Marie-Odile NOVELLI

Existe -t- il avenir écologique et démocratique...

Marie-Odile NOVELLI — 2025-11-30T23:03:48Z

Dans l'actualité de ces derniers temps, force est de constater l'importance des régressions tant au niveau de l'écologie que de la démocratie. Pourtant les 2 objectifs ont plus qu'on ne l'imagine besoin l'un de l'autre pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés, et en réalité des expériences positives existent aux niveaux locaux. Autant de raisons d'espérer

Régressions écologiques :

Le 28 juillet 2025, une pétition contre la « loi Duplomb » déposée peu de temps auparavant sur le site de l'assemblée nationale dépassait 2 millions de signatures. Un exploit ! Seule la pétition « l'affaire du siècle » qui soutenait la démarche de 4 ONG attaquant l' Etat en 2019 pour « inaction climatique » avait fait aussi bien. La Loi Duplomb prévoyait à la fois le retour de certains pesticides (particulièrement l'acétamipride) interdits en France depuis 2018 pour des raisons de risque sanitaire, un allègement des normes pour les élevages de grosses fermes industrielles, et une reprise en main par l'Etat d'instances de contrôle sanitaire et environnemental -notamment des Parcs Nationaux et de l'Office Francais de Biodiversité- au détriment de la coopération d'acteurs locaux.
Le réseau d'ONG Action Climat dénonçait par ailleurs il y a quelques mois 43 reculs des politiques écologiques : même si certaines méritaient d'être revues, comme les ZFE, c'est énorme.
Il en va de même, régionalement : Auvergne Rhône Alpes promeut depuis 10 ans les retenues d'eau en montagne pour le ski et les méga bassines, qui retardent la necessaire transformation des modèles agricoles tout en puisant dans les nappes phréatiques. Dans les Pyrénées Orientales, des élus conservateurs*, confrontées à la sécheresse réclament notamment le détournement des Eaux du Rhône, sans tenir compte ni des perspectives à la baisse du débit du fleuve ni de l'augmentation globale des prélèvements. Enfin, le conseiller chargé de l'eau au RN à Perpignan a organisé une procession en l'honneur de Saint Gaudéric pour implorer la pluie, en soulignant l'impuissance des élus face à la crise. Dans les exemples ici évoqués, s'affrontent 2 légitimités : celles des citoyens qui défendent leur santé et notre environnement, et celle d'agriculteurs qui défendent leurs moyens d'existence. Trancher en faveur de l'un ou de l'autre ne résout rien durablement. La vraie question est : comment avancer dans la résolution de ce conflit ? Seul l'accompagnement au changement, qui prend du temps le peut. Mais cet accompagnement à la transition n'a jamais vraiment été mis en place au plan national.

Régressions démocratiques

Aux Etats Unis, le désengagement du Président Trump des Accords sur le Climat s'accompagne d'une communication populiste et émotionnelle, méfiante envers l'expertise scientifique, et mettant en cause les lois et règles communes, la liberté de la presse. Ici aussi, en Europe et en France, les tentatives de s'affranchir des lois communes et de contester « l'Etat de droit » existent ; y compris de la part de ceux qui ont exercée les plus hautes fonctions au sommet de l'Etat.
Dans un contexte de croissance et de puissance constante des oligopoles économiques, comment s'étonner de l'incapacité des Etats à jouer leur rôle de régulateur ?...Le système démocratique semble à bout de souffle…
Apres 1945, la démocratie a reposé sur la promesse de plus d'équité sociale et d'accès (grâce au travail) au progrès matériel. Cette promesse rendue possible surtout grâce à l'exploitation des énergies fossiles, se heurte aujourd'hui à l'épuisement des sols, à l'effondrement progressif du vivant. Une réalité difficile à accepter, qui peut motiver un« écolobashing ».
La mutation à accomplir ne pourra pas avoir lieu si sont prises des mesures autoritaires, injustes socialement, et/ou ne valorisant que les calculs à court terme… Pourquoi demander aux agriculteurs de faire évoluer leurs pratiques si les mesures prises en Europe et en France ne sont ni vertueuses au plan environnemental, ni équitables et profitent encore aux plus aisées et à l'agro-industrie ? Les mesures qui ne prévoient pas le long terme coutent inutilement chères et retardent la prise de décision efficaces.

La démocratie est exigeante dans une société complexe, mais des expériences positives existent : les enjeux climatiques avaient fait l'objet au plan national d'une conférence Citoyenne. Un débat modèle entre citoyens, tous différents et non experts, mais qui, en travaillant sérieusement avec une variété de scientifiques et de praticiens, sont parvenus ensemble à rendre un avis argumenté.
Dans la Métropole Lyonnaise par exemple, ce sont les citoyens - pas les institutions- qui ont d'abord alerté sur la pollution de l'eau aux PFAS émises par l'industrie de la chimie dans le couloir rhodanien. Les élus (écologistes) ont ensuite pris ce sujet à bras le corps, et attaqué en justice, mais tout en travaillant avec toutes les parties prenantes : industriels, salariés et syndicats, associations environne-mentales organismes sanitaires avec l'objectif de parvenir tous ensemble à une amélioration de la situation : il n'est pas question de délocaliser la production et d'envoyer la pollution ailleurs, mais d'assumer ses responsabilités ; et celle ci est d'améliorer la situation pour tous.
Nous sortirons de l'impuissance si « L'adaptation climatique » prépare l'avenir et permet une véritable transition écologique négociée, en s'appuyant sur les citoyens.

(*) MH LAFAGE « Les métamorphoses »,
(**)Clement Guillou « l'enjeu du manque d'eau, l'impensé du RN » Le Monde, 14 Avril 2024).

Exemple d'Initiatives Meylanaises en faveur du climat.

Il existe à Meylan un tissu associatif riche, dont les actions ont des répercussions positives sur le climat : citons par exemple le REPAIR CAFE qui, redonne vie à des objets par la réparation exercée par des bénévoles, évite ainsi le coût écologique de la fabrication, et du transport (et des dechets,) et améliore ainsi le pouvoir d'achat des ménages. Ou encore, les actions des AMAP (Association pour le Maintient de l'Agriculture Paysanne).pour soutenir les agriculteurs bio et locaux.
Beaucoup de Meylanais s'engagent par ailleurs dans de beaux projets environnementaux en déposant des propositions éligibles au Budget Participatif proposé par la Ville.

L'action de la Commune en faveur du climat, quant à elle, est répertoriée dans la charte d'engagement de la commune au PCAEM (plan Climat Air Energie Métropolitain) signée en 2020. Elle fait l'objet d'une évaluation liée au label du programme Territoire engagé pour la Transition Ecologique de l'ADEME (Agence publique de l'environnement et de la maitrise de l'énergie).
Ces actions ne sont pas toujours visibles par le citoyen (qui sait par exemple que la part d'investissements « verts » de la commune représente 56% du budget d''investissement total, seul 5% étant défavorable, le reste étant neutre ?) ; elles peuvent être résumées ainsi : 85% des objectifs de la charte sont soit réalisées, soit en cours d'achèvement. Il s'agit d'actions qui visent à réduire les démissions de gaz à effet de serre ( GES), mais aussi à adapter le territoire à un dérèglement climatique déjà là.

Actions en réduction des émissions de Gaz à Effet de serre (GES) de la commune :
En économisant l'énergie (changement de l'éclairage public, régulation des systèmes de chauffage, passage au chauffage urbain, developpement du parc de photovoltaïque.. ), en réduisant de plus de 50% la flotte de véhicules communaux (avec 70% de véhicules électriques,) et en rénovant et isolant les bâtiments communaux, les émissions de carbone émises par la commune tant qu'institution ont été réduites de 50 %.
Par ailleurs l'ajout de clauses environnementales et sociales plus exigeantes dans les marchés publics de la ville engage une réduction des pollutions et GES. Tout comme le passage à une alimentation bio dans les crèches à plus de 70%.

Actions en adaptation du territoire au changement climatique
La commune a augmenté assez fortement la canopée (+ 800 arbres globalement plus résiliants et source de fraicheur), désimperméabilisé des sols pour favoriser l'infiltration des eaux, implanté des arbustes et végétaux, et créé des mares et nichoirs favorisant la biodiversité, malmenée par le dérèglement climatique. Ou, autre exemple, encouragé les déplacements doux non polluants par l'installation de bancs pour favoriser la promenades de chacun, ou encore des arceaux à vélos.

Exemples de synergies d'acteurs du territoire en faveur du climat :
Le grand site d'entreprises Artepark (l'ancien site de M4) héberge aujourd'hui des entreprises telles que Orange et Siemens ainsi que le bâtiment qui hébergera la future salle Decibeldonne remplaçant l'ancienne. Ce bâtiment est éco-conçu, très peu émetteur de Gaz à Effet de Serre, avec des matériaux biosourcés, une centrale photovoltaïque en autoconsommation etc..
L'agriculture biologique se développe dans la plaine de la Taillat, notamment avec le GAEC des MELINOTS,sur des terres agricoles métropolitaines. A partir de Novembre des paniers bio seront livrés dans Inovallée les mardis et jeudi entre Midi-deux.l'impact pour la santé et l'environnement est non négligeable : non seulement parce que sont évités GES issus des intrants chimiques, mais aussi parce que les cultures de plantes « engrais vert » ont la capacité de capter du C02 (1 ha planté capte l'équivalent du C02 émis par 2 conducteurs de voiture sur une un annnée ( 30 000 km).

Est ce suffisant ?
Non, car la commune en tant qu'institution ne représente qu'une petite portion des émissions de gaz à effet de serre du territoire meylanais. En réalité, c'est le territoire communal tout entier qui est concerné, et chaque Citoyen est appelé à agir. N'oublions pas que les 1% d'habitants de la planète les plus riches émettent autant de GES que 50% de tous les humains. Instaurer plus de justice climatique via la fiscalité permettrait de financer une partie de la reconversion climatique notamment dans les pays du SUD.

DECES DU PAPE : drapeaux en berne ou pas ?

Marie-Odile NOVELLI — 2025-04-25T22:08:24Z

La polémique qui nait vient d'abord à mon avis du positionnement du Président , d'une décision qui s'impose alors que son sens n'est pas donné. CE N'EST PAS EN TANT QUE CATHOLIQUE QU'IL FAUT HONORER LE PAPE, C'EST EN RAISON DES VALEURS HUMAINES UNIVERSELLES QU'IL A PORTÉES..Ces valeurs qui font tant défaut dépassent les religions.

- POLITIQUE NATIONALE

Dans quel groupe siègeront les députés européens ?

Marie-Odile NOVELLI — 2024-06-03T12:01:42Z

La Politique Européenne n'est pas calquée sur celle des candidats nationaux ... Les élus siègent dans des groupes politiques européens. Lesquels ? Et quels projets défendent- ils ?

J'ai cherché des bilans plus détaillés pour répondre à ces deux questions, et j'ai trouvé des résumés succincts sur les objectifs. Ceux ci montrent des differences culturelles qui peuvent parfois surprendre, mais qui jusqu'ici n'ont pas penalisé les projets communs ; probablement parce que le focntionnement européen force à une ouverture d'esprit opposée aux nationalismes et au repli sur soi, vecteurs historiques de guerres.

REFERENCE : https://www.touteleurope.eu/institutions -
La droite (EPP/PPE) domine aujourd'hui l'assemblée avec 178 Membres ; mais rappelons que les majorités se font en grande partie par dossier.
"Historiquement d'inspiration démocrate-chrétienne, il est progressivement devenu le pôle de rassemblement des droites pro-Union européenne. Ses statuts mentionnent toujours une double base idéologique : « la vision chrétienne de l'homme et de la conception démocrate chrétienne de la société qui en découle » et la « volonté commune de fonder une Union européenne fédérale ».
Les Républicains ont quelques divergences avec lui. [https://www.la-croix.com/france/europeennes-2024-les-republicains-et-le-parti-populaire-europeen-je-t-aime-moi-non-plus-20240323]

Le premier groupe de gauche (144 membres) est celui des « socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes et démocrates progressistes »... Il vise depuis 2006 "le centre gauche d'inspiration démocrate-chrétienne ou sociale-libérale". L'Espagne a le plus grand nombre de représentants (21) .(A noter que les élus espagnols n'ont pas la sensibilité écologiste des députés francais). Voennet ensuite les Allemands (16) et les Italiens "(15). Seuls sept Français y siègent aujourd'hui.
Le groupe S&D se veut “partisan d'une société européenne intégratrice fondée sur la liberté, l'égalité, la solidarité, la diversité, et l'équité”. Il souhaite notamment tendre vers “une égalité durable dans toutes ses dimensions - sociale, économique, politique et territoriale” à travers un “investissement dans l'inclusion sociale, l'écologisation de l'économie et la lutte contre les inégalités de toutes sortes”. Le groupe prône également une gestion solidaire des migrations et de la politique des réfugiés, et souhaite “promouvoir activement la stabilité et la démocratie à l'échelle mondiale”.

Le groupe des Ecologistes :
les Verts/ALE : 72 élus, 17 pays...Les allemands sont les plus nombreux aujourd'hui : 25 élus, suivi des francais avec 12 Députés.
"Bien que rassemblant des sensibilités politiques différentes,* les Verts/ALE ont, au Parlement européen, des priorités bien définies et un vote généralement très homogène. Le groupe défend une conception écologique de l'économie, le développement durable (énergie, agriculture…) et s'oppose ainsi régulièrement à la négociation de traités de libre-échange comme le CETA. La justice sociale et fiscale fait aussi partie des priorités des Verts/ALE, plutôt marqués à gauche de l'échiquier politique.
Par ailleurs, le groupe s'engage pour plus de transparence et de démocratie en Europe, et plusieurs de ses eurodéputés soutiennent les mouvement régionalistes et indépendantistes, comme par exemple en Catalogne.
Voir aussi https://europeecologie.eu/

► Renaissance
Le troisième groupe au Parlement européen (102 membres), Renaissance (en anglais : Renew), e"st un patchwork de trois entités. Tout d'abord, le Parti démocrate européen, cofondé en 2004 par le MoDem de François Bayrou après son départ du PPE. Ensuite, l'historique Parti de l'alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE), dont sont membres de petites formations françaises : le Parti radical (de 1976 à 1999 et depuis 2018) et l'UDI (depuis 2016). Ce dernier s'est rallié, samedi 23 mars, à la liste macroniste : en 2019, il n'avait obtenu que 2,5 % des suffrages exprimés et aucun élu. Enfin, des partis qui n'appartiennent à aucune fédération européenne. Parmi eux : le parti d'Emmanuel Macron, Renaissance. Quelle que soit leur affiliation (Renaissance, MoDem, Horizons, Parti radical), les macronistes forment de loin la première délégation avec presque un quart des membres (21 eurodéputés sur 102). Le groupe est d'ailleurs présidé par leur tête de liste, Valérie Hayer."

► La Gauche
"Le plus petit groupe du Parlement européen est La Gauche (36 membres), dont Manon Aubry (La France insoumise) est coprésidente. C'est également là qu'irait le PCF. Élu en 2019 sur la liste LFI, Emmanuel Maurel figure d'ailleurs cette fois en troisième position sur celle du communiste Léon Deffontaines."
Ils ne sont pas classés actuellement dans les europhiles mais plutôt dans les opposants, c'est je pense à nuancer.

Groupe des conservateurs et des réformistes européens (CRE)

"A l'initiative des conservateurs britanniques, rejoints par l'ODS tchèque et le PiS polonais, le groupe des Conservateurs et des réformistes européens (CRE), opposé au fédéralisme européen, est né le 30 mai 2009.
Aujourd'hui composé de 69 eurodéputés, issus de 17 pays différents, il est principalement emmené par ses 27 élus polonais (essentiellement du parti Droit et justice, PiS) et le parti des Frères d'Italie (FDI, 10 sièges). Le groupe CRE compte un membre français depuis le 6 février 2024 : Nicolas Bay (Reconquête).
Aux élections européennes de 2019, le CRE a perdu 13 sièges par rapport à la mandature précédente. Après le Brexit, début 2020, il a également perdu ses 4 élus du Parti conservateur britannique."

Identité et démocratie (ID, anciennement ENL)
"Après un an de difficultés à rassembler des députés d'extrême-droite issus d'au moins 7 pays différents, le groupe Europe des nations et des libertés (ENL) a été fondé le 15 juin 2015. Le 12 juin 2019, il est rebaptisé Identité et démocratie. Il affiche son opposition à la “technocratie européenne” et à l'immigration tout en s'élevant contre le marché et la monnaie uniques.
Aujourd'hui, le groupe Identité et démocratie compte 49 eurodéputés, de 7 pays différents."

CONTRIBUTION AU GRAND DEBAT(1) : ENVIRONNEMENT, FISCALITÉ

Marie-Odile NOVELLI — 2019-02-26T19:34:14Z

Je viens de poster mes contributions au Granddebat.fr. Elles sont visibles ici . Méthode : Il y a des questions ouvertes et fermées. Les questions ouvertes laissent des marges de réponses. Même le débat sur la fiscalité, qui semble "verrouillé", permet une expression (question 2 et question finale). Il faut aller sur la rubrique "Soumettre une proposition", on peut enregistrer son brouillon et modifier son texte jusqu'au 15 Mars.(Sinon le questionnaire en ligne est trop court et la fiche pour les debats publics plus longue est moins souple ).

I. ENVIRONNEMENT

DEGAGER DES MOYENS D'ACTION FACE À NOS ENJEUX VITAUX PLANÉTAIRES EST POSSIBLE

Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Comment faire face aux menaces majeures d'effondrement que notre civilisation industrielle et notre économie interconnectée font peser sur le systeme Terre et nos sociétés ? Et comment le faire équitablement ?

CF une excellente video pedagogique de Sabine Barles université Paris 1. https://www.youtube.com/watch?v=7vkd2KZT21k

Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

D'ABORD PRENDRE VRAIMENT CONSCIENCE DE LA SITUATION DANS SA COMPLEXITÉ : outre le bouleversement climatique, ll y a la déplétion de l'ozone stratosphérique, l'acidification des océans, la perturbation du cycle Phosphore/Azote, la diminution de la biodiversité, les pollutions chimiques, les déchets nucleaires abandonnés aux generations futures, la démographie croissante trop élevée pour la planète, les consommations croissantes d'eau et de terres qui donc se rarefient... UN COCKTAIL CROISSANT DE FACON EXPONENTIELLE, IMPREVISIBLE ET INOUIE.
ENSUITE, EDUQUER ; METTRE EN RESEAUX et en lumière toutes les MICRO ENTREPRISES DE RESILIENCE QUI EXISTENT DEJA aujourd'hui.
ENFIN, INVESTIR MASSIVEMENT POUR L'AVENIR. CECI N'EST PAS DE LA MAUVAISE DETTE, C'EST DU BON INVESTISSEMENT. Et sans (bon) investissement d'avenir il n'y a tout simplement pas d'avenir. [En raisonnant comme aujourd'hui, la reconstruction de l'après guerre n'aurait pas pu avoir lieu !]. L'investissement pour l'avenir ne doit pas être comptabilisé en deficit.
[Sur ce sujet voir une excellente video des Sabine Barles Université Paris 1 : https://www.youtube.com/watch?v=7vkd2KZT21k]-

LES ACTIONS POSSIBLES :

FAIRE PAYER LES VERITABLES COUTS des pollutions de manière équitable ; et parallèlement, AUGMENTER LE CHÈQUE ENERGIE ET "chèque vert " (à créer pour la transition écologique) , faire contribuer équitablement grandes entreprise, GAFA, aéronautique ( vols internes pour commencer), compensation carbone efficace obligatoire, etc....,

Mettre en place une transition agricole en France , et en Europe (cadre de la future PAC) qui ne subventionne plus l' agrochimie, et aide à l'inverse le passage à l'agriculture bio, ainsi que les petites exploitation diversifiées soucieuses de la qualité alimentaire notamment l'agriculture de montagne, qui joue une rôle social et environnemental et sont aujourd'hui penalisées.

- ACCROITRE la sequestration carbone et les énergies renouvelables et REDUIRE LES EMISSIONS DE GES (gaz à effet de serre) et particules fines .

Dans les secteurs des transports et de circulation de l'information :
faire payer une vignette "carbone" aux poids lourds qui transitent en France, mettre en place Systèmes co- voiturage et transports en commun et modes doux (velo, marche), et inciter à la creation de voies reservées aux bus et aux co-voirage, amelioration des lignes de TER dans les secteurs sensibles ( notamment les Alpes), donner enfin les moyens de coordonner et articuler les politiques de transport public à une autorité organisatrice maitre du jeu [ les régions en principe.]

Urbanisme :
Rapprocher les services des lieux de vie et habitation pour favoriser les déplacements à pied en limitant également l'autorisation gratuite de stationner : écoles, multi-accueil petite enfance....Dans les territoires ruraux, mettre en place un multi-accueil services publics ambulant.
Prevoir des procedures simplifiées pour lutter contre les ilots de chaleurs ( vegetation, draps, "casquettes" en haut des facades des immeubles exposée plein Sud /Ouest)
Dans les plan d'urbnaismes PLU(i) augmenter le coefficient de pleine terre , de végétation et de circulation de l'air ( formes urbaines)

REDUIRE L'EMPREINTE CARBONE CROISSANTE des DATA par une politique publique inexistante aujourd'hui

Concernant le bâtiment et tertiaire :
Renforcer les aides à la suppression des modes de chauffage polluants et FAIRE CONSTATER LES INFRACTIONS (brulage du bois à l'air libre, en cheminées, en poeles non homologués etc).

Sur le plan agricole et de la nature :
avoir des objectifs d'auto suffisance alimentaire, de lutte contre l'épuisement des sols, de renaturation des villes (savante car il faut varier les especes adaptées au rechauffement), renforcement des forets...
en milieu urbain : mettre en place dans les PLU(i) des schemas de jardins partagés ou familiaux
 Avoir des objectifs de reduction de la demande, et de réduction du gaspillage ( recycler, reparer, eviter les emballages) , accelerer la mise ne place des biodechets et la production performante de bio gaz destiné à remplacer le gaz...

Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui

Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Canicules notamment dans le SUD EST, Pollutions de l'air et troubles respiratoires, jardins familiaux et balcons envahis par les punaises toute l'année....
À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ? Oui

Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Membre d'associations écologistes, pratique des circuits courts (AMAP,) du recyclage et du compostage collectif, des modes doux autant que possible ( Transport et commun, velo et marche, co- voiturage ), compensation carbone..

Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
modes doux : ok sur mon territoire, mais manquent : espaces et vehicules d'auto partage, et en immeuble il faudrait faciliter pour les copro le passage aux ENR , dont le biogaz (à la place du chauffage individuel au gaz) ainsi que le confort d'ete (par des "casquettes" sur le immeubles plutot que la clim !)

Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Près à taux zero pour investissement de copro, defiscalisation partielle, diagnostic "indolore", simplification reglementaire

Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Déja évoqué : prêt à taux zero et defiscalisation + faciliter réglementairement pour les copro le passage aux ENR, dont le biogaz (à l aplace de chauffage individuel au gaz) ainsi que le confort d'ete (par des "casquettes" sur le immeubles plutot que la clim !).

Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Collectivités locales et territoriales ( Métropoles...) et L'Etat ( fiscalité, reglementation)

Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

D'abord, donner l'exemple...ensuite, utiliser une fiscalité "carbone et environnement" juste ( voir "chèques Verts" ) pour lancer une vaste politique de renovation des logements et batiments publics, en lien avec les Régions et fonds FEDER, prenant appui sur des formations ad hoc, pointues et courtes ... Effectuer un état des lieux de l'existant ou des bonnes pratiques assez recentes ( certaines regions ont changé de politique) car ces bonnes pratiques existent ou ont existé.

Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Retrouver notre capacité d'action et d'investissement est essentiel. Il n'est plus possible de ne pas conditionner les aides de l'état à des resultats ! Il faut être souples sur les moyens d'y parvenir mais ferme en ce qui concerne les resultats à atteindre, et evaluer les actions dans une demarche constante de progrès... Une banque pour le Climat est un projet raisonnable, si l'on regarde les choses de près... Enfin, ces demarches transversales par excellence concernent toutes les politiques publiques et doivent s'appuyer sur un conseil démocratique d'interpellation et de suivi impliquant toutes les parties prenantes.

II.FISCALITE

UNE FISCALITÉ PLUS JUSTE , POUR FINANCER DES PROJETS D'AVENIR D'INTERET GENERAL

m.novelli, le 26 février 2019 à 19:22 • Modifié le 26 février 2019 à 20:06

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
PRENDRE LE TEMPS D'EFFECTUER UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ sur la fiscalité en France ( rendu public), -FAIRE APPRENDRE À TOUT CITOYEN DES CONNAISSANCES DE BASE (à l'école, au lycée, dans les lieux de formation, l'université..) ;
- UNE INFORMATION SYSTEMATIQUE DES CITOYENS USAGERS SUR LE COUT DE L'ACTE DONT ILS ONT BENEFICIÉ - acte en apparence "gratuit" ( ex coût moyen d'une année d'enseignement scolaire par élève, coût d'un soin chirurgical etc...) ;
Et des précisions systématiques sur la destination du prélèvement fiscal ( à quoi sera affecté l'impôt ou la taxe ex. -à quoi est/serait affecté la taxe carbone)

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

DES IMPOTS PROGRESSIFS (ET NON PROPORTIONNELS) ; SUPPRESSION de la Flat Tax et des niches fiscales [après evaluation consolidée impliquant toutes les parties prenantes] ; CONDITIONNER les aides fiscales et financières à une OBLIGATION DE RESULTATS (Emploi /environnement/insertion/formations) ET/OU une PROPORTIONNALITÉ DES AIDES en fonction des RESULTATS ; augmenter les impôts sur les superbénéfices en créant des crédits d'impôt pour les investissements. Pour les français les plus riches : augmenter les droits de succession ou imposer plus les biens immobiliers et /ou revenir sur l'abandon de l' ISF, mais avec déductions, crédits d'impôts, pour l'investissement utile socialement et écologiquement et curéateur d'emplois (dont associations).
ABOLIR LA DESINDEXATION DES RETRAITES ; combattre l'évasion fiscale ;
TAXER DE FACON JUSTE LES ACTIVITÉS POLLUANTES [notamment la taxe carbone non payée par certains grands groupes] ;
ALIGNER LES IMPOTS FRANCAIS ET EUROPEENS SUR LES BENEFICES SUR CELUI DES ETATS UNIS, PLUS ELEVÉ QU'EN FRANCE ! INVESTIR DANS DES SECTEURS D'INTERET GENERAL CRÉATEURS D'EMPLOIS, [CE QUI DONNE d'autres ressources fiscales...].

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

LA TAXE D'HABITATION, et baisser d'un demi point la TVA sur certains produits de première necessité : en effet, l'impot sur la TVA , un impot non progressif , pénalise surtout les moins riches.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

On peut à la fois et BAISSER ceux des menages les moins riches ET AUGMENTER les impots de ceux qui ont bénéficié d'avantages dont ils n'ont pas besoin ( cadeaux fiscaux, impôts/benefices et carbone /pollutions ) insuffisamment payés au regard de la loi ou de la justice sociale (F-GAFA, grands groupes)…Reculer un peu l'âge de la retraite ne peut s'entendre que si le metier n'est pas penible.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il est possible d'activer les dépenses passives sans restreindre les conditions d'accès, comme le montre l'experimentation territoires zero chomeurs

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Dependance, Education, justice, insertion par l'emploi
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Environnement et éducation, si l'éducation devient le lieu de la formation des êtres humains et des citoyens,( avec des méthodes performantes : bienveillance et droit à l'erreur, apprentissage de la citoyenneté et développement des initiatives...).

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

A. FISCALITE : Il y a d'autres moyens de reduire les couts payés par les citoyens via l'impôt en même temps que les couts payés par les collectivités : c'est laisser le choix entre payer un impôt spécial (ex environnement) et donner de son temps pour intervenir physiquement dans cette amélioration (ex local japonais : entretien d'une riviere ). Un moyen de favoriser aussi la citoyenneté !

CONSIDERANT L'EVOLUTION DE LA FISCALITÉ , on peut noter :
1.que LES IMPOTS FRANCAIS ET EUROPEENS SUR LES BENEFICES SONT MOINS ELEVÉS QUE CEUX DES ETATS UNIS.
2.- que par ailleurs, la baisse continue des impôts, entammée depuis 35 ans, aura coûté environ 20 points de PIB (voir infra).
3. que la Cour des comptes a salué la bonne gestion des collectivités, que l'on accusait trop facilement.

B. DETTE/ DEFICIT : DE QUOI PARLE - T -ON ?

1. INVESTIR MASSIVEMENT POUR L'AVENIR en changeant de modèle industriel ( energies renouvelables par exemple au lieu du charbon ou du nucléaire ) N'EST PAS DE LA MAUVAISE DETTE, C'EST DU BON INVESTISSEMENT. L'investissement pour l'avenir ne doit pas être comptabilisé en deficit. (C'est l'objectif de la proposition d'une banque européenne pour le climat en lien avec la BRI)

2.CONCERNANT LA DETTE : ON NE PARLE PAS DE CELLE DES ENTREPRISES QUI EST PLUS INQUIETANTE QUE CELLE DE LA FRANCE : Pourtant la dette des entreprises non financières est plus élevée. Si l'on compte -non pas comme la banque de France,mais comme la BRI- en intégrant la dette supplémentaire, correspondant aux prets entre entreprises, la dette des entreprises francaises passe de 73% du PIB selon la Banque de France à plus de 130 % ! (Source, AFEP : association francaise des entreprises privées + alternatives économiques nov. 2018). Or, une partie des fonds empruntés sert à de la spéculation financiere ! A l'inverse, la dette de la France sert essentiellement à de l'investissement : plutot de la bonne dette donc... - La dette continue de la France est due historiquement :
à la baisse d'impots depuis des années 80 et surtout 2000 ( 400 milliards perdus et = 20 points de PIB selon le directeur de l'insee de l'époque JPh Cotis, et selon Paul Champsaur directeur de l'autorité publique de la statistique)
en partie également à la hausse des taux d'intérets et A LEVOLUTION DU CAPITALISME QUI EST DEVENU ACTIONNARIAL , ce qui defavorise l'investissement source de croissance. (les profits se transformant plus en dividendes qu'en investissements).

C. DÉPENSE ET RECETTES : bien que le budget de la securité sociale soit excedentaire, le gouvernement ne compensera les exonerations de cotisations sociales comme le prevoit le code de la securité sociale), et l'hôpital est sommé de continuer à faire de gros efforts de reduction des depenses, sans pouvoir repondre aux enjeux concernanat le personnel soignant -

CES PHENOMÈNES CONCOURENT A LA LIMITATION DES OFFRES D'EMPLOIS, PARTICULIÈREMENT DANS LES EMPLOIS SOCIALEMENT UTILES , qui sont financés traditionnellement par les impots...C'EST POURTANT UNE CROISSANCE EN EMPLOI POTENTIELLEMENT VERTUEUSE SUR LE PLAN FISCAL.

CONTRIBUTION AU GRAND DEBAT(2) : ETAT SERVICES PUBLICS, CITOYENNETÉ

Marie-Odile NOVELLI — 2019-02-25T22:53:00Z

Je termine ma premiere contribution au grand débat. J'ai utilisé les questions ouvertes pour avoir la liberté d'expression necessaire (du coup les reponses sont un peu denses), et répondu brièvement -comme du reste souvent souhaité- aux questions fermées ...

Extrait du site granddebat.fr [novelli, le 27 février 2019 à 00:14 ]

I Citoyenneté :

ETRE CITOYEN FRANCAIS, UNE CHANCE, DES DEVOIRS,UN AVENIR COMMUN

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Associations d'intéret géneral, entrepreneurs sociaux et environnementaux, élus locaux ( parfois) selon leur capacité à s'approprier ces questions dans un monde complexe et leur aptitude à débattre avec d'autres.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les associations "actrices" de terrain, qui favorisent l'innovation sociale et environnementale, et associent les habitants, ou les "benéficiaires" ...[l'Innovation s'entendant comme "la capacité à apporter des réponses non prises en compte par les politiques publiques classiques"].

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Que les élus aient le sens de l'intéret général et de responsabilisation (pas de demagogie) chevillé au corps, et qu'ils soient praticiens de la démocratie participative (formés).Je livre cette citation de Pierre Mendes France plus explicite : « La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l'encontre de l'inégalité, de l'oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée, tant qu'il reste des progrès à accomplir. » P. M. F. (...) « Parce que la décision du pays ne saurait être fondée sur des affirmations tendancieuses et mensongères ; une politique fondée sur les facilités de la démagogie part de données fausses, elle est à l'opposé d'une politique réaliste, elle est à terme vouée à l'échec ».

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est
Une bonne chose

Pourquoi ?
Nombre d'élus cumulards n'ont pas le temps de bien faire leur travail. Un lien avec le local reste néanmoins hautement souhaitable, et demeure fort heureusement possible ( on peut être deputé et conseiller municipal par ex).

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
1) Un mode de scrutin proportionnel, à 50 % au moins, [ 50%, ce n'est pas la proportionnelle intégrale ! ] sinon il y a majorité absolue et pas de capacité à avancer ensemble, à négocier. Ainsi, le mode de scrutin municipal reste le plus souvent une pseudo démocratie où l'opposition a fort peu de place, même lorsqu' elle représente près de 50 % des habitants ; et même dans les conseils régionaux où la proportionalité est plus forte que dans les communes, on peut noter que les vrais débats se sont considérablement appauvris depuis la fameuse "prime majoritaire" à la liste arrivée en tête qui lui donne une majorité automatique. Il n'y a plus de majorités selon les dossiers, c'est à dire sur le fond. Le Sénat - que l'on pourrait réduire - a vocation (dans les textes) à représenter les territoires, il faudrait améliorer cette représentation par changement de mode de scrutin afin de corriger la représentation déformée actuelle et permette la réflexion de fond et dans la durée.
2 ) Plus de pouvoirs au parlement (et moins de pouvoirs au Chef de l'Etat) car le parlement est un parlement "croupion" .
3) Un vote presidentiel préferentiel comme en Australie ou en Irlande ( à perfectionner). Dans l'esprit, cela reviendrait à attribuer des points aux candidats [chaque electeur voterait par ex. pour trois candidats en attribuant à son premier choix plus de points qu'à son deuxieme ...ainsi le candidat que l'on a souvent placé en deuxième choix pourrait devenir majoritaire : sa legitimité serait objectivement plus forte que celle d'un candidat francais ayant au mieux recolté 20 % des suffrages !].
4) Une autre solution consiste à instaurer 3 tours à la présidentielles au lieu de deux : le premier pour l'expression des désirs profonds des citoyens -même utopiques-, le deuxième pour plus de realisme ( ne se représentent que les candidats qui ont depassé 8% des suffrages par ex) et le troisième tour pour que les majorités d'idee aient le temps de se construire. C'est contraignant, mais c'est moins long que le temps mis par l' Allemagne ou la Belgique à constituer un gouvernement ! !.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Elus locaux des communes qui fusionneraient.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Les institutions francaises sont meconnues, peu enseignées en France : il faudrait remedier fortement à cet état de chose.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
En le comptant dans les exprimés. Dans ce cas, une limite pourrait être fixée pour la validité du vote : ex au Pérou je crois 2/3 de vote blanc oblige à refaire l'election.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

on peut commencer par la democratie participative au niveau local : commissions extra municipales, budgets participatifs de quartiers pour de petits aménagements, enquêtes systématiques dans les immeubles pour toucher les citoyens qu'on ne voit jamais,... l'implication des habitants doit être recherchée de facon volontariste. S'inspirer des bons exemples ( ex participation de Rroms ou gens du voyage à leur projet d'habitat) , formes d'implications associant les beneficiaires qui sont nombreuses dans les appels à projet (ex Fondation de France).
Ensuite, au niveau national, on peut : - mettre en place des conférences de consensus qui permettent à des citoyens d'acquérir une forme d'expertise élevée, - solliciter et mobiliser la reflexion des acteurs sociaux "experts" et corps intermediaires en France ( parties prenantes : citoyens, entrepreneurs, associations elus etc)...
Le réferendum suppose un vrai travail d'information et de reflexion préalable : La consultation sur l'heure d'été (qui n'est pas un referendum, mais c'est le même principe) n'a pas suffisamment suscité la reflexion à partir d'informations : les francais ont -ils conscience que si l'on reste à l'heure d'été ( deux heures d'avance sur le soleil) dans territoires le soleil se lèvera à 10 heures du matin, et que selon les specialistes de la chronobiologie, il s'agit de la pire solution retenue -ie : l'heure d'hiver : une heure d'avance seulement - est la moins défavorable ? Non, et cela expose à recommencer la consultation ou le referendum, ce qui n'est pas le but recherché.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Si oui, comment ?
Abaisser le seuil des citoyens signataires ( 1 million par ex) ainsi que le nombre de deputés porteurs ( 20 %). Un référendum d'initiative citoyenne serait envisageable à condition de l'encadrer : Il faut avoir un nombre suffisant de suffrages exprimés, prendre en compte le vote blanc, et surtout se garder des referendum hâtifs sans avis de "specialistes" d'une question donnée : c'est ainsi que les Britanniques ont voté pour le Brexit sans en connaitre réellement les implications, et que certains ont changé d'avis, ce qui pose problème en démocratie ( faut il revoter ) ?. Pour avoir un avis il faut être éclairé, avoir travaillé un sujet.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Permettre aux citoyens d'acquérir une culture budgétaire. Consultations citoyennes (au plan local pour commencer).

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Ces instances peuvent réaliser des auditions, avoir une opinion éclairée mais la question qui demeure est parfois leur relative fragilité représentative : quel lien réels avec les associations dont ils sont issus , et quels liens avec les territoires ? Cela est tres variable. J'ai apprécié l'ancrage territorial de certains représentants de conseils de quartiers au Conseil nationale des Villes . Le territoire est un lieu souvent plus riche, de croisement d'acteurs et d'experiences. Certains élus ont cette representativité "enrichie". Concernant la société civile : Ies associations ayant souvent une vocation plus sectorielle, ll me semblerait utile que ces dernières (dont le Conseil économique social environnemental ) puissent organiser des conseils associatifs à l'échelle d'agglomération (par ex.) afin d'enrichir la représentativité en termes d'acteurs et de territoires. Une solution possible pourrait être de faire jouer au Sénat, qui a vocation dans les textes à représenter les territoires ( et à condition qu'il en donne une représentation non déformée , ie : il faudrait corriger le mode secrutin ), qu'il soit plus en lien avec le Conseil économique social et environnemental.

Faut-il les transformer ?
Oui
Si oui, comment ?
Verifier le lien avec la (les) associations, et la connaissance qu'ils ont des porteurs de projets innovants... Peut-être leur donner un rôle d'organisateur du débat local (et de la mise en commun de la reflexion) en amont de l'examen des projets de lois.

Vie citoyenne
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Former encore, et appliquer la Loi.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par l'éducation

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Valoriser l'engagement ( prise en compte ans les cursus universitaires - ce qui se fait - et scolaire, reconnaitre le travail bénevole utile

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect de chacun, la prise de parole à tour de rôle, le sens de l'interêt collectif, apprendre très tôt à l'école (comme souvent au Canada) non pas à critiquer mais à faire des propositions. (On peut expliquer cependant ce que l'on ressent, mais sans attaquer quelqu'un ou quelque chose !).

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
par l'éducation : cf reponse précedente, par la mise en place d'instances de concertation citoyennes, qui mobilisent aussi l'administration, par la formation des parties prenantes...

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Idem. Une reconnaissance officielle des instances citoyennes qui existent en partie (ex Conseils citoyens), reconnaissance officielle dans le parcours scolaire et universitaire et Validation des acquis - ce qui existe dejà mais parfois de manière inégale. Des droits à formation.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les violences verbales et physiques ( arrachage de sacs), les degradations, le bruit.
Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Exiger la reparation, mettre en place les travaux d'interet general, donner à la justice les moyens de traiter plus rapidement ce type d'incivilité.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Transmettre les valeurs éducatives à l'ecole , dans la famille, au besoin en lien avec des educateurs de prevention...

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
discriminations liées au genre, au handicap, à l'origine et au lieu d'habitat.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Les objectifs de lutte contre les discriminations figurent explicitement ou implicitement dans nombre d'institutions et d'associations ou entreprises : il faut concrètement , pour qu'il y ait une progression :
exiger des bilans /evaluations lors des AG, CA,et avant financements publics, - soumettre les decideurs , personnel educatif etc... au tests sur la discrimination afin qu'ils puissent prendre conscience des formes de discrimination inconscientes que tout être humain vehicule.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ? Si oui, lesquelles ?
Cela peut s'avérer interessant dans certains cas : ex territoires zero chômeurs par activation des dépenses passives
Immigration et intégration

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Appliquer la loi en ce qui concerne les demandeurs d'Asile , les refugiés en danger, prendre en charge les mineurs, (convention des droits de l'enfant), et accepter l'immigration économique en fonction des besoins, sans negliger l'importance du developpement locale dans les pays d'origine. Assurer l'apprentissage du francais et de ses valeurs.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
oui
Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Mettre en place des objectifs sur le long terme.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
La formation et l'education, l'apprentissage du francais, le travail, et l'apprentissage de valeurs ( ex respect de chacun, la prise de parole à tour de rôle, le sens de l'interêt collectif)...

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La citoyenneté francaise est une chance, ses valeurs (liberté, egalité, fraternité) peuvent susciter de la fierté .
il faut mieux reconnaitre les associations citoyennes, et amorcer une education à la citoyenneté dès la maternelle par des habitudes simples pour les enfants : être entendu, ET acquérir l'écoute de l'autre, avoir le droit à l'erreur et la bienveillance (pour chacun , pas que pour soi : i.e tolérance), développer des attitudes proportionnelles et pas que critiques, et l'apprentissage de l'intérêt général par l'encouragement à la progression à la capacité à agir pour le bien collectif.

De même, la sollicitation de l'avis des citoyens passe aussi par leur
( in)formation. La consultation sur le changement d'heure est instructive à cet égard : comment décider de l'heure d'été et d'hiver sans avis des neurobiologistes sur la question ? ( Elle est claire, deux heures d'avance sur le soleil c'est mauvais ,s urtout en hiver). Et les francais qui ont majoritairement repondu qu'ils preferaient garder l'heure d'été , sont -ils réellement POUR que l'on garde deux heures d'avance sur le soleil, et que certaines regions de France soient dans la nuit jusque vers 10 h du matin en hiver ? Ou ceux qui ont voté n'en n'ont ils pas vraiment conscience ?
Autre sujet : à partir de quel nombre de reponses positives prendre en compte un referendum ? Il faut à mon avis prendre en compte le vote blanc, avoir un nombre suffisant de suffrages exprimés, et surtout se garder des referendum hâtifs sans avis de "specialistes" d'une question donnée : c'est ainsi que les Britanniques ont voté pour le Brexit sans en connaitre réellement les implications,

Les valeurs de la république constituent ( constituaient) un grand intégrateur au delà du morcellement croissant de la société francaise : le fait qu'elles ne soient pas appliquées, la montée des inégalités, brise cet (ex) consensus, déjà mis à mal. Les decisions politiques qui ne reduisent pas les inégalités sont destructrices sur le plan symbolique et politique.

La chute des capacités integratives des valeurs symboliques de la République [ Liberte, Egalité, Fraternité] apparait clairement actuellement : 1. dans le refus des francais dits "Gilet Jaunes" à respecter les lois ( par ex declarer les manifestations et leur parcours), 2. dans la réponse sans nuance de L'Etat, détenteur de la "violence légitime", qui abouti à un nombre inédit de personnes mutilées. (Je ne comprends pas pourquoi les forces de l'ordre n'utilisent pas les lances à eau comme les forces de l'ordre Allemandes, et pourquoi la France utilise des Balles de defense qui ont causé de nombreuses blessures. Je ne comprends ni pourquoi nous n'avons pas su dénoncer fermement le non respect des lois par une partie importante des "gilets jaunes", ni pourquoi nous ne nous sommes pas soulevés fasse une forme de répression objectivement meutriere . Il est vrai que cet armement inadapté est fruit des décisions politiques anterieures, choix politique que je n'approuve pas).

Un dernier point pour finir : la transmission de valeurs exige un vecteur humain, des rapports humains, du lien social... Certainement pas un traitement deshumanisé derriere un ordinateur ou un bureau. Lien social et intégration sont intrinséquement liés. Les suppressions d'emploi sont souvent incohérentes avec cet objectif crucial !....

II. ETAT- SERVICES, ET AMENAGEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE

extrait du site granddebat.fr [novelli, le 27 février 2019 à 00:14 • Modifié le 27 février 2019 à 15:18]

L'organisation administrative

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Plus d'implication de la société civile dans les processus de décisions publics, moins d'inégalité territoriales, moins de petites communes, moins de "doublons"( ex secteurs traites par 3 collectivités locales + l'Etat).

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?

1. LES REGIONS, au demeurant trop grandes désormais et éloignées du terrain, sont toujours des nains politiques ; une vraie contradiction à résoudre pour plus d'efficacité, et une aberration au regard d'autres pays européens qui ont des ministres régionaux ( Espagne, Allemagne..). Le pouvoir politique a refuse toujours de choisir. Sur les questions majeures ( TER, Lycées ) les regions sont "tenues en laisse" par l' Etat.
Autant le rôle de l' Etat par rapport aux regions est clair dans les politiques du logement par exemple ( c'est l'Etat le pilote, comme on peut le voir dans les Comités regionaux de l' habitat et de l'hebergement issus de la loi Duflot , qui sont des lieux d'information et accessoirement de participation des agglomérations, de la Region, des bailleurs, des acteurs sociaux associatif ou privés, des hebergés...,- il faut néanmoins noter que le co-pilotage est moins clair avec les agglomérations...), autant le rôle de l' Etat parait peu fructueux dans le copilotage qu'il exerce avec les regions concernant l'importante question des transports regionaux qui est freinée par une gouvernance mal partagée et souvent concurrentielle . Il faut bien pourtant qu'un chef de file, doté de moyens juridiques et financiers suffisants - et non de moyens legislatifs mous- existe sur les transports urbains et intercités si l'on veut mettre en place la transition energetique et un meilleur amenagement du territoire !
[ Notons du reste que pour le moment les évaluations ne montrent pas de gains financiers liés à la fusion des regions - decidée au forceps par Fr. Hollande. ..Et que les acteurs éloignés des centres urbains métropolitains se plaignent d'avoir des trajets infernaux pour rallier ces centres urbains decisionnels. D'autant que les conférences video ne sont pas la panacée. Prévisible !] Les missions majeures des regions : économie, transports, éducation formation, transitions écologique, gestion des fonds européens.., gagneraient à être renforcées et rendues plus lisibles.

2. LA PLACE DES DEPARTEMENTS EST PLUS DIFFICILE À DEFENDRE. JE NE LA DEFENDRAI PAS, MAIS FAIT PART ICI DE MES INTERROGATIONS. Le département est vécu souvent comme l'échelon de trop. Il est vrai que les grandes agglomérations comme Lyon on intégré les compétences départementales, et que la fusion des compétences permet de mieux mettre en place des politiques integrées de developpement social durable par exemple, de mieux répondre theoriquement à la necessaire l'adaptation des politiques de droit commun dans les quartiers en Politique de la Ville... Le problème est que la loi MAPTAM s'est arrétée au milieu du guet, laissant les territoires non métropolitains orphelins. LES MOYENS FINANCIERS ET DECISIONNELS- NE SONT PAS LES MÊMES ENTRE AGGLOMÉRATIONS ET LE RESTE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS.Il est donc attendu en quelque sorte que les départements "bouchent les trous".
ET MÊME DANS LES CAS OU LE PILOTAGE DE L'ÉTAT EST CLAIR ET LA VOLONTÉ D'EQUITÉ FORTE, TOUT N'EST PAS POUR AUTANT GAGNÉ. Si l'on considère par exemple les politiques de la ville (quartiers ) au regard de la question de l'amenagement du territoire, on voit que la Loi Lamy a permis des avancées dans la justice et l'objectivation des critères ( pauvreté essentiellement) qui ont fait ressortir les difficultés de certains territoires semi ruraux non pris en compte antérieurement, et c'est une avancée dans le traitement équitable des territoires. Elle a néanmoins laissé de coté les trop petites ville ou les trop petits quartiers... QUESTION DE FINANCEMENTS, ET DE SEGMENTATION DES POLITIQUES PUBLIQUES. Pourquoi traiter de manière differente des territoires en difficultés ? L'absence de centre social ou de mission locale est elle moins prejudiciable en zone rurale qu'en quartier urbain ? Non... Parce que les territoires sont différents ? Mais ils sont tous différents ! Un petit quartier d'une petite ville en milieu rural n'a rien à voir avec celui d'une grande banlieue... La réalité, c'est que c'est surtout le poids du passé, du découpage des délégations d'élus, des ministères , avec leurs petites habitudes , qui a empéché d'avoir un discours clair et fondé sur des objectifs justes, équitables, d'amenagement du territoire . Belle occasion ratée.

Donc, quelle est la place des départements ? .. Ils remplissent souvent très bien leurs missions envers les personnes agées, moins bien envers les mineurs isolés., et ont tendance à se retirer un peu des enjeux des transports scolaires et départementaux (on les comprend un peu vu la loi Maptam) ....Mais leurs missions culturelles ou architecturales issues du passe ont souvent été source d'innovations [ telles que la gratuite des musées le dimanche ]...
LES DEPARTEMENTS DOIVENT ILS SE SUBSTITUER AUX GRANDES AGGLOMÉRATIONS LORSQU'ELLES SONT ABSENTES ? Pourquoi pas ! En transition de la montée en nombre des métropoles...
Ou bien : la gestion des prestations sociales et de dépendance doit elle devenir un service public à part , un peu comme les CAF ? Plus Intégrés aux Communauté de commune ? Le departement est dejà en soi une forme de mutualisation, et je ne crois pas qu'on gagne à éclater ses services sauf dans les grandes agglomération ; mais le problème qu'il pose est que, parce qu'il est une entité autonome, separée, il induit necessairement (comme tout corps constitué) des phenomènes de concurrence et donc des difficultés claires à mettre en place de véritables politiques integrées. (Comme les CAF )...
Pour ma part, j'ai tendance à CONSIDERER LA QUESTION DES MISSIONS ET COMPETENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU REGARD DE FINALITÉS MAJEURES TELLES QUE L'AMENAGEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE, LA QUALITÉ DES OFFRES ET LEUR JUSTE ADAPTATION AUX USAGERS. Ceci suppose de ne pas morceler les acteurs, ceci suppose la mise en place de politiques intégrées, et donc une forte collaboration des collectivités et instances ou services, qu'il s'agisse de la même institution ou d'institutions différentes.

3°). LES SERVICES PUBLICS NE SE LIMITENT PAS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. J'ai evoqué les centres sociaux ou les missions locales. Prenons également l'exemple d' associations soutenues par les collectivités territoriales (dont les departemenst) telles que les CAUE, et les agences d'urbanisme...là encore, soulignons que le soutien des CAUE à toutes les communes, notamment les petites communes, est précieux... Ils ont souvent bien intégrés la composante 'usagers" ou habitants dans leurs prestations.. Ils ne sont pas en retard sur la société, ...sauf dans les departements où ils n'existent pas !!. Et c'est là que le bas blesse.
On pourrait à nouveau faire un parallèle avec les Centres ressource de développement social urbain (qui sont en lien avec les élus, les territoires, et de plus en plus les habitants, notamment via les conseils citoyens mis en place par la loi Lamy) : précieux pour faire connaitre les bonnes pratiques innovantes et pour aider les acteurs à se former, ils sont inégalement repartis et n'existent pas dans tous les departements . Et si le regroupement des regions aurait pu constituer une aide, les nouveaux patrons des regions n'en ont pas toujours decidé ainsi : le soutien historique de la region Rhône Alpes à son centre Labo-Cités qui pourtant étend son activité à la region Auvergne, a cette année cessé.

4°)UNE POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EQUITABLE DEVRAIT AVOIR POUR OBJECTIF D'IRRIGUER TOUS LES TERRITOIRES DE LA REPUBLIQUE DE CE TYPE DE SERVICES ( services publics et services au public). D'autant que les Metropoles ne peuvent pas indefiniment grossir, et que les villes moyennes auraient vocation ( logiquement ) à se developper. SUR CE PLAN, LA MISE EN PLACE DE SERVICES MUTUALISÉS ET DE SERVICES ITINERANTS EST UNE BONNE CHOSE : le déplacement de quelques personnes qui assurent ce service est plus logique, moins polluant, plus juste et moins onéreux que le deplacement systematique du public des petites villes et villages.

5°) LA METROPOLISATION EN COURS DEVRA FAIRE L'OBJET DE BILANS DE SATISFACTION DU "PUBLIC"(comme on dit le renforcant ainsi dans son rôle passif). Les agents intercommunaux ne peuvent connaitre tous les territoires, certaines missions sont mieux menées dans la proximité, et par ailleurs le Maire restera à mon avis pour longtemps le responsable naturel des enjeux de concertation. La bonne maille, les modes d'articulations optimaux restent à trouver.
6°) SERVICES publics PAR INTERNET, mediation numerique et transparence budgetaire Le conseil national des villes, qui regroupe de nombreux acteurs de la ville, a rendu l'an dernier un avis sur le numerique [après avoir par ailleurs auditionné de nombreux experts et praticiens]. Il apparait clairement que même si l'on formait tous ceux qui le peuvent à l'usage du numerique, une fraction importante de la population resterait neanmoins exclue du numerique. La mise en garde est serieuse et doit être entendue. Il n'est pas envisageable de ne pas mettre en place des mediateurs du numérique sur le territoire. Par ailleurs le conseil demandait que soit transparents les gains pour des services publics liés au passage au numerique, afin qu'un pourcentage soit affecté à la mediation. Les contribuables ont le droit de connaitre l'utilisation de leur impôts. [ je précise que les Conseillers du CNV sont tous benevoles et que seuls les frais de déplacements peuvent être remboursés]•

Les services publics pour tous

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Mais des services manquent dans certains departements moins urbains...

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Accès aux documents d'urbanisme, formations diplomantes...

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
une augmentation de l'amplitude horaire des multi-accueils

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
les services metropolitains sont plus participatifs

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Hopital, justice, education (pratiques pédagogiques impliquant plus de bienveillance, encouragement à apprendre de ses erreurs ;)

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Impôts : convoquée pour le remboursement d'un indu, mais arrivée sur place il fallait retourner devant le notaire... Carsat : rigidité et classement de dossier retraite en raison d'une( breve )demande anterieure d'aide de titre de transport à pole emploi .

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
En leur permettant d'apprecier les situation de terrain au regard de l'esprit de la loi. Les formes d'entraide et d'innovation locales diffèrent, mais la rigidité des normes est une entrave à l'innovation . L'esprit de la loi doit etre respecté, mais l'adaptation est necessaire pour innover, c'est à dire pour e repondre aux situations encore sans reponses satisfaisantes.

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
Le respect du public progresse mais doit encore être renforcé. Le sens du service public doit egalement être affirmé, car il a pu semblé flechir un peu lors de recrutements de personnel exteriur à la fonction publique.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Il faut avoir des objectifs clairs, la volonté de les atteindre, des moyens suffisants , et impliquer les beneficiaires des politiques publiques (qui ont aussi des ressources ) dans la mise en oeuvre des politiques et dans leur evaluation. Certains pays ( je pense à une ville du pays de galles en Grande Bretagne) ont une pratique ancienne de l'empowerment , une volonté totale d'atteindre les objectifs , perceptibles dans l'analyse des causes de l'echec, la recherche à tous prix de solutions à l'echec de mobilisation des habitants, puis la sollicitation des solutions par les habitants...

Les services publics pour les particuliers

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Bonne reponse de l'université ( VAE, Master)

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
OK en primaire , plus de difficultés au college ( violences )

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pole emploi : pas d'interet en terme de propositions

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Carsat : très variable selon l'intervenant. Capable de rigidité ahurissante ( classement du dossier en raison d'une inscription anterieure à Pole Emploi). Mais la mise en place d'un "débroussailleur" de situation à sauvé l'affaire.

Les services publics pour les professionnels

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il y a des marges de progrès encore fortes en France concernant l'implication des bénéficiaires dans les décisions publiques et services au public. Certains pays sont plus avancés que nous sur ce plan (je pense à des visites de projets européens au Pays de Galles par exemple, concernant la politique de la ville et le renouvellement urbain : la volonté, la certitude, que les citoyens usagers ont des ressources , une expertise, et que le meilleur projet ne peut être que le leur m^me si élus et techniciens seraient tentés de croire le contraire. Les animateurs performants ( prof de fac parfois) avec des objectifs clairs et l'ouverture intelligence /aux moyens, et l'abolue necessité d'y arriver. Debriefing, porte à porte pour verification ..( ex de questions : si les gens ne sont pas venus, est ce : en raison de l'heure ? Trot tôt ? Reponse : oui, : ils sont là , ne travaillent pas mais il ne faut pas le mettre en lumiere... .La garde des enfants est un probleme ? Rep : oui, "Bon alors on met en place une garderie"... Ou question concernant l'incitation à al marche à pied et l'amenagement urbain " toi quand tu vas boire ta biere, quel chemin prends tu à pied ? Pas de jugement, mais la prise en compte de la pratique d'usage des habitants.). Evidemment la pratique de l'empowerment, la conviction qu'il faut former des acteurs associatifs capables, des leader qui auront une gratification uniquement symbolique, fonctionne globalement en GB.

LE CNV A ADOPTÉ DEUX AVIS ENVOYÉS CE JEUDI 21 JUIN :

Marie-Odile NOVELLI — 2018-06-23T13:26:08Z

L'avis sur les- laissés-pour-compte- du- tout numerique, et la place des femmes et des jeunes filles dans les espaces publics dans les quartiers Politique de la Ville, issus de nos groupe de travail, ont été tous deux envoyés ce jour au ministère.

Jeudi, séance plénière au Conseil National des Villes.
Les deux avis rendus par les deux groupes de travail auxquels je participais ont été adoptés. Il s'agit de l'avis sur les- laissés-pour-compte- du- tout numerique, et la place des femmes et des jeunes filles dans les espaces publics dans les quartiers Politique de la Ville.
Ces deux sujets, assez sensibles, correspondaient à une commande du ministre Mézard.
Le CNV considère que le risque est important d'accroitre la fracture numerique,
et que la place des femmes dans les quartiers est également un sujet un peu tabou et meconnu.
Les avis, qui doivent comme d'ordinaire être rendus en temps limité, ont fait l'objet d'auditions nombreuses et de revue de litterature et de debat ( nourris mais plutot consensuels) entre les membres : habitants de quartiers, personnes qualifiées de la société civile, techniciens, et quelques élus. Le travail des conseillers du CNV est benevole mais les frais de train sont remboursés.
Les avis sont consultables en bas de cette page.

En savoir plus :

Un bilan sera fait à l'automne concernant l'influence de ces avis.

Le Conseil est composé de 4 collèges. J'appartiens au Collège élus ( j'ai été vice résidente de 2004 à 2015 de la région Rhône Alpes chargée de la politique de la ville , du logement et des solidarités. Aujourd'hui même si je reste élue locale, je reste surtout concernée par ces secteurs sur un plan associatif : Conseil d'Administration de Labocités (crdsu) et Comité National habitat de la fondation de France).
http://www.cget.gouv.fr/territoires/quartiers-de-la-politique-de-la-ville/conseil-national-des-villes.
http://www.cget.gouv.fr/territoires/quartiers-de-la-politique-de-la-ville/conseil-national-des-villes.

INVITATION A L 'ELYSEE MARDI : mes impressions ...

Marie-Odile NOVELLI — 2018-05-23T20:41:49Z

Invitée comme d'autres hier mardi à L'Elysée en tant que conseillère CNV ( Conseil National des Villes) pour l'intervention du Président concernant les "quartiers", voici comment je l'ai vécu :

Après une assez longue queue dehors, nous sommes entrés les uns après les autres dans la cour de l' Elysée (sécurité oblige) ...
Une demi- heure d'attente, ce qui est peu semble- t - il , et voilà le Président, applaudi, qui va ... s'asseoir. Entretemps quelques ministres avaient déjà fait leur entrée ( Blanquer, puis Mezard et Denormandie), rompant quelque peu l'ennui .
Jean Louis Borloo, l'homme qui a "planché" pour le Président sur les Quartiers est introduit par un Monsieur Loyal sur un mode pseudo comique.
Il fait le premier court mais percutant discours. Il est très applaudi...

Puis, c'est le tours d'acteurs et d'actrice de la société civile : par exemple, une commissaire de Police de 28 ans en Seine Saint Denis interpelle le Président tout en reconnaissant que les premières mesures quantitatives de faveur des policiers sont bienvenues... Suit une institutrice de CP Saint Denis de ST Denis qui se réjouit du dédoublement des classes (elle n'a que12 élèves) et de son efficacité sur l'apprentissage de la lecture (du jamais vu pour elle !)
Tout cela est bien mené, et permet de démontrer sans caricature trop flagorneuse que la présidence a dejà fait des choses qui marchent...

Le Président intervient vers Midi.
Long discours ( tout le monde avait soif et faim)
j'ai trouvé que le Président ne lachait rien ( bref, une exigence forte et une bienvieillance qui s'estompe un peu) :

il conforte le droit commun (c'est bien), est sensible à la question des femmes
mais oublie relativement le rôle des associations qui par exemple perdent de la manne de la defiscalisation avec la suppression de l' ISF..),
sans surprise ne reconnait pas vraiment le rôle des HLM,
il renvoie à Juillet et à l'automne la finalisation des annonces concrètes..

les oubliés du numériques sont un sujet majeur dont il n'a pas parlé, le Président ne voit que l'aspect économique innovant. C'est pas gagné pour le CNV qui planche sur la question !
C'est pourtant un enjeu majeur d'égalité dans l'accès aux droits, la meilleure, parfois mais aussi la pire des choses, pour ceux qui n'en maitrisent pas les clés. Grace au numérique vous pouvez avoir chez vous un duplicata de votre passeport en 48 heures (du vécu). Mais si vous ne maitrisez pas le numerique vous êtes foutus. C'est pourquoi il faut proscrire le 100% numérique dans les démarches administratives, et maintenir une présence humaine.

A suivre...

Réforme constitutionnelle : avancées et reculs démocratiques du gouvernement.

Marie-Odile NOVELLI — 2018-05-23T20:27:25Z

Le sujet mériterait un vrai et ample débat. Points par points. Débat qui pour le moment n'a pas lieu, ou alors de manière assez frustrante : ainsi l'importante question de la démocratie représentative voit s'affronter les tenants du statut quo contre ceux du changement ( pour ou contre la réduction du nombre de parlementaires , de la proportionnelle etc ) alors que ce sujet mérite mieux que cela.

Notre parlement est un de ceux qui ont le moins de pouvoir en Europe et le réduire encore ne serait pas admissible. Des évolutions sont cependant nécessaires, en prenant le temps de les travailler un minimum en concertation.

En points positifs, on peut noter dans le projets de loi l'inscription de l'impératif de lutte contre le changement climatique dans la constitution et la suppression de la Cour de justice de la République, juridiction d'exception qui soustrait les présidents au droit commun judiciaire, ou encore suppression de la clause qui imposait que les anciens présidents de la république soient membres de droit du Conseil Constitutionnel …
De même, la spécificité de la Corse peut être vue comme une avancée.

Mais on aurait pu ne pas se contenter de la « spécificité » Corse :
que dire de territoires tels que la Guyane, qu'on ne prend pas en compte, dont la spécificité est bien plus forte ? Les difficultés de ce type de territoires tient au fait qu'éloignés de l'Europe, ils vivent dans un contexte géopolitique très différent, mais sont néanmoins assujettis au droit Francais et Européen, et donc peu adaptés à leur environnement immédiat notamment commercial.

Les projets de modification du fonctionnement des institutions démo-cratiques (loi organiques), sont globalement critiqués , certaines à juste titre.
Ainsi, le contrôle de l'ordre du jour du parlement par l'executif serait une régression inacceptable .
Si la proposition de réduire le nombre de députés et de sénateurs est sans doute bienvenue (Le gouvernement entend baisser de 30% le nombre de parlementaires et faire passer le nombre de députés de 577 à 404 et le nombre de sénateurs de 348 à 24), ainsi que celle de réduire le nombre de mandats des élus dans le temps, (à condition bien entendu que des moyens suffisants soient donnée à l'exercice du mandat, ce qui n'est pas assuré), il n'en va pas de même de la volonté de controler les emmerdements du législatif* .
Réduire le nombre d'amendements, et surtout, de discussions, autour du projets de lois présente un vrai risque, même s'il existe des amendements dits de de « blocage » ( ou hors sujet ).
Car comment réduire ce droit à bon escient ? Le pouvoir Exécutif domine déjà tellement le pouvoir Délibératif dans notre pays qu'aggraver cet état de fait peut faire frémir tous ceux qui sont attaches aux libertés, à la séparation des pouvoirs et à la nécessité de la délibération et de la réflexion..

On regrettera, bien sûr par ailleurs la petite portion de députés qui devraient être élus élus à la proportionnelle, pourcentage trop faible pour pouvoir induire une diversification politique du parlement, et l'amorce de pratiques plus sincères ( un peu moins inféodée aux logiques manichéennes d'appareils politqiques), et l'absence d'investissement du champ de la democratie participative. Mais au moins, là, on était prévenu : ce n'était pas dans le programme d'Emmanuel Macron !
Quelle place du citoyen dans les décisions nationales ? Certains attendent quelque chose de concret de la transformation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) en une "Chambre de la participation citoyenne" qui devrait s'exprimer sur les projets de loi à caractère économique, social et environnemental avant qu'ils ne passent entre les mains des hauts fonctionnaires du Conseil d'Etat,... Mais c'est déja le cas avec le CESE.
Plus innovant peut être, cette chambre devrait organiser des consultations à travers des pétitions, dont les conclusions seront transmises au Sénat et à l'Assemblée nationale. Cette "Chambre de la participation citoyenne" qui compterait deux fois moins de membres que l'actuel Cese (233), dont le mode de composition n'a pas encore été précisé , est renvoyé, pour l'heure, au volet organique de la réforme.
Pour ma part, je reste sceptique sur la capacité d'innovation sur ce sur ce sujet du gouvernement Macron.

MO.N

Pour se faire faire un idée du projet de loi : se reporter au communiqué du Conseil des ministres du 9 Mai dont voici un extrait :

Voici un extrait du communiqué du Conseil des ministres du 9 mai à ce sujet :
« Le projet de révision prévoit que les amendements – parlementaires ou gouvernementaux – de nature réglementaire, non normatifs ou sans lien avec le texte discuté – les cavaliers – seront déclarés systématiquement irrecevables, sans attendre que le Conseil constitutionnel les écarte in fine. Le Parlement débattra de manière plus approfondie sur les amendements qui ont une réelle portée, et la loi adoptée sera de meilleure qualité. De même, il est prévu que, sur certains textes, le débat en séance publique puisse se concentrer sur les questions les plus essentielles après un travail approfondi en commission, conformément à la révision de 2008 qui a engagé ce mouvement, et à une pratique développée au Sénat.
Il est proposé de réduire le nombre de discussions, qui peuvent aujourd'hui s'élever jusqu'à treize par texte. Après l'échec d'une commission mixte paritaire, le dernier mot pourra être donné comme aujourd'hui à l'Assemblée nationale mais selon une procédure plus resserrée. Enfin, pour répondre aux attentes des citoyens, le Gouvernement pourra mener plus rapidement les réformes qu'il juge prioritaires, dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux, sauf opposition des conférences des présidents des deux assemblées.
Les délais d'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale seront resserrés à l'automne pour, en contrepartie, développer le contrôle de l'exécution du budget dans le cadre d'un « printemps de l'évaluation », les ministres devant rendre compte de leur gestion devant les commissions des assemblées. Le projet traduit aussi la volonté de donner plus de substance à la semaine d'ordre du jour, aujourd'hui consacrée au contrôle et à l'évaluation. Pourront y être examinés des textes tirant les conclusions de travaux d'évaluation menés par les parlementaires, mieux programmés par les assemblées. »

Pour 2 Mois au Conseil D' Etat, L Wauquiez cumule 13 ans de droits à la retraite

Marie-Odile NOVELLI — 2017-09-22T14:53:31Z

Cette fois ci c'est Lyon Capitale qui révèle le fait. Une polémique dont, précise le journal, LW se serait bien passé, étant donné qu'il s'est illustré en étant un grand Pourfendeur de l'assistanat.

L. Wauquiez a intégré le Conseil d' Etat en 2001, mais a obtenu son détachement 3 mois après son entrée en poste, s'étant lancé en politique.
A noter qu' Edouard Philippe , 1er ministre, a renouvelé son détachement .
Mais la pratique n'a rien d'illégal !

CF le DL du 15 Sept.2017

13 ans de droits pour deux mois de boulot... L'assistanat, aux frais des contribuables, ca vaut pour les chômeurs, pas pour les riches .
C'est le même L W n'hesite pas à tordre la réalité pour donner des lecons de morale.

[Voir http://www.vertsregion.org/spip.php?article1418 ainsi que http://vertsregion.org/spip.php?article1401]

L.Wauquiez (par Le blog politique FR.3 Régions)

Marie-Odile NOVELLI — 2017-09-22T13:26:25Z

Laurent Wauquiez tenait un meeting à Belfort ce mercredi soir. A sa descente du TGV, il a répondu à France 3 Franche-Comté, assurant qu'il se déplacerait dans toute la France et ne comptait pas « rester chez moi à Paris ». Un lapsus révélateur des pratiques de nombreux politiques qui, même élus de province, passent leur temps à la capitale.
Pourtant, Laurent Wauquiez est à la tête de l'une des plus importantes régions de France, Auvergne-Rhône-Alpes.

http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/politiquefranchecomte/2017/09/21/chez-moi-a-paris-et-nous-qui-pensions-que-laurent-wauquiez-etait-president-dune-grande-region-en-province.html#more-24646

Mon commentaire :
Pauv'Rhonalpins...Le Président D'auvergne Rhône - Alpes se considèrait surtout comme Auvergnat ( voir les subv attribuées) . Aujourd'hui il se vit (dejà) comme parisien. Et lorsqu'il sera président de LR ? !
Et c'est sur lui que compte le gouvernement pour subventionner l'agriculture bio ?
Mais il a deja choisi de limiter les aides à l'environnement.. cf
[http://vertsregion.org/spip.php?article1418]