Accueil » Habitat-Ville-foncier
LOGEMENT: Habitat participatif, hébergement innovant...
DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT DU POUVOIR D'AGIR
Lancement des APPELS A PROJETS LOGEMENT JEUNES ET HANDICAP AVRIL 2012
Quartiers: la région R. Alpes accueille "l'Europe"
Avec la région, des "fabriques de solutions pour l'habitat"
Tribunes : Droit au logement, Emplois d'Avenir
Signature d'une convention avec le Ministre de La Ville 18.10.12
TrIbune- La TVA fort peu "Sociale" : le Logement d'abord !
La Région soutien l'hébergement innovant [containers]
Mais aussi

■ Developpement durable du territoire
UNE POLITIQUE FONCIERE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE : Economiser l'espace et faire cohabiter habitants, travailleurs, producteurs, urbains et paysans , est ce nécessaire ? Est-ce possible ?
■ Deliberation du Conseil regional / foncier
Deliberation du Conseil Regional au service de l'amenagement durable du territoire, presentee par MO Novelli, vice Presidente, session des 19 et 20 Mai 2005
■ Déliberation / politique regionale de l'habitat
POLITIQUE REGIONALE DE l'HABITAT : Délibération presentee par M.O. NOVELLI, adoptée le 19 Mai 2005 par le Conseil régional. Politique de l'habitat au service de la solidarite territoriale et de la cohesion sociale.
■ Enquete conduite eau potable SIERG, GASPI
Projet de nouvelle conduite d'adduction d'eau potable SIERG dans la vallee du Gresivaudan (Gieres-Crolles via Meylan). Rappel des faits, enquete publique, gaspillage public...
■ Communiques Grand Stade Foot
Communiqués envoyés à la presse par les Verts 38 et les Verts grenoble au sujet du Grand Stade de Foot.
■ Enquete publique proj. autoroutier
Enquete publique projets (auto)routier Gresivaudan :1. Bernin
Plan regional pour l'emploi, CARED (Contrat d'acces ou de retour a l'emploi durable)
■ VERTS MEYLAN : l'URBANISME a Meylan (PLU)
REMARQUES DES VERTS DE MEYLAN RELATIVES AU PLAN LOCAL d'URBANISME (PLU) SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
MEYLAN EN RETARD DANS SES OBLIGATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Le PLAN SANTE : deliberation presentee par Thierry phillip
■ COERG/SIERG,eau de l'agglo: halte au gaspillage
Doublement de la canalisation d'eau (SIERG) dans le Grésivaudan : 1. Communiqué du COERG du 17 janvier 2006. 2. Avis du commissaire enquêteur. Voir plus bas, le dossier Sierg et l'enquête.
■ cadre de vie, espaces verts, logements.
PEUT-ON CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX TOUT EN PRESERVANT LES ESPACES VERTS OU AGRICOLES?
■ Logementsocialdurable.fr! le site régional
"Logementsocialdurable.fr", c'est le nouveau site régional, entièrement dédié au logement social durable ! Fruit de la collaboration inédite que mes services (Politique de la Ville habitat du Conseil régional),l' ADEME ainsi que les organismes de logements sociaux ont menée. Il devrait permettre à tous les organismes (et pas à une poignée comme actuellement) de faire un vrai saut qualitatif en matière environnementale , notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons travaillé 2 ans à la mise en place d'un référentiel commun. (...)
■ Suite enquete publique SIERG
Doublement de la canalisation d'eau (SIERG) dans le Gresivaudan : Les "reserves" du commissaire enqueteur rapporteur de l'enquête publique. Ce que dit la loi face à une demande d'approvisionnement en eau des industriels.
Voir aussi la deliberation "soutien a une politique de mobilites douces respectueuse de l'environnement" rubrique transports
■ OGM
OGM, proces les "3 de St Georges" : une victoire citoyenne
VIOLENCES URBAINES : CONTRIBUTION AU DEBAT
Session d'octobre 2006 : Position de la Région Rhône Alpes concernant la politique de la ville (des quartiers) proposée par le gouvernement
Faut - il un tunnel sous la Bastille, une "rocade Nord" ?/ROCADE NORD Oct 2007 et 28/08/07 : Resultats sans surprise de la consultation bidon*.
■ A 51 LE CHOIX ERRONE MARS 06
Choix du Trace A51 : l'erreur ! PERBEN NE TIENT PAS COMPTE DE LA COMMISSION DE DEBAT PUBLIC. Communiques
■ QUARTIERS: 20 MESURES.DELIBERATION du 16/03/06
DELIBERATION EN FAVEUR DES QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE PRESENTEE PAR M-O NOVELLI , ADOPTEE LE 16/03/06 ( Cette délibération, décide notamment de conditionner les aides regionales facultatives à l'application par les communes, de la loi SRU, qui impose 20% de logements sociaux.)
■ Quartiers : 20 mesures. Deliberation du 16/03/06
POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE. DELIBERATION PRESENTEE PAR M-O NOVELLI, VICE PRESIDENTE, LE 16 MARS 2006.
■ Délibération politique de la ville/quartiers
Politique de la Ville: La Région Rhône Alpes adopte à une large majorité la délibération présentée par Marie Odile Novelli
■ ACCESSIBILITÉ ET "HQU" POUR TOUS
Après la HQE, voici la "HQU", haute qualité d'usage pour tous : publics handicapés, fragilisés ou valides...La région lance un outil pédagogique inédit, pour que chacun (élu, architecte etc) puisse "mieux faire"// Remise du PRIX régional
■ Don Quichotte, les Enfants du Bon Dieu et le logement
LOGEMENT : l'heure des BILANS ... Après l'appel des Enfants de Don Quichotte , OU EN SOMMES NOUS DU LOGEMENT SOCIAL, DU LOGEMENT D'URGENCE ET D'INSERTION ?
■ QUARTIERS : NOUVELLE POLITIQUE
NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE 2007-2013 ! // Quartiers : la Région et l'Etat adoptent un protocole d'accord, que j' ai présenté lors de la dernière session de janvier du Conseil régional. On partait pourtant de très loin...
■ "Grenelle " et Agriculture bio
Communiqué des Verts au Conseil régional Rhône Alpes : Agriculture bio : que fait la droite ... que font les Verts ?
■ SOLIDARITE, QUARTIERS: actu Région
NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE EN 2007- ENGAGEMENTS DE LA REGION POUR LES 6 ANS A VENIR
APPEL A PROJET POPULATIONS FRAGILES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Face à la crise énergétique et à l'urgence climatique, changer radicalement la donne !
■ nouvelle politique de la Ville
délibération et convention Etat Région adoptée en faveur de la politique de la ville à la session de Janvier 07
■ Intervention Meylan Budget 07
Le patrimoine communal s'en va, les finances plongent, et l'adjoint aux finances démissionne....
■ POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L'ENERGIE
URGENCE-CLIMAT.... Logement et énergie : questions posées à Marie-Odile Novelli- (Article paru dans l'Echo Vert N°60.Le 2 Mars 2007).
■ Inauguration piscine des Buclos
Inauguration de la piscine des Buclos
■ Logement et Qualité sociale et environnementale
COMMUNIQUÉ : Qualité environnementale dans l'habitat, logement des plus démunis : Rhône-Alpes passe à la vitesse supérieure
■ 23 MARS/07: Délibération habitat adoptée
ADOPTION DU RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MO NOVELLI CONCERNANT LA SOLIDARITÉ ET LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DANS LA POLITIQUE DE L'HABITAT.
■ REGION : dernière session//NUCLEAIRE ET CLIMAT
COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SESSION PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL // LES SOLUTIONS AU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LE NUCLEAIRE
Convention SNCF : Compte rendu de la dernière session plénière du Conseil régional.
COMMUNIQUÉ DU 10 AVRIL 2007: Modification du Plan Local d'Urbanisme : enrayons la spéculation immobilière à Grenoble
Délibération en faveur du tourisme adapté adoptée le 19 Juillet 07
■ Déchets: l'agglo peut mieux faire
Nos déchets en ligne de mire: plan départemental des déchets, tri dans l'agglomération... nous avons de grosses marges de progrès !
■ Réaction aux annonces ministérielles sur le logement
A Lyon s'est déroulé un congrès HLM "soft", vaguement désabusé... A la clôture du congrès, comme tous ses prédecesseurs, la ministre, Mme C. BOUTIN a annoncé des mesures pour le logement. Voici ma réaction (publique):
■ INAUGURATION DE LA BIENNALE DE L'HABITAT DURABLE
INAUGURATION DE LA 2eme BIENNALE DE L'HABITAT DURABLE (soutenue par la région)
■ Communiqué réunions Fadela Amara
Communiqué du 23 octobre 2007 Réunions territoriales du gouvernement sur la politique de la ville : Concertations expéditives, alibi pour une vraie campagne électorale
■ Mon "discours" lors de la venue de F. AMARA (Nov.07)
A la demande de certaines personnes qui assistaient à la séance, voici mon intervention publique en ouverture de la réunion de concertation territoriale sur la politique de la ville organisée par la Secrétaire d'Etat à la politique de la ville Fadela AMARA à Grenoble. (Après la conférence de presse de la semaine précédente, où je précisant que nous attendions de la secrétaire d'Etat autre chose qu'une opération de communication ...)
■ Poli. Ville et Jardins familiaux
J'étais samedi dernier à l'inauguration des jardins familiaux, au sud du parc Bachelard, en face du quartier Mistral . Un exemple des nombreux projets que la région (dans le cadre de ma délégation) a fortement soutenus ...
■ Logement, 1ere pierre // annonces ministérielles
Lyon: mes réactions aux annonces ministérielles sur le logement/... Grenoble, 8 Octobre 07, pose de la première pierre des logements sociaux quartier Macé (2eme tranche). Je suis arrivée, en avance(...)
■ Politique régionale Ville habitat Solidarités
DERNIERES INTERVENTIONS VILLE-HABITAT SOLIDARITE DE LA RÉGION À GRENOBLE, AGGLOMÉRATION, ISERE...
Communiqué de presse de MO Novelli, du 19 décembre 07/ POLITIQUE NATIONALE DU LOGEMENT : GRAND ECART ENTRE DISCOURS ET REALITE
■ Plan Banlieues: Communiqué de M.O. Novelli
PLAN BANLIEUES : les enjeux réels au delà des effets d'annonce
■ Bâtiment et Aménagement Durable en Rhône-Alpes
Bâtiment et Aménagement Durable en Rhône-Alpes : "Etat de l'art et stratégie vers le facteur 4"le 11 Juin cité des territoires à Grenoble. Ouverture de Marie-Odile NOVELLI Vice-Présidente du Conseil régional déléguée au logement, à la politique de la Ville
■ L'Habitat coopératif... deviendra réalité ?
La région soutien l'habitat coopératif... Echanges internationaux très interessants lors des différentes tables rondes (auxquelles j' ai participé) sur les expériences d'habitat coopératif en Italie, au Cananda, dans le Nord de l' Europe ou en Argentine
■ Habitat Durable : que faire , ensemble ?
J' ai ouvert les rencontres partenariales sur le Bâtiment et l'Aménagement Durable en Rhône-Alpes ( "Etat de l'art et stratégie vers le facteur 4" ) le 11 Juin à Grenoble...Elles se poursuivront à Lyon les 25 et 26 Juin
■ DELIB. POLITIQUE FONCIERE REGIONALE (JUIL. 2008 )
DELIBERATION SUR LA STRATÉGIE FONCIÈRE REGIONALE AU SERVICE DE L'AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES (Présentée par Mo Novelli le 11 Juillet 2008
■ Politique gouvernementale des quartiers et de l'habitat
PLANS BANLIEUE, ANNONCES SUR LE LOGEMENT... COMMUNICATIONS DE M.O. NOVELLI
■ LOGEMENT SOCIAL : carence des communes en Isère
Logements social en Isere: 9 communes n'atteignent pas les objectifs légaux, de rattrapage de leur retard, dont Meylan et Seyssins .
■ L'immobilier en Rhône Alpes en 0ctobre 2008
Lyon 6, champion du coût de l'immobilier ancien, Grenoble, capitale du loyer Cher. Tandis que globalement les prix de vente des appartements dans l'ancien baissent, celui des loyers (toujours dans l'ancien) augmentent.
■ Le logement social toujours menacé malgré les annonces!
Réaction aux annonces de N. Sarkozy/ Agir : sauvons l'obligation de réaliser 20% de logements sociaux !/ Liste des communes de Rh. Alpes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social.
■ L'Abbé Pierre et le logement pour tous
A l'heure où la cause du logement pour tous parait à nouveau menacée, j'étais ce samedi à Lyon pour l'inauguration de la plaque commemorative "ABBÉ PIERRE" né Henri Grouès à Lyon, où je représentais la région.
■ Communiqué de M.O. Novelli: quelle relance du logement ?
Relance du logement, l'écart se creuse entre les annonces et la réalité/logement"vert" dans la presse
■ Communiqué de Marie-Odile Novelli 17/4/09
DU PLAN DE RELANCE DES BANLIEUES AU PLAN DE RETRAIT DES QUARTIERS
■ Appels à Projet "habitat durable" et "jardins collectifs "
Comment favoriser l'innovation "durable" dans l'habitat? /... Comment aider les habitants des quartiers à manger mieux et sainement ? Deux appels à projets proposés par la région pour contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants ...
Communiqué du Mercredi 24 Juin 2009 et du 24 Avril 2009.// 1. Remaniement ministériel // 2. DU PLAN de relance des banlieues au Plan de Retrait des quartiers...
■ Communiqué de MO. NOVELLI : Remaniement ministériel
Le remaniement ? Fruit de stratégies électorales plus que d'orientations politiques, il montre le peu d'intérêt porté par le patron de l' Elysée aux questions du logement et aux questions environnementales.
■ INTERVIEW de M.O. Novelli sur le Logement aujourd'hui
Entretien avec Marie Odile NOVELLI : Le logement a besoin d'innovation environnementale et sociale 21/07/2009 19:28 (Par Michel DEPROST)
■ Appel à projet "quartiers Durables" (Mai 2009)
POLITIQUE DE LA VILLE, Appel à projets "Quartiers durables de Rhône-Alpes"... Réchauffement climatique, raréfaction des énergies fossiles, préoccupations environnementales... la Région Rhône-Alpes a la volonté de contribuer au changement des façons d'habiter. Un appel à projet est en ligne (jusqu'au 17 sept) mené conjointement par la délégation que j' anime, c'est à dire politique de la ville/habitat-foncier et par celle de D. Jouve, c'est à dire Développement durable et politiques terrioriales.
■ visite d'Etat à "Sport dans la Ville " (Vaise) 18/09/09
Rama Yade est venue voir quelques réalisations sociales (sport dans les quartiers). j' étais donc présente pour rappeler l'engagement de la région.
■ Le Centre ressource foncier Rhône Alpes crée le 3.11.09
Ce matin, a officiellement éte crée à la région le CERF que j' ai initié avec les services il y a un an, 1er centre ressource foncier (Rhone Alpes) de France ./ Jury quartiers durables le 5 Novembre
■ Quel BILAN politique de mes délégations ?
Quel BILAN puis je faire des politiques régionales que j'ai eues à conduire depuis 2004 ?
■ Appel à projet Quartiers Durables
5 Novembre: Ce matin nous avons choisi, dans un jury réunissant des représentants des groupes politques de ma délegation et de celle de Didier Jouve, les laureats de l'appel à projets quartiers durables
■ Signature de la charte qualité de l'habitat à Voiron
Article du DL 29 Novembre et article des affiches du 27 novembre: Signature de la charte qualité de l'habitat à Voiron entre la région, la communauté d'agglomeration et les bailleurs sociaux/ La qualité, c'est à la fois le respect des enjeux energétiques et d'émission de Gaz à effet de serre, l'économie de l'espace et la forme urbaine, mais aussi la prise en compte de tous les publics à commencer par les plus démunis ou les lus fragiles.
■ Contre l'amalgame étranger-délinquant: communiqué logement
Si je me rejouis de l'abandon ce jeudi 26 Aout du projet de reduction de l'APL pour les étudiants, je ne peux que m'insurger contre l'amalgame fait par Nicolas Sarkozy à Grenoble entre entre certaines populations (étrangers, roms français etc) et les délinquants.
■ Actions collectives /questions Roms
Voici les actes du 1er colloque opérationnel (donner des pistes pour agir) face à la question roms en R. Alpes.
■ Nos interventions écologistes au congres HLM de Strasbourg
Un congrès plutôt morose mais dans lequel nous écologistes, avons été bien présents. Le gouvernement qui veut une France de proprétaires, met à mal le système, alors qu 'il dépense plus d'argent pour investir dans le privé. Nous avons des propositions.// Voici également les principaux élements du discours du Président de l' UESH Thierry Repentin.
■ La réforme de la TP coute déjà 8 milliards aux collectivites
■ LOGEMENT Région : la loi SRU a 10 ans. Communiqué
13 Décembre 2010, la loi SRU a 10 ans : anniversaire quasi clandestin... Tandis que les réseaux associatifs interpellaient à Lyon- où j'étais- les citoyens ("Alerte rouge"), La Région s'apprète à voter mercredi après midi sa (ma) délibération Logement.
■ Intervention devant l'assemblée pour delibér. Habitat
Lire la délibération habitat adoptée et mon intervention
■ 16/12/10:adoption de "ma" délibération logement
Voici la délibération que j'ai présentée à la session de Decembre 2010 au conseil régional Rhône- Alpes
■ Actualité sociale: encadrer les loyers ! UNEDIC/LOPSI2
MAL LOGEMENT: REGULONS LES LOYERS, comme en Allemagne!// Non à La négociation UNEDIC sans les chômeurs (pétition)./ LIBERTES PUBLIQUES : 13 articles de la LOI LOPSI 2 CENSURES par le Conseil Constitutionnel
■ Rencontres régionales de la Ville, 9 Décembre 2011
Et si la politique de la ville servait finalement de modèle pour la cohésion sociale? Telle est la conclusion un peu inattendue à laquelle on pourrait presque se livrer à l'issue de la journée régionale que nous avons organisée, comme je m'y étais engagée l'an dernier, au siège de l'hôtel de Région Rhône Alpes. [ a rapprocher aussi du colloque ENTPE de Mazrs 2012 democratie et developpement du pouvoir d'agir]
■ LOGEMENT : Communiqués, Tribune, Appel...
Rapport 2012 de la Fondation Abbé Pierre. Communiqué de MO.NOVELLI "Mesures logement de N.Sarkozy : des mesures simplistes"/ Appel de Karima DELLI, Députée Européenne pour une stratégie de L'Union Européenne pour les personnes sans-abris.
■ Inauguration du Cotentin à Echirolles,Isere janv.2012
Inauguration du Centre d'hébergement et de réinsertion Le Contentin - L'étape-
■ QUARTIERS DURABLES: visite appliquée
Suites de l'appel à projet initié par ma délégation et celle de D. Jouve en 2009 à la région, les visites quartiers Durables sontun des moyens d'échanger concrètement sur les questions d'urbanisme durable. Ce jour: la densité et la durabilité sont elles compatibles ? Cette fois ci, nous avons visité l'agglomération grenobloise (quartier Caserne de Bonne, les Béalières à Meylan, le centre ville d' Echirolles, résidences 2000 à Grenoble.)
■ L'EUROPE S'ENGAGE DANS LES QUARTIERS, Colloque accueilli à la Région, 27 Juin 2012
L'EUROPE S’ENGAGE DANS LES QUARTIERS : mon intervention au Séminaire européen des bailleurs sociaux CEcodhas, Conseil Régional Rhone Alpes Mercredi 27 juin 2012
■ Inauguration des immeubles Norenchal Fontaines-sur-Saône 24.10.12.
Le Mercredi 24 octobre 2012 a été inaugurée la realisation des immeubles Norenchal à Fontaines-sur-Saône dans le cadre de l'anru.Un joli projet.
■ Inauguration quartier des poudrettes Villeurbanne Oct.2012
Inauguration du quartier des poudrettes à Villeurbanne Oct. 2012
■ Rencontres nationales de l'habitat participatif Nov.Grenoble 2012
Les rencontres nationales de l'habitat participatif soutenues par ma délégation se déroulaient les Vendredi 16 Samedi 17 et Dimanche 18 Novembre 2012 à L' IUFM de Grenoble
■ Villeneuve: signature avenant Renouvel. Urbain
Villeneuve de Grenoble : signature avenant Renouvellement Urbain
■ LE PLAN LOGEMENT DU GOUVERNEMENT- 25.03.13
TVA à 5,5 (au lieu de 7% puis 10%), augmentation (non chiffrée) des aides à la pierre, raccourcissement des délais de constructions, et rénovation énergétique. Pas de TVA à 5,5 hélas pour la renovation, mais tout de même un demi milliard de plus ( en sus du 1 Milliard prévu) grace aux investissements d'avenir, pour 120 000 renov. puis 500 000/an (et non 1 Million)...
Les autres articles

 ■ Meylan, Enquete publique SIERG
■ Parc Paul Mistral : agissons
■ Enquete SIERG dans le Gresivaudan
  ■ restructuration piscine Buclos
   ■ Logement social agglo grenobloise: communes en retard
■ Banlieues: Violences urbaines
■ Politique de renouvellement urbain
■ Banlieues : colloque regional: "les jeunes"
  ■ ENVIRONNEMENT : PPA , pollution et qualite de l'air
■ plan regional pour la jeunesse
■ ENVIRONNEMENT : Plan dechets 38 a revoir
 ■ Logement: densifier ? Un Urbanisme Ecologique
■ Plan Protection Qualité de l' Air
■ Developpement social et economique
■ Shema departemental gens du voyage
   ■ OGM
■ Quartiers, la politique du pire. Il faut revoir les "CUCS" !
 ■ CDRA
■ C.D.R.A.
    ■ LA REGION SOUTIENT l'HABITAT
 ■ Les aides au logement en question ?
 ■ biotechnologies, nanotechnologies
  ■ Ardèche, aides régionales pour l'habitat "rural"
 ■ R. Alpes : lancement des horaires de trains "cadencés"
■ Ma delibération foncière été largement adoptée
 ■ Déplacement avec JJ Queyranne à Chambéry
■ Dans la presse : signature du projet urbain
■ Inauguration logements sociaux Chabeuil
■ ANRU Villefontaine 18 Sept.09
   ■ COMMUNIQUE LOGEMENT Sept. 2010
■ Petit mot à l'adresse des habitants du quartier noirettes
■ Participation à laTable ronde congrès hlm
 ■ Intervention au Forum national Europe Urbain à Lyon
■ Intervention EELV au congres HLM Bordeau
■ Les Rencontres régionales de la Ville de Décembre 2011
■ Rencontres logement EELV 4 Fevrier 2012
■ Communiqué LOGEMENT MO.Novelli
 ■ Le PLU de Meylan expédié à cause des lois Grenelle?
■ DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT DU POUVOIR D'AGIR COLLOQUE INTERNATIONAL, Mars 2012 ENTPE Vaulx en Velin
■ Les quartiers selon B. Obama (pouvoir d'agir)
■ OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE SCOT GRENOBLE
■ Attributions de la Ministre Cecile Duflot (decret)
■ Avis sur le scot de la Région Grenobloise
■ FEUILLE DE ROUTE DE CECILE DUFLOT, Ministre
■ Article BUDGET LOGEMENT DE LA REGION (2.Fev. 2013)
 
1. ROLE DE LA REGION :
-L'aménagement du terri- toire relève des régions.
Bien que le Logement et l'Urbanisme ne soient pas une compétence obligatoire des régions, le Conseil régional a développé une politique propre d'aide au logement pour tous et d'intervention dans les quartiers, centrée sur la qualité et l'innovation. Ainsi ai - je souhaité mettre en place avec l'ADEME et les 84 Bailleurs sociaux de Rhône Alpes ainsi que les collectivités territoriales et acteurs associatifs du logement, un réferentiel "qualité environnementale du bâti" ( QEB) conditionnant les aides financières à la construction neuve et à la réhabilitation. Ce reférentiel négocié tous les deux ans [ferme sur les objectifs et souple sur les moyens !] permet par exemple d'éviter environ 68 000 tonnes d'équivalents C02 /an et de réduire les charges énergétiques pour les locataires. Il a notamment permis aux acteurs de la filière d'avoir au moins une règlementation
thermique d'avance. La région Rhône Alpes soutient également l'innovation sociale en matière d'habitat, et le developpement du pouvoir d'agir, la participation, des habitants, notamment en politque de la Ville....-
Elle soutien les coopératives d'habitants, l'autoconstruction accompagnée...
________________________ 2. QU'EST CE QUE L' AMENAGEMENT ?:
Aménager les villes, ou les villages, les parcs , les entreprises et les terrains agricoles de façon intelligente, respectueuse de l'environnement, nécessite temps et reflexion. Les constructions d'après guerre, qu'il s'agisse des zones industrielles ou de l'habitat public ou privé, ont rarement pris ce temps, saisis par l'urgence de la nécessité sociale ou commerciale.
Depuis, les règles en matière d'urbanisme se sont complexifiées.
Les mutations foncières, par contre, n' ont pas subi les mêmes contraintes, et l'on assiste aujourd'hui à des difficultés croissantes, les terrains devenant rares et chers.
3. FONCIER :
La question foncière est donc aujourd'hui au coeur des politiques d'amé- nagements, à tous les niveaux : local, inter- communal, régional, voire transfrontalier, et dans tous les domaines...
En charge du foncier lié au logement dans la mandature précedente, j'ai conforté la créations d' EPFL (étab- lissements publics fonciers locaux).
Comme cela ne permettait pas d'agir pour économiser l'espace et maintenir des terres agricoles en nombre suffisants, j'ai lancé le CEFRA (centre ressource foncier Rhone Alpes) susceptible d'intégrer la question agricole. Il s'agit surtout d'un outil d'observation et de formation, l'action foncière n'étant pas de compétences régionale : le droit du sol appartient eux communes, ce sont les départements avec les Safer qui ont en charge le foncier agricole;
Aujourd'hui l'élu en charge du foncier, de facon entièrement transversale, à la région, est Gérard Leras (EELV).