Un congrès à l’humeur plutôt morose dans le contexte des réformes annoncées, mais dans lequel nous écologistes, avons été bien présents.
Le gouvernement qui veut une France de proprétaires, met à mal le systéme, alorsqu’il dépense plus d’argent pour investir dans le privé.
Voir infra le discours du Président de l’ UESH Thierry Repentin.
Nous avons aussi des propositions.

Il y a eu une parole écologiste au congrès de Strasbourg :

-mardi je suis intervenue en atelier lors d’une table ronde à laquelle participait le Directeur général de l’ ANRU et la représentante de l’accès,(voir le programme )
- mercredi Karima Delly, députée européenne membre de l’Intergroupe Urban logement et bien connue dans le cadre du collectif "Sauvons les riches" )
est intervenue en table ronde en salle plénière .
- Enfin,
élus Verts et EE, réunis autour de Andrée Buchman pour travailler Sur le logement pour tous , nous avons mandaté Daniel MOSMANT pour intervenir jeudi au nom des écologistes au congrès USH le jeudi matin.

Voici son discours.
Nos interventions ont été appréciées !
(voir aussi le communiqué national et notre communiqué Rhône Alpin plus loin).

Le discours de Daniel MOSMANT du 30 septembre au congrès USH.

"En tant que président d’OPH comme en tant qu’élu écologiste, j’aurais voulu vous parler de construction verte et de rénovation thermique, de gaz à effet de serre et de baisse des charges locatives. J’aurais aimé vous dire qu’il ne suffit pas de concevoir du point de vue technique des logements passifs ou à énergie positive, pour que ces logements soient habitables par des êtres humains. J’aurais aimé vous convaincre que l’écologie est une démarche globale qui prend en compte aussi bien les enjeux climatiques que le bien-être dans le logement.

J’aurais voulu vous parler de solidarité et de vivre ensemble, de gestion des déchets, de la précarité énergétique et des exclusions qu’elle entraîne
J’aurais voulu vous parler du travail nécessaire Sur la transparence des attributions et Sur le traitement des demandes de mutation, de la bourse d’échange que nous avons mise au point à Montreuil en collaboration avec l’Union.

Mais l’actualité en a décidé autrement. Les attaques dont fait l’objet le logement social, les accusations qui se succèdent dans une communication toujours plus populiste m’empêchent de vous parler de ces sujets, qui devraient être de ceux qui nous préoccupent au plus haut point.
Je ne sais pas de quoi, entre nous, les organismes seront accusés la semaine prochaine ou dans un mois, ce que je sais, c’est que ces accusations ne sont pas neutres et qu’elles s’inscrivent dans une stratégie déterminée de casse du service public du logement.
Voici peu, les acteurs du logement, réunis en états généraux, avaient proposé à l’état un pacte de responsabilité. Tous, organismes HLM, collectivités locales, représentants des habitants étaient prêts à prendre leur part de l’effort. A cette main tendue, le gouvernement a opposé le mépris et la taxation des loyers... C’est un peu comme si on vous volait votre montre et que le voleur vous disait, ne vous plaignez pas, je vous donnerai l’heure en échange !
La manoeuvre est cousue de fil blanc. Cet état prédateur réduit les aides, taxe les organismes HLM, veut bloquer les loyers pour se donner à bon compte une image sociale, et nous dira en fin de processus, Pas de problème, vous êtes riches, vous n’avez qu’à vendre votre patrimoine. Les élus que nous sommes le savent, le même processus se reproduit aujourd’hui Sur tous les champs du social et de l’intervention des collectivités. On siphonne les organismes, on les accuse d’être incompétents et on confie leur mission au privé.

La France des propriétaires ne nous intéresse pas. Pour les plus fragiles, on l’a vu aux Etats-Unis, l’accession à la propriété est une fausse bonne idée qui se retourne rapidement contre eux. Pour nous, écologistes, le logement est aussi essentiel que l’air que nous respirons ou l’eau que nous buvons. Se loger est un besoin fondamental et le logement social constitue naturellement un enjeu majeur dans la meSure où il est le lieu où se croisent le social, l’environnemental et l’économique.

Le droit au logement suppose que l’on permette à tous, quels que soient leurs revenus, d’habiter dans un logement qui corresponde à leurs besoins et à leurs souhaits. C’est la mission capitale que doivent conserver nos organismes, c’est la mission capitale que nous, nous tous, nous devons préserver.

Daniel Mosmant,
Président de l’OPH Montreuillois

Communiqué de presse du 30 septembre 2010

Les élu(e)s écologistes impliqué(e)s dans le logement social sont mobilisé(e)s pour sa défense.



Alors que la crise sociale, écologique, économique nécessiterait un renforcement de la solidarité dont le logement social est un des socles, le gouvernement s’emploie à le marginaliser et à l’affaiblir : taxation Sur les loyers qui s’ajoute aux ponctions Sur la contribution des employeurs, volonté de rendre obligatoire la vente de logements sociaux, spécialisation du patrimoine, réduction des aides de l’Etat, incertitude Sur le plan national de rénovation urbaine.


Alors que sous la pression de l’évolution démographique et de la crise de l’emploi, la demande de logement accessible aux personnes à faible revenu ne fait que s’accroître, les organismes HLM, dont c’est la vocation, seront de plus en plus en incapacité de développer une offre nouvelle.

La poursuite de la politique de rénovation urbaine est elle-même menacée, ce qui rendrait caducs les efforts engagés. Les habitants des quartiers populaires sont en droit de voir se concrétiser l’ensemble des promesses en terme de qualité de vie et d’environnement. Il faut reconstituer rapidement et au-delà le patrimoine démoli pour asSurer la fluidité des parcours résidentiels tout en répondant aux exigences du droit au logement.


Cette autre politique suppose un pacte clair entre l’Etat, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Cela passe par des conditions de financement pérennes.


Nous exigeons notamment :
-

l’abandon de toute forme de taxation Sur les recettes des organismes HLM conformes à leur mission d’intérêt général 

-
le maintien des aides à la pierre pour la construction neuve et la réhabilitation thermique

-la négociation d’une mutualisation de moyens entre organismes HLM au sein de l’USH afin de prendre en compte les disparités territoriales ;


la mise en place d’un plan national de rénovation urbaine reconduit pour 5 ans

-la mobilisation du patrimoine privé pour le droit au logement par des aides et des incitations fiscales adaptées.



Lundi 27 septembre, les élus écologistes ont présenté, autour d’Eva Joly à l’Assemblée Nationale, ce que pourrait être un budget alternatif, à la fois économe, juste et préparant l’avenir. Ils ont proposé 1 milliard d’Euros de plus pour le logement social pour financer 150 000 logements vraiment sociaux, PLUS et PLAI, avec une aide à la pierre digne de ce nom.

Europe Ecologie – Les Verts


—
Attachée de presse des Verts :
Marjorie Delmond

01 53 19 53 15




Communiqué de presse des écologistes de Rhône-Alpes, lundi 20 Septembre 2010

POLITIQUE DU GOUVERNEMENT POUR LES RICHES : L’HABITAT AUSSI !

Face aux attaques contre le logement social, les écologistes dans les collectivités où ils sont élus, en dépit des reformes fiscales et territoriales imposées par le gouvernement, maintiennent leur intervention financière en faveur d’un habitat accessible à tous avec une facture energétique maitrisée. ll en va de la cohésion sociale déjà fort malmenée dans notre pays.


Dans quelques jours s’ouvrent à Strasbourg le Congrès national des HLM. Ce devrait être un congrès de résistance face aux attaques du gouvernement contre le logement social. En effet :


L’état poursuit sa politique de quasi abandon d’offre de logement social au profit de l’investissement privé, et l’écart s’accroit entre riches et pauvres :


Alorsque la France compte 3,5 millions de mal logés, que le prix de vente et des loyers a doublé en 10 ans, seuls 5% des crédits de la politique nationale du logement sont affectés au logement social, l’essentiel des crédits d’Etat étant consacré à la production de logements privés locatifs (investissements defiscalisés Scellier ou autre). La construction des HLM est aujourd’hui assumée pour l’essentiel par les locataires eux-mêmes (ce que l’on appelle les « fonds propres » des bailleurs) et par les financements des collectivités territoriales.
Or, après avoir ponctionné les crédits des bailleurs sociaux financés par les entreprises (dénommés « 1% ») l’année dernière à hauteur de plusieurs milliards, l’Etat persiste cette année avec le prélèvement de 340 millions d’euros Sur les fonds propres des bailleurs.
De plus, le gouvernement décide pratiquement d’interdire l’investissement des collectivités territoriales dans le logement social : d’une part en étranglant leur finances (la réforme fiscale leur ôte toute marge d’action, par exemple, la Région Rhône-Alpes est contrainte pour 2011 de réduire ses dépenses de -7% environ) et d’autre part en les sommant de ne plus aller Sur les compétences facultatives telles que l’aide au logement pour les régions. Sur ce plan, il a réussi puisque la plupart des départements de Rhone Alpe sont cessé d’aider la construction de logement social classique !
En Rhône Alpes 60 000** personnes sont ainsi sans domicile personnel (hebergés, campings, SDF...).
Le coût croissant de la location plus charges (énergie et fluides) n’est pas compensé : entre 2000 et 2006 l’allocation logement (APL) a augmenté de 6,6%, mais le loyer, lui, a augmenté lui de 20%, auquel il faut rajouter l’energie (plus de de 26,5%, et cela s’aggrave !).


La politique de l’ Etat accentue les inégalités territoriales :
Le gouvernement n’aura plus une approche globale via les anciens plans de cohésion sociale pluriannuels (5 ans), il interviendra en "aides à la pierre" là où les territoires sont les plus "tendus", selon un zonage le plus souvent obsolète.
De plus il négocie les "Conventions d’utilité sociale" bailleurs par bailleurs.
L’application du "DALO" charge la barque des quartiers en difficulté :
Alorsque l’ ANRU avait notamment pour objet une mixité sociale accrue, les publics sans logement, dits "DALO", sont au contraire envoyés dans les quartiers les plus défavorisés là où la mixité sociale est la moins forte. A l’instar des centres fermés où l’on entasse les mineurs délinquants sans modèle pour les "tirer vers le haut", on entasse les gens sans travail dans des quartiers où la meilleure issue au chômage est l’économie souterraine. Ceci signe un désengagement massif de l’ Etat envers les populations les plus fragilisées, au bénéfice de populations riches.



Une autre politique est portée par les écologistes :
Il est temps de changer de politique autour de quatre axes : des crédits à la construction de logements privés avec des prix accessibles pour les bas revenus ; le soutien à des formes d’habitat innovantes correspondant aux nouveaux enjeux de société (logement des publics précaires, jeunes, habitat coopératif ou participatif etc), des moyens pour des constructions et des réhabilitations massives de logements HLM ; la prise en compte d’autres enjeux de développement durable : qualité environnementale et énergétique, densité et qualité urbaine, mixité sociale et fonctionnelle, développement de l’emploi.

Marie Odile Novelli, Vice présidente du Conseil régional Rhône Alpes, déléguée au logement et à la politique la Ville

Emeline Baume porte parole des Verts Rhone -Alpes

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DISCOURS DE T. REPENTIN, PRÉSIDENT DE L’ UESH (EXTRAITS)
Monsieur le Ministre, le Mouvement Hlm a répondu à toutes les demandes de l’Etat.

Sur la croissance de l’offre, nous avons relevé avec succès le défi de la production en construisant chaque année davantage.


Sur le Grenelle de l’environnement, nous avons pris des engagements en matière de réhabilitation et de construction basse consommation. Ainsi, 95% de vos permis de construire déposés en 2012 seront BBC, avec un an d’avance Sur l’obligation légale.

Sur le soutien au secteur du bâtiment, nous avons aussi répondu présents en signant un accord avec la fédération française du bâtiment Sur les délais de paiement.

Sur le soutien aux promoteurs, nous avons répondu à l’appel de racheter les VEFA « plantées ».

Sur le droit au logement opposable, je le disais, ce sont les Hlm qui « font le job »…

D’un montant de près de 800 millions d’euros en 2008, la ligne fongible tomberait à 500 millions en 2011 dont 160 seulement pris en charge par l’Etat. En 2012, l’Etat n’y consacrerait réellement plus que 110 millions d’euros et 60 millions en 2013.
La différence serait constituée par ce fameux prélèvement de 340 millions d’euros par an pendant trois ans Sur les loyers Hlm.

Je suis navré mais ce stratagème - il n’y a pas d’autre mot - imaginé pour dissimuler la baisse des aides à la construction ne relève pas de la coopération équilibrée entre partenaires qui se respectent. C’est le moins que l’on puisse en dire. Et ce genre de stratagème, c’est tout sauf du courage politique !

Bien entendu, nous ferons tout pour ne pas relever les loyers à hauteur de la ponction. Nos locataires ne pourraient y faire face. Nous ne voulons pas aggraver leur situation personnelle déjà mal en point : les retards de loyers de plus de trois mois ont augmenté de 30% entre 2009 et 2010. Vous le voyez, Monsieur le Ministre, votre annonce Sur la limitation des augmentations de loyers était inutile.

Et encore, ce chiffre de 60 000 est sans doute un plancher. On peut s’interroger Sur l’attitude des collectivités locales, déjà fragilisées par la reforme territoriale en cours, lorsqu’elles auront le sentiment qu’elles doivent payer à la place de l’Etat ? Quelques-unes ont déjà annoncé leur mise en retrait.

Dans ce contexte, vous comprendrez ma… stupéfaction… lorsque j’ai entendu que le prélèvement d’un milliard se justifiait par une « niche fiscale » dont auraient indûment bénéficié les Hlm ! Vous avez même parlé, Monsieur le Ministre, de « 4,5 milliards d’euros de niche fiscale ». Vous évoquiez notamment, à travers ce chiffre, la TVA à 5,5%.

Mais est-ce que la ménagère qui fait son marché utilise une niche fiscale quand elle achète ses légumes avec une TVA à taux réduit ? Et le malade quand il achète ses médicaments ? Le logement social, comme les autres biens de première nécessité - c’en est un ! Qui le nierait ? -, est soumis lui aussi à la TVA à taux réduit

Dans ces conditions, je ne vois pas comment les conventions d’utilité sociale pourront être signées en l’état dans les mois qui viennent. S’il se confirme que le contexte budgétaire dans lequel elles ont été discutées n’est plus d’actualité, les engagements que s’apprêtaient à prendre les organismes sont caducs.

C’est à l’aune de notre engagement local que je veux dire nos inquiétudes quant à la réforme des collectivités territoriales. Ses possibles conséquences Sur le logement nous alarment.

Loin de clarifier la répartition des compétences, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, créera au mieux de la confusion, au pire de l’incapacité à agir.
Il est important que le texte qui sera adopté nous assure de pouvoir toujours conjuguer au tour de table financier l’engagement de plusieurs niveaux de collectivités locales. Sans cela, de nombreux projets seront bloqués.

Par exemple, en Ile-de-France, on ne sortira plus aucun logement si l’aide de la Région vient à manquer : 174 millions d’euros consacrés au logement social en 2009. C’est davantage que ce que consacrera véritablement l’Etat aux aides à la pierre dès l’année prochaine !

Le propos n’est pas ici de critiquer sans rien proposer. Le Mouvement Hlm est constructif. Monsieur le Ministre, j’ai deux propositions.

Premièrement, il est utile, c’est vrai, de clarifier la compétence habitat. Avec vous tous, amis du logement, nous sommes convaincus que l’identification d’un chef de file chargé de la coordination et de la mise en cohérence des politiques locales du logement et de l’urbanisme est la bonne réponse. A mon sens, l’échelle intercommunale est la mieux adaptée.

Deuxièmement, il est indispensable de déployer une action foncière ambitieuse. Il faut mettre fin à ce paradoxe : notre pays est riche en sols mais il n’en finit pas de s’enfoncer dans la crise foncière ! Les opérateurs ne trouvent pas de terrain pour construire. Soit qu’ils sont trop chers. Soit qu’ils ne sont pas disponibles.

Les employeurs et les syndicats de salariés sont nos partenaires historiques mais je dois vous dire, Monsieur le Ministre, mes inquiétudes Sur l’avenir de notre coopération. En asséchant les ressources d’Action Logement, « l’extrême ponction » de l’an dernier a peut-être irrémédiablement menacé le modèle économique du 1%. Or c’est Sur lui que repose - aussi - le lien essentiel entre développement économique d’un territoire, emploi et logement.

Comment évoquer la coopération de tous les acteurs sans parler de la nature de notre partenariat avec l’Etat ? Monsieur le Ministre, le partenariat implique la confiance. C’est elle qui a historiquement permis de faire émerger des lignes directrices claires Sur lesquelles une politique durable du logement peut se fonder.
De grands textes législatifs ont changé l’approche de l’habitat dans notre pays et témoignent de la nécessité d’un engagement dans la durée.

Aussi grande soit ma satisfaction Sur les bons chiffres de production Hlm cette année, je reconnais qu’ils ne sont pas dus au seul professionnalisme - pourtant exemplaire - des organismes. J’y vois l’effet de la loi de solidarité et renouvellement urbains. Grâce à son article 55, à la création des PLU et des SCOT, la production sociale a retrouvé un écho décisif chez les acteurs locaux. J’y vois aussi l’empreinte de la loi portant engagement national pour le logement. Elle a donné aux collectivités locales de nouveaux outils qui facilitent la mise en œuvre des politiques de l’habitat.

Aujourd’hui, cette confiance est mise à mal. Elle est à restaurer. Nous y sommes prêts, dans le dialogue responsable et l’écoute réciproque.