La censure a eu pour effet la rédaction d ’un tract commun (dont l’historique ci dessous)

Voici l’historique :
Novembre 2012 : démission subite du Directeur Général des Services (plus haut fonctionnaire de la commune)
29 mars 2013 : dépôt de plainte contre X de M. Bernard, alors 1er adjoint, auprès du Procureur, suite à la découverte de pratiques douteuses concernant certains projets immobiliers et à la tentative de Mme Tardy de l’impliquer à son insu dans un projet immobilier (Projet Vinci Maupertuis). Auparavant, M. Bernard se démet de ses délégations.
9 avril 2013 : le nouveau Directeur Général des Services dépose plainte. Mme Tardy le licencie.
24 juillet 2013 : la maire et son mari sont placés en garde à vue 48 heures.
Mme Tardy est mise en examen pour prise illégale d’intérêts. Elle sort sous caution (20 000 €) et est placée sous contrôle judiciaire.25 juillet 2013 : Jean-Claude Peyrin, 1er adjoint, somme « Mme Tardy de se retirer » dans les colonnes du Dauphiné Libéré.
Janvier 2014 : après appel des époux Tardy, la chambre d’instruction confirme le bien-fondé de la garde à vue, de la mise en examen et de la libération sous caution.
Février 2014 : « Agir Pour Meylan » constitue une liste, Mme Tardy se représente niant les mises en examen. Elle est réélue avec 46,6% des voix en mars et choisit de nouveau Mr Peyrin comme 1er adjoint.
3 juillet 2015 : le Procureur de la République demande le renvoi des époux Tardy devant le tribunal correctionnel.
Fin septembre 2015 : à quelques semaines de l’officialisation de son renvoi, Mme Tardy démissionne de son poste de maire mais reste conseillère municipale. Sur sa proposition, M. Guiguet est élu maire.
25 novembre 2015 : Au vu des charges, le juge d’instruction rend son ordonnance de renvoi des époux Tardy devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Le procès débutera le 9 février 2016. Selon la presse, Mme Tardy est accusée d’être intervenue dans au moins trois opérations immobilières sur la commune pour favoriser le cabinet d’architecture de son mari.
Mme Tardy est passible d’une amende de 500 000 euros et 5 ans de prison selon le code pénal.

Le Conseil Municipal du 14.12.15

1. Question préalable au Conseil Municipal : le projet de délibération de M. Bernard pour que la commune se porte partie civile. Appuyé par le président du Groupe AIMeylan Philippe Cardin.

Résumé par pHilippe cardin : "Face à notre détermination, le maire s’est vu contraint de proposer une délibération pour que la commune se porte partie civile dans l’affaire Tardy, malgré un vote unanime du conseil, la majorité reste dans le déni et le système dénoncer perdure".

2. Délibération n°1 sur Malacher Nord :

Après Antoine Jammes, et comme lui, j’ai salué sans ambiguïté la concertation engagée sur Malacher Nord. C’est une démarche qui est le fait de trop rares élues (Mme Hanna -Mme Hours également), et qui change de la situation politique bloquée où nous sommes depuis plusieurs années.

J’ai précisé qu’il fallait que cette concertation soit à poursuivre avec les habitants des Bealières notamment pour l’aménagement de la place des tuileaux.
Quel dommage que le cahier des charge social (35% de logements sociaux ) et environnemental n’ait pas été engagé pour toutes les opérations privées qui poussent dans la zone d’innovallée requalifiée en zone d’habitation ! La municipalité aurait pu s’engager dans son ensemble dès la fin de la mandature précédente pour que le promoteurs privés puissent eux aussi s’engager pour un urbanisme réfléchi, au service de la qualité de vie et de circulation à Meylan, et de la nature en ville.
Les promoteurs privés ont besoin de ce pilotage de la ville qui balise les zones en fonction des usages. Faute de quoi les Balcons sur Belledonne ne feront pas longtemps oublier les bordures avec la disparition des haies arborées, et les axes de circulation bruyante.
Enfin, soulignant que la circulation représente un enjeu très important et la restructuration de l’avenue du Granier une démarche positive, en lien avec la Métropole, j’ai interrogé le 1er adjoint JC Peyrin chargé également des déplacements au Conseil départemental de l’isere :
Concernant les déplacements, la circulation auto - camions et celle des transports en commun, il reste la question des liens avec l’intercommunalité voisine, de Colles à Montbonnot, et avec le département de l’isère : comment la commune compte -t- elle aborder ce sujet ?

Il a répondu que le travail était engagé, et en a profité pour regretter l’expérimentation de restriction de voirie sur l’avenue de Verdun. ...Mais une expérimentation est faire pour être éxpérimentée !

Délégations au maire :

D Guiguet s’était engaé à revoir les delegations à la fin de l’année. Comme il avait assez peu réduit le monta,nt (1,5M au lieu de 2) j’ai souligné que nous étions déçus. Le Maire a ensuite accepté de réduire le montant des délégations pour passer les marchés sans aller devant le Conseil Municipal : de 1, 5 millions d’euros (2 auparavant) nous sommes passés à à 0,8 m.euros.

Armement de la police Municipale (avenant)

Délibération sur l’armement Police Municipale

(intervention de MO. Novelli pour AIMeylan)

1. Cette délibération a fait l’objet d’un échange préalable assez nourri - et serein - entre conseillers municipaux de la majorité, de la minorité, et des cadres de la police municipale de Fontaine et Saint Martin d’Uriage, qui permettait à chacun de prendre un peu de recul : il est apparu que ces fonctionnaires armés depuis de longues années - 35 ans pour Fontaine - n’avaient en réalité, « heureusement » disaient-ils, jamais utilisé leurs armes, ne devant intervenir qu’en cas de légitime défense ; mais que le port de cette arme leur conférait plus de tranquillité, d’autorité, de sentiment de sécurité.
Leur entrainement est semble- t- il au moins aussi sérieux que celui de la gendarmerie ; l’aptitude physique et psychologique au port d’arme est contrôlée par le médecin, mais relève également de la responsabilité du chef de service.
Par ailleurs, il est apparu que le coût d’entretien du matériel et d’entrainement du personnel n’est pas cher (1970 euros/an au total pour tous les agents ). Rien à voir avec la vidéo-protection. L’argument avancé : la mise en sécurité plus grande de la police, non pas face à des terroristes mais à des crimes ordinaires, peut-être entendu.
Voilà pour les aspects positifs.

2. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de questions se posent qui ne trouvent pas réponse dans cette délibération.
La politique de sécurité est une politique globale qui associe prévention (primaire, secon-daire tertiaire), et politique de sécurité, cette dernière dépendant largement de l’Etat.
Or, la politique de prévention est la parente pauvre de la commune de Meylan, qui a abandonné nombre d’actions de prévention, et n’a pas non plus mis en place à notre connaissance d’actions de prévention de la récidive.
C’était le sens de notre question à la fin du CM précédent : « pourquoi négligez vous la prévention dans votre politique de sécurité ? »- qui n’ a pas trouvé réponse.
Nous redoutons qu’armer la police municipale ne soit en réalité qu’une réponse alibi qui, comme l’arbre peut cahier la forêt, n’empèche la mise en place d’une politique complète de sécurité.
Il y a d’abord la question des moyens : de même que la vidéo-surveillance de Meylan n’est qu’un outil de police judiciaire qui permet d’identifier a postériori les délinquants (en lieu et place des polices ou gendarmeries) et qui ne permet pas d’ intervention en temps réel, faute de moyens humaines suffisants, l’armement ne saurait pallier l’insuffisance des forces de gendarmerie ou la police nationales. Le don d’armes par l’Etat apparait comme un moyen de se défausser du problème. Les Villes sont incitées à remplacer l’ Etat. Mais pour autant, le nombre de policiers meylanais est insuffisant pour remplir toutes les fonctions assignées : la police municipale de Fontaine ( 22000 habitants) va passer de 10 à 13 Policiers, qui effectuent des rondes de nuit. C’est encore plus vrai des policiers de St martin d’Uriage, (qui il est vrai ont un Casino...). Meylan ne compte que 7 policiers. Quelles fonctions vont ils pouvoir correctement remplir ?
[J’ai trouvé intéressant l’interview sur le site de la Ville (2012) de Jean-Pierre Duthu Chef du service Sécurité-Prévention de Meylan :
« Votre conception de la police municipale ? .
JPD : « Dans l’idéal, elle doit conserver un bon contact avec la population et être à l’écoute des habitants, et des différents acteurs économiques de la commune. Elle doit aussi savoir adapter ses services aux diverses problématiques de sécurité de la commune. Enfin, il lui appartient d’exercer sa mission de répression lorsque cela s’avère nécessaire, en fonction des pouvoirs que lui confère la loi. »]
Cette vision demande de procéder à une mise en place" large , complète, d’une politique de sécurité, avec des agents de prévention spécialisée, de réinsertion, et une police municipale formée, en nombre suffisants. Nous sommes pour le port de gilets par balles, mais nous ne considérons pas que la police aie les moyens de remplir toutes ses missions uniquement parce qu’on lui donnerai des armes à feu.

En l’état, nous ne pouvons souscrire à cette politique de sécurité. (4 votes contre, 2 abstentions) .

Questions qui n’ont pas recu de réponse sérieuse :

 celle d’ Antoine Jammes sur la censure

 la mienne sur l’urbanisation de Berivière /avenue des 7 laux