Je n’ ai donc pas "boycotté" la venue de Fadela AMARA, en bonne républicaine, après une conférence de presse qui avait relayé que "nous (élu(e)s régionaux) attendions d’elle autre chose qu’une opération de communication" ( Lire) .

J’ai néanmoins dit ce que je pensais, en bonne républicaine...

(photo rue89)

Rencontres territoriales de la Ville, Alpexpo, Grenoble, le 19 Novembre 2007.

Intervention de Marie Odile NOVELLI,

 Vice présidente du conseil Régional déléguée à la politique de la Ville

Mr le Prefet,
Mr le Vice président de Grenoble Alpes Metropole,
Mme la Vice Présidente du Conseil Général,
Mr le Maire adjoint de la ville de Grenoble,
Mme la Vice présidente de la CC. du Pays Voironnais ...

La région Rhône Alpes est investie dans la politique de la ville aux côtés de l’Etat et des collectivités locales, communes et agglomérations, depuis de nombreuses années. Cette implication s’est particulièrement renforcée ces trois dernières années.
Pour la région , il ne s’agit pas uniquement d’investissement financier.
Il s’agit de l’objectif de cohésion sociale, et des moyens pour mieux l’atteindre.
 Financièrement, l’engagement régional s’est amplifié depuis 2004, puisqu’il a été multiplié par 3, avec une participation à hauteur de 210 Millions d’euros sur les opérations de renouvellement urbain et d’amélioration du cadre de vie (jusqu’en 2013), et à hauteur de 100 Millions d’euros dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale.
Mais ce qui me parait tout aussi important, c’est que cette collaboration entre l’Etat, la Région , les collectivités locales ou territoriales (dont les communautés d’agglomération, les communes, et les départements) , les bailleurs sociaux et CAF .... a permis de mieux ajuster les politiques des differentes institutions, aux nécessités du terrain. Elle a permis également de mettre de la cohérence dans les interventions des financeurs. 

Cette cohérence n’était pas acquise en 2006 puisque la politique de la Ville, depuis la loi Borloo était scindée en plusieurs procédures :

1. D’abord un gros volet renouvellement urbain (celui de la loi Borloo), centré sur les reconstructions -démolitions et réhabilitations.
2. Ensuite un volet social préparé dans le cadre des futurs CUCS, centré uniquement sur des quartiers les plus en difficulté ( qu’on appelle les " ZUS") , de façon refermée,
 3. Un volet économique, avec les Zones Franches Urbaine (environ 10 fois moins nombreuses que les ZUS), 
4. Et, enfin, les politiques européennes (émargeant aux fonds Feder, Urban, ou FSE, mais encadrées par l’ Etat français).
Ces politiques publiques avaient été, globalement, décidées ou conduites depuis Paris, de façon plus " descendante" qu’ascendante. Elles étaient aussi moins intégrées que les Contrats de Ville précédents (2000-2006) , moins coordonnées , pour les raisons que je viens d’évoquer, mais aussi parce que le niveau de l’agglomération (Communauté de communes ou d’agglomération ) n’apparaissait presque plus.
Or l’échelle de l’agglomération ou du bassin de vie est pertinente pour résoudre des problèmes importants tels que les questions d’emploi, d’habitat, et ce qu’on appelle le "désenclavement" des quartiers : c’est à dire la volonté de favoriser la mobilité, par la mise en place de transports adéquats, et la volonté de rendre attractifs et sécurisants ces quartiers : par la présence de services publics, de commerces, d’équipements ayant un intérêt d’agglomération, par l’existence de lieux de vie et d’initiatives locales (etc) ...
Ce point de vue était partagé par les principaux acteurs locaux de la politique de la ville.

Ce n’est pas un secret : nous avons fortement discuté, nous région Rhône Alpes, avec l’ Etat, pour faire évoluer les futurs CUCS.

nous nous sommes mobilisés :
- d’abord pour que la dimension d’agglomération soit prise en compte, avec, comme le souhaite d’ailleurs madame F. Amara, la dimension affirmée de désenclavement,
- ensuite pour que, au delà de l’objectif affiché de réparer les dégats dans les quartiers, de "réduire les écarts", une place importante soit faite à la prévention des risques de toutes sortes, à l’insertion , à la lutte contre les discriminations, à la participation des habitants. Ceci signifiait pour nous qu’il fallait augmenter le nombre de quartiers concernés par la politique de la ville, et qu’il fallait augmenter les thématiques d’intervention.
 - Enfin, nous nous sommes mobilisés pour que l’on ne juxtapose pas les multiples procédures concernant la politique de la ville mais que l’on essaie de les coordonner : les CUCS, le renouvellement urbain lié à l’ANRU, les interventions européennes ( ou d’ailleurs celles de droit commun, telles que le logement, ou l’éducation) devaient être complémentaires, et concourir à l’amélioration de la qualité de vie et des potentialités des quartiers. Nous avons entendu et soutenu les demandes des agglomérations de mettre en place un guichet unique.
Même si ce travail sur les CUCS a du être mené de façon accéléré, et même s’il n’est pas parfait, il est le fruit d’une recherche collective, le fruit d’une concertation, et pour les partenaires de la politique de la ville, cette concertation a amélioré les CUCS.

 Le Président de la région Rhône Alpes J.J. Queyranne et moi même avons fait parvenir récemment à madame Fadela Amara un courrier dans lequel

- nous rappelons que la collaboration dans le cadre des C U C S n’ a été acquise qu’après un long travail de rapprochement des points de vue de l’ Etat, des collectivités territoriales de Rhône Alpes et la région.
- Qu’un protocole d’accord a été signé au début de l’année 2007 entre le représentant de l’ Etat, et le président du Conseil régional , qui enterine les éléments suivants :
- d’abord une géographie prioritaire et hiérachisée, portant sur une centaine de communes, au lieu de 37 prévues antérieurement, avec une possibilité de contractualisation à l’echelle intercommunale, pertinente pour le traitement d’enjeux essentiels tels que l’emploi...
Ensuite, des champs d’interventions adaptés aux territoires, qui comprennent à la fois les priorités de l’ Etat et celles de la région, notamment :
 poursuivre l’effort de formation pour tous, favoriser un meilleur accès à l’emploi, lutter contre les discriminations, cultiver le vivre ensemble et améliorer le cadre de vie des habitants.
 - Enfin, une participation financière en augmentation pour l’ Etat (36 millions d’euros /an) et pour la région (17 Millions d’euros par an, hors crédits de Renouvellement urbain (210 Millions d’euros au total pour la région).

Nous avons également rappelé que les CUCS sont signés pour trois ans , avec, en Rhône Alpes, un cadrage précis.
Les résultats de la concertation ne sauraient remettre en cause ce dispositif co-signé par l’ensemble des partenaires.
Cette concertation doit au contraire permettre d’améliorer les conditions de sa mise en oeuvre .
Elle doit aussi permettre de mieux mobiliser le droit commun, complémentaire des CUCS , qu’il s’agisse de l’habitat et du renouvellement urbain, de l’emploi, de l’éducation, de la santé publique, des politiques de lutte contre la pauvreté ...

Cette mobilisation du droit commun ne coule pas de source :

ainsi, dans l’agglomération grenobloise , le quartier du Chatelet qui est en Renouvellement Urbain et pour lequel la région engage 2,5 millions d’euros, attends toujours une réponse de l’ ANRU qui s’était pourtant clairement engagée, mais qui aujourd’hui voudrait basculer les credits prévus initailement pour un autre quartier : Chamberton...
Le projet de renovation de ce quartier, en effet, pour des raisons variés, a été revu à la baisse. Mais il demeure... Et Chamberton est une copropriété privée qui appartient en grande partie à des marchands de sommeil, copropriété dont l’état est bien plus dégradé que la plupart des logements HLM en renouvellement Urbain. Elle a , plus que d’autres, besoins d’interventions publiques...
Concernant la santé, je voudrais notamment souligner l’état de délabrement de la psychiatrie, en Isère, et la sous dotation chronique de ce département.
Autre exemple local, l’ ODTI ( observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui apporte des services depuis 37 ans aux plus démunis, a vu l’ Etat (par le biais du FASILD, aujourd’hui dénommé ACSE) se retirer du financement . Depuis 4 ans, par conséquent, l’ ODTI a perdu 40% de son financement. C’est donc une mort programmée de cette association qui mobilisait aussi des bénevoles., si rien ne se passe.
Enfin, au plan national, au budget 2008, la DSU diminuerait de 30 Millions, ce qui ne permet pas d’imaginer une amélioration de la situation de l’exclusion ; et en ce qui concerne le logement social, les crédits de paiement pour le logement social sont en diminution de 173 millions par rapport à la loi DALO.
Or, déjà, les organismes de logement social ne parviennent plus à mobiliser les fonds propres nécessaires pour réaliser du logement neuf, malgré les participations des collectivités locales (communes en tête), qui sont bien plus importantes que celles de l’ Etat ....et alors même que les collectivités locales et territoriales n’ont cessé d’augmenter leurs aides (la région, par ex, a presque triplé les siennes en 3 ans, elle est aujourd’hui au bout de ses possibilités).
La priorité est que l’Etat honore ses engagements, et particulièrement la signature qu’il a apposé au bas des CUCS, et qu’il aide réellement les acteurs de terrain dans leur mise en oeuvre, en évitant les retards ou les arrêts de financement du tissu associatif.
Un plan banlieues, à la construction duquel participe la concertation d’aujourd’hui, aura un sens, s’il permet d’améliorer les conditions de la mise en oeuvre des actions des C U C S et du plan de cohésion sociale.
 Car des marges de progrès sont possibles.
Alors, nous n’aurons pas affaire à un xieme "plan com" à destination des quartiers urbains et du grand public, mais bien, à une demarche collaborative, et de concertation, centrée sur l’interet des territoires.
 Ils le méritent bien.
 Les populations qui les habitent aussi.

M.O.-N.

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Jean Jack Queyranne, Président de la Région Rhône Alpes, et moi même, en tant que Vice Présidente chargée de la Politique de la Ville, avons envoyée une lettre à la secrétaire d’ Etat fadela Amara.
Voici :
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