[art. rédigé le 15 Avril et actualisé le 7 Mai].

La réforme territoriale : au delà du volontarisme politique affiché par manuel Valls

Manuel Valls a annoncé une grande réforme territoriale pour 2017 ( division par deux du nombre des régions) et pour 2021 (suppression des departements).
Au delà de l’effet thérapeutique immédiat lié à ce volontarisme, il convient à mon avis de prendre un peu de recul.

Il y a de "grands absents" dans la réforme telle qu’elle est actuellement proposée :
le rôle, le coût, le mode de scrutin du Sénat par exemple (peut - on le qualifier de représentatif, et de démocratique ?) ainsi que le rôle des intercommunalités et des petites communes.

On ne peut pas préempter ce débat sous le seul angle de la réduction supposée* des dépenses, oublier les questions d’équité des ressources des territoires ( de tout type) qui restent des objectifs théoriques et des marqueurs de l’imaginaire Français. En amorçant la réforme par la Métropolisation, le Gouvernement semble accréditer le fait qu’il doit exister un développement à deux ou trois vitesses.

- Certes il y a une " couche de trop " dans le foisonnement de nos institutions (Régions -Départements -intercommunalités et communes) dont on sent qu’il s’agit plutôt des départements : ces derniers pourraient fusionner utilement avec les Métropoles - pour Rhône Alpes c’est la proposition pour les Métropoles Lyon- Grenoble- ce qui permettrait la mise en place de politiques plus intégrées ( insertion = social) et nous éviterait des incohérence ou au minimum du temps perdu en recherche de coordination.

- Mais quid de ces territoires décisionnels trop petits et insuffisamment dotés de moyens humains ?
- Ce n’est pas la région Rhône Alpes, trop grande (pour reprendre le même exemple) qui pourrait gérer l’action sociale des huit départements ( bientôt neuf ?) qui la composent, sauf à mettre en place un "schéma" garant de plus d’équité ( rôle d’aménagement du territoire).
- Mais ce n’est pas non plus la multitude des petites intercommunalités où s’accroit le chômage. Cette réforme est à faire et on ne doit pas étouffer sa necessité de mon point de vue.

- Autre question, le rôle et la place des Régions : ce sont des nains politiques aujourd’hui , dont le budget est inférieur à celui de ses Métropoles. E t si l’on quitte le terrain financier, les schémas qu’elles édictent ne sont guère prescriptifs dans la réalité.
- Mais se pose aussi la question du "double" étatique des régions, administrées par les préfectures de région. Quelle place, quelle articulation entre les services de l’ Etat et ceux des collectivités du même nom ?
La QUESTION S’EST POSÉEE LORS DE L’ACTE 1 DE LA DÉCENTRALISATION.ELLE SE POSE ENCORE.

En résumé il y a du pain sur la planche et pour ma part je n’ai jamais compris
-1. pourquoi l’on n’analyse pas tout cela avec le recul que peut nous offrir la comparaison avec d’autres pays européens,
-2. pourquoi une telle réforme pouvait être menée par des élus qui sont juges et partie ( c’est leur gagne pain notamment en l’absence de réforme du statut de l’élu qui pousse au cumuls).
-3. [rajouté le 7 Mai]A l’heure où le président de la république annonce un report probable d’un an des élections régionales pour pouvoir mener cette réforme, ce qui serait effectivement plus cohérent, je me demande toujours pourquoi deux autres sujets ne sont pas abordés clairement : le renforcement des intercommunalités en dehors des métropôles, et la diminution du nombre de sénateurs. Elus à la proportionnelle par TOUS les citoyens, par exemple sur la base des élections européennes, ils representeraient de façon plus fidèles à la réalité ls citoyens et les territoires (pour nous R.Alpes/Paca) et couteraient deux fois moins cher.

Marie Odile NOVELLI,
élue.

*Je propose la lecture du texte du texte de Gérard ONESTA, ex-député Eurpéen (Vert) et conseiller régional qui travaille sur ces questions depuis longtemps, ainsi qu’un
Clin d’oeil pour une réflexion distanciée sur le rôle des régions : les cartes de « Libération » www.liberation.fr.

[« Libération » qui propose 7 cartes de France différentes, selon des critères géographiques, économiques…]

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