Alors que la crise grecque et ses conséquences démocratiques et sociales dans le pays ( manifestations violente du refus des fourches caudines européennes) ont entraîné l’annonce d’un réferendum par le premier ministre grec, les écologistes réaffirment la nécessité de proposer d’autres solutions que le plan de rigueur européen.
Eva Joly dans l’hébdomadaire le Point espère que le référendum en Grèce sur la place de sauvetage du pays sera une porte vers "d’autres options" pour sortir de la crise telles que le la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux".

Je ne suis pas députée européenne. Mais de mes échanges et lectures avec les députés Européens en charge de questions économiques et fiscales (notamment P. Canfin, journaliste économiste membre de la Commission Eco et fiscalité ; et Eva joly présidente de la Com. Développement du parlement-Verts ALE), je retiens quelques arguments techniques mais surtout des arguments politiques sur la
Crise grecque et la crise financière . (Voir aussi députés Verts ou //greens-efa.eu/fr.html).

Cynisme de l’actualité : celui qui remplace aujourd’hui jean Claude Trichet à la Banque Centrale Européenne n’est autre que Mario Draghi qui a travaillé chez Goldman sachs, banque qui est aujorud’hui accusée d’avoir développé des outils financiers afin d’aider la Grèce à emprunter... tout en dissimulant l’ampleur de sa dette pendant plusieurs années !lire

Mais la crise concerne aussi la France : quelles sont les propositions des élus Ecologistes ?

Le contre- budget écologiste pour 2012 pour la France présenté début octobre s’appuie sur des prévisions plus réalistes que celle du gouvernement et du PS (0,85% de croissance). Tenir la transformation écologique et sociale de l’économie tout en en réduisant les deficits de façon vraisemblable : tel est le challenge écologiste qui veut préserver non pas la planète mais l’être humain et instaurer plus de justice.
Il figure en détail plus loin. (lire aussi )

MO.N

lire "les réactions de F. Hollande a l’accord de Bruxelles du 9.12.11, et par ailleurs les tribunes de D. Cohn Bendit et P. Canfin .
lire aussi "Les fous ont pris le contrôle de l’asile"par P Larrouturou (mediapart)

[photo le Point]

BUDGET 2012 "NEW DEAL ECOLOGIQUE" :

Eva Joly a présenté debut Octobre le contre budget écologiste pour 2012.

Une réduction d’un point de PIB du déficit public en 2012

Contrairement au gouvernement et à François Hollande et Martine Aubry, nous ne pensons pas possible ni souhaitable une réduction des déficits à 3 % dès 2013. La crise des dettes souveraines ne doit pas mener à une politique d’austérité généralisée sous le coup de la panique. Par ail-leurs, l’incertitude actuelle sur l’état de l’écono-mie et de la finance mondiale rend aléatoire tout objectif chiffré de réduction du déficit présenté comme "irrévocable".
Pour autant la dette est largement issue des cadeaux fiscaux faits depuis 2000. Si les taux d’imposition étaient aujourd’hui ceux de l’an 2000 l’Etat percevrait 100 milliards de recettes en plus, soit plus que le déficit actuel ! Réduire le déficit par une politique ciblée d’augmentation d’impôts sur les plus riches est donc parfaitement juste et justifié.

Une hypothèse de taux de croissance du PIB de 0,8 %
En 2010 le gouvernement prévoyait une croissance de 2,25 %. Notre projet de loi de finances alternatif tablait dès octobre 2010 sur 1,5%. Nous avions raison puisque la croissance sera au mieux de 1,7 %. Pour 2012, le gouverne- ment parie sur une croissance de 1,75 % et les socialistes estiment qu’ils ne peuvent rien faire sans un taux de croissance de 2,5 %. Nous nous sommes dans le monde réel ! C’est pourquoi
nous prenons au contraire l’hypothèse de croissance la plus faible, à savoir 0,8 % (OFCE).

30 milliards de recettes nouvelles pour réduire le déficit et préserver notre modèle socia l

Réduire le déficit public (Etat et sécurité sociale) de 1 point de PIB en 2012 revient à diminuer ce déficit d’environ 20 milliards. Par ailleurs, la faible croissance implique de moindres rentrées fiscales et de plus grandes dépenses sociales. Le surcoût pour l’Etat est évalué à au moins 10 milliards.
Ces 30 milliards d’économies seront intégralement financées par les mesures suivantes : lutte contre la fraude dans les paradis fiscaux 8 milliards, suppression partielle de l’exonération de l’impôt sur la fortune pour les biens professionnels : 5 milliards, instauration d’un impôt plancher de 17 % sur les bénéfices des entreprises : 5 milliards, retour à une fiscalité plus juste sur la succession des grands patrimoines 2,5 milliards, intégration des revenus du capital dans l’impôt sur le revenu : 2 milliards, forte taxation des revenus au-delà de 500 000 euros par an et plafonnement des niches fiscales : 3 milliards, mise sous conditionnalité sociale des exonérations de cotisations des entreprises : 4,5 milliards.
Nos propositions inversent la logique fiscale de la droite qui privilégie les classes les plus riches à travers des cadeaux fiscaux. La réduction du déficit peut se faire progressivement sans impact sur notre modèle social et nos services publics, et même au bénéfice des classes populaires et des classes moyennes.

CHOIX SYMBOLIQUES


Un tiers de la recette lié à la suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration pour financer la création de 20 000 postes d’enseignants

500 millions issus de la suppression du crédit d’impôt sur les agro-carburants pour financer la généralisation de la nourriture de qualité dans les cantines scolaires

1 milliard de surtaxation des profits issus de la rente pétrolière et ga zière pour financer l’isolation haute qualité de l’équiva ent de 315 000 logements

2 milliards d’économies sur le crédit d’impôt recherche abusive-ment utilisé par les grandes entreprises pour financer la recherche publique et notamment 5 000 postes de chercheurs et leurs équipes

36,4 milliards pour préparer l’avenir et protéger notre modèle social : dont 14 milliards pour l’environnement, 12 milliards pour la jeunesse et la solidarité, 8 milliards pour les services publics
43% des recettes supplémentaires affectées à la réduction des déficits et 57% aux investissements d’avenir et dans la solidarite

DÉPENSES
+36,4 milliards d’investissements écologiques

- 3 milliards de dépenses anti-écolo ,
patrimoine, entreprises) côtisations

+8 milliards liés à la lutte contre le sparadis

- 10,5 milliards d’allégements de
cotisations
- 3 milliards liés à la suppression
de la TVA pour la restauration
- 2 milliards de dépenses militaires
+47,9 milliards de recettes

RECETTES

+ +14,5 milliards liés à la fiscalité d’avenirécologique
+23,8 milliards d’impôts (revenu,
+8 milliards liés à la lutte contre lesparadis
fiscaux et la fraude fiscale
- +1,6 milliards de recettes diverses

= 30 MILLIARDS POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT

Un fonds de conversion écologique pour investir dans une économie durable : 14 milliards

( Isoler 150 000 logements BBC en 2012 pour atteindre un rythme annuel d’un million en 2020,)et tripler les programmes de lutte contre la pré- carité énergétique : 1 milliard
- Atteindre en 2013 l’objectif du Grenelle en 2020 pour le développement des réseaux de chaleur : 800 millions - Aide aux ménages (notamment kits premières économies) et aux entreprises sous forme de chèques verts : 5 milliards
- Aider l’innovation verte et la reconversion des sites et des salariés : 1,5 milliards
- Démarrer un plan immobilier BBC universitaire, sans les restrictions du plan campus et sans PPP : 1 milliard
- Développer les transports alternatifs à la voi-ture et aux camions : 4 milliards
- Défiscalisation du LDD : 500 millions

- Aider à la conversion en agriculture biologique : 200 millions

Investir dans la solidarité : 7, 9 milliards

- Augmenter de plus de 25% le RSA socle (de 467 euros à 600 euros par mois) : 2 milliards
- Augmenter l’AAH (743 euros) pour atteindre le Smic en 5 ans : 500 millions.
- Rétablir la retraites à 60 ans pour éviter la double peine pour les catégories populaires : 1 milliard - Construire 150 000 logements sociaux BBC pour commencer à résorber la crise du logement :
2 milliards
- Atteindre en deux ans les 0,7 points de PIB pour l’aide au développement et améliorer la qualité de l’aide en supprimant les dépenses inutiles comme les “éléphants blancs” : 2,4 milliards

Investir dans la jeunesse :
4 milliards

- Plus aucun jeune en dessous du seuil de pau- vreté en 5 ans. En 2012 un premier pas vers une allocation autonomie pour les jeunes de 15 à 25 ans sera fait en accordant un revenu minimum de 600 euros aux jeunes en difficulté d’insertion : 4 milliards

Investir dans l’éducation dès la petite enfance : 3,8 milliards

- Aucun enseignant sans formation pédagogique avant de se retrouver face à une classe. Rétablir l’année de formation initiale des enseignants : 300 millions d’euros
- Engager en deux ans un plan de recrutement de 20 000 postes d’enseignants et d’encadrants pour arrêter la dégradation de l’enseignement public et 5 000 postes en maternelles ; construc- tion d’établissements scolaires supplémentaires : 1 milliard
- Permettre la scolarisation des enfants en ma- ternelle des deux ans en donnant la priorité aux ZEP : 500 millions
- Introduire un plan crèches pour créer 400 000 places de crèches en 5 ans : 2 milliards

Investir dans la santé :
4,6 milliards

- Supprimer les franchises médicales : 900 millions - Etendre la CMU complémentaire à 1,5 millions de personnes supplémentaires : 700 millions
- Supprimer le "forfait 30 euros" pour les bénéfi- ciaires de l’AME : 6 millions
- Diminuer le forfait hospitalier de 18 à 10 euros pour aller vers sa suppression : 800 millions
- Rétablir le soutien aux complémentaires santé : 1 milliard
- Renforcer les moyens liés à la prévention via des fonds décentralisés : 250 millions
- Lancer un vaste programme de santé alimen- taire : 6 millions
- Lutter contre la souffrance au travail via l’amé lioration de la sécurité des conditions de travail - notamment dans les PME : 500 millions
- Revalorisation des salaires du personnel hospi- talier : 500 millions

Et aussi : 2,1 milliards

- Arrêter la RGPP et supprimer la règle absurde du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : 200 millions - Supprimer totalement la publicité sur le service public de l’audiovisuel : 650 millions
- Création de 5000 postes de chercheurs, ensei- gnants-chercheurs et personnels techniques dé- diés à la recherche fondamentale : 250 millions
- Soutenir les moyens de recherche des labora- toires, organismes et universités : 500 millions
- Améliorer le statut des intermittents et dévelop- per le spectacle vivant : 400 millions
- Mettre en place une loi cadre sur l’Economie sociale et solidaire : 100 millions