Réaction presse du 14 Mai 08

Le rejet de l’examen du projet de loi sur les OGM hier à l’assemblée ne résout pas les problémes de fond. En ce sens il ne constitue pas une victoire des français

Il montre de surcroît que les députés de la majorité sont partagés entre doute sur le fond du texte et la révolte sur la manière peu démocratique du gouvernement .

Le projet de loi, qui sera réexaminé en commission mixte, c’est à dire par des représentants du sénat majoritairement pro OGM et des députés qui ne sont pas dans leur majorité opposés aux OGM, n’ est pas conforme aux orientations du Grenelle de l’environnement.
La seule avancée positive de l’assemblée nationale était l’amendement Chassaigne* du groupe communiste et Verts, remis en cause par le sénat.

Or le problème de fond demeure : la coexistence entre filières OGM et non OGM est impossible. Pas plus tard qu’hier, 2 agriculteurs de maïs bio des Deux Sèvres (Villiers en Plaine) portaient plainte pour contamination OGM de leurs cultures bio. Pourtant, leur exploitation est à 35 km du plus proche lieu de culture OGM !

D’autres éléments importants ne sont pas réglés : la responsabilité des semenciers et non seulement des agriculteurs) , le statut des "lanceurs d’alerte" acté au Grenelle** et le fait que la loi autorisera les OGM dans toute la production française à hauteur de 0,9 % sans que les consommateurs n’en soient avertis.

Rappelons par ailleurs, au plan de la santé, que les OGM pesticides, à la différence des autres pesticides, n’ont jamais été testés dans les mêmes conditions que les autres sur la chaîne alimentaire et humaine. Mais la loi ne prévoit pas d’amélioration.

Sur le plan européen, enfin, il nous faut sortir de l’hypocrisie : la directive européenne (2001/18) qui confie aux Etat membres le soin de "prendre les mesures necessaires pour eviter la présence d’ OGM dans d’autres produits" c’est à dire à éviter la contamination génétique (art 26 bis) n’ a pas prévu l’obligation d’étiquettage des produits OGM. Nicolas Sarkozy futur président de l’union doit oeuvrer en ce sens y compris pour l’étiquetage des produits animaux. Et imiter l’Italie, qui, tout en restant dans le cadre du droit européen, est plus volontariste que la France. Des régions entières de ce pays où la bio est plus développé qu’en France sont interdites de cultures OGM. 

Marie Odile NOVELLI
Groupe Les Verts
Vice Présidente du Conseil régional Rhône Alpes,
déléguée aux solidarités, à la politque de la ville, au logement et au foncier
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*"les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".


** Pas de statut ni de protection pour les lanceurs d’alerte, mais 2 ans de prison et 75 000 euros pour les contrevenants au tout-culture OGM.