Brève :

Budget 2006 de la Métro : Le stade du surendettement atteint ?

Les élus écologistes représentés à l’agglomeration (ils sont très peu nombreux, compte tenu de l’absence d’élections directes des élus d’agglomération, cf. article sur la "metro"*), ont tiré la sonnette d’alarme sur l’endettement croissant de la communauté d’agglomération grenobloise.
En 2003 l’annuité de la dette de la Métro (remboursement obligatoire du capital et des intérêts de la dette) était de 20,7 M. €, en 2004 de 20,6 M. € et de 21,6 M. € en 2005.

Il sera de 24,6 M. € en 2006 , atteindra 26 M. € en 2007 et 29 M. € en 2008

(50 MEUR d’endettement nouveau génère 3,2 M. € d’annuité supplémentaire aux taux actuels, et on sait qu’ils vont augmenter).


C’est beaucoup.

Beaucoup trop, pour l’élu écologiste en charge de l’assainissement à la Métro, Raymond Avriller, qui rappelle que la capacité de désendettement (encours de la dette divisée par épargne brute) de la Métro atteint "la zone rouge" : 256,6/15,8 = 16 ans en 2005 , 321,6/18,0 = 17,8 ans en 2006 . **
A titre de comparaison, c’est 2 à 3 fois plus que la région Rhône-Alpes, peu endettée. Mais le souci porte surtout sur la progression constante de l’endettement.
"Le budget 2006 est prévu avec un nouvel emprunt de 79 M. € alors que seulement 15 M. € de capital d’emprunt peut être remboursé : la dette augmenterait donc de 121 M. € en deux ans portant l’encours de la dette à 321,6 M. € au 31 décembre 2006".

Les élus ADES ont demandé pour le débat d’orientation budgétaire une prospective financière, une analyse prospective de la dette, un programme pluriannuel d’investissements réaliste, et un état estimé du compte administratif de l’année en cours, bref, toutes choses nécessaires à une vision claire de l’avenir. Sans succès à ce jour.
Nous avions fait de même à la region, qui elle aussi révolutionne ses pratiques budgétaires un peu archaïques (c’est le bon côté de la loi de finance, la LOLF, plus exigeante). Nous avons d’ailleurs bien avancé, au Conseil Régional, mais le plan pluriannuel, auquel nous tenons particulièrement, n’est pas encore achevé.
"La Métro est incapable de présenter un budget s’inspirant de la loi LOLF", précisent les élus écologistes de la Métro



Par ailleurs les élus écologistes de l’ ADES dénoncent "des expédients pour obtenir l’équilibre légal du budget : 3 M. € pris dans la caisse des usagers de l’assainissement et une augmentation de +6% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). "


Or le législateur a prévu l’obligation d’un budget annexe assainissement et l’obligation de l’équilibrer par la redevance payée par les usagers, pas par l’impôt. Le budget annexe assainissement ne doit pas servir à alimenter le budget principal.


Le groupe des élus EGC de la Métro, lors du débat d’orientation budgétaire du 25 novembre 2005 a demandé des réorientations budgétaires urgentes :


1. Arrêter d’augmenter la dette, qui sera de 257 M. € début 2006.
2. Réduire les dépenses d’investissement qui ne peuvent dépasser 23 M. € avec 7 M. € environ de recettes et 15 M. € d’emprunt.
3. Construire un budget d’investissement avec un emprunt de 15 M. € au lieu de 79 M. € proposés, (les remboursements de capital seront d’environ 15 M. € en 2006 )" soit 64 M. € (1) de moins, ce qui correspond à un grand stade...

http://www.ades-grenoble.org/ades/


* : *il s’agit de représentants de l’ADES Grenoble et d’une élue Tronchoise
**l’encours de la dette est de 256,6 M. € au 1er janvier 2006, en tenant compte d’un emprunt de 50 M. € qui devra être pris en décembre 2005 pour équilibrer le budget d’investissement. Soit un nouvel emprunt de 72 M. € en 2005 alors que seulement 15 M. € de capital d’emprunt est remboursé.

La question des budgets d’instances intercommunales pose à nouveau celle des institutions : n’étant pas responsables devant les habitants (près de 400 000 dans l’agglomération), les élus décideurs éprouvent moins le besoin de débattre des grandes orientations.
Quels investissements, grands équipements, prioriser ?
Quelle société voulons-nous ? Faut-il oeuvrer pour davantage d’écologie et de solidarité ?
Difficile, pour les habitants, peu au fait de ces questions, de s’informer et de donner un avis que de surcroît on ne leur demande pas.
Marie-Odile NOVELLI