Dans le même ordre d’idée (mais au plan international) : Cancun pourra-il aboutir ? (Oct. 2010 ) : lire

Le Grenelle à l’assemblée

Cette fois ci, l’écologie (qui "commence à bien faire" ) n’ a pas pesé très lourd face aux lobbies de l’énergie, de la chimie, des transports et de l’agriculture.
Comme attendu, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi Grenelle 2, destiné à encadrer l’application d’une série de mesures écologiques et environnementales par 314 voix pour et 213 contre. Comme ils l’avaient annoncé, les élus socialistes, Verts, communistes et du Parti de gauche se sont prononcés contre le texte,en desaccord notamment avec ses dispositions concernant les éoliennes , les pesticides.. et l’adoption de la procédure d’urgence avec un temps de parole limité pour les débats (un ’’déni de démocratie’’ a dénoncé le député Vert Yves Cochet). La limite de temps de parole de l’opposition ayant été atteinte, les derniers des 105 articles du texte n’ont pas pu être débattus !

Désormais le projet de loi Grenelle (Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre) va être examiné par une commission mixte paritaire en vue de son vote définitif.

(Lors de l’adoption du Grenelle 1, définitivement voté le 23 juillet dernier par le Parlement, les discussions s’étaient déroulées dans une atmosphère consensuelle. Le PS avait alors approuvé le texte, tandis que les communistes et les Verts s’étaient abstenus).

Bilan décevant :

- Des freins et contraintes au développement de l’énergie éolienne :
-elles seront classées comme ICPE ("installations classées pour la protection de l’environnement ") ce qui en fait une "exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances ".
Il y aura des schémas régionaux (OK) mais elles seront repoussées à 500 m des habitations et groupées par cinq mâts au moins … Pour les Verts et les professionnels du secteur, cette dernière disposition favorise les gros groupes et menace d’abandon la moitié des projets en cours.
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le Nucléaire banalisé

- L’enquête publique pour qu’une centrale nucléaire augmente ses rejets n’est plus nécessaire (article 94 quater un « accroissement significatif » de rejets radioactifs n’est pas une « modification notable » d’une installation nucléaire. Même chose pour des prélèvements d’eau des installations nucléaires.)

- Concernant les transports et les GES une seule mesure positive (emissions de Gaz à effet de serre, équivalent carbone) :

la modulation du tarif payé par les poids-lourd aux péages en fonction de leurs émissions de gaz carbone a été votée.
-En revanche, la taxe carbone est abandonnée (la disposition qui prévoyait l’adoption de ce système aux voitures a été supprimée).

- Egalement supprimée, la possibilité d’expérimenter les péages urbains dans les villes de plus de 300.000 habitants.
-La taxe écologique pour les poids lourds est reportée à 2012
- l’étiquetage carbone est repoussé.
- les PLU intercommunaux sont rejetés.
- la technologie (encore peu fiable, et chère) de stockage du carbone est encouragée.
- la responsabilité environnementale des entreprises portion congrue
-Enfin, la prise en compte du pic pétrolier est totalement absente…

- Agriculture : exit la réduction volontariste des pesticides :
la baisse de 50% de l’utilisation des pesticides d’ici 10 ans, n’est plus qu’un rêve, et la restriction ou le retrait d’un pesticide sera assujetti à l’évaluation des effets socio-économiques" et non plus seulement sanitaires ou environnementaux ! **
-les abeilles et les apiculteurs ne sont pas protégés des insecticides néonicotinoïdes.
- Et pour finir, les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation « haute valeur environnementale »

Résumé : peu d’ avancées par rapport à l’existant, beaucoup de reculs par rapport au Grenelle1 .

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( **Le plan Ecophyto2018, suite du Grenelle de l’Environnement, prévoyait la baisse de 50% de l’utilisation des pesticides d’ici à 2018. Mais deux ans et demi plus tard , le rapport très favorable aux pesticides publié par 2 sénateurs il y a quelques jours a fait autorité : pour retirer de la vente un pesticide, il faudra dorénavant consulter l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et évaluer d’abord les effets socio-économiques et environnementaux, ce qui signifie concrètement que ce sera mission impossible.
Contrairement à ce que prévoyait le Grenelle 1, les publicités pour les pesticides à destination des non-professionels ne sont pas interdites. Une disposition « directement dictée par les fabricants de pesticides et par des distributeurs », ( Mouvement pour le droit et le respect des générations futures -MDRG-).