Marie-Odile NOVELLI

Enquête publique sur le PLUi : Les commissaires enquêteurs ont rendu leur avis

Marie-Odile NOVELLI — 2020-01-23T18:31:55Z

Les commissaires enquêteurs ont rendu deux types d'avis : un qui ne concerne que la commune et un autre qui s'applique plus generalement à la métropole, et qui peut aussi interesser Meylan. Je regrette du reste qu'il n'ait pas été plus étudié par la ville et les élus en charge : on peut s'appuyer dessus à mon avis pour l'avenir. J'évoque ce point plus loin.

A noter qu'avant le rapport définitif des commissaires, il y a eu un temps de questions des commissaires à la métropole qui a répondu. Les commissaires ont ensuite répondu dans le document à toutes les questions posées par les habitants et associations,et en donnant également la réponse métropolitaine. LE RAPPORT DES COMMISSAIRES ENQUETEURS concernant Meylan est en pièce jonte en bas de cette page.Il esti nteressant.
[MON AVIS LORS DE L'ENQUETE PUBLIQUE 2019 : :http://www.monovelli.net/spip.php?article1478]
Enfin, il est prévu que le PLUI puisse être modifié chaque année à la métropole sur proposition des communes.

Ce que contient l 'énorme rapport des commissaires, en bref :

Pour Meylan, une réserve a été émise :
la zone à urbaniser (classée AU) du bas Charlaix en bas du Monarié qui était classée en zone économique bien qu'inondable, doit être classée en zone naturelle N non constructible. S'agissant d'une "réserve" cette décision s'impose. Les Verts de Meylan et Meydia avaient soulevé ce point qui concerne une zone humide avec corridor écologique.
D'autres recommandations très intéressantes ont été formulées : elles concernent globalement la concertation, la densification plus en douceur pour les secteurs pavillonnaires, la mise en place de transitions raisonnables en matières de parking (la proposition de ne pas rendre obligatoires les parkings pour le logement social dans les zones bien desservies par les transports en commun fait couler beaucoup d'encre !) et la recommandation de mieux repartir la construction de logements : ne pas tout concentrer dans le bas Meylan, densifier un peu « le bas du Haut-Meylan »… mais ces propositions n'étant pas obligatoires, les futurs élus auront la responsabilité de les suivre ou non.
Quoiqu'il en soit, le travail des élus d'opposition (dont AIMeylan ) et des associations membres de la commission extra - municipale a permis des avancées : ainsi, en l'absence d'orientations d'aménagement communales, le maire de Meylan a fini par accepter de proposer au Conseil une délibération qui permette de surseoir à la vente de parcelles communales privées à des promoteurs tant que le travail de réflexion d'ensemble ne sérait pas abouti "PPCP : Périmètre de prise en consideration d'un projet") . Ceci pour éviter que poussent ça et là des immeubles sans réelle cohérence d'ensemble, ni aménagement urbain (absence de chemins piétons, petits parcs et espaces de jeux pour enfants , local de réunion lorsque le nombre de construction est important etc…) ! Autre exemple,sur l 'insistance des habitants l'executif Meylanais et la Métropole ont reconnu le critère d'"ensemble homogene interessant" pour les quartiers Bealières et Buclos, reconnaissant ainsi la valeur d'une forme urbaine dans le temps,par opposition à des capacités de densification initialement prévues.
De même, les 48 propositions environnementales que j'ai fait parvenir aux élus de Meylan et de la Métropole ont, semblent - il aux dires du responsable en charge de la rédaction du PLUi à la Métropole « fortement contribué à l'écriture de l'OAP Paysage (Orientation d'Aménagement et de Programmation"paysage") . A retrouver ici : http://www.monovelli.net/spip.php?article1450 [ Mon avis final sur le PLUI est à retrouver ici :http://www.monovelli.net/spip.php?article1478]

Extrait de l'avis de la commissions d'enquete

I. Pour les communes de l'agglomeration :

voici le types de recommandation que Meylan pourrait retenir

A. Modes doux de déplacements

Concernant les remarques générales :

• RECOMMANDATION 11 3.1.4.1.« La Commission d'enquête demande en conséquence que le PLUi évolue rapidement pour permettre la mise en place d'équipements de sécurité et de franchissement des obstacles majeurs par les modes doux, du type emplacement réservé ou servitude de localisation en vue :
✓ De créer les passerelles sur l'Isère Meylan-Gières, et sur le Drac face à la rue Anatole France.

• RÉSERVE 5 3.1.4.3. concernant le Stationnement
la Commune de Meylan soutient la RÉSERVE 6 GAM ainsi que la recommandation 15
et demande, comme la Commission d'enquête demande que « le seuil minimum de 0 pl/lgt de stationnement en zone S1 pour les logements sociaux soit relevé ».
« Le seuil minimum de 0 pl/lgt de stationnement en zone S1 pour les logements sociaux pose en particulier la question de la compatibilité avec l'obligation d'accessibilité pour les personnes handicapées. La Commission d'enquête demande que le seuil minimum de 0 pl/lgt de stationnement en zone S1 pour les logements sociaux soit relevé. »

✓ En conséquence de quoi le nombre de stationnement pour les nouveaux logements de Malacher, Inovallée, et tous ceux à venir ( notamment Ouest de Meylan) seraient augmentés !

B. .OAP AIR RECOMMANDATION 15 GA
La Commission d'enquête, à l'instar de l'État, demande qu'un volet sur les nuisances sonores vienne compléter l'OAP Qualité de l'air.

C RECOMMANDATION 19 GAM Dans l'OAP Paysage et Biodiversité

• Secteurs à performance énergétique renforcée. La Commission d'enquête note la volonté de la Métropole d'augmenter l'ambition énergétique en cohérence avec le PADD, le PCAET, et les objectifs nationaux. La Commission d'enquête recommande que ces secteurs à performance énergétique renforcée soient étendus rapidement à d'autres communes et d'autres projets lors des modifications ultérieures du PLUi afin, à terme, de devenir la norme.
Nous pourrions revendiquer :
✓ "La commune de Meylan souhaite appliquer cette recommandation pour l'écoquartier Fac Pharma Nord"

RECOMMANDATION 25 GAM :
• La Commission d'enquête recommande la prise en compte du plan Biodiversité lors de la prochaine modification du PLUi.

D. 3.1.5.4. Patrimoine végétal, parcs urbains RECOMMANDATION 26 GAM
La Commission d'enquête remarque que l'ensemble de la règlementation, zonage UV, zonage N, l'inscription au titre des articles L151-19 et L151-23 sur le plan F2 du patrimoine bâti, paysager et écologique rend très complexe l'appréhension parle public de ces mesures de protection. La Commission d'enquête recommande :

✓ Ø De classer tous les parcs urbains de la même manière (UV), quels que soient leur superficie et leur environnement, sans pour autant supprimer le plan F
✓ D'avoir un zonage UV indicé pour les jardins partagés (UVj) afin qu'ils soient identifiables sur le plan de zonage (sans supprimer le plan F2).
✓ recommandation 28 :- la Commission d'enquête estime nécessaire que la Métropole mette en place un cadre expérimental et une échéance pour établir un bilan de l'OAP, de manière à adopter éventuellement une stratégie différente (par exemple incorporer certaines dispositions de l'OAP dans le règlement) pour obtenir les objectifs poursuivis par l'OAP Paysage et Biodiversité en cas de difficultés rencontrées dans son application.

• RECOMMANDATION 30 GAM L'OAP Paysage et Biodiversité mentionne à la fois des prescriptions à destination des pétitionnaires et présente des aménagements publics. La Commission d'enquête recommande de clarifier et illustrer dans l'OAP ce qui est du domaine des prescriptions à destination des personnes privées et ce qui est du domaine de l'aménagement public.

• Elle recommande également que la possibilité d'augmenter les surfaces de pleine terre, susceptibles d'accueillir les dispositifs d'infiltration et de rétention des eaux pluviales, soit étudiée pour certains zonages notamment pour les zones ou une emprise au sol maximale n'a pas été fixée

E. R ECOMMANDATION 47 GAM Concernant l'habitat en général,

• la Commission d'enquête considère que les outils dont s'est dotée la Métropole (Plan des Formes Urbaines et OAP Paysage et biodiversité notamment) répondent à l'objectif recherché qui est de faire en sorte que le programme de logements ne dégrade pas la qualité de vie des habitants et puisse s'intégrer au tissu urbain existant en application du PADD..
✓ Concernant les secteurs pavillonnaires pouvant évoluer vers des logements collectifs, la Commission d'enquête demande que cette densification se fasse dans le cadre d'un plan directeur (à l'instar des Projets de Ville d'Echirolles et de Grenoble) permettant d'organiser à long terme le quartier de façon cohérente et harmonieuse, en maitrisant strictement les implantations d'immeubles collectifs dans des zones pavillonnaires (à titre d'exemple, Grenoble quartiers Ile Verte, Chorrier-Berriat, Bajatière, Meylan quartiers Buclos–Grand Pré…).

✓ La commune demande une densification plus modérée du pavillonnaire XXX ( Carronerie, proxi fac pharma…)

R ec 50 MIXITE SOCIALES
la Commission d'enquête recommande de prendre en compte les inquiétudes exprimées par le public et les élus afin de ralentir, dans la mesure du possible, le régime appliquant la mixité sociale dans les quartiers déjà très impliqués dans ce domaine.
✓ Les obligations de typologies de logeants tiendront compte des objectifs de mixité ( pas dépasser 40 % par ex)

3.1.7.5. Équipements publics
RECOMMANDATION 51 GAM La Commission d'enquête est favorable aux dispositions prises pour la gestion des
équipements publics. Elle recommande que :
Ø Les communes de la Métropole assurent un suivi régulier de l'adéquation des équipements publics dont elles ont la compétence avec l'augmentation de la population au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la densification des quartiers. La mise en oeuvre d'instances d'information et de des quartiers. La mise en oeuvre d'instances d'information et de concertation pourrait accompagner ces quartiers en densification afin d'y créer les conditions nécessaires à un meilleur « vivre-ensemble » ;
Ø Une carte répertoriant l'ensemble des équipements publics soit produite dans le cadre de ce PLUI, ceci afin que les habitants puissent se rendre compte de la réalité du maillage des équipements publics sur le territoire.

3.2.20. MEYLAN
RÉSERVE 22 MEYLAN La zone AU du bas Charlaix est impactée par une zone humide, un corridor écologique, une zone violette par le PPRI Isère amont la rendant actuellement inconstructible, elle est à destination future d'activités alors que des secteurs entiers d'Inovallée partent en secteur de logements. En conséquence, devant toutes ces contradictions, la Commission d'enquête demande de la classer en zone naturelle N.

RECOMMANDATION 81 MEYLAN La Commission d'enquête considère que le PLUi à Meylan n'a pas fait, pour l'instant, l'objet d'une analyse suffisamment fine. En témoignent les grandes zones juxtaposées qui sont certes justifiées dans le livret communal mais qui ne permettent pas de traduire les objectifs de diversification des formes urbaines et d'une densification douce et modérée de qualité. La Commission d'enquête estime que le PLUi s'attache trop à une application quantitative de la loi SRU, à savoir répondre répondre à des impératifs de production de logements ; cependant cette réponse doit s'accompagner d'une approche qualitative plus soutenue.
La Commission d'enquête ne remet pas en cause la densification, le PLUi doit la prévoir pour limiter à l'inverse une extension sur les espaces agricoles et naturels et pour permettre à la commune de combler son manque de logements sociaux. Celle-ci impactera forcément un jour les quartiers pavillonnaires (notamment ceux de Buclos Grand Pré), mais cette densification (et la mixité sociale qui l'accompagne) doit être envisagée sur tous les quartiers (y compris Charlaix
▪ n…) et cela ne pourra se faire que par une analyse précise de chaque quartier et en concertation avec les habitants.
▪ Avis favorible sous condition (de densité, de certain de TVB au Charmaix et Ht Meylan, etc) Maupertuis, Haut Meylan

 La Commission d'enquête, tout en notant avec satisfaction les propositions de la Métropole d'évolution du zonage et de majoration de pleine terre pour l'approbation du PLUi, la mise en place d'un PPCP (Périmètre de Prise en Considération des Projets) par la commune sur une grande partie de la zone UC1a et UC1 dans une moindre mesure, qui sera intégré au PLUi, recommande que la concertation soit étendue au-delà du périmètre du PPCP pour étudier les possibilités de densification et d'évolution de la mixité sociale sur l'ensemble du territoire de Meylan.
 La Commission d'enquête recommande pour l'évolution du PLUi une attention particulière pour les zones pavillonnaires situées en UC1a qui seront à densifier modérément pour préserver des espaces de respiration au milieu des grands immeubles générés par le zonage UC1a et les fuseaux d'intensification (PFU hauteur).
Autres articles sur le sujet du PLUI :
http://www.monovelli.net/spip.php?article1478
http://www.monovelli.net/spip.php?article1347

Marie Odile NOVELLI,
conseiller municipale écologiste de Meylan, groupe AIMeylan.

Avis du Conseil National des Villes pour le prochain Comité Interministériel/Avis des centres ressources sur le SRADDET

Marie-Odile NOVELLI — 2017-12-13T23:46:17Z

Le Conseil national des Villes dont je suis membre, est constitué d' acteurs variés : habitants, élus, personnes qualifiées etc... qui se réunissent en groupe de travail réguliers. Il répond aussi à des saisines ministérielles dans un temps bref .

Nous venons de de produire un avis pour le prochain Comité Interministériel des Villes . Il a été transmis aux ministres, à leur cabinet et au CGET aujourd'hui.

De leur côté, les Centres ressources d' Auvergne Rhone Alpes ont rendu un avis sur le Le futur Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires.

Le point commun entre ces deux avis ? La question de la fragilité des territoires, urbains, ruraux...

Le Ministre de la cohésion des territoires a échangé avec nous ce Jeudi 6 .7. lors des Jéru

Marie-Odile NOVELLI — 2017-07-08T21:11:12Z

Le ministre de la cohésion des Territoires J. Mezard (entouré de Fabienne Keller et Olivier Kein, co- présidents ) lors des Jeru [https://lesjeru2017.fr/ ] a échangé avec nous, membres du Conseil National des Villes, qui avons succinctement présenté nos travaux.
Il a notamment insisté sur :
le parallélisme des actions à mener pour le developpement de tous les territoires en difficulté, rural urbain,
sur la situation financière de la France,
sur l'enveloppe de 5 Milliards confirmée pour le Renouvellement urbain,
ainsi que sur la méthode : écouter, décider, et surtout agir, en lien avec les territoires et via l'expérimentation.

Nous avons essayé de le sensibiliser aux enjeux :
- de reussite éducative depuis l'enfance-incluant la parentalité- à l'insertion professionnelle,
concernant l' image dégradée au delà du réel des quartiers dans les média,
le rôle essentiel des associations, y compris face aux risques de radicalisation
le développement de l'economie etc...

(CNV = [http://www.ville.gouv.fr/?presentation%2C141).
– avec Olivier Klein et Jacques Mézard à a la grande Hall de La vilette, pt les JERU.

Olivier Klein était présent à la table ronde salle Boris Vian pour le Grand débat :
Et si pour le NPNRU aussi tout se jouait à l'école ?!

_DEROULE

8.45 salle "Talk show 2" Ouverture par les deux VP

Points d'actualité par les vice-présidents : contacts et interventions.

Infos sur remplacement des membres démissionnaires (nécessite un arrêté nominatif), et courrier au Président de l'Assemblée nationale pour la désignation de deux députés (H/F) de la nouvelle assemblée pour siéger au CNV.

9.00 – 9.45 Présence du Ministre

Accueil par les VP, départ d'Olivier Klein pour une table ronde ; mot de Fabienne Keller sur ce qu'est le CNV (3 mn),

9.05 – 9.15 Prise de parole du Ministre

PAS DE TOUR DE TABLE DE PRESENTATION INDIVIDUELLE DES MEMBRES (le cabinet du ministre a reçu un dossier avec le trombinoscope)

Fabienne Keller donne la parole pour rendre compte au Ministre des avis du CNV formulés et des points de vigilance (format court TV : pas plus de 3 minutes par avis – soit grandes lignes 2 mn /vigilance 1 mn) :

(Les avis ont bien sur déjà été adressés au ministre et à son cabinet, avec le dossier)

9.10 – 9. 35 Présentation des lignes forces de chaque avis et points de vigilance

Avis sur la Prévention des radicalisations : Relance du groupe de travail : suivi de l'inscription et de la mise en œuvre du volet Radicalisation en annexe des contrats de ville : Nadir ADRAR (Roger VICOT excusé)

Avis sur l'image des quartiers dans les médias : en lien avec l'ONPV et le CSA

Construction d'un indicateur de mesure : Khalid IDA ALI (Mémona HINTERMAN excusée)

Avis sur les Fonds de participation des Habitants (FPH) : Point de vigilance sur le lien avec les conseils citoyens : Rachid KHADDOUCHI (Martine WADIER, excusée)

Avis sur la place des entreprises dans les QPV : choix d'indicateurs marquant l'engagement et la présence des entreprises dans les quartiers au-delà de la question de l'emploi ; et lancement auprès des membres d'un retour sur la place accordée aux entreprises dans les contrats de ville, pour contribuer à l'évaluation à mi-parcours : Vincent BAHOLET

Avis sur les JO de Paris 2024 : une fois confirmé, veiller à rendre opérationnelles les recommandations tant en amont qu'en aval de l'événement (Soraya AMMOUCHE-MILHIET et Matthieu CORNIETI), en l'absence de Sarah OURAHMOUNE, excusée.

Suivi des travaux de l'ONPV (les membres du Bureau en font partie) : l'étude Habitat Vie Sociale (HVS) Organisation d'un temps fort CNV autour de la restitution fin 2017/début 2018 dans le cadre des 40 ans de la politique de la ville : Rachid KHADDOUCHI et Denis SOUILLARD

Fabienne K signalera au Ministre l'audition du CNV au Sénat au titre du comité national de suivi des conseils citoyens que porte le CNV (Fabienne FERTE, Rachid BOUSSAD) : suivi de la loi Lamy

Points sur le travail des groupes en cours :

Reconnaissance des associations de proximité : projet de préconisations Laetitia NONONE et Ahmed IMZIL

Parcours de réussite des jeunes en QPV : projet de plan Nadir ADRAR (Martine WADIER excusée) et Marie-Odile NOVELLI

9. 35 – 9.45 : Echanges : 10 mn

9. 45 : DEPART DU MINISTRE

9. 55 – 11.00 Reprise de l'ordre du jour

(….)

Propositions pour le second semestre 2017.

Séminaire interne CNV sur le Logement le 14 septembre, suite à des attentes exprimées par le collège Habitants : s'inscrit dans le suivi de la loi Egalité et Citoyenneté.

Restitution de la recherche-intervention intitulée « Comment renforcer l'esprit critique chez les jeunes des quartiers populaires », engagée depuis 2015, avec le soutien du CGET, par Joëlle BORDET, psycho-sociologue, ancienne directrice de recherche au département Economie et sciences humaines du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) le 12 octobre après midi.

Proposition de restitution de l'enquête annuelle de l'Inter-Réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) : ce travail fait un focus sur les reconfigurations de l'ingénierie locale de la politique de la ville dans le cadre de la montée en responsabilité des intercommunalités.

Proposition d'une intervention de la CNAF sur son implication dans les QPV

Proposition d'un séminaire interne sur les crédits européens.

Calendrier prévisionnel pour le second semestre 2017

4 – Informations.

. Nadir Adrar et Hakim Yazidi ont été désignés par le Bureau du CNV du 29 juin pour siéger à la cellule d'animation nationale portée par le SG-CIPDR sur le suivi de l'appel à projet national concernant les relations entre la population et les forces de sécurité.

. Participation des membres au voyage d'études organisé par l'Ecole de la Rénovation urbaine (ERU) du 10 au 13 juillet 2017 à Barcelone.

Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires

Paris, le mardi 4 juillet 2017

Note aux rédactions

Déplacement aux Journées nationales d'échanges des acteurs

du renouvellement urbain (JERU)

Jeudi 6 juillet 2017 – Grande Halle de la Villette

Organisées par l'Agence pour la rénovation urbaine, cette 6ème édition des « JERU » a vocation à être un lieu de réflexion et de prospective au service du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, déployé dans 450 quartiers en métropole et en Outre-mer. A travers ce programme, il s'agit de transformer profondément et durablement les conditions de vie des habitants de ces quartiers.

POUR UN URBANISME PLUS "VERT" ET PLUS CONVIVIAL À MEYLAN

Marie-Odile NOVELLI — 2017-06-22T15:13:00Z

PLUi & PLH : enjeu de la nature, des Trames Vertes et Bleues
et des lieux de convivialité dans l'urbanisme Meylanais

Contribution de MO. NOVELLI , Meylan, Jeudi 22 JUIN 2017

PLUi & PLH : enjeu de la nature, des Trames Vertes et Bleues
et des lieux de convivialité dans l'urbanisme Meylanais

I. Situation actuelle :

L'urbanisation amorcée ces dernières années, essentiellement dans le « Bas Meylan » ( incluant l'avenue de Verdun), est fortement contestée par les habitants. Densification, constructions au bord des grandes voiries à fleur de bitume, coupes sombres dans les haies arborées, et constructions sans commodités ( LCR, lieux de rencontres, espaces verts et jeux pour enfants...) dont les meylanais n'ont guère été privés dans le passé, marquent une régression à l'heure où il est question de renaturer les villes. La forme urbaine, l'architecture récente, banalisée, est la même quel que soit le quartier. La densité de certaines réalisations dans Inovallée, lieu de renouvellement urbain majeur, s'effectue à la parcelle sans plan d'ensemble, selon une densité par ailleurs supérieure aux « prescription du SCOT ». Les tentatives d'amendements qualitatifs du PLU en 2012 et 2014 (par la minorité) étant restées vaines, le nombre de constructions prévus au SCOT et au PLH rend désormais « périlleux » la poursuite des objectifs engagés. Le PLU de 2012 en est essentiellement responsable, mais il convient de corriger ses aspects négatifs dans le PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal) en construction.

Ce qui est en cause, c'est tout simplement l'identité de la Ville. Au delà des caractéristiques de chaque quartier, l'identité de Meylan est forte-ment corrélée au respect du patrimoine naturel, arboré et culturel, ainsi qu'à l'existence de lieux de rencontre : l'existence de haies paysagères (avec des constructions en recul des grandes voiries), la présence de cheminements ouverts (traversant y compris les copropriétés), d' espaces verts, et la proximité des équipements dans les quartiers permettent de se rencontrer en circulant à pied (vers l'école, la bibliothèque etc..). Tout ceci a disparu des constructions actuelles.

Certes, il faudrait aussi réduire la voilure en matière de constructions, s'en tenir au moins à la fourchette basse du SCOT : 115 au lieu de 130 logements /an dont 68 sociaux(*) au lieu de 78 (en augmentant la part de logements privés conventionnés et d'acquisition). Mais construire reste possible, à condition de ne pas sacrifier la qualité de ce patrimoine commun, pas au prix de ce que l'ensemble des UQ de quartiers de Meylan appellent un « dumping urbain ».

II. Les trames Vertes et Bleues à Meylan :
Le concept de TVB, précisé dans la loi issue du grenelle de l'environnement, a été développé par la France pour enrayer la perte de la biodiversité liée notamment au réchauffement climatique. Les trames vertes (haies arbres parcs…) et bleues (aquatiques) ont un intérêt climatique, floristique et faunistique. Les trames d'envergure régionale qui ont fait l'objet de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) peuvent et doivent être complétées par les trames vertes et bleues communales, dont l'intérêt est non seulement environnemental mais aussi paysager, de convivialité et de bien-être pour le « citoyen usager ».

Meylan : des trames vertes et bleues assez remarquables, utiles à l'agglomération et à conforter.

Ville de près de 18 000 h, Meylan est caractérisée par un tissu urbain assez dense et pourtant doté de trames vertes et bleues remarquables, insuffisam-ment répertoriées. Ces trames sont notamment menacées par l'urbanisation de ces dernières années. Pour autant, il reste possible de les conforter.

Ville Piémont du Parc de Chartreuse, Meylan, possède des trames Verticales Vertes et Bleues reliant le massif de la Charteuse à la plaine de l'Isere dans la vallées du grésivaudan, et susceptible de relier l' ENS de la Taillat (Espace Naturel sensible) via la passerelle de l'Ile d'amour, et via le Chemin de Malacher (qui, moyennant quelques petits aménagements, constitue un corridor potentiel au dessus de la coupure de l'autoroute). Les TVB qui créent du lien malgré les coupures autoroutières existantes sont rares, et n'existent pas à ma connaissance dans l'agglomération ou à Inovallée Montbonnot. Elles constituent des passages possibles pour la faune, qui, en réduisant la consanguinité, contribuent à favoriser la biodiversité. Les trames de Meylan jouent donc un un rôle qui devrait pouvoir intéresser la Métropole Grenobloise. (J'avais d'ailleurs fait des propositions lors de l'enquête publique du SRCE janvier 2014)..

A).Beaucoup de trames vertes et bleues sont aussi des cheminements piétons et cyclables structurants, multifonctionnels, à valeur d'usage élevée.

⁃1.Pistes Cyclable et piétonnes traversant latéralement Meylan d'Est en Ouest :

La piste reliant l'avenue des 4 chemins et le chemin de Maupertuis jusqu'à l'Avenue de Verdun : cette piste (physiquement mais non réglementairement ) intégrée dans la Trame Verte et Bleue avec béal du chemin des béalières, longe le quartier des Bealières et les parcs Bruchets - Bâchais, traverse l'avenue du Taillefer pour rejoindre le chemin de la Taillat et l'avenue du Vercors puis traverse l'EBC de la crèche des buclos et, via un passage souterrain, rejoint la piste cyclable des buclos (en face av.du Vercors). Piétons et cycles y cohabitent correctement. Elle ne figure pourtant pas à ma connaissance dans les documents officiels d'urbanisme comme TVB, ce qu'il faut corriger.

⁃ Une deuxième piste cyclable et piétons (Trame Verte arborée ) longe un peu plus bas l'avenue du Granier et rejoint l'avenue du Vercors d'une part, et le chemin de la Taillat d'autre part. Elle aussi à « classer » en TVB à préserver . Cette trame bien connue des cyclistes meylanais contribue à la lutte contre le réchauffement climatique, et permet des constructions en recul des grandes voiries. A l'inverse, la « non inscription » au PLU 2012 de la Trame Verte qui existait de l'autre côté de l'avenue du Granier, a autorisé des constructions « à fleur de bitume » avec des nuisances environnementales, alors que le rapport de présentation du PLU avait souligné l'existence de nuisances sonores et environnementales contre lesquelles lutter et auxquelles remédier . A inscrire en TVB donc pour le futur PLUi. [Attention, cette trame est menacée par des projets d'éventuelle extension de voirie].

⁃ La Piste cyclable richement arborée des Buclos (vers le Bd des alpes ) jusqu'à l'avenue de Verdun, est aussi à inscrire en Trame Verte et EBC. Zone de fraicheur irremplaçable en été, c'est aussi une zone tampon par rapport à l'autoroute et la rocade.

⁃ La piste piste cyclable longeant l'avenue de Verdun : une trame Verte à améliorer. Cette piste bordée de rangées d'arbres a permis au delà de l'avenue du Vercors des constructions un peu plus éloignées de cette grande voirie. Le PLU de 2012 a cependant autorisé la suppression des haies arborées, accentuant un mitage de la Trame Verte, qu'il faudrait aujourd'hui compléter. De plus, sur l'avenue de Verdun en direction de La Tronche, la trame Verte se dissout et ne parvient pas à lutter contre la chaleur étouffante l' été.. La piste piétons cycles en direction de Grenoble est plus malaisée, notamment pour les piétons. Il faudrait recréer la Trame Verte manquante, d'autant que cet enjeu d'agglomération correspondant à l'esprit du PADD du PLUI (voir infra amendements déposés ).

⁃2. Pistes Cyclable et piétons traversant « verticalement » Meylan (Nord.Est /Sud Ouest) :
⁃ A l'Est de Meylan : La piste cyclable longeant l'EBC [à sanctuariser ] allant de l'Avenue du Granier/Chamechaude à Inovallée (bas : Orange Lab)
⁃ Au Centre de Meylan : Piste et chemin TVB partant du haut de la Taillat ( haut du parc du Bachais - vers le lycée) jusqu'à la piste des Buclos qui longe le bd des Alpes, et rejoint l'avenue de Verdun.
Les autres pistes ( rue des Ayguinards, avenue du Grésivaudan, école du Haut Meylan etc …) en milieu urbain plus ancien ne sont pas des TVB.

⁃ 3. Les modes doux de déplacements, une pratique ancienne à confirmer :

⁃ Longtemps privilégiés par la Ville de Meylan, par le biais de nombreuses pistes cyclables et de cheminements piétons traversants (la « porosité des quartiers), ces modes doux semblent être tomber en désuétude aujourd'hui.
⁃
⁃ Le principe de pistes dédiées aux déplacements doux, entre deux rangées d'arbres, à l'instar de ce qui s'est pratiqué le long de l'avenue du Vercors et du Granier, doit être remis en vigueur côté sud de ces mêmes voiries alors qu'il n'existe aucune continuité piétonne sécurisée en bordure d'inovallée, et autant que possible dans toutes les opérations de renouvellement urbain y compris du coeur de Ville. Il importe de réserver des emplacements à cette fin.
⁃ - Il faut aussi mentionner la "grande Traverse", cheminement patrimonial écologique et culturel. Celle ci -qui n'est certes qu'en partie une TVB- relie des trames vertes entre elles (ex parcs Maupertuis et coulée verte des Béalières, parcs Bruchet -Bachais, jardins de Chaumetière, Serve, Mare/parc des cerisiers... ).Cette trame est inégale et peut être améliorée ( ex : entre Le 1er quartier des bealière et le second, on pourrait la faire longer les haies et arbres au lieu de la faire traverser le parking...).
⁃ Developper davantage les zones de co-voiturage et d'auto-partage, notamment ds le sud ( Inovallée) qui n'a prévu aucune zone.
 - Les arrêts de bus : pour être incitatifs en été, ou par temps de pollution, ne devraient pas être des fournaises sans verdure. On pourrait planter quelques arbres à proximité !
-

⁃ Pistes Cyclable et piétons traversant « verticalement » Meylan (Nord.Est /Sud Ouest) :

⁃ A l'Est de Meylan : La piste cyclable longeant l'EBC [à sanctuariser ] allant de l'Avenue du Granier/Chamechaude à Inovallée (bas : Orange Lab)
⁃ Au Centre de Meylan : Piste et chemin TVB partant du haut de la Taillat ( haut du parc du Bachais - vers le lycée) jusqu'à la piste des Buclos qui longe le bd des Alpes, et rejoint l'avenue de Verdun.
Les autres pistes ( rue des Ayguinards, avenue du Grésivaudan, école du Haut Meylan etc …) en milieu urbain plus ancien ne sont pas des TVB.

B) Les TVB, Chemins, parcs, de l'Est de Meylan :

le plus grand potentiel de TVB structurante se situe à l'Est de Meylan. C'est aussi au Sud-Est que le renouvellement urbain s'est effectué -s'effectue, hélas- avec le moins de précaution, de prise en compte, de la richesse existante. Il est urgent de confirmer réglementairement le statut des TVB (rau, Beal, bois, haies arborées, étangs), des cheminements piétons, et d'améliorer les espaces de convivialité et les aménités de la zone.

▪ Pour mémoire, le torrent du Gamond limitrophe a une bonne connection latérale quoiqu'incomplète sur la commune voisine, mais se perd malheureusement dans le bas de Montbonnot.

▪ Le torrent de Jaillère est comme son nom l'indique une trame bleue ; c'est aussi une trame verte débouchant sur le magnifique parc des étangs (Maupertuis) ; il s'effiloche ensuite chemin de Maupertuis, mais, fort heureusement, est connecté latéralement à des espaces boisées et naturels à classer en EBC :
▪ Cette connection s'effectue avec l' espace boisé des bealières au nord de la « coulée verte * », via l' EBC de Saint Murry, et au sud de coulée verte (via « la grande traverse » qui passe par le parc des étangs, puis le chemin piéton bordé d'arbres longeant le passage de la teille). Cette connection latérale avec l'espace boisé ne figure pas dans le PLU 2014 et devra figurer dans le PLUI sous forme de Trame Verte officielle.

▪ TVB verticales : le parc des étangs est bordé par deux torrents ( ou « rau ») : Jaillères (vers le Charlaix), et l'hermitage (côté Béalières). Ce dernier longe tout l'Est du quartier, et rejoint Le grand espace Boisé en bas de Meylan, à proximité d'orange Lab. Sa fonction essentielle d' EBC doit être sanctuarisée au PLUI

▪ La « coulée verte » riche de deux béals fortement boisés se prolonge jusqu'en bas de béalières et culmine à proximité de l'école.. Elle rejoint deux autres trames Vertes d'Inovallée, de l'autre côté de l'avenue du Granier : Malacher, et le chemin qui longe M4.

▪ La TVB le long du béal chemin de Bérivière jusqu'au chemin de Malacher : cette trame verte est à renforcer et aménager chemin de Malacher et aux abord de la place des tuileaux.

C) Au Sud de l'avenue du Granier dans Inovallée :

✓ Enjeux : renaturer la ville et le quartier en renouvellement urbain, via une OAP et la mobilisation du DPUr métropolitain (voir amendements)-
Inovallée, anciennement ZIRST, était connue pour la qualité de ses espaces verts arborés. Une bonne partie de cette trame, en face des bealières, a été détruite par l'abattage des arbres le long de l'avenue du Granier, et les espaces de pleine terre réduits comme peau de chagrin, compte tenu du PLU 2012.
✓ Il convient de remédier à la destruction de la trame en remplaçant les arbres détruits, de remettre un coefficient de pleine terre « décent », d'exiger dans les futures constructions l'existence de chemins traversants ( via des ER ou servitudes de passage) et de sanctuariser en EBC (ou ER) les trame vertes et bleues ( beal).

TVB (en partant d'Est en Ouest) :

▪ l'espace boisé qui longe M4 et débouche en face du parking boisé de l'ecole des béalières (EBC) doit être « sanctuarisé », et le début de la trame verte côté Granier, mise à mal par les travaux urbains, doit être reconstituée.
▪ Il en est de même pour le chemin de terre qui longe M4 (et sa trame V.) depuis le Chemin du Vieux chêne jusqu'à l'avenue du Granier .

▪ Le grand parking de M4, inoccupé, est riche de haies arborées boisées à conserver. Il faudrait rendre de la porosité au sol .

▪ Les trames V & B du parking « Aries » et jouxtant le nord du parking M4 sont de rares espaces de valeur restant, à conserver absolument. Cet espace de jonction est traversé de deux « beal » bordées de bois qu'accompagnent des chemins de terre.
▪ La trame verte avenue de Chamechaude,qui longe l' EBC Orange Lab. (La trame verte Hermittage/EBC d'« orange lab » rejoint dans le sud d'inovallée en bordure d'(auto)route les TVB continues à enjeu écologique ( voir rapport PLU 2012) — rappel : cet EBC contribue à relier la montagne Chartrousienne à la plaine de l'Isère).

▪ Classer la « trame boisée » latérale et ombragée l'été reliant le chemin des Près au chemin des Presles

▪ Renforcer et restaurer la trame Verte Ch. de Malacher ( Nord) mise à mal par les constructions actuelles.

▪ Pour mémoire, le chemin de Malacher, bord » d'herbe à certains endroits, relie la plaine et l' ENS de la Taillat en passant au dessus des grandes voiries autoroutières, et pourrait être mieux aménagé en TBV pour le passage de petite faune.

▪ Sanctuariser la trame Verte et le chemin de terre au départ des logements tempologis (derrière) qui longe Sames Kremlin et Altair pour déboucher non loin d'Inovia, et ses services ( Polemploi). Il peut aussi être connecté au chemin de terre qui longe M4. et remonte vers l' avenue du Granier. Ce chemin peut d'autre part être relié au chemin des séterées du dessous, au delà de l'avenue du taillefer,via le chemin des Presles. Matérialiser cette jonction piétonne sur le sol. Voir carte.

✓ Il convient de favoriser les modes doux de déplacements, de rencontres et les espaces de convivialité : en effet, le renouvellement urbain n'a pas prévu de lieux de convivialité, peu ou pas de cheminements sécurisés pour les piétons, ni de modes doux de déplacement.

▪ Amenager via un ER (emplacement réservé) ou en actionnant le DPUr métropolitain, un espace vert de jeux pour enfants car aucune construction de cette ordre n'a été pensée dans les opérations de Renouvellement urbain d'inovallée (voir carte1).

▪ Aménager un autre ER à l'opposé (Sud Ouest ) vers les Tempologis (qui ne sont pas non plus équipés) pour les mêmes objectifs et mêmes raisons. L'intérêt est que cet emplacement pourrait aussi servir aussi aux habitants de l'immeuble l'Odyssée et des constructions à l'Ouest du ch. du VIEUX CHÈNE..

▪ De même, le long de la partie Nord de M4, existent des chemins de terre pratiqués par les habitants, auxquels il faut donner un statut de chemin piéton. Dans la partie sud de M4, un chemin de terre, longeant le RIE, relie Inovia au chemin de M4 (voir carte).

▪ Sécuriser les cheminements piétons : un enjeu important dans une commune où la circulation augmente, et où les places de parking insuffisantes pour les nouvelles constructions créent des conflits entre résidents et salariés d'Inovallée.

▪ A cette fin il convient d'améliorer l'accès au bus, de créer des trottoirs ou pistes, de créer des stations de co-voiturage via un ER ( emplacement réservé, DPUr.- Au Nord de M4 ?).
▪ Une partie du parking de M4 pourrait sans doute constituer un parking relais.

▪ Créer un trottoire ou une piste pour les piétons le long de l'avenue du Granier, côté Inovallée, depuis l ‘Avenue du taillefer jusqu'à celle de Chamechaude.

▪ Sécuriser la traversée du Granier d'Inovallée à l'école des Béalières,

▪ Sécuriser les descentes de bus par une signalétique et un trajet adapté

▪ Sanctuariser (ER) et rendre plus accessible le cheminement étroit qui longe les 136 logements en construction (Domaine d'Aspré) et jouxte Dolphin Integration : ce cheminement (qui se termine par un escalier doublé d'un cheminement en terre) relie directement l'arrêt de bus C1.

▪ Améliorer les cheminement piétons cycles Ch. de Malacher, ch. des sources, chemin de Bérivière, ch. des sétérées…

▪ Rappel : sanctuariser le chemin de terre au départ des logements tempologis (derrière) qui longe Sames Kremlin et Altair pour déboucher non loin d'Inovia et peut aussi être connecté au chemin de terre qui longe M4 et peut d'autre part être relié au chemin des séterées du dessous, au delà de l'avenue du taillefer. C'est le seul cheminement transversal (existant) dans une zone dont le renouvellement urbain a fait l'impasse sur les connexions modes doux.

▪ Par un ER ou une servitude de passage, créer un passage entre le chemin Pré Carré et le chemin des sétérees du dessous.

D) TVB de part et d'autre de l'avenue du Taillefer :

▪ « Sanctuariser » le chemin des Sétérées du Dessous, stratégique car il relie deux « quartiers » au delà de la coupure urbaine majeure que constitue l'avenue du Taillefer :
▪ en effet, c'est une TVB, et qui, depuis l'avenue du Taillefer, d'un côté traverse le chemin de la taillât puis le chemin des Presles en direction des Eyminées , et de l'autre côté, comme on l'a vu, longe Altair et le parking de Sames kremlin jusqu'à INovia et pole Emploi (non loin d' M4).
▪ Créer un trottoire le long de l'avenue du Taillefer.

E) Dans le Coeur de Ville :

▪ Des jardins et espaces naturels qui font le lien …
Dévolus aux activités collectives, les Espaces naturels présents de longue date font le lien entre le haut et le bas de l'avenue de Verdun, et entre le parc du Bachais et le terrain de la fac de pharmacie. Pour autant, ces espaces naturels ont aussi une valeur environnementales car ils présentent belle continuité écologique, qu'il s'agisse de la Serve, ou des jardins familiaux (de Chaumetiere dans l'angle du bâchais, ou dans le terrain Sud de la fac de pharmacie). Ils représentent surtout le poumon du coeur de ville où sont engagées depuis quelques années et dans les prochaines années près d'un millier de logements, sans espaces verts ni jeux pour enfants.
Il est essentiel :

▪ de maintenir ces espaces naturels : Serve, Jardins de Chaumetieres et partie Sud du terrain de la fac de pharmacie non constructibles au PLUi
▪ de placer également un ER ( emplacement réservé) sur le bord du terrain Sud de la fac de Pharmacie, afin que les centaines de résidents des Sources, puissent enfin avoir des espaces de détente, et de s'assurer de l'existence de chemins piétons lisibles reliant les Sources au terrain de la Fac.

▪ Si les nouveaux habitants peuvent enfin bénéficier de lieux de détente, alors les co-propriétaires des quartiers Buclos- Grand Pré de l'autre côté de l'avenue du Vercors auront moins de raison de vouloir fermer les accès à leurs espaces collectifs . Le PLUi devrait noter l'exigence d'ouverture et au moins de servitude de passage.

▪ Le Terrain Nord de la fac de Pharmacie destiné à la construction de Logements devra être conçu comme un écoquartier, intégrant l'avenue de Verdun et évidement respecter la trame non constructible évoquée ( lien Serve/jardin du Bachais/Chaumetiere)

▪ Je ne reviens pas sur l'existence déjà évoquée des cheminements piétons et des pistes cyclables TVB à « sanctuariser », ni sur l' EBC de la crèche des Buclos, à augmenter.

▪ Une mention pour le rôle de proximité que joue la crèche des buclos dont le regroupement envisagé en un site unique ( avec les crèches béalières) dans l'ex - école des buclos, en zone inondable, est contreproductif pour la recherche de déplacements doux (et de sécurité).

▪ Les enjeux écologiques du site de PLM, de la TVB incluant la mare des cerisiers au dessus de l'avenue de Verdun, ont été largement évoqués dans la concertation métropolitaine, il convient bien évidemment de les faire figurer au PLUi !

▪ On peut y rajouter la continuité Verte offerte par la « grande traverse ( chemin des acacias), ainsi que le parc des saules et le bois des Eygalas à Corenc.

▪ Enfin, l'espace naturel et les jardins sur le terrain de l'ex piscine des Ayguinards doivent être sanctuarisés.

F) A L'ouest de Meylan et dans le haut Meylan : valoriser les espaces Verts et patrimoniaux et reboiser…

▪ L'avenue de Verdun représente une coupure et des nuisances. Comme le propose le PADD, il convient de le reboiser . Notamment en bordure du bâtiment de la société générale (destiné à la vente) .

▪ La trame verte et patrimoniale constituée du parc de la Carronnerie , du Centre Théologique, du parc des Léchères, en face de l' Ile d'amour, est remarquable. Cet espace naturel, auquel on pourrait ajouter les parcs de Doyen Gosse à la Tronche et le musée Hébert, forment un patrimoine naturel, paysager et culturel remarquable à valoriser davantage, et à « sanctuariser » dans le PLUi !

▪ Il en va de même de l'espace Vert de Rochasson et du magnifique Clos des capucins, incluant les jardins familiaux.

Pour conclure brièvement sur les enjeux que représente l'inscription de la nature dans le future PLUi :

Meylan a - me semble- t - il jusqu'ici manqué d'ambition dans le repérage et l'inscription des espaces à enjeux écologiques. Les trames Vertes et bleues sont insuffisamment prise en compte, elles incluent rarement les parcs et jardins familiaux, oublient les pistes cyclables, les cheminements piétons, les beals, ne font pas le lien avec l'ENS et la Taillât ou l'Ile d'amour et l'Isère, etc…Il convient d'abord des les repérer de façon exhaustives, puis de les inscrire clairement comme non constructibles dans le PLUi. (N, EBC, ER…). Il s'agit ensuite de remédier aux destructions, oublis ( INOVALLEE) et aux erreurs (constructions au bord de voiries bruyantes ex bas de l'av. Taillefer).

La commune et la Métro devraient se doter d'outils simples mais ambitieux afin de répondre aux enjeux de la ville de demain et se mettre en conformité avec le PADD du PLUI * : OAP pour structurer la Ville durable, en n'oubliant aucune compostante du développement durable : TVB, modes doux de déplacements, ENR, Parcs de co-voiturage, cheminements et équipements de proximité et, en mobilisant les outils existants ( ER, Servitudes, DPUr sur Inovallée… ). Alors, en s'appuyant sur la concertation avec les habitants, La ville pourra recommencer à envisager la réalisation « d'éco-quartiers » ;

Voir le document pdf joint en bas de page.

ANNEXES :

1. Remarques (extraits) et amendements au Document du PADD du PLUi :
déposés au CM du 14.11.16

2. Carte (artisanales) résumant les enjeux d'Inovallée

3. Carte des fonctionnalités écologiques (rapport de représentation du PLU 2012- Meylan

4 Carte de Bruit (rapport de représentation du PLU 2012- Meylan

Document du PADD du PLUi :

remarques (extraits) et amendements déposés au CM du 14.11.16
que j'ai soutenus au nom des élus AIMeylan, et qui sont parvenus à Grenoble Alpes Métropole.

I. Remarques générales :

Il est important que le futur PLUi

1.comporte des préconisations qualitatives : pas d'urbanisation au coup par coup sans vison d'ensemble, surtout lorsque les constructions sont massives - et (peut être via le règlement du PLUI, mais il serait sans doute utile que le PADD en acte le principe).

2.Veille à ce que puisse être exigées l'ouverture de pistes cyclables, de chemins piétons et d'espaces verts communs, lorsqu'ils n'existent pas, et particulièrement pour Meylan dans les zones UBb, UBc, UBe ,UBf, UBg, ( cf un amendement au règlement que j'ai proposé lors de la modification du PLU en 2014, au Conseil M et dans l'enquête publique, non retenu).

3.Ait un regard « éclairé » sur certains projets en cours, fragile juridiquement et qui font l'objet de contestations toujours dans le périmètre situé entre l'autoroute A 41 et l'avenue de Verdun, traversés par deux autres voiries structurantes : l' avenue du Vercors - Granier et l'avenue du Taillefer) Il s'agit de :
- la vente de la parcelle (communale) de la crèche des buclos avenue du Vercors, et la suppression des mini-crèches des bealières, - le projet de méga - crèche ( 90 bambins) dans l'école des Buclos, en zone inondable, malgré l'avis très réservé des services de l' Etat, a obtenu sur le fil un accord du précédent préfet, mais est contraire à un développement durable de proximité. .

4. Définisse les Zones non constructibles à sanctuariser :
Pour la population il est clair que - Le terrain de l'ex piscine des AYGuinards, futur parc actuellement en zone constructible, doit devenir non constructible au PLUI. Le terrain sud de la faculté de pharmacie, espace naturel non constructible, doit le rester. La parcelle boisée de la crèche des Buclos : revenir au classement EBC antérieur. [La serve et les jardins de Chau-metiere doivent être également confirmés comme non constructibles au PLUi ( ajouté le 6/6/7).

Remarques concernant la partie Habitat

III. Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – pour une métropole solidaire/

III.a) Habitat
L'habitat est un enjeu important et complexe qui ne se réduit pas au logement. C'est pourquoi ce chapitre du PADD mérite quelques précautions et compléments. La métropole doit conjuguer différents enjeux potentiellement contradictoires : accroitre l'offre de logements accessibles à tous et diversifiée, innovante pour correspondre aux besoins des populations, lutter contre le déclin démographique des villes (Meylan était concerné), mais aussi économiser et l'espace et favoriser la qualité de vie des habitants. (…) Cette ambition qui cumule des objectifs potentiellement contradictoires nécessite un haut niveau d'exigence et de vigilance.
La Métropole doit donc s'engager à veiller - parfois plus que les communes ne l'ont fait - à la qualité de vie, et à prendre à son compte dans chaque opération importante de construction de logement, différents enjeux (évoqués dans d'autres chapitres ) tels que : La « volonté de favoriser l'implantation des fonctions de proximité” pour que l'habitat soit viable et de qualité « (telles que commerces, écoles, crèches…”(cf p 25 du PADD et p 4 de l'annexe de la délibération centralité de proximité), et « la volonté de faciliter les déplacements à pied ou à vélo au sein de ces centralités ».

Remarques concernent la partie Environnement & Cadre de Vie

IV.Environnement & Cadre de Vie – pour une métropole durable et agréable à vivre

[nota : fait reference à l'esprit de l' article L212-1 alinea 3 du code de l'urbanisme : Il s'agit de prendre en compte dans les orientations d'urbanisme l'anticipation et l'adaptation au réchauffement climatique sous ses aspects energétiques : lutte contre les GES, rafraichissement via la végétalisation, faunistiques (y compris moustiques), floristiques et de biodiversité, paysager, mais aussi de lutter contre les pollutions ( y compris liée aux déchets)./

IV. a - p. 72 concernant les déchets, il est proposé la mise en place de bacs de compost : il ne faudrait pas le limiter aux logements neufs. A noter : l' enjeu est aussi de moins brûler de déchets et de les réduire, de ne pas aller en chercher trop loin, et d'augmenter la part de combustibles renouvelables dans le chauffage urbain.
Le réchauffement climatique a une influence sur l'évolution des moustiques : les prendre en compte dans l'aménagement des espaces (entretien des espaces verts, curage cours d'eau….) et la construction d'immeubles (pb des toits terrasses, terrasses sur plots….).

IV.b- p 75-78 Inclure la nature dans la ville
- Si le paysage et les trames vertes et bleues figurent dans le PADD comme des richesses à préserver et conforter, il est à noter que les habitants de Meylan tirent un bilan très négatif des opérations urbanistiques en cours qui ont mis à mal les haies et les alignements d'arbres. Le déclassement d'arbres et d'EBC, le refus de construire en retrait des voiries ont réduit la proportion de nature et d' arbres en ville à Meylan, avenues de Verdun, des Sept Laux, du Granier, du Taillefer, et du vieux chène. Il est important de corriger ce qui peut l'être encore sur Malacher nord et dans INOVALLEE, de requalifier les ex-trames vertes locales, et de favoriser également les cheminements piétons cycle et les espaces verts de rencontre, proposition rejetée par l'executif à l'époque. Ces deux objectifs correspondent du reste aux objectifs du PADD de la Métro, ( page 74 et 75./ - Trame vertes et bleues :
Le PADD propose de » renforcer les continuités entre les différents composants de la trame : Cette trame s'appuiera sur les parcs, jardins, arbres d'alignement, végétalisation des voiries »… Cet objectif que nous partageons permettrait de mailler ou completer les trames existantes ds les quartiers et qui sont nombreuses à Meylan. Certains unions de quartier ont d'ailleurs travaillé sur la question.

Une mention particulière pour le lac de la Taillat et sa plaine agricole : /
Le lac, espace naturel sensible de qualité pourrait être mieux raccordé à la ville par des cheminements doux et des continuités vertes , et la biodiversité pourrait être renforcée dans la plaine agricole qui le borde : ce n'est pas incompatible.**

IV.c.- Limiter l'exposition des populations aux nuisances pour préserver la santé :
(p79).En matière d'urbanisme, il s'agit surtout d'éloigner suffisamment les constructions habitées des sources de nuisances : routes et autoroutes, incinérateurs, lignes à hautes tensions …pour réduire l'exposition au bruit, aux pollutions de l'air…ET de mettre en place des compensations pour les constructions existantes.

A Meylan, récemment , les constructions dans INOVALLEE ont dépassé les limites (en vigueur dans le passé) qui éloignaient les habitations des nuisances routières : ainsi, les programmes le long des carrefour de circulation , avenue du taillefer/ Granier ou Taillefer Vieux chène tels que l'Oodyssée subissent une exposition aux nuisances inédite. Il conviendrait de mettre en place des compensations.

-Ne l'oublions pas, en dehors de murs anti- bruit, la qualité de l'air béneficie d'un allié précieux : l'arbre. Les arbres contribuent à la dépollution de l'air : non seulement du C02, mais aussi d'autres polluants typiques des atmosphères urbaines comme les particules de métaux lourds, les suies issues de combustions, les poussières issues d'activités industrielle, ou les polluants gazeux. Ces polluants, mélangés au C02, entrent dans l'épaisseur des tissus de la feuille, et sont stockés durablement dans la matière de l'arbre. Les arbres, à condition d'enchoir les espèces, remplissent de multiples fonctions : paysagères, rafraichissantes, dépolluantes…
Pour réduire l'exposition aux risques dans Les zones d'habitations trop proches des sources de nuisances il conviendrait de :
Requalifier et réarborer les voiries structurantes polluées desservant à la fois des zones économiques importantes et des habitations nombreuses ( ex Taillefer Granier-Vercors-Verdun à Meylan). Le PADD prévoit de requalifier Verdun mais oublie Taillefer (accès à la rocade) et Granier –Vercors (liaison Verdun-Taillefer)./
- Ne pas construire à proximité du Carrefour de la carronnerie, au débouche de l'autoroute, de la rocade, et de l'avenue de Verdun, ni à proximité de l'incinérateur. Ne pas y placer de terrain de sport d'extérieur.

Proposition d'amendements du Groupe AIMeylan le 14/11/2016/

Avant de proposer ces amendements à la délibération, nous avons deux points de la note de synthèse de la délibération qu'il faudrait compléter.

P7 Dernier paragraphe, après « Favoriser l'installation de nouveaux habitants : cela passe par un le developpement de parc de logement , tant du point de vue quantitatif que qualitatif, répondant aux besoins de tous les habitants sur le territoire »,
Rajouter : En veillant à la présence de fonctions et services de proximité dans les nouveaux quartiers ainsi qu'aux axes de circulation piétons-cycles.
[NDLR Explication : en effet, l'urbanisation de Meylan, qui est rendue possible par le PLU de 2012, est massive : + 2000 logements prévus pour une ville d'à peine 18 000 habitants, qui dans l'avenir devrait donc gagner 4 à 5000 habitants. Or, elle s'effectue sans vision d'ensemble, à la parcelle, sans tenir compte des besoins en services, notamment en crèches et écoles et au rebours des pratiques antérieures qui ménageaient le cadre de vie (espaces Verts communs, construction en retrait des voiries). Ce qui concerne Meylan vaut pour toute urbanisation importante, voir massive, telle qu'ici (Renouvellement urbain par mutation de zone économique).

-P7 - 4ème paragraphe concernant les 10 quartiers de la politique de la Ville : après il s'agira….« et d'y ameliorer le cadre de vie des habitants », rajouter « ainsi que l'offre de locaux économiques diversifiés ».
Exposé des motifs : dans ces quartiers la densité d'activité marchande est au moins deux fois inférieure à celle des unités urbaines, sans parler de l'artisanat, il est donc opportun que le PADD prévoit l'implantation (ou l'offre) de locaux économiques diversifiés : pépinières d'entreprises, activité tertiaires et activités productives, artisanat, ainsi que l'éligibilité de l'artisanat aux exonérations ou réductions de TFPB, et le décloisonnement de la distinction « locaux à usage habitation/ locaux à usage commercial ». L'économie est un enjeu prioritaire de la la « Loi Lamy » sur la Politique de la Ville.

V.b.) Nous avons listé un ensemble de points qu'il faudrait rajouter au sein du PADD.

Nous demandons donc que figurent ces points sous forme d'un amendement à notre délibération.
p. 26 : requalification urbaine de l'avenue de Verdun... et des avenues Vercors-Granier.
p. 40 : conforter l'offre d'espaces dédiés (…) dans le cœur métropolitain, ouvert aux habitants en soirée et le week-end avec un dispositif d'accompagnement à définir pour lutter contre la fracture numérique.
// p. 48 : § A_conforter les espaces agricoles stratégiques de plaine et de coteau
Exposé des motifs :/Entre 2005 et 2015, les espaces agricoles ont diminué de 567 hectares tandis que les espaces urbanisé ont augmenté de 465 hectares. Afin d'enrayer cette déprise, la Métro met en place des outils de reprise, dont des espaces agricoles intercommunaux, des fermes communales , comme à Montbonnot.
Amendement : rajouter dans les outils opérationnels cités : la création de zones agricoles intercommunales permettant intervention directe de la Métro.
p. 48 : chapitre « conforter les activités agricoles et sylvicoles ». Rajouter un paragarphe F Conforter la biodiversité dans ces espaces agricoles (dont la boucle de la Taillat) et sylvicoles./
p. 57 : rajouter sur le schéma une liaison Grenoble-Grésivaudan circulant sur la RD1090
p. 58 : dans le § E_Atténuer les coupures urbaines ; rajouter la phrase : Il faudra veiller à réintroduire la nature sur les voiries structurantes// P 63 du PADD, colonne de gauche , 2eme paragraphe : Après « amélioration de la qualité de vie globale en milieu urbain » :
rajouter : Celle ci implique que l'on veille à l'existence de fonctions et services de proximité nécessaires au bon fonctionnement des nouveaux quartiers ainsi qu'aux axes de circulation piétons-cycles.
p 79 : dans le § le long des axes urbains historiques.(..) :
Exposé des motifs : Certaines voiries “non historiques” sont exposées à de multiples nuisances aux heures de pointe, parce qu'elles sont proches de voies rapides et/ou desservent de nombreuses entreprises et habitations. Pour réduire l'exposition aux risques dans les zones d'habitations trop proches des sources de nuisances le PADD prévoit de requalifier les voiries. Ainsi, il prévoit de requalifier l'avenue de Verdun : ( ex Taillefer Granier-Vercors-Verdun à Meylan). Mais oublie l'avenue du Taillefer qui est pourtant l'accès à la rocade , et les avenue Granier – Vercors qui relient Verdun à l'avenue du Taillefer)./
Les arbres contribuent à la dépollution de l'air : non seulement du C02, mais aussi d'autres polluants typiques des atmosphères urbaines comme les particules de métaux lourds, les suies issues de combustions, les poussières issues d'activités industrielle, ou les polluants gazeux . Ces polluants, mélangés au C02, entrent ds l'épaisseur des tissus de la feuille, et sont stockés durablement dans la matière de l'arbre.
Rajouter à la phrase« le long des axes historiques (…) la phrase : Requalifier les voiries structurantes proches des voies rapides et/ou desservant de nombreuses entrerprises et ou habitations, par l'implantations d'arbres aptes à améliorer l'insertion paysagères et à dépolluer l'air. //
p. 79 : Qualité de l'air lié au chauffage urbain/ Après “privilégier des modes de chauffage performants et à faible émissions de particules fines”, Rajouter : réduire le volume de combustion des déchets urbains et augmenter le volume d'energie renouvelable et peu polluante.//

1. Carte « artisanale » résumant certains enjeux d'inovallée :

En Vert : TVB et EBC

En pointillés rouge et bleu clair : Continuité piétonnes transversales tels que :

Ch. des Setérées du dessous, ch. des Prèles, chemin Sames K/ Altair,
Chemin M4/Granier …,Passage du Ch. Pré Carré à Ch. Des Seterées)*,

En rouge, (ovale) : ER = zone d'emplacements réservés à étudier et préciser pour espaces de rencontre, jeux d'enfants, ….

* A noter : Le Chemin reliant les stérée au chemin longeant M4 comporte une erreur : il devrait passer un peu plus bas , juste avant le restaurant RIE O chêne !

Tracé Sétérees -M4 corrigé :

Carte 2 : continuités écologiques (rapport de représentation du PLU 2012- modifié 2014, Meylan)

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QUEL URBANISME À MEYLAN DEMAIN ?

Marie-Odile NOVELLI — 2017-04-02T16:54:29Z

QUEL URBANISME À MEYLAN DEMAIN ?

L'urbanisation actuelle de Meylan semble mettre à mal l'identité de la Ville. Densification, constructions au bord des grandes voiries, coupes sombres dans les haies arborées et constructions sans commodités ( LCR, lieux de rencontres, espaces verts et jeux pour enfants…) dont les meylanais n'ont guère été privés dans le passé, marquent une sorte de régression à l'heure où il est question de re-naturer la ville. Les tentatives d'amendements du PLU en 2012 et 2014 par certains membres de la minorité municipale sont restées vaines.

Est -il encore temps d'agir à l'heure où la ville est sommée de rattraper son retard en logements sociaux, retard aggravé par chaque vague de constructions privées ? A l'heure où se vote le PLH (programme local de l'habitat) de l'agglomération, où le Plan D'urbanisme intercommunal (PLUI) se construit, où le projet de ville de la commune comme le Scot prévoient toujours 2500 logements ?

D'autant que les constructions actuelles et en projet, loin de concernent toute territoire, concernent avant tout le Sud de la Ville, le « bas » Meylan.
En jeu, aussi à terme, après le refus de la ville de proposer un PLH (programme local de l'habitat) alternatif respectant la loi SRU le terrain sud de la fac de pharmacie : celui ci appartient à l' Etat et le préfet est en droit de mobiliser la partie Sud en plus de la partie nord pour construire des logements sociaux si la ville refuse d'appliquer la loi SRU.

Alors, n'y a t -il rien à faire ?

Si, même si beaucoup (trop) de choses sont engagées, il est quand même possible de réduire les nuisances, de maitriser un peu mieux l'urbanisation . Et c'est le projet de cette modeste contribution. Elle peut déboucher si nous nous rassemblons pour « sauver » notre cadre de vie.

L'urgence est de faire une contribution au PLH, précisément ce que la ville a refusé de faire . D'utiliser les avancées du Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) de la métro, (1ere étape du PLUI de la métropole) pour les faire appliquer au PLH. Si ce PADD (qui alors n'existait pas) avait été appliqué au PLU de Meylan, les constructions auraient moins réduit la nature par ex. à portion congrue ! Ensuite, nous aurons encore quelques mois pour contribuer au PLUI qui représente des enjeux (tels que la requalification des voiries) pour réduire les nuisances environnementales.

Trois parties dans ce document :
Une partie constat qui a été rapidement présentée jeudi dernier par A. Jammes et moi- même ainsi que philippe Cardin (sur l'économie) jeudi dernier ;
une partie enjeux , que j'ai complétée de propositions depuis jeudi,
une partie annexes constituée de documents réglementaires ou illustratifs.

Il a pour but d'essayer de clarifier les quelques marges d'action possible, afin que chacun puisse contribuer rapidement ( avant juin) à faire connaitre à la Métro, à la préfecture, à la ville, les modifications qu'il souhaite. Oui, réduire la densité de constructions est possible tout en respectant le droit ( cf propositions PLH), renforcer les cheminements piétons dans Inovallée et repérer ce que l'on veut garder aussi ; je nous souhaite bon courage.
Marie Odile

voir aussi http://www.vertsregion.org/spip.php?article1423

I. CONSTATS : 1/ HABITAT ET IDENTITÉ DE MEYLAN

URBANISME D'HIER ET D'AUJOURDUI , BILAN (CLAIR ET UN PEU ATTRISTANT, voir les diapos en bas de page )

Enjeux et propositions sur l'urbanisme - PLH (1/2)

1. Quel objectif en nombre d'habitants : 20 000 ? Moins ?

2. Comment concilier Construction de logement de qualité , Innovant, correspondant aux besoins des meylanais ?

3. Enjeux climatiques et qualité de vie (Nature +biens communs paysages , cheminements…)

4. Mixité sociale, la Répartition de l'effort de construction entre quartiers sans nuire à la forme urbaine ?

ZOOM : EFFICACITÉ RELATIVE DES CONSTRUCTIONS /DEMOGRAPHIE MEYLANAISE
Rappel
Entre 2008 et 2013, si la moyenne des ménages à Meylan était resté en moyenne de 2,23 h, on aurait du avoir 1150 h en plus : 920. Mais la taille moyenne sur l'ensemble de la Ville a baissé à Meylan ; et avec une moyenne de 2,1, on perd 920 h.
C'est un peu du à la residentialisation (-170) ; mais celle-ci est compensée par la diminution des vacants (180)- La raison principale est : le départ des enfants et les séparations ainsi que le vieillissement ; et au total on a construit 520 Logements mais on n'a eu que 290 habitants en plus.

1°) Constructions globales :

proposition 1 : « réduire la voilure » du PLH 2017- 2022 en respectant les besoins des meylanais et la loi SRU.

Le nombre : 20 000 habitants n'est pas un dogme - 115 L.max /AN au lieu de 130 ( fourchette basse du SCOT).
L privé : réduire encore la vacance pour du locatif accessible.

2°) Logement social : (prop.PLH 6 ans : 480 soit 80/an).

Proposition :

Passer à 68/70 /an en constructions + 12 « captés dans le diffus » soit par acquisition, soit en mobilisant les vacants privés pour en faire du logement social privé conventionné. (entre 372 / et 420 en 6 ans)

Respecter la loi SRU pour ne pas se faire imposer la construction de logements sociaux par l'Etat ( terrain Fac de Pharmacie )

- Du logement correspondant aux besoins des meylanais :

Petites surfaces de L.privés qui manquent,

Logement pour les familles : privilégier le logement social et l'accession sociale car le logement privé de grande taille est importants mais trop cher à Meylan

Logement innovant (Types de logements : évolutifs, inter-générationnels…Ecoquartiers )

3°) Enjeu TVB
Enjeux climatiques et qualité de vie (Nature +biens communs paysages , cheminements…)
Le maintien des trames vertes et bleues,
espaces verts, ( Compost), écoquartier - Porosité.
ex de Chemin à conforter Renforcer … infra

4° ) MIXITE : avec 1 forme adaptée , tous les Quartiers peuvent contribuer ( cf Charlais) ou même villas St Egrève

5° ) Enjeu Rénovation (cf Inovallée - ZAD et PLUI)
La requalifaication urbaine à Meylan doit se faire en amé-liorant la qualité de vie pour les habitants : appliquer les objectifs du PADD (du PLUI) de la Métropole au PLH et au renouvellement urbain, particulièrement dans les espaces restants, les emplacements publics : mettre en place des ER (emplacements réservés )-
[QUI ? demande à adresser à la Métro et à la mairie ]

a) Officialiser les cheminements piétons existants (*cf annexes)
b) Rajouter des ER d'intérêt public tels que les espaces verts, les jeux pour enfants , LCR, espaces co-voiturage….
Cf Amendement ZAD (annexe 2'jointe)

c) Sanctuariser le sud de la fac de pharmacie ,
éventuellement un espace vert jeux pour enfants,
[QUI ? demande à adresser au Prefet et à la Métro]

d) Requalifier et renaturer les boulevards urbains ayant d'importantes nuisances ( Verdun, Granier, Taillefer…) afin de réduire les nuisances liées aux circulations dans la zone sud de Meylan à proximité des autoroutes/rocade (amendement présenté au PADD)
[QUI ? demande à adresser à la Métro ( PLUI) et à la Mairie]

e)-Renaturer les abords, façades…des nouvelles constructions

f) Rendre perméable les derniers parkings ou lieu de bétonner, imposer rapidement un cahier des charges aux promoteurs privés.
[QUI ? demande à adresser à la Métro ( PLUI) et à la Mairie]

g) compléter les Trottoirs
av. Granier prolongeant les arrêts de bus entre Mairie et Rond point de Bavière…-
[QUI ? demande à adresser à la Métro et à la mairie]

h) Créer ou conforter des chemins piétons accessibles
le long du parking M4 (?) -p14
entre Ch et Decibeldonne *(c'est un ER au PLU)
……
Face des archives Bealières
[QUI ? demande à adresser à la Métro et à la mairie]

CIRCULATIONS : accroissement important des construc-tions depuis 2014 ….mais pas d'étude globale sur les circulations et saturations deparkings.. Les parkings av. du Granier, Mairie, Tuileaux …saturés. Avec une utilisation parfois comme « parkings- relais » par des habitants du gresivaudan

Proposition 5 : favoriser les solutions alternatives à la voiture.

i) Proposer un parking relais dans parking M4 ?
[QUI ? demande à adresser à la Métro ]

j) Ménager des espaces pour le co-voiturage, des locations Métro-velo (ER) dans la ZAD
[QUI ? demande à adresser à la Métro ]

k) aménager les cheminements jusqu'aux arrêts de bus,
(du chemin des prés à l'arret au granier ex dolphi)
[QUI ? demande à adresser à la Mairie et à laMétro ]

l) favoriser le cheminement à pied donc la proximité des écoles et crèches : béalières, Grand pré, ancienne école des Buclos …ainsi que la mutualisation des parking.
[QUI ? demande à adresser à la Mairie et à la Métro ]

- Proposition 6 : Maintenir des services de proximité et des services aux habitants (commerces).

Veiller à la complémentarité des commerces place des Tuileaux, Malacher Nord, Granier et Grand pré (face de la mairie).
[QUI ? demande à adresser à la Mairie et à la Métro ]

Ne pas regrouper les crèches dans une grosse structure aux buclos ( pas de regroupement dans l'ex école des buclos, alors mutualiser le parking de la piscine à côté). p15
[QUI ? demande à adresser au Prefet et à la Métro]

3° ) MIXITE : avec une forme adaptée, tous les Quartiers peuvent contribuer ( cf Charlaix) ou même villas St Egrève).

Proposition 7 en accord avec le PLH :
appliquer 25 % de logements sociaux - cf forme urbaine intermédiaire diapo charlaix supra) et Soutenir l'accession sociale.
(Cf communiqué annexe 1).

- Proposition 8 : Demander la réalisation d'un écoquartier innovant et majoritairement social sur le nord de la fac. de pharmacie, terrain appartenant à l' Etat, tourné vers l'avenue de verdun : la mixité se fait dans ce cas avec le quartier Nord à dominante privée. [Il en va de même pour les petites opérations de social (auxquelles plus de 50 % des français sont éligibles) dans les quartiers d'habitat privé.]

Toutes ces propositions sont à discuter et à compléter….

Enjeux et propositions sur L'économie et l'habitat-1/3 (PADD- PLUI )

PLM : recalcul de la zone inondable et du cos :
si le bassin de rétention d'eau remplit une fonction plus large que celle de la seule parcelle de l'opération,
alors on peut le classer en ER, et il ne compte pas dans le COS.
( une déduction issue de l'échange général avec une technicienne du SCOT. Mais aujourd'hui la commune et la Métro ne l'ont pas classé en ER. )

Dernier avis du Conseil National des Villes

Marie-Odile NOVELLI — 2016-11-17T15:14:27Z

Réuni en session plénière le 3 Novembre, le CNV (dont je suis membre) a notamment rendu Avis (adopté) sur  "la Place des entreprises et mixité fonctionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville1".

Le Conseil National des Villes, émet des recommandations.
Il a pour fonction officielle de concourir " à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la Politique de la Ville" ( des Quartiers ).
Il se compose de 4 collèges (tous benevoles mais leurs frais de déplacement en train peuvent être remboursés ) : des habitants, des élus , des acteurs économiques et associatifs et des personnes qualifiées. C'est la première fois qu'y sont conviés des habitants.

Voici l'avis émanant des travaux du groupe de travail auquel je participe. Il s'agit d'une auto-saisine sur un sujet large, c'est pourquoi ce groupe a reçu mandat le 3 novembre de poursuivre ses travaux sur les questions de l'emploi (le champ de travail sera défini en décembre [ à venir en bas de page : les avis précedents ]).

PREMIER MINISTRE
Avis du CNV  Place des entreprises et mixité fonctionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville1

Résumé des propositions2

Afin d'affirmer la place de l'économie dans la politique en faveur des quartiers prioritaires, le Conseil National des Villes (CNV) estime qu'il convient de s'appuyer sur les dispositifs et institutions existants et d'en améliorer ou renforcer le fonctionnement. Il propose de :
- systématiser l'intégration des actions économiques dans les contrats de ville et développer le pilotage et l'évaluation de la dimension économique, notamment des engagements des entreprises.
- renforcer l'ingénierie territoriale pour améliorer synergies et cohérence des actions. La dimension d'insertion par l'économique qui fonctionne déjà en politique de la ville doit davantage concerner les petites entreprises et faire l'objet d'un suivi attentif pour des résultats perceptibles par les populations.
- poursuivre les implantations d'activités au sens physique dans les quartiers prioritaires, tant activités tertiaires mais aussi artisanales et de production.
- Intensifier les actions de formation d'éducation et d'orientation à partir des outils existants, en promouvant une culture de l'insertion professionnelle et en pariant sur l'avenir non seulement sur les métiers en tension mais aussi sur des métiers à perspectives méconnues ou sous- estimées.
 Accroitre la création d'entreprise sera un défi qui nécessitera une très bonne articulation entre l'Agence France entrepreneur et les réseaux d'aide à la création dont les implantations doivent se renforcer sur les quartiers prioritaires. En effet le CNV a été sensibilisé à la difficulté de trouver la juste place des entreprises dans le pilotage des contrats de ville. Ces dernières sont porteuses d'une vision stratégique territoriale globale, qui permet d'entrevoir le potentiel des quartiers prioritaires à une échelle plus large de l'agglomération ou du bassin d'emploi. Cette difficulté n'est pas insurmontable : elle nécessite de croiser les cultures professionnelles et les échelles de projection,  (1)ainsi que de lever les méfiances réciproques qui ont pu se cristalliser notamment dans le cadre des programmes de lutte contre les discriminations.
S'il est apparu important au CNV de s'emparer de ce sujet, c'est que depuis trop longtemps le questionnement sur la place des entreprises dans les quartiers prioritaires, court parfois le risque d'apparaitre incantatoire malgré des avancées importantes.
 Préambule
Les membres du CNV, par leur avis, souhaitent contribuer, comme le CNV l'a fait dans le passé, à renforcer les dynamiques mises en œuvre par les différents acteurs en faveur du développement économique dans les quartiers prioritaires et pour leurs habitants. Le sujet de la place des entreprises et du développement économique dans les quartiers prioritaires fait en effet l'objet de plusieurs programmes d'action mobilisant un nombre croissant de partenaires.
Au fil des échanges et auditions, il est apparu au CNV qu'il n'était pas opportun de suggérer de créer de nouveaux dispositifs ou institutions mais bien d'apporter son soutien aux mécanismes en place en proposant quelques priorités et pistes de progrès. C'est ainsi que reprenant l'évocation naturelle des synergies régulièrement appelées de leur vœux par les acteurs, c'est bien la synchronisation des actions qui doit permettre de mettre davantage l'économique au cœur de la politique de la ville.

Les recommandations concernent d'une part des démarches transversales, portant sur l'intégration de l'économique dans les contrats de ville, les méthodes de mesure et d'évaluation et le développement de l'ingénierie territoriale consacrée à l'économique.

Elles portent d'autre part sur des actions thématiques concernant l'engagement des entreprises, les implantations physiques dans les quartiers prioritaires, la formation, la création d'entreprise stricto sensu et enfin l'approche par les entreprises des enjeux de la précarité.

A. Systématiser l'intégration des actions économiques dans la politique de la ville notamment dans les contrats de ville
L'intégration des actions économiques désormais prévue par les textes dans les contrats de ville doit être reconnue comme un élément majeur. Affirmer cette volonté d'une place significative de l'économique (au sens à la fois de création d'emploi et de création de richesse) passe par un renforcement de la place des partenaires économiques (entreprises, réseaux d'entreprises organisations consulaires, organismes professionnels) en fonction des enjeux définis localement en les associant au comité de pilotage du contrat de ville.
Plus globalement, pour développer la co- construction, les entreprises pourraient être davantage associées à la gouvernance des projets et leur évaluation, dépassant un rôle de simples financeurs pour contribuer sur le fond des sujets.
Pour faire passer un message fort concernant cette reconnaissance de la place de l'économique dans les quartiers prioritaires, des objectifs mesurés en termes de création d'emploi et d'activités pourraient figurer dans les contrats de ville.

B. Développer le pilotage, l'observation et l'évaluation de la dimension économique
Il semble souhaitable de systématiser les démarches de diagnostics territoriaux consacrés aux enjeux économiques en prenant en compte les attentes et les apports du monde associatif et des entreprises, conjointement avec les préoccupations des élus et des citoyens. Si de nombreux accords et engagements sont pris par des entreprises (nationales, locales) et des réseaux d'entreprises, il est nécessaire de :
mesurer périodiquement ces formes d'engagement local des entreprises (emploi, éducation, social, culture),
faire des points réguliers sur la dimension réelle de ces engagements, 
détecter le plus tôt possible les points de blocage ou les besoins d'améliorer la  synchronisation des actions.  A cet égard, le CNV note avec intérêt que dans le cadre de la Charte Entreprises & Quartiers il est prévu d'engager régulièrement des bilans des nombreuses actions (plus de 400) prévues par la soixantaine d'entreprises signataires de la charte nationale et démultipliées par plus de quatre cent entreprises signataires des chartes locales. Le CNV estime que les informations sur ces actions devraient faire l'objet d'une très large diffusion, en dehors des acteurs concernés, en direction du grand public en mobilisant les médias pour leur fournir une occasion de faire passer un message positif tant sur les entreprises que sur les quartiers prioritaires.  Les mesures, observations et leur diffusion permettront de mieux piloter, voire de renforcer, les engagements des entreprises, quelques soient leurs tailles, et de leurs réseaux en faveur des quartiers prioritaires.  

Dans le souci de reconnaitre ce qui existe et de mesurer les évolutions, le CNV propose que l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) puisse mettre en place davantage de variables pertinentes concernant la place des entreprises, l'évolution de l'emploi et de la création de richesse dans les quartiers prioritaires. En effet si les variables concernant l'emploi des habitants des quartiers prioritaires (taux d'emploi, accès aux contrats aidés) sont connues, c'est moins le cas pour les activités économiques implantées sur les quartiers à l'exception des commerces et des ZFU qui font l'objet d'un suivi spécifique sous l'angle fiscal.  Un répertoire des indicateurs d'activités économiques sur les territoires prioritaires serait utile pour mieux appréhender la notion de mixité fonctionnelle, et apprécier les efforts engagés pour diversifier la structure économique et sociale des quartiers prioritaires. Des mesures de ces indicateurs pourraient être faites sans en attendre des résultats instantanés car la mesure de paramètres économiques peut induire des décalages de plusieurs années. Le développement économique a aussi besoin d'une certaine durée pour être conforté. Il s'appréciera par une réduction, sans doute progressive, des écarts par rapport aux autres territoires.

C. Développer l'ingénierie territoriale
L'ingénierie territoriale dans le champ économique doit être développée par des démarches de construction en commun impliquant des acteurs d'entreprises. Le CNV observe que les divers réseaux professionnels comme les centres de ressources œuvrent en ce sens depuis de nombreuses années. Le CNV note aussi avec intérêt que le développement de l'ingénierie figure dans plusieurs programmes d'actions, notamment dans les engagements pris par la Caisse des Dépôts. Il s'agit d'une tâche « toujours recommencée », compte tenu de la vie des projets et des responsables, des évolutions du contexte institutionnel local et surtout des aléas et des mutations des activités économiques.
Dans les dynamiques locales, il peut apparaître des décalages entre les ambitions et la réalité de terrain. La dispersion des actions et un nombre d'acteurs élevés peut devenir un frein à l'action. Le souci doit être de veiller à la cohérence entre les besoins sociaux et l'offre tout en gérant des actions au plus près du terrain, donc relativement éparpillées en évitant l'impression « d'atomisation » des dispositifs. Le développement de l'ingénierie de projet, permettant de mieux coordonner les actions, doit figurer explicitement dans chaque programme d'action.
Un autre volet du développement de l'ingénierie réside dans la formation des acteurs et opérateurs. Selon des diagnostics propres à chaque territoire, des formations adaptées sur le développement économique et l'entrepreneuriat restent à développer en direction des acteurs de la politique de la ville sur le champ économique, champ parfois moins bien maitrisé que celui de l'action urbaine et sociale. En outre mettre l'accent sur la maîtrise de l'ingénierie de processus devrait permettre de mieux combiner les approches publiques et privées en raisonnant sur la base d'obligations de résultats.

D. Favoriser l'insertion
Conformément au cadre législatif, les clauses d'insertion dans les marchés publics semblent globalement maîtrisées par les grandes entreprises sur le plan contractuel. Elles s'avèrent plus difficiles à mettre en œuvre auprès des PME/TPME. À l'échelle d'un quartier, un taux de 5% aboutit à un nombre d'emplois (exprimé en heures) parfois symbolique et n'est pas la hauteur des enjeux pour favoriser l'emploi des jeunes. Le CNV se réserve dans ses travaux ultérieurs la possibilité d'étudier l'opportunité de demander un accroissement de ces taux compatibles avec les marges d'actions légitimes des entreprises, selon leurs tailles et leurs branches au vu des différents travaux engagés sur ce sujet complexe. De même il n'est pas exclu de s'interroger sur l'extension des clauses sociales dans le champ des marchés privés.
En tout état de cause, c'est bien dans l'application concrète qu'il faut apprécier en quoi les clauses actuelles ont un impact sur les quartiers prioritaires ou bien si leurs effets sont très dilués. Suivant en cela l'opinion exprimée par des maîtres d'ouvrage, le CNV note que pour avoir des impacts effectifs, ces clauses doivent faire l'objet d'un suivi très attentif, le risque étant de les respecter sur le plan formel, sans viser à obtenir des résultats tangibles et significatifs en termes de Contrats à durée déterminés (CDD) et surtout de Contrats à durée indéterminée (CDI).
Par ailleurs ces clauses d'insertion pourraient être élargies à l'ensemble des activités (par-delà le secteur de la construction) et devenir des clauses s'inscrivant dans des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Par-delà la notion d'insertion, les pratiques d'inclusion économique doivent permettre aux entreprises dans leur politique de recrutement d'identifier des publics défavorisés ou discriminés (populations des QP, handicapés, seniors, jeunes etc..). Les entreprises peuvent aussi contribuer davantage à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers par des actions de parrainage, des visites d'entreprises et de découverte des métiers.
Les clauses sociales pourraient devenir des outils qualitatifs pour l'insertion professionnelle des personnes en améliorant la cohérence des parcours.
Institutionnaliser davantage les partenariats sur un grand nombre de territoires est au centre de la Charte Entreprises & Quartiers. Dans ce cadre, le CNV constate que les partenariats entre des entreprises et des quartiers prioritaires existent depuis plusieurs années. Dans leur bilan d'action il pourrait être opportun de vérifier si tant au niveau national que régional tous les quartiers prioritaires sont bien couverts et si certains ne sont pas oubliés.
Le CNV estime qu'il est important d'insister sur cette notion de couverture territoriale visant à l'exhaustivité tout en notant que cela peut obliger à accroître le maillage des actions. Ceci peut concerner notamment les territoires de petite taille ou nouvellement entrés dans le champ de la géographie prioritaire.
Une autre dimension de l'insertion, rejoignant les approches du développement durable, consiste à ce que la fonction « achat », qui représentent près de la moitié du chiffre d'affaire d'une entreprise,
prenne en compte explicitement la dimension locale. Ceci ne peut pas se décréter, mais passe par des actions multiples comme les rencontres, les forums et la montée en niveau des qualifications. Des initiatives en ce sens sont évoquées pour des grandes entreprises pouvant s'investir dans la montée en niveau de leurs sous-traitants jusqu'au rang 4. Mais plus généralement l'achat local peut aussi devenir un réflexe courant dans les pratiques des entreprises quelques soient leur taille et leur champ d'activité.
Ce thème de l'achat local peut aussi être décliné de façon spécifique dans le contexte ultramarin et leurs marchés contraints par l'insularité, ce qui passe aussi sur ces territoires par un renforcement des filières valorisant les attributs et richesses locales.

E. Renforcer les implantations au sens physique dans les quartiers prioritaires
La question des implantations physiques sur les territoires reste un élément majeur qui a une très forte inertie dans des quartiers prioritaires où la densité d'activité marchande reste deux fois inférieures à celle du reste de leur unité urbaine. Et cet écart est encore plus marqué si on analyse les activités tertiaires comme les activités productives. Faciliter l'implantation des structures multisectorielles de proximité dans les territoires prioritaires doit permettre de faire du lien (au sens social et économique) et permet d'accompagner les habitants dans la création d'entreprises. Si le sujet est traité, en termes de réaménagement des espaces physiques, en grande partie dans le cadre du Programme national de renouvellement urbain (PNRU), ce renforcement passe aussi par de nombreuses étapes institutionnelles.
Il apparait souhaitable de décloisonner davantage les distinctions entre baux d'habitation et baux commerciaux, tant en secteur social que dans les copropriétés privées. Ce point mériterait des approfondissements juridiques par les services ministériels et les partenaires concernés.
En matière d'aménagement des espaces la recherche d'une mixité fonctionnelle, qui figure dès l'origine dans les objectifs globaux du PNRU, doit devenir un souci constant dans les projets en termes opérationnels. Ceci peut conduire à gérer des contradictions entre usages habitat et activités, notamment en s'attachant à la réduction de nuisances (réelles ou ressenties). Les nuisances d'usage ont longtemps servi de prétexte pour justifier les zonages fonctionnels traditionnels : Accès livraison, règles de sécurité et de sureté, compatibilité des activités productives avec l'habitat, voisinage impliquant des flux de visiteurs ; ces aspects techniques doivent être pris en compte, et leur coût mis en regard des bénéfices attendus.
Favoriser les implantations comme le développement endogène d'activités passe par une offre en locaux diversifiés : Produire des locaux de tailles adaptées et à prix attractif est un sujet majeur pour l'implantation d'activités qui ont besoin d'avoir un point mort le plus bas possible. Produits standards ou réponses fines à des besoins identifiés, l'équilibre est à trouver entre les besoins endogènes du quartier et la demande exogène. Le développement des activités productives et de l'artisanat sont à encourager de façon concrète dans les quartiers prioritaires, par exemple en facilitant le stockage des produits et outillages, le stationnement des véhicules d'artisans.
Le CNV suivra avec intérêt les suites qui seront données à l'appel à projet organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Caisse des Dépôts sur les centres d'affaires de quartiers. Cet appel à projet va en outre s'articuler avec d'autres actions de droit commun initiées ou non avec le renouvellement urbain par exemple dans les locaux proposés par les bailleurs sociaux pour le monde associatif ou institutionnel, ou dans les réaménagement de locaux à l'initiative de l'EPARECA ou d'acteurs privés.
Il conviendra de tirer les enseignements de ces projets et de proposer les conditions de généralisation à une échelle vaste sur un grand nombre de territoires, dans un contexte de concurrence toujours
vives au sein des agglomérations, concurrence où les quartiers prioritaires ont des atouts à valoriser.
Parmi les facteurs de freins au développement des activités économiques, l'attention doit être attirée vers la notion de qualité de service. Si l'agrément des espaces réaménagés peut participer de l'incitation au développement économique, les projets doivent veiller à ce que des niveaux de service (de base) soient disponibles pour les entreprises et leurs salariés en grande majorité Petites et moyennes entreprises (PME) et Très petites entreprises (TPE). Ainsi des avancées en matière d'équipement numérique, surement nécessaires, ne pourront suffire si les services de base (restauration, gardes d'enfants, accessibilité, sécurité) ne sont pas assurés sur certains territoires.
Le CNV suggère que ce point soit suivi de façon méticuleuse dans les contrats de ville, en examinant le réel niveau de service que peuvent trouver les entreprises et leurs salariés dans une implantation sur quartier prioritaire ou à proximité.
Pour favoriser les implantations d'activités, le CNV note que certaines déductions fiscales (exonérations de Taxe sur le foncier des propriétés bâties (TFPB) ou de Cotisation foncière des entreprises (CFE)) dans les quartiers prioritaires s'adressent aux entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce n'est pas le cas de toutes les activités par exemple des artisans qui peuvent ne pas effectuer d'acte de commerce ou n'être pas constitués en société. Ce point pourrait justifier des demandes d'amendements dans les lois de Finances pour favoriser l'engagement de certaines PME et TPE.
Dans la création d'activité et le développement de l'entreprenariat, les différents réseaux d'appui à la création d'entreprises sont en première ligne depuis de nombreuses années. Si leur vocation est plus vaste que les seuls quartiers prioritaires, il s'est établit un fort consensus pour considérer que c'est aussi là que réside une part importante des porteurs de projet relevant de leur champ d'activité.
Le CNV constate que la Convention de 2015 rassemblant, sous le parrainage de l'État, les principaux réseaux d'assistance à la création d'entreprise et la Caisse des Dépôts prévoit un renforcement des implantations physiques de ces organisations dans les quartiers prioritaires de façon à accroître la part de leurs appuis aux initiatives en émanant. Il est aussi prévu « d'adapter l'offre de service aux besoins de leurs habitants, de manière coordonnée, complémentaire et mutualisée, tout spécialement dans le cadre des contrats de ville ». Ces contrats comportent en effet « un pilier développement économique qui offre un cadre partenarial stable et durable pour soutenir l'entrepreneuriat ».
Le CNV estime que ce mouvement d'implantations physiques et de coordination des réseaux d'assistance est un choix opportun dont il faudra tirer le bilan régulièrement. Cette présence renforcée, pour répondre au mieux aux besoins locaux variables selon les territoires, devrait être portée par des plateformes entrepreneuriales intercommunales ou régionales qui se déclineront en implantations géographiques communes.
A ce titre, le CNV note que s'il appartient désormais à l'Agence France Entreprendre « de coordonner la programmation des financements nationaux aux réseaux d'appui à la création et reprise d'entreprises », et de « veiller au renforcement et à l'adaptation de l'offre de service en faveur des territoires fragiles » ce sont bien les divers réseaux qui sont les acteurs opérationnels. Le CNV suivra avec attention les bilans que l'Agence et ses relais pourront établir de leur action permettant aux porteurs de projet d'identifier aisément leurs interlocuteurs de proximité et de bénéficier d'information et d'appui renforcés.
Dans le contexte ultramarin, où les situations sont encore plus polarisées qu'en métropole, les créations d'entreprises doivent encourager le renforcement de l'économie concurrentielle qui reste modeste face au poids de l'économie résidentielle. Ceci donne une dimension particulièrement importante à la création d'activités productives.

F. Former, éduquer, orienter
La maîtrise de l'économie numérique reste bien inégale selon les quartiers et les porteurs de projet. Les besoins en formation professionnelle des acteurs locaux restent très importants sur la maitrise des outils numériques, spécialement au sein des TPE pour lesquels l'usage de ces outils doit permettre de réaliser des gains de productivité et ne pas devenir des facteurs discriminants sur certains marchés.
Favoriser l'adaptation des potentialités du quartier aux évolutions économiques nécessitent de faire évoluer régulièrement les formations. Faciliter l'employabilité passe par des actions multiformes : formations, aide à la mobilité inclusive, garde des enfants, la liste peut être longue et nécessite des diagnostics minutieux de la situation des personnes. Ceci peut passer par les dispositifs du service public de l'emploi comme par les agences chargées du développement économique local, comme par les initiatives d'autres acteurs concourant à l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle comme le développement de crèches interentreprises par les CAF.
En matière de formation des porteurs de projets face aux nombreux dispositifs et partenariats en place, la coordination des actions (dans l'espace) et leur synchronisation (dans le temps) doit devenir une obligation de chaque niveau administratif ou institutionnel. Le CNV est très attentif à une préconisation récente du Conseil national éducation économie (CNEE), portant sur la création de Comité locaux école-entreprise (CLEE). Un tel dispositif pourra être particulièrement précieux dans les quartiers prioritaires et il propose que les initiatives en ce domaine soient vivement encouragées.
En lien avec la formation, la sensibilisation à l'entrepreneuriat fait l'objet de nombreuses initiatives. Le CNV observe que la communication vers les principaux secteurs de l'artisanat mérite d'être intensifiée. Des forums et rencontres existent, mais pourraient être multipliés en lien avec l'Éducation Nationale et les collectivités locales. Une culture de l'insertion professionnelle reste à promouvoir auprès des acteurs de l'éducation et leurs équipes pédagogiques, pour que les jeunes soient sensibilisés sur des métiers jugés en tension mais aussi sur les métiers à perspectives méconnues (métiers traditionnels dont l'importance est sous-estimée, métiers en devenir à potentiel incertain). Divers concours et labels valorisent l'entrepreneuriat et la création d'activités, il semble nécessaire de veiller à ce que la diversité soit au rendez-vous, notamment pour que les activités de production n'apparaissent pas au second plan face aux activités de service.

G. Favoriser la création d'entreprise
Sur ce sujet central qui est au cœur de l'activité de plusieurs organismes, les membres du CNV sont convaincus que c'est toute une palette de moyens qui doivent être mobilisés, sans exclusive ni a priori. Chaque méthode et démarche a son degré d'efficacité, que ce soit le développement des activités marchandes et non marchandes, les approches par des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire, et d'une façon plus générale l'amélioration de l'accès à l'information, aux biens et aux services pour les porteurs de projet.
Dans les dispositifs de création d'entreprises, il faut reconnaître une véritable capacité des habitants à apporter leur contribution à ces créations d‘entreprises. Par ailleurs une place accrue donnée à l'entrepreneuriat n'est pas une façon « de gérer une situation économique où l'emploi salarié peine à s'accroître » mais bien le constat que les quartiers ont des potentialités en ce domaine qui demandent à s'exprimer et se développer.
Dans le contexte ultramarin l'approche économique nécessite d'appréhender l'environnement régional, l'étroitesse de marchés insulaires, les tailles et typologies de populations. Il faut garantir la bonne articulation des mesures de la politique de la ville avec l'ensemble des dispositifs fiscaux et économiques qui sont déjà spécifiques à ces territoires. La déclinaison des dispositifs nationaux relatifs au développement économique et à l'emploi, à l'engagement des entreprises et à la mixité fonctionnelle sur les quartiers doit ainsi reposer sur quelques fondamentaux :
 favoriser le développement d'un marché local ce qui suppose aussi la coopération régionale ;
 en amont accompagner la migration de l'économie informelle vers les dispositifs de création  d'entreprise pérenne ;
 créer les conditions pour l'émergence de l'initiative privée en aidant au passage de micro  entreprise à de véritables PME ;
 appuyer le développement et la structuration des initiatives qui relèvent de l'Économie  Sociale et Solidaire.  Reprenant le thème évoqué sur les implantations physiques sur les quartiers, le CNV retient que les réseaux de la création d'entreprise sont présents dans les quartiers mais de façon hétérogène selon les territoires. Ces réseaux veulent améliorer leur proximité et visibilité (vu par les porteurs de projet, mais aussi les autres acteurs tout spécialement les banques et financeurs privés). Ils veulent aussi coordonner leurs actions. Reprenant la thématique fixée dans la convention mentionnée plus haut un plan triennal d'implantation pourrait être défini entre les réseaux d'aide et l'Agence France Entrepreneur.

H. Renouveler les approches RSE face à la pauvreté dans les quartiers prioritaires
La problématique du développement économique comporte un volet engagement des entreprises au sens de leur responsabilité sociétale et leur relation à l'environnement. Dans le cas des quartiers prioritaires, la question peut être posée des stratégies d'entreprises vis-à-vis de leurs clients et usagers dans des contextes économiques fortement contraints. Le CNV note que différentes initiatives existent portant sur les questions de mobilité des ménages comme de la précarité énergétique.
Parmi les initiatives à développer le CNV note l'intérêt que peut présenter le développement du mécénat de solidarité en direction des quartiers prioritaires. De même les approches portant sur la mobilité inclusive, qui peuvent s'adresser à des populations démunies sur divers types de territoires peuvent concerner certain ménages situés dans des quartiers qui restent et resteront à l'écart du développement de l'offre en transport. Du point de vue du développement économique, les approches globale de la mobilité dans la mesure où ce peut être un élément important pour tout entrepreneur et créateur d'activité.
Le CNV suggère que les démarches portant sur la mobilité inclusive puissent être menée aussi sous l'angle du développement de l'emploi mais aussi des activités entrepreneuriales.

Conclusion
Le CNV, par cet avis, s'inscrit dans la continuité de la plupart des actions engagées en matière de développement économique en faveur des quartiers prioritaires. Il constate, comme dans les mandatures précédentes, que des progrès s'observent par exemple dans les quartiers eux-mêmes situés sur des territoires en développement tandis que sur d'autres les indicateurs économiques et sociaux restent médiocres.
Il note que les besoins restent importants, notamment pour la création de locaux adaptés, les implantions de services favorisant la création et l'accompagnement des entreprises et d'une façon générale un besoin de coordination et de synchronisation entre partenaires locaux. La notion de formation, tant au niveau des habitants, des porteurs de projets que l'amélioration de l'ingénierie territoriale semblent des facteurs clés de succès qu'il convient de développer pour mettre l'économique, perçu comme facteur de progrès social, au cœur de la politique de la ville.
P9
Note 1page 1) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis dans cet avis selon l'article 5 de la loi n°2014 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2 Le groupe de travail animé par un binôme composé d'un membre du Bureau du CNV et d'un membre du collège Habitants s'est réuni six fois et a procédé à dix consultations d'experts extérieurs.

Annexe 1 Liste des personnalités consultées
Mmes et MM. Mahfoud BENALI Françoise BERNON Emmanuel BERTIN Christelle BREEM Laurent COPLOT Arnaud DESJONQUERES Total Direction développement durable Florent DUCLOS CNCRES
Patrick DUGARD ADP Claudine PILTON ARADEL Benoit SENECHAL CDC
Annexe 2 Documents de référence
 « Cycle d'échange CR-DSU » Aradel avril 2015-Janvier 2016
 Circulaire du 25 mars 2015 mesures en faveur des quartiers priortaires dans le champ du  développement économique et de l'emploi
 « Entreprendre dans les quartiers » BPI France le Lab Terra nova juillet 2016  Annexe 3 Membres du groupe de travail
AMP Conseil Le LABO de l'ESS Chef de projet PdV Ville de Metz - EPARECA - Chambre des métiers et de l‘artisanat 95

- Adrar Nadir
Collège Habitants
-Ammouche-Milhiet Soraya
Collège Elu(e)s
-Baholet Vincent (co animateur)
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
Bertin Emmanuel
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
-Charrier-Izel Patricia
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
- Emanueli Florence
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
-Errecart Maïté
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
Fourny Joël
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
-Haddou Djamila
Collège Habitants
- Heinrich Michel
Collège Elu(e)s
-Herichi Christine
Collège Habitants
- Imzil Ahmed
Collège Habitants
- Khaddouchi Rachid (coanimateur)
Collège Habitants
- Nonone Laetitia
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
- Novelli Marie-Odile
Collège Elu(e)s
- Ourahmoune Sarah
Collège Personnalités Qualifiées
- Paris Christophe
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
Parmentier Agnès
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
- Rimbault Raynald
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
Robert Christophe
Collège Personnalités Qualifiées
-Souillard Denis
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
Steinfeld Jean-Alain
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
- Wadier Martine
Collège Acteurs Économiques et Sociaux
p10

1 Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis dans cet avis selon l'article 5 de la loi n°2014 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2 Le groupe de travail animé par un binôme composé d'un membre du Bureau du CNV et d'un membre du collège Habitants s'est réuni six fois et a procédé à dix consultations d'experts extérieurs.

Séminaire régional : La Mobilisation du droit commun , défi pour les quartiers

Marie-Odile NOVELLI — 2015-11-19T00:26:07Z

Quel place pour le droit Commun ? Vendredi 13, [ oui, le jour des attentats de Paris] s'est déroulé à la région Rhône Alpes toute la journée un travail en politique de la Ville.

J'introduisais pour la région ce séminaire, Co-organisé avec le CRDSU, avec Isabelle Chenevez pour le CRDSU.

L'enjeu reste important : La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 inscrit la mobilisation du droit commun en faveur des quartiers en difficulté comme un objectif prioritaire des nouveaux contrats de ville. Si la mobilisation des politiques dites de « droit commun » était déjà inscrite dans la précédente génération de contrat, force est de constater que les résultats n'ont pas été à la hauteur des objectifs fixés. La nouvelle politique de la ville doit inverser la tendance.

Les 38 contrats de ville élaborés en Rhône-Alpes contiennent tous un paragraphe sur la mobilisation du droit commun des différents partenaires. Pour autant, si les enjeux de méthodes et les objectifs sont précisés, très peu d'objectifs chiffrés apparaissent et aucun élément financier n'est visible.
Toutefois, il est à noter que lors du lancement des programmations 2016 dans certains territoires (Ain notamment), l'Etat a signifié aux partenaires des contrats de ville, l'obligation pour 2016 de chiffrer précisément leurs engagements au titre du droit commun.

Déroulé :
après notre introduction à deux voix, l'intervention de Thomas Kirszbaum, chercheur à l'ENS-Cachan, qui travaille depuis un certain temps cette question de la mobilisation du droit commun, a lancé la discussion ; suivie ensuite d'une table ronde d'expériences d'acteurs variés (Etat, élus, techniciens...), la salle étant sollicitée pour des propositions...
L'après midi a été consacré à 3 ateliers : jeunesse -éducation, Cadre de vie, et développement économique.
Le président du CRDSUa conclu.

Preuve que cette question est attendue, plus de 90 personnes étaient venues travailler ce vendredi 13. Nous avons bien débroussaillé le terrain ; mais il nous faudra poursuivre.

Les actes seront mis en ligne sur le site du CRDSU et de la région plus tard.

Intervention

Bienvenue aux techniciens de la pol ville en RA : Représentants de l'Etat -DDCS, préfecture, SGAR-, Chefs de projet politique de la ville, agents de développement,+ des chargés de mission des politiques sectorielles des collectivités, dont 6 collègues des directions de la Région : DSJAP, DFC, 2D2E, DLY, DERIC notamment] et aux merci aux intervenants et à tous ceux qui ont travaillé pour cette journée notament le CRDSU et Magalie Santamaria .

Nous sommes réunis pour traiter du difficile sujet du Droit Commun en politique de la Ville, qui fut longtemps 1 voeux pieux, mais qui est au coeur de la Loi Lamy .
Ce sujet complexe pour nous tous demande un travail au long cours ; d'où ce séminaire.

Je voudrais dire quelques mots
- sur l'enjeu que représente la mobilisation du DC en P V,
- Sur le rôle que peuvent jouer techniciens et élus,
- Sur la mise en oeuvre , les moyens d'actions que nous - région notamment pouvons nous donner

I. Le Droit commun constitue un Enjeu majeur en Politique de la ville pour la population, pour les acteurs et pour la société.

Pour La population, parce que souvent, les services publics de Droit commun ( Poste, police, services sociaux ..) ont déserté ces territoires quelque soit l'importance du nombre d'habitants d'un quartier (qu'is soient 3000 ou 20 000).
Le droit commun de chaque institution n'est pas centré sur l'usager et il y a des « trous » dans les politiques publ piques : ex les 18-25 ans pas ou très peu de droits sociaux, PRE s'arrete à -16 ans - c'est d'ailleurs pour cela que la région RA a mis en place le PRE 16-18, et un plan de raccrochage, mais meme ds ce cas, ces politiques sont peu maillées avec celles de la prévention notamment secondaire,qui prend en compte publics ciblés, que l'on a décelés,qu'il faudrait surtout ne pas « lâcher ».

Les difficultés de mobilisations du Doit commun sont
couteuses pour les acteurs en énergie ou insatisfaction, parce qu'ils se heurtent aux limites institutionnelles et perdent la foi en leurs capacités à agir, notamment sur les institutions
et couteuses pour la société car la segmentation des politiques publiques empêche de faire les vrais choix stratégiques qui rendaient plus efficace et moins chère l'action publique : peut -être est moins cher de construire des logements plutôt que de louer des chambres d'hôtels ou moins cher d'accompagner des personnes handicapées et âgées à domicile que de gérer et construire des hébergements en etablissements, mais tant que la responsabilité politique et financière est segmentée, que chacun est responsable d'un bout, il y a peu de chance que la rationalité globale l'emporte.

Remobiliser le DC est donc une nécessité mais on ne pas le faire sans évolution ou remise en question : il ne suffit pas de mobiliser le DC, il faut aussi le coordonner et l'adapter. Faire évoluer la politique publique. Et avoir ou se donner le droit de le faire.

II. Question que l'on peut se poser est qui est le mieux placé pour ça ?
Je répondrais qu'élus Elus et Téchniciens de la PV bien placés pour jouer ce rôle
Ils sont à l'Interface entre population et institutions, avec un rôle qui (du fait de l'exigence participative, développement du Pouvoir d'agir), devient modeste, au sens ou ils peuvent être peut être davantage degagée des enjeux de pouvoir, pour être plus ds la coopération (gageure j'en fait l'hypothese).
Je préciserais qu' être à l écoute ne signifie pas ne pas être exigeant, que la bienveillance n'est pas la démagogie, qu'il s'agit d'une exigence de finalités et d'objectifs communs, qui demande à chacun citoyens compris de prendre hauteur ensemble de la hauteur, de faire joyeusement tomber par ex les idees recues.

III. Quelle Mise en oeuvre ?

Transversalité est difficile et exigeante, mais nous avons pu expérimenter avec la commission extra-régionale du handicapent R. Alpes l'interet de pouvoir s'appuyer sur un tiers externe. (experts, usagers).
La région s'est lancée avec quelques bonheurs et malheurs dans cette affaire

Démarche régionale interne :
Janvier 2013 : courrier de Jean-Jack Queyranne aux membres de l'exécutif mentionnant sa volonté de voir les politiques de droit commun plus fortement mobilisées envers les quartiers dans le cadre de la nouvelle loi sur la politique de la ville. Janvier 2013-octobre 2013 : rencontre entre la Vice-présidente déléguée à la ville et les membres de l'exécutif pour travailler à la priorisation des politiques sectorielles pour les quartiers, en associant les services
Octobre 2013 : élaboration d'un tableau de synthèse co-construit

Les freins et les difficultés existent
difficile de mobiliser d' autres délégations dans un contexte budgétaire contraint
un effet « concurrence des publics » : les politiques sectorielles doivent viser à la fois leur public-cible, mais aussi les jeunes, les habitants des quartiers, les personnes porteuses de handicap, les femmes….autant de priorités difficiles à mettre en œuvre
des politiques régionales sectorielles essentiellement thématiques et peu territorialisées
une difficulté à mettre en place une codification spécifique qui permette de faire un suivi effectif et exhaustif des dispositifs identifiés dans chacune des directions. L'avancée de ce chantier pourtant prioritaire est à l'arrêt pour l'heure.

Des avancées côté Région
une sensibilisation plus forte des élus sur les enjeux des territoires prioritaires
un meilleur travail inter-service avec des chargés de mission qui partagent mieux les projets et peuvent préparer des instructions communes (notamment au niveau des ERA où la transversalité est facilitée)
Des dispositifs mieux adaptés aux territoires prioritaires
o Développement économique : réflexion sur un dispositif visant à favoriser l'entrepreunariat dans les quartiers (cf atelier) ; co-financement de la formation CRDSU-ARADEL destinée à former des binômes chef de projet politique de la ville et chargé de développement économique des collectivités locales.
o Raccrochage des jeunes : co-construction du nouveau dispositif de raccrochage lancé fin 2015
o Habitat, cadre de vie : un même service en charge de la politique de la ville, du logement et du renouvellement urbain pour faciliter la transversalité de ces politiques

Démarche externe
Pour sa part, la Région a communiqué à l'ensemble des territoires porteurs d'un contrat de ville, un texte d'orientations stratégiques mentionnant les priorités de financement ainsi que les enveloppes régionales dédiées à la cohésion sociale et au renouvellement urbain, telles que engagées dans le cadre du CPER 2015-2020 (cf annexe 1).
Un mot sur AAP Innovation qui vise à favoriser des réponses à des besoins non statisfaits par pol pub classiques mais qui fait une part non négligeable à l'inter-institutionnel (réponse à plusieurs, HLM compris). Ex AAPELS éducation par le sport réponse au moins à deux ….

Des exigences (conditions nécessaires pas froc suff ?)
un portage politique
une mobilisation
au niveau du DGS pour assurer la transversalité des politiques
au niveau des services- par leschargés de mission avec la nécessité de travailler l'interconnaissance entre les dispositifs mais aussi entre les personnes
une codification efficiente pour mesurer le déploiement des politiques sectorielles dans les quartiers
du temps

Mais à mon avis, la Loi Lamy constitue une Chance d'action , une opportunité. A nous de nous en saisir
Je nous souhaite une très bonne journée de travail.

MO Novelli

La question du logement des jeunes, un enjeu mal traité

Marie-Odile NOVELLI — 2015-11-01T22:46:59Z

Jeudi dernier (29 oct.), c'est dans la Loire que nous avons abordé la question du logement des jeunes. Après avoir visité le nouveau foyer de jeunes travailleurs et auberge de jeunesse)Clairvivre à Saint Etienne, lieu d'innovations que nous avons soutenu, nous avons participé aux échanges autour l'étude (également soutenue) sur le logement des jeunes Ligériens en recherche d'emploi. Etaient présents beaucoup d'acteurs variés. J'étais accompagnée d'une partie du service Habitat -Ville de la région.

1°) Le logement des jeunes Ligériens présente au moins trois particularités :
les jeunes sont en difficulté plus grande encore
ils se logent essentiellement dans du privé pas cher et souvent dégradé
la question du logement est liée à celle de l'emploi.
Comme ailleurs, le logement des jeunes ne fait pas l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Or, les jeunes ont souvent de très faibles ressources, sauf si leurs parents peuvent les soutenir, et ils n'ont pas droit (rares exceptions) au RSA avnt d'avoir 25 ans. Ils se trouvent particulièrement pénalisés, sans possibilités de logement, pour accepter un emploi loin de chez eux.

2°) La région rhône Alpes a mis en place des dispositifs de soutien en faveur des jeunes en mobilité :
le dispositif d'aide à l'accueil en foyer de jeunes travailleurs des apprentis et des jeunes en formation. Objectif : inciter le FJT à mettre en place un accueil spécifique peu cher pour les jeunes en apprentissage et en formation

dispositif d'aide au développement du logement intergénerationnel innovant : ce type de logement est presque gratuit, il s'agit d'un échange de services entre jeunes et personnes âgées

dispositif d'aide au KAPS ( Kolocation à projet Solidaire. Ces dernières visent à favoriser l'engagement étudiant dans les quartiers populaires en échange d'un loyer réduit

3°) Comment faire avancer la question du logement des jeunes ?

Quelques pistes : Inscrire cette question dans les politiques structurantes de l'habitat :
PLH, PDALPD...

Simplifier, regrouper, (entrée "unique") les acteurs de l'habitat "géneralistes"c'est à dire travaillant sur tous les segments du logements tels que les CLAJ, ADIL, FJT, en lien avec les missions locales .

Favoriser le conventionnement dans le privé, accessible, (avec mediation ou non) voire l'autorenovation accompagnée .

Enjeux et moyens de la réhabilitation du parc de logement

Marie-Odile NOVELLI — 2015-10-30T22:17:00Z

Le 14 octobre, à l'initiative de l' ARRA HLM les acteurs de l'habitat ont échangé sur les enjeux de la réhabilitation du parc public et privé en Rhône Alpes. J'intervenais pour la région.

« Réhabilitation du parc existant public et privé : quelle stratégie pour les acteurs locaux de l'Habitat en Rhône-Alpes ? » mercredi 14 octobre 2015

1. Orientations et objectifs Politique de l'habitat régionale
La politique régionale de l'habitat en faveur d'un pacte de solidarité territoriale, approuvée par le du Conseil régional en décembre 2010 et confirmée en juin 2014, a pour ambition d'apporter une réponse aux conséquences de la crise économique, au premier rang desquelles l'augmentation de la précarité énergétique et la paupérisation des rhônalpins les plus fragilisés en particulier les jeunes.
Le coût du logement, en accession comme en locatif, est de plus en plus élevé ce qui provoque une diminution de la mobilité résidentielle et finalement une situation de blocage de l'ensemble de la chaîne du logement. En intervenant à la fois sur l'hébergement, le logement accompagné et le parc social ordinaire, la Région contribue à augmenter l'offre et donc fluidifier les parcours résidentiels des rhônalpins.

2. La rénovation du parc locatif social et privé
La Région se donne comme objectif majeur de soutenir l'amélioration du parc social public et privé existant, seule garantie de réduire les charges incombant à des locataires souvent en situation de grandes difficultés économiques, en s'inscrivant dans une démarche QEB (Qualité Environnementale du Bâti).
L'accès de chacun à un logement économe en énergie est un objectif majeur qui contribuera à la réduction des émissions en CO2, environ 1 tonne économisée chaque année pour un logement réhabilité en Bâtiment Basse Consommation (BBC), mais également à la création d'emplois. Pour un million d'euros de travaux, les opérations de construction créent 11 emplois et la réhabilitation, un peu plus de 18 emplois.
Enfin, l'aide régionale est soumise au respect d'exigences telles que l'existence d'un Programme Local de l'Habitat – PLH - (approuvé ou en cours d'élaboration), la mise en place d'instances participatives locales et de dispositions favorisant la citoyenneté, le recours aux clauses d'insertion dans les marchés publics et la recherche d'une qualité urbaine et architecturale.

3. Réhabilitation du parc social et privés
Le soutien régional se traduit par une intervention différenciée suivant le parc concerné, public ou privé. Il s'opère dans le cadre du référentiel « Eco-rénovation en faveur du logement social public » et du référentiel « Eco-rénovation en faveur des copropriétés à vocation sociale » pour le parc privé. Ces référentiels ont été élaborés en partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise De l'Energie (ADEME).
Les opérations aidées doivent répondre aux exigences de performance du référentiel en vigueur à la date de dépôt de la demande de financement. La maîtrise du loyer (pour le parc public) et la baisse des charges énergétiques sont également des conditions d'éligibilité aux aides régionales en matière de rénovation énergétique des logements sociaux.
Aujourd'hui, tout en s'appuyant sur les Programmes Locaux de l'Habitat pilotés par les intercommunalités, la Région intervient dans un partenariat direct avec les bailleurs sociaux, les bailleurs agréés en Maîtrise d'Ouvrage d'Insertion (MOI) et les syndicats de copropriétés.

4. Participation de la région : le nouveau référentiel éco-rénovation 2016
Suite aux conclusions de l'évaluation du référentiel 2012 par le Bureau d'étude Adret, mandaté par la Région l'ARRA HLM et l'Ademe, et à une concertation conduite avec l'ensemble des acteurs partenaires, la version 2016 du référentiel pose comme principes fondamentaux :
- La simplification du dossier de subvention
- la réaffirmation de la priorité accordée aux économies de charges : le calcul prévisionnel des charges après travaux doit être systématiquement réalisé pour chaque calcul réglementaire,
- la prise en compte globale de la qualité environnementale incluant les aspects de santé des habitants et de la qualité des matériaux.  Le parc privé :  Il s'agit de soutenir les travaux réalisés dans les parties communes des copropriétés à vocation sociale. Deux niveaux d'exigence sont proposés dans le référentiel régional auxquels correspondent des aides différenciées :

8ème Forum National EDUCASPORT de L'agence de l'éducation par le sport au C. régional

Marie-Odile NOVELLI — 2015-09-27T17:04:47Z

Quel rôle du sport dans l'insertion des jeunes ? De nombreux temps d'échange de pratiques, mais aussi de réflexion étaient organisés au Conseil régional Rhône-Alpes Vendredi 25 septembre, avec une invitée surprise : la ministre de l'éducation Najat Vallaud Belkacem. J'intervenais à la première table ronde, où le socioloque A Caillé cotoyait plusieurs sportifs. Le partenariat de la région avec l APELS est ancien du côté de la délégation Sports de la région. En ce qui concerne la délégation Politique de la ville que je conduis, l'enjeu est bien l'innovation sociale pour mieux intégrer les jeunes en échec. Depuis deux ans l' APELS a accepté une mission de développement local (repérer les acteurs potentiels) auprès de territoires qui ont moins d'ingénierie. Avec succès... Je participais à la table ronde
"Eduquer pour transformer la société"

[ Notes : Je suis intervenue à partir de ces propos, mais dans l'ordre qui convenait au déroulé de la table ronde.
En ce qui concerne le programme, je renvoie à http://www.educationparlesport.com/ et
http://www.ville-et-banlieue.org/wp-content/uploads/2015/06/ProgrammeEducasport.pdf

Table ronde « Eduquer pour un autre monde »
Marie Odile Novelli

Eduquer pour un autre monde : c'est une belle proposition, poétique, qui dessine un avenir, met en mouvement. Dire les choses, c'est les faire advenir, car c'est permettre de les concevoir…
Ceci dit, je suis élue : mon travail consiste à obtenir ou faciliter la réalisation de résultats concrets. L'objectif d'éduquer pour permettre de transformer la société, soulève deux questions : Est ce souhaitable, nécessaire, de transformer la société ? Est-ce possible, par l'éducation ? Sachant que l'objectif de l'éducation est large : il s'agit à la fois de former quelqu'un à un métier par ex., tout en développant et en épanouissant sa personnalité, et en lui faisant acquérir les usages de la société.

Nous faisons tous le constat qu'il est nécessaire de dépasser les blocages, ou l'impasse, à laquelle laquelle semble se confronter la société. Les jeunes sont un des principaux révélateurs des malaises et des dysfonctionnements de la société : échec scolaire, dévalorisation, chômage, inégalités « sociales et de santé » comme le souligne à juste titre votre éditorial, sur une montée des intolérances l'affirmation belliqueuse de l'individualisme : la cohésion sociale est mise à mal et notre société se cherche.

La cohésion sociale - je retiens une définition opérationnelle pour moi en politique de la Ville : celle du sociologue Y. Grafemeyer-, repose sur l'existence de liens ou de systèmes de solidarités d'une part -et je rajouterai de « solidarité vécue, humaine »- , et repose d'autre part sur le partage de valeurs et de normes. Mais pour faire société il faut aussi qu'une autre dimension soit possible : celle de projet.

Partager les valeurs : oui mais lesquelles ? Celles que la République affiche sur les frontons des hôtels de ville : Liberté, égalité, fraternité ?
Ou celles que notre économie revendique le plus fort : Conquête de parts de marchés-, concurrence et compétition- (et dans les secteurs de la communication numérique et audio-visuelle , l'affirmation de soi , les égo-portaits comme disent les Québequois en parlant des selfies ?
J'évoque les valeurs dominantes, car il en existe d'autres : l'affirmation de la collaboration et de l'égalité prime par exemple ds les SCOP et les réseaux sociaux sont aussi une bonne manière de collaborer). Elles restent en émergence.

Le sport n'échappe pas à ces contradictions : les vertus positives - persévérance, dépassement de soi et confiance en soi, respect des règles et des autres, accepter « l'opposition créatrice » - persistent.

Mais le sport représente aussi valeurs dominantes de la société actuelle : compétition, cherche de la performance à tous prix, individualisme, objectifs économiques ou de profit.
Le sport en soi ne suffit pas à créer de la cohésion sociale.
Par contre, pour tous ceux qui n'ambitionnent pas de devenir des champions, c'est à dire l'immense majorité des humains, le sport non compétitif et bienveillant peut apporter un bien être physique et mental, du plaisir partagé ensemble, une écoute de l'autre, le partage de valeurs , de règles, restaure la collaboration et redonne confiance en soi.

La confiance en soi ou l'estime suffisante de soi est nécessaire à la collaboration. La collaboration est indispensable à la réussite. Une société ne réussit pas collectivement avec des individus qui seraient en compétition constante les uns contre les autres. Ni un pays, et ni l'humanité.
Par contre, l'intelligence collective est une réalité que ma délégation - Politique de la VILLE, logement , Solidarités - handicap- me fait toucher du doigt tous les jours.
Partout des acteurs inventent ensemble des solutions à des problèmes qu'ils n'auraient pu résoudre seuls, mais parce qu'ils sont complémentaires, ils progressent, et parce qu'ils partagent un projet, ils gagner en énergie et en conviction. Encore avant hier, un responsable de grande structure d'insertion de personnes handicapées me racontait qu'il avait expérimenté un management par forum ouvert -où l'ordre du jour lui même est choisi par les participants -puis travaillé par eux, chacun à son rythme (certains butinent et ont l'impression d'avoir fait le tour d'une question rapidement, d'autres vont creuser une question. A la fin des ateliers, sans qu'il ne s'en soit mêlé, les comptes rendus étaient tapés, le travail avait abouti au mieux. Et il concluait « il faut faire confiance ; rien ne remplace l'intelligence collective ».

Eduquer pour permettre de transformer la société, pour un autre monde, pour permettre à l'espèce humaine de faire face aux défis qui l'attendent - et je n'oublie pas le défi climatique- c'est permettre à cette intelligence collective de se libérer. Cela signifie que l'on a résolu les étape précédentes : restauration ou instauration de la confiance et de l'estime de soi, expérimentation de la solidarité collective plutôt que de la guerre de chacun contre tous. Il faut développer la capacité d'action individuelle et collective. C'est donc bien par l'éducation ( pour les jeunes et tout au long de la vie) qu'il faut agir. Un ex : le PRE (Programme de réussite éducative mis en place par la dans le cadre de la Politique de la Ville dpour soutenir les élèves décrocheurs ou décrochés au delà de 16 ans ( le programme national s'arrête à 16 ans) prend à la fois en compte les besoins personnels du jeune (santé et image de soi par ex.) et démontre l'efficacité de la collaboration des institutions…

Preuve que les temps changent, le développement du pouvoir d'agir figure clairement dans les objectifs de la politique de la ville, des quartiers populaires.

Evidemment c'est un axe que la délégation que je conduis soutient depuis quelques temps déjà. Comme elle soutient l'innovation sociale centrée sur la collaboration d'acteurs ou d'institutions.
C'est pourquoi, dans le domaine de l'insertion par le sport, nous avons souhaité que l' AFPELS mobilise son savoir faire pour favoriser le développement de projets collaboratifs d'insertion pas le sport, sur des territoires moins doté d'ingéniérie. Il fallait au moins deux partenaires sur chacun des projets (un du domaine social ou de l'insertion économique et un du domaine sportif sur sport), le sport structurant le projet. Les projets visaient parfois des jeunes très désocialisés.
Il s'agit ni plus ni moins de faire du développement local, de repérer les institutions, associations, les forces, potentielles du territoire, et de favoriser l'émergence de projets concrets.
C'est un des rôles essentiels et d'intérêt général que peuvent à mon avis jouer les élus : être à l'écoute des besoins et des innovations de la société, et favoriser l'émergence de dynamiques sur les territoires, favoriser le développement du pouvoir d'agir au sens large. Les élus passent, les dynamiques peuvent rester, et, mieux, se développer.
MO NOVELLI