Peut-on faire l’économie de l’environnement ?

l’Union européenne tire la France vers le haut en matière environnementale.
Mais de nombreux chantiers, sont bloqués.

article de Cosmopolitiques, numéro 13 , juillet 2006, par Alain Lipietz , économiste, député Vert Européen
site.AlainLIPIETZ
Voir également site.cosmopolites, dossier coordonné par Pascal Canfin
( cf commentaireen bas de page).

Réforme de la politique agricole commune, règlement Reach sur les produits chimiques, directive sur la responsabilité environnementale... Pour Alain Lipietz, l’Union européenne tire la France vers le haut en matière environnementale.
Mais de nombreux chantiers, comme les grands travaux de chemin de fer où la sélectivité environnementale du crédit, sont bloqués.
Tour d’horizon des différentes politiques où l’Union tente de concilier économie et environnement.

- Quelles sont les grandes directives récentes qui encadrent l’activité économique au nom de l’environnement ?

J’en retiendrai trois : la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2003, la directive sur la responsabilité environnementale des entreprises en 2004 et Reach en 2005. Dans les trois cas, la politique environnementale de l’Union à la fois franchi une nouvelle étape et montre ses limites.

Jusqu’à présent, la politique environnementale de l’Union a essentiellement consisté à harmoniser, plutôt vers le haut, les réglementations nationales. Comme les exigences en matière environnementale et la construction européenne sont nées à peu près au même moment, il s’agissait de mettre des contraintes là où il n’y en avait pas. La réglementation européenne ne pénalisait donc pas telle entreprise plus que sa concurrente, mais imposait de nouvelles contraintes à tout le monde. Cependant, depuis quelques années, la politique de l’Union doit faire face à un nouvel enjeu : prendre en compte les pollutions anciennes nées depuis la création de la Communauté (voire parfois avant). La reforme de la PAC devait changer un système productiviste et polluant instaure par l’Europe elle-même. Pour Reach, il s’agissait de revenir sur les investissements réalisés par les entreprises de l’Union depuis plusieurs décennies. Résultat : les lobbies industriels et agricoles sont beaucoup plus présents qu’avant et les compromis de plus en plus difficiles.

Sur la reforme de la PAC, le commissaire autrichien de l’époque était sous la pression de son opinion publique, et de celle de l’Allemagne, très favorable aux intérêts environnementaux. Il a donc essayé d’introduire le découplage des aides par rapport à la production pour cesser d’avantager systématiquement les grosses exploitations productivistes. Face aux lobbies agricoles et aux Etats qui les relaient, c’est un compromis assez boiteux qui a été trouve : on a gelé, à un moment donné, le montant des aides à l’hectare. Si vous produisez plus, vous n’êtes pas aidé plus. Mais si vous polluez moins, non plus ! Il n’y a donc aucune incitation à sortir du productivisme.

- Comment les décisions environnementales se prennent-elles dans l’Union ?

Dans la vision économique qui domine la construction de l’Union, la politique de l’environnement fait partie de la construction du marché intérieur. C’est évidemment une vision extrêmement partielle. Elle conduit les députés écologistes et les ONG de défense de l’environnement à n’argumenter qu’au niveau de la santé des consommateurs, de l’intérêt bien compris de l’espèce humaine. Ce qui est assez réducteur par rapport à une vision écologiste pleinement assumée.

Mais le fait que l’environnement soit une politique du marché intérieur offre au moins un atout : les décisions se prennent à la majorité qualifiée et en codécision avec le Parlement européen. A l’exception de trois domaines : les plans d’occupation des sols, le nucléaire, où la France a toujours obtenu l’unanimité donc le droit de veto, et la fiscalité environnementale, domaine où les décisions, comme pour toutes les mesures fiscales, se prennent à l’unanimité.

Résultat : la politique de l’Union est quasi inexistante en matière de pollutaxes, mais elle avance sur la réglementation, les quotas, et les normes qui font partie des outils de type " construction du marché intérieur ". Par exemple, nous n’avons pas réussi à imposer une taxation du kérosène utilise par les avions, car il fallait l’unanimité des Etats membres.