Parfois, le Figaro n’hésite pas à mettre en lumière des élements qui peuvent éventuellement fâcher une partie de ses lecteurs (à droite), démontrant qu’il reste avant tout un véritable outil d’information. Ainsi, cet article de Anne Rovan sur le gaspillage des aides publiques aux entreprises en France
On se reportera utilement , pour mesurer le prix de ces remarques financières,au poids de la dette publique, et aux remarques de la cour des comptes : voir notes plus loin.

(Voir aussi : voir les verts et l’économie(1)

et critique des aides aux entreprises accordées par le Conseil general, blog Novelli-Bertrand
ou encore
nanotechnolopgies : le financement de Minatec, partie II de l’article
. Enfin,sous un autre angle : dépenses communales, voir les finances plongent )

Marie Odile NOVELLI

Aides publiques : le jackpot des entreprises

ANNE ROVAN.
 Publié le 24 janvier 2007
Le Figaro.
Actualisé le 24 janvier 2007 : 15h07

"Un rapport évalue à 4 % du PIB le montant des aides publiques aux entreprises. Il préconise une évaluation des quelque 6 000 dispositifs existants. À la clé : 4 milliards d’euros d’économie.
 
L’AUDIT de modernisation consacré aux aides publiques versées aux entreprises pourrait bien donner quelques arguments à la Commission européenne, qui estime que les États membres - y compris la France - sont encore beaucoup trop généreux. Ce rapport risque aussi de refroidir un peu les dirigeants du Medef qui réunissent demain une assemblée extraordinaire.
 
Selon cette étude réalisée par trois inspections - Finances, Administration et Affaires sociales -, à la demande du premier ministre, suite aux interrogations du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), les aides publiques que la France verse aux entreprises sont très supérieures aux 10 milliards répertoriés par la Commission. Elles ont représenté 65 milliards en 2005, soit 4 % du PIB, assure ce rapport que Le Figaro s’est procuré. C’est, expliquent les inspecteurs, « un peu plus que le total du budget de l’Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières ».

Le rapport indique que c’est l’État qui est le plus mis à contribution. Il finance 90 % des aides publiques aux entreprises.
Entre les dépenses budgétaires, les coups de pouce fiscaux et les allégements de charges, le budget a englouti 57 milliards en 2005 - y compris 6 milliards d’aides aux entreprises publiques -, « soit 8 % des prélèvements obligatoires des administrations publiques » ou encore « 949 euros par habitant ».
Ces données proviennent d’une étude interne au ministère de l’Économie que les auteurs considèrent comme « la tentative la plus aboutie d’évaluer quantitativement les aides de l’État ». Très loin derrière, il y a les aides versées par les collectivités locales (qui financent 6 milliards au titre de la seule action économique) et plus loin encore celles provenant des fonds européens (335 millions).

 
Redondances

 
Le nombre d’aides répertoriées laisse tout aussi pantois. Le rapport évalue à « au moins 6 000 le nombre cumulé des dispositifs, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l’ensemble des collectivités locales de la seule Région Ile-de-France ». Comme le COE début 2006, la Cour des comptes et certains parlementaires, les inspecteurs s’inquiètent des « redondances » et des « franches contradictions » entre ces mécanismes. Il en résulte l’impossibilité de piloter et d’évaluer ces dispositifs au regard des objectifs de politique économique qu’ils sont censés remplir. « Il existe 120 dispositifs différents d’aide à la création d’entreprise et pourtant seulement 10 % des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique », indiquent les inspecteurs qui ne s’étonnent pas que « le doute s’installe périodiquement sur l’impact réel de ces mécanismes ».

 
Ils estiment qu’il est temps d’agir, en procédant « dès que possible à l’évaluation des dispositifs les plus coûteux ». Rappelant que le Canada est parvenu à réduire de 60 % ces aides aux entreprises, les auteurs affirment qu’« il semble raisonnable d’atteindre à l’horizon de un an un gain forfaitairement fixé à 4 milliards d’euros, à efficacité maintenue ou renforcée ». Comment ? En regroupant les aides ayant les mêmes finalités (développer l’emploi, faciliter le financement, encourager l’innovation, etc.) au sein de programmes budgétaires à créer, en engageant des revues de programme ou encore en créant au sein du Conseil d’orientation des finances publiques un comité permanent pour la régulation et l’évaluation des aides publiques aux entreprises (Copra). Cela tombe plutôt bien puisque la prochaine Conférence nationale des finances publiques est prévue le 12 février.
 "
A.R.
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Notes :
 Dette publique de la France
À la fin 2004, la dette publique de la France se montait à 1069 milliards d’euros (estimation INSEE), et les intérêts de cette dette se montent à 47 milliards d’euros pour l’année 2004, soit 20% du budget de l’État. Le service de la dette publique est le second poste budgétaire de l’État français, après celui de l’éducation
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France
EDUCNET INSEE -
Le PIB de la France s’élevait à 1 710,0 milliards d’euros courants en 2005. (http://www.educnet.education.fr/insee/invest/effets/cadrecenrtre.htm)
Avec un autofinancement aussi faible, au bout de quelques années, la ville n’aura plus les moyens d’investir ni d’entretenir son patrimoine. Alors que le clos des Capucins, et les pistes cyclables les plus anciennes, nécessitent des travaux urgents (c’est la Métro prend désormais en charge les nouvelles pistes).

De nombreuses erreurs expliquent cette situation désatreuse. J’en citerai quelques unes :
- trop de dépenses de prestige, pour faire "briller " Meylan, comme les machines à voter ( très contestables quant à leur fonctionnement), comme le choix du projet d’accessibilité pour la piscine des Ayguinards le plus cher ( 300 000 euros plutôt que 90 000 euros, la nouvelle piscine des Buclos étant par ailleurs comme il se doit prévue parfaitement accessible), comme les dépenses d’informatique toujours plus importantes pour que Meylan gagne des concours et des "@"...
- La vente des bâtiments communaux qui rapportaient de l’argent,
- la non maîtrise de certaines dépenses : le coût de la piscine des Buclos était annoncé à 3,2 millions d’euros hors taxe, il sera d’au moins 4,5 millions hors taxes aux dire de Mr Peyrin.
C’est en 1995, après 12 ans de gestion de droite avec Mr Cabanel et Mme Tardy que Meylan avait connu la situation financière la plus mauvaise.
Mais aujourd’hui, c’est encore pire qu’en 1995. Tandis qu’en plein marasme, l’adjoint aux finances démissionne...Meylan mérite mieux !

Michèle Bonneton,
conseillère municipale (les Verts).