[Mes remarques à l’enquête publique SCRE biodiversité/cohérence écologique] .

L’enquête publique sur le PPA, plan de protection de l’ Atmosphère

L’enquête publique pour plan de protection de l’ Atmosphère se termine de façon assez confidentielle, sans qu’une incitation au débat public n’ait eu vraiment lieu. Pourtant les enjeux pour la santé des habitants de l’agglomération sont très importants. Ce plan, qui apporte peu de réponses concrètes opérationnelles, n’est vraiment pas à la hauteur.

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Lire l’avis /enquête publique 2013 sur le site des Verts de Meylan :
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Lire des avis dont le mien /enquête publique 2013 sur le site des Verts de Meylan :
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Marie Odile Novelli
Conseillère municipale de Meylan
Vice présidente du Conseil régional
Jeudi 14 Novembre 2013
 
 

Avis sur le PPA de l’agglomération grenobloise

 
Le PPA de Grenoble dont les travaux on été lancés en 2011 arrivera à échéance fin 2014 , un temps trop court pour la mise en œuvre des objectifs d’un PPA : après avoir évalué les mesures antérieures, quantifié les émissions de polluants, énoncé des objectifs de réduction de ces polluants, il s’agit en effet de prendre des mesures réglementaires pour réduire la pollution, de rationaliser l’énergie, tout cela en tenant compte des infrastructures en projet et prévoyant les moyens du suivi et de l’évaluation.
 
Ce PPA ne pourra guère avoir d’effets compte tenu de ce court délai.

 
 
Par ailleurs il est marqué par une insuffisance des moyens d’action, y compris financiers et même juridiques 
Quelques exemples :
- Les polluants hydrocarbures aromatiques (HAP) ne font l’objet d’aucune action
- pour lutter concrètement contre la pollution liée au chauffage au bois, il manque une trentaine de millions.
- pour réduire la pollution atmosphérique liée aux circulations, il fait référence à un PDU qui n’existe pas.

 
 
Enfin, il comporte des imprécisions et erreurs concernant les données existantes elles mêmes :
Notamment les calculs de l’indice ATMO à Grenoble ne tiennent pas compte des mesures de particules (PM10 et PM2.5) des stations fixes de trafic (Rondeau et Grands Boulevards), alors que ces données interviennent réglementairement dans le déclenchement des mesures d’information et d’urgence en cas de pic de pollution, ce qui atténue l’indice ATMO à Grenoble (de 1 ou 2 unités durant environ un tiers de l’année).

 
 
Pourtant l’enjeu de la pollution atmosphérique sur la santé est majeur, et récemment mis en lumière par l’OMS :
Elle est à l’origine de davantage de morts que par accidents sur la route.

 
 La France est à la traine :
- rappelons que la Commission Européenne assigne la France pour non respect des valeurs limites de pollution de l’air ce qui met en lumière la faiblesse des PPA.
- Faiblesse également, ajouterais-je, de nombreux SRCAE menés par l’ Etat et les Régions.
Rappelons que celui de la Région Rhône Alpes, insatisfaisant, n’est toujours pas voté par les élus.

 
 
Pour toutes ces raisons, mon avis sur le PPA est défavorable.

 
 
 
MO NOVELLI