Réforme territoriale : quelles conséquences pour la métro, quel avenir pour le Sud Isère ?

le 1 mai 2011

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été présenté par le préfet.
En l’ Etat, le projet n’est pas satisfaisant.

En juin, les conseils municipaux donneront leur avis. Puis la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) examinera ce schéma et proposera d’éventuelles modification.
Le SDCI sera définitivement arrété par le préfet en décembre. Et devrait être mis en place en janvier 2013.

Le SDCI propose que la Métro passe de 27 à 51 communes et de 404 196 à 444 700 habitants.
Le seuil des 450 000 habitants, nécessaire pour passer en communauté urbaine, n’est pas encore atteint.

Les 24 communes qui rejoindront la Métro sont : Miribel-Lanchâtre, Chamrousse, Saint Martin d’Uriage, Les 5 communes des Balcons sud de la Chartreuse autour du Sappey et 16 des 17 communes de la communauté de communes du Sud-Grenoblois, autour de Vizille, à l’exception de Laffrey. Comme note l’ ADES :

Cette proposition n’est pas satisfaisante car il reste de nombreuses communes dans l’environnement immédiat de la Métro qui devraient l’intégrer pour en faire un bassin de vie plus rationnel, notamment du coté du Voironnais avec Voreppe, ou du Grésivaudan avec Montbonnot Saint Ismier… Le Préfet a laissé, pour l’instant, ces communes faire leur choix.
Si la situation restait en l’état, le conseil de Métro augmenterait de 48 conseillers supplémentaires représentants les 24 nouvelles communes. Le conseil de la communauté d’agglomération serait alors dominé par les représentants des petites communes, ce qui n’est pas réaliste.

Cette extension de la Métro n’est viable que s’il y a création d’une communauté urbaine, il manque 5300 habitants ce qui ne devrait pas poser de gros problèmes. Le conseil de communauté serait alors formé de la façon suivante :

80 postes désignés par les communes à la proportionnelle de leur population (environ 1 élu pour 5600 habitants), Grenoble obtenant à peu près le tiers des 80 postes. Et un poste pour les petites communes qui n’auraient pas eu de délégué parmi les 80.

Pour les communes ayant plus d’un conseiller communautaire, ceux-ci seront désignés par le conseil municipal au scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les listes comprendront les premiers élus de chaque liste ayant obtenu des éluEs lors des élections municipales.
Ces modalités de désignations seront un progrès par rapport à ce qui existe mais laissent entière la question de la parité, qui ne sera que très imparfaitement assurée par les grosses communes.
Ce mode de désignation n’impliquera pas que les élus communautaires le soient sur un programme politique d’ensemble pour l’agglomération, ce qui serait le cas si les délégués étaient élus au suffrage direct.

Il faut donc souhaiter qu’en gagnant les prochaines élections législatives en 2012, la gauche et les écologistes décident enfin que les délégués intercommunaux soient élus au suffrage direct sur des listes intercommunales à la proportionnelle et que les résidants étrangers (européens et autres) puissent participer à cette élection ainsi qu’aux élections municipales en 2014. Un vrai progrès démocratique sera alors fait.