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I.Habitat participatif, hébergement innovant : quoi de neuf ?

Quelle action possible du Conseil Régional Rhône Alpes ?

Au delà de l’évolution "écologique" des politiques de l’habitat pour tous depuis Décembre 2010 voir ici ),(c’est à dire des politiques structurantes d’aménagement du territoire éco-conditonnées qui ont par exemple contribué à produire 68 000 tonnes de C02 en moins l’an dernier,) la délégation que je conduis veut contribuer à l’émergence et à la diffusion des formes d’innovation sociales.

. L’habitat participatif, enjeux :
redonner du pouvoir d’agir aux habitants et produire moins cher.
Le cahier de l’ ORHL ci - joint fait une large part à ce dossier.
Ce type de projets est - il réservé à des "Bobos" comme on le dit souvent ?
Non, pas uniquement, loin de là : l’habitat participatif en logement social existe et peut se développer, et par ailleurs des expériences participatives avec des personnes exclues commencent à voir le jour : cf une expérimentation avec des jeunes en insertion dans le Nord Isere en réponse à l’appel à projet Région, et à Grenoble
dans le domaine de l’hébergement d’urgence, l’intéressante expérience de réhabilitation par des "exclus" de containers pour des "exclus" soutenue depuis l’origine par le Conseil régional voir explication et l’article de presse ici .
.L’enjeu est aussi la création d’une troisième voie entre le logement social et la propriété dans l’habitat (cf annexe 1) : La révolution culturelle consiste à démembrer le droit de propriété, de séparer la nue propriété et l’usufruit.

Cahier n°19 - dossier : "Habitat participatif : de l’intention à la réalisation"

. Le N°19 des CAHIER DE L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT EST CONSACRÉ A L’HABITAT PARTICIPATIF.
Il rassemble les outils actuels notamment juridiques et associatifs (p 15) sur le Logement coopératif en Rhône Alpes. IL EST TELECHARGEABLE sur le site de l’ORHL Le Cahier de l’Observatoire régional de l’habitat et du logement] .
Cofinancé et co-rédigé par l’Etat et la Région, avec un pilotage alterné , le sommaire du n° 19 est celui- ci  : Habitat participatif (groupe de travail piloté par la région), mise en oeuvre du DALO, Logement des jeunes, travaux, réhabilitations , programme européen Cash.

II. LOGEMENT ET EXCLUSION :

-Rapport de Karima Delli Députée européeenne écologiste sur le logement social
-voeu de la Région sur les expulsions
- Plan Logement du gouvernement, Plan Pauvreté.

Photo Karima Delli
LE LOGEMENT, UN DROIT FONDAMENTAL (KARIMA DELLI DEPUTÉ EUROPPEENNE EELV)
Lire le Moniteur ou voir ici et ou lire www.euractiv.fr/social .[

. REGION R.ALPES,VOEU EXPULSIONS LOCATIVES

Lors de la session des 28 et 29 Mars 2013, le Conseil régional Rhône-Alpes a adopté un voeu, proposé par le Front de Gauche, et que j’ai amendé au nom de l’Exécutif, concernant les expulsions locatives.

Dans un contexte de crise durable entrainant un durcissement des conditions de vie et une fragilisation des ménages qui se manifeste notamment par des difficultés de paiement et des contentieux locatifs, la région souligne d’abord l’intérêt des mesures prises par le gouvernement pour prévenir et atténuer les expulsions : interdiction des expulsions pour les bénéficiaires de la loi DALO, augmentation de 9000 places en centre d’’hébergement, fin de la trêve hivernale différée de 15 jours, et par ailleurs à plus long terme un objectif d’ augmentation nette de l’offre ( 500 000 logements/an dont 150 000 logements sociaux), un taux de TVA à 5% pour les HLM, une mobilisation de l’ épargne, un moratoire sur les normes techniques, une réduction des délais de construction et une transformation de bureaux vacants en logements.

La Région Rhône Alpes (via ma délégation) qui a de longue date considéré que le logement constituait la première condition d’’exercice de la dignité, poursuit des objectifs similaires. Elle contribue au développement de l’offre de logements abordables, qu’il s’agisse de logements neufs ou de réhabilitations pour près de 7000 logements chaque année, en particulier pour les publics démunis (
voir .et et voir ici ).

Toutefois, concernant la prévention des expulsions, l’Exécutif régional , tout comme le groupe EELV, est préoccupé par la question de la prise en charge de la dette des locataires insolvables. Aujourd’hui, cette dette est assumée par les bailleurs.
Concernant les bailleurs sociaux, dont les recettes proviennent presque exclusivement du produit des loyers, ce sont les locataires pauvres qui risquent de payer pour les plus pauvres, et les budgets de rénovation et de construction qui seront pénalisés.

Nous souhaitons donc attirer l’’attention de Madame la Ministre sur deux éléments susceptibles de contribuer à améliorer cette situation :

- 1. La mise en cohérence des dispositions d’effacement des dettes locatives et des outils de prévention tels que le FSL et l’APL : actuellement par exemple, les procédures d’ effacement de dette [PRP) qui mettent sur le même plan bailleurs sociaux et organismes de crédit à la consommation provoquent le refus d’intervention de la CAF et des Conseil généraux pour les APL et FSL (maintien), et donc ne favorisent pas le maintien dans les lieux du locataire.
Elles posent un double problème, d’équité de traitement des locataires (entre ceux qui font des efforts et ceux qui n’ont pas besoin de reprendre le paiement des loyers), et de solvabilisation des HLM.

-2. L ’effectivité de la mise en place d’une Couverture Logement Universelle, sorte d’assurance - équitable et proportionnelle- qui serait payée par l’ensemble des propriétaires et des locataires, qu’il s’agisse du parc public ou privé.

Session du Jeudi 28 Mars et du vendredi 29 Mars 2013

VOEU Adopté par la région Rhône Alpes

La Région demande à l’Etat :

- un moratoire pour l’année 2013 sur les expulsions de ménages de bonne foi victimes de dettes locatives liées aux conséquences de la crise et sans solution, le temps que le travail législatif en cours puisse aller à son terme et proposer des solutions opérationnelles et pérennes (tels que la « Couverture Logement Universelle », assurance contre les aléas de revenus conduisant à des impayés de loyers, ou une meilleure articulation des outils de prévention et des procédures d’effacement de dettes)

- d’affirmer son soutien aux associations et aux élus qui luttent dans leur territoire pour la prévention des expulsions locatives et contre les expulsions, dans le respect des principes républicains.

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.LE PLAN LOGEMENT DU GOUVERNEMENT

voir ici .

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.PLAN PAUVRETE DU GOUVERNEMENT

Lire Plan Pauvrete du gouvernement