Marie-Odile NOVELLI

POLLUTION DE L'AIR EN RHONE ALPES, Danger pour les populations

Marie-Odile NOVELLI — 2014-01-30T23:00:00Z

LA MAUVAISE QUALITÉ DE L'AIR EN RHONE- ALPES CONSTITUE UNE SERIEUSE MENACE POUR LES POPULATIONS. LA FRANCE EST MENACÉE DE SANCTIONS FINANCIÈRES PAR L'UE. Contrairement à de nombreux pays elle n'a pas mis en place de restrictions aux vehicules polluants, notamment pas de péages urbains, et continue d'avantager le diesel. Manque de courage ? Certes, manque de travail surtout : car pour concilier justice sociale et santé publique, il en faut ! - Lire l'article du MONDE

lire l'article du monde. [ Les politiques face aux lobbies du diesel qui plombent la santé publique et pourraient nous coûter - via la cour de justice de l'UE- plusieurs millions d'euros.]

lire Le PPA de L'agglomération grenobloise approuvé par l' Etat.

LA MAUVAISE QUALITÉ DE L'AIR EN RHONE ALPES EST UNE MENACE POUR LES POPULATIONS.

LA FRANCE QUI NE RESPECTE PAS LES RÈGLEMENTATIONS EUROPÉENNES EST MENACÉES DE SANCTIONS FINANCIÈRES PAR L'UE.
Contrairement à 200 Villes d'Europe elle n'a pas mis en place de restrictions aux vehicules polluants, notamment pas de péages urbains, et continue d'avantager le diesel.

Cette fuite en avant irresponsable n'a trouvé sur sa route aucun politique ni corps d'Etat suffisamment courageux pour prendre le problème à bras le corps.
Ce n'est pas que l'économie du pays l'éxige : le diesel nous coûte doublement cher (il béneficie d'une fiscalité avantageuse et pèse sur la "sécu" via les maladies induites) et il a constitué un sérieux frein
à la performance et à l'innovation de nos constructeurs auto en raison de notre coupable mansuétude.
Seulement, pour concilier justice sociale et santé publique, il faut de la volonté, de l'ingéniosité et surtout beaucoup de travail ! [ Je ne reviens pas sur les articles antérieurs que j'ai rédigés concernant la fiscalité Ecologique, la privation néfaste des autoroutes, le refus d'éxpérimentations etc., le travail à mener est effectivement très conséquent et complexe, mais d'autres pays le font, pourquoi pas La France ?- voir aussi mon ITW de Novembre Récap info]
Concernant la pollution : voir l'article de Mars 2013 sur la mortalité (42000 en France) liée notamment aux particules fines diésel des 6 millions de vieux vehicules.
"> Concernant l'action publique voir mon article de Novembre sur Enquête publique PPA.

"> Concernant la fiscalité Voir mon article d'octobre sur l' écotaxe.

Concernant les 10 épisodes de pollutions en decembre 2013 en Rhône Alpes,
voir sur le site SERA (Santé Env.R.Alpes ).

MO.N.

Lire l'interessant article du monde de S. Landrin :

"La France a enregistré vendredi 13 décembre un cinquième jour consécutif d'alerte aux particules, le plus grave épisode de pollution depuis décembre 2007. L'Ile-de-France, Rhône-Alpes, les Hautes-Pyrénées et l'Oise restaient concernés par un pic de pollution aux particules fines.

Malgré les alertes sanitaires, en dépit des menaces de sanctions financières de la cour de justice de l'Union européenne, (—) la France ne respecte pas les normes européennes de qualité de l'air. Douze millions de Français vivent dans des zones où les limites annuelles d'émission de particules PM10, extrêmement nocives pour la santé, sont dépassées. 60 % de la population est exposée à un air dégradé, principalement dans les grandes agglomérations, mais pas seulement. La vallée de l'Arve par exemple, au pied des Alpes, entre Chamonix et Cluses (Haute-Savoie), est régulièrement en alerte, victime du trafic international des camions.
Lire aussi l'édito : Paris pollué, politiques irresponsables
Ces régions de France est chroniquement concernée par les dépassements en matière de particules fines mais aussi de dioxyde d'azote. Les mesures prises ces derniers jours par les préfectures ne sont pas à la mesure de l'enjeu. A Paris, elles se sont limitées à un abaissement de la vitesse autorisée, à l'interdiction des feux de cheminée en foyer ouvert et à l'incitation pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en transit à contourner l'agglomération parisienne.

PAS DE PÉAGES URBAINS

Ces dernières années, la France a échoué, malgré les recommandations du Grenelle de l'environnement, à instaurer des zones de protection de l'atmosphère, comme il en existe en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie. Deux cents villes en Europe se sont dotées de ces dispositifs d'accès restreint, où sont notamment bannis en permanence les véhicules les plus polluants.

Les Allemands, pionniers, en disposent d'une soixantaine. Berlin arrive désormais en tête des grandes villes européennes pour sa qualité de l'air, suivie de Copenhague, qui s'est fixé pour objectif d'atteindre la moitié des déplacements de ses habitants en vélo, et de Stockholm. Cette dernière, comme Londres, Oslo et Milan, a également instauré des péages urbains, une solution que la France rejette pour l'heure, au nom de la justice sociale.

« La première cause d'exposition de la population dans les grandes agglomérations est le trafic automobile ; c'est donc là qu'il faut agir, en restreignant l'usage de la voiture, en développant les transports en commun propres, les plans de déplacement des entreprises », dit Jérôme Clave, le directeur d'Airparif, association chargée de la surveillance de la qualité de l'air de la région parisienne.

Décidée par le gouvernement de François Fillon en 2010, la création de « zones d'action prioritaires pour l'air » dans huit agglomérations avait été avortée en septembre 2012 par Delphine Batho. La ministre de l'écologie avait alors annoncé un « plan d'urgence », sans ambition, qui reposait principalement sur des plans locaux de protection de l'atmosphère contraignants.

FISCALITÉ AVANTAGEUSE DU DIESEL

La France se refuse par ailleurs à aligner la fiscalité avantageuse du diesel sur celle de l'essence, alors que celui-ci est un gros émetteur de particules fines et classé cancérogène par l'Organisation mondiale de la santé. Elle dispose du parc automobile le plus « diésélisé » au monde, et vieillissant.

Les trois quarts des véhicules particuliers diesel ne sont pas équipés de filtres à particules. Or, une étude d'Airparif a montré que le remplacement de tous les véhicules particuliers diesel par des véhicules essence (norme Euro) permettrait d'abaisser de 25 % à 35 % les émissions de particules fines et de 35 % les rejets d'oxyde d'azote en région parisienne. Mais ce transfert n'aurait pas que des avantages : il augmenterait de 6 % les rejets de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique.

Le 18 décembre, la Commission européenne doit présenter une révision de sa législation sur la qualité de l'air. Spécialistes et associations écologistes espèrent des normes plus restrictives. Ils s'appuient sur une étude financée par l'Union européenne, publiée par la revue scientifique The Lancet le 9 décembre, qui révèle qu'une exposition prolongée aux particules fines a un effet néfaste pour la santé à des concentrations bien inférieures aux normes actuelles".

Sophie Landrin
Journaliste au Monde

L'AIR DE RHÔNE ALPES, UNE MENACE POUR LA POPULATION

Marie-Odile NOVELLI — 2013-12-26T23:00:00Z

LA MAUVAISE QUALITÉ DE L'AIR EN RHONE ALPES EST UNE MENACE POUR LES POPULATIONS.

"> Concernant la fiscalité Voir mon article d'octobre sur l' écotaxe.

Concernant les 10 épisodes de pollutions en decembre 2013 en Rhône Alpes,
voir sur le site SERA (Santé Env.R.Alpes ).

MO.N.

Lire l'interessant article du monde de S. Landrin :

Sophie Landrin
Journaliste au Monde

MON ITW télé Gren.:Transports et économie en question

Marie-Odile NOVELLI — 2013-11-10T23:00:00Z

Parmi les nombreux sujets abordés dans mon interview télé "Récap info" - émission hebdomadaire de telegrenoble- le sujet des transports a semblé se détacher. Ce "Recap Info"de 53 mn aborde bien d'autres sujets (rapports "Verts"/PS à la région, au Gouvernement, aides publiques aux entreprises dont "Nano 2017", Ecotaxe, logement etc)...

Parmi les nombreux sujets abordés dans mon interview télé "Récap info" - émission hebdomadaire de télégrenoble- lors de laquelle un élu (cette fois ci c'était moi) commente l'actualité nationale et locale, le sujet des transports a semblé se détacher.
On peut (si l'on a le temps ou le courage) retrouver toute l'émission
ici * ou
ici *.

Sur la pollution de l'air : voir et voir.

Ce "Recap Info" aborde bien d'autres sujets en presque une heure (rapports "Verts"/PS à la région, au Gouvernement, aides publiques aux entreprises , Ecotaxe, logement etc), parfois de façon recurrente .

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On peut (si l'on a le temps ou le courage) retrouver toute l'émission
ici * ou
ici *.

Sur la pollution de l'air : voir et voir.

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NOTA
ELARGISSEMENT DE L' A 480 : elle peut aussi se faire à perimètre constant avec reconfiguration de la chaussée autorisant une voie de plus, si l'on passe à 70 KM h qui est la vitesse de fluidité.
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[1-ndlr]Illustration : Retour sur le débat autour de l'A51 autour des deux tracés autoroutiers envisagés , exclusifs l'un de l'autre - les écologistes leur préférant l'amelioration des 2 voire 3 voiries existantes.

En lieu et place des deux tracés envisagés pour la très dispendieuse A51, les écologistes qui refusaient l'aspirateur à camions dans les Alpes, proposaient néanmoins d'améliorer les voies existantes : N.85, N.75 (et même la route Grenoble Briançon !).

Molecules suspectes dans l'eau 25.04.13

Marie-Odile NOVELLI — 2013-03-25T23:00:00Z

Des traces de molecules suspectes dans l'eau en bouteille

Des traces de molécules suspectes dans l'eau en bouteille

MEDIAPART, Par AFP, 25 mars 2013
Médicaments, pesticides : bien qu'en quantité infime et sans danger, ces molécules posent la question de la contamination des sources plus que la responsabilité des embouteilleurs, selon « 60 millions de consommateurs ».

Des traces de pesticides et de médicaments, dont un pour traiter le cancer du sein, ont été décelés dans environ 10% des eaux en bouteille, sans toutefois remettre en cause leur potabilité, révèle lundi une étude de 60 millions de consommateurs et de la Fondation France Libertés.

« A court terme, il n'y a absolument aucun problème de qualité. Ces eaux sont parfaitement buvables », insiste le rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs, Thomas Laurenceau, interrogé par l'AFP. « On est dans l'ordre de l'ultra-trace, du millième de micron, c'est vraiment minuscule », a-t-il précisé. L'enquête « ne met absolument pas en cause l'honnêteté des embouteilleurs », mais interroge la contamination de l'environnement par les pratiques humaines, ajoute-t-il. « Il y a inquiétude sur la qualité de la ressource globale », résume Thomas Laurenceau, qui appelle, avec France Libertés, à « la remise à plat des normes de qualité » prenant en compte les nouveaux polluants.

L'analyse a porté sur 47 bouteilles d'eau, trois bonbonnes d'eau, et une dizaine d'échantillons d'eau du robinet prélevés dans trois départements. Sur les bouteilles d'eau étudiées, portant sur l'ensemble du marché, 37 ne présentaient aucune trace des 85 molécules recherchées. Dix en revanche contenaient des résidus de médicaments et pesticides.

« La grande surprise », écrit 60 millions de consommateurs, est la présence de tamoxifène, hormone de synthèse utilisée dans le traitement du cancer du sein, dans la Mont Roucous, Saint Yorre, Salvetat, Saint Armand (Du Clos de l'abbaye) et Carrefour Discount (Céline Cristaline). La teneur est « infime » mais c'est « suffisant pour qu'on s'interroge sur la pureté originelle imposée par la règlementation des eaux minérales », souligne le magazine, qui précise avoir procédé deux fois à l'analyse des échantillons après contestation de la part des embouteilleurs des premiers résultats et de la méthodologie employée accusée de produire de « faux positifs ».

« La seconde analyse a confirmé cette présence, sans que nous soyons en mesure d'en expliquer l'origine », écrit 60 millions de consommateurs. « L'affaire est suffisamment sérieuse pour qu'on lance des analyses à plus grande échelle », estime Thomas Laurenceau.

Potentiels effets cocktail

Du Buflomédil et du Naftidrofuryl, des vasodilitateurs, ont été également détectés dans l'Hepar, pour le premier, et dans la Saint Armand pour le second.

Par ailleurs, des traces d'Atrazine et d'Hydroxyatrazine, des désherbants pourtant interdits en 2001 mais très persistants, ont été trouvées dans la Vittel (Grande source), la Volvic (Clairvic), la Cora (Saint-Pierre), et la Cristaline (Louise).

« Ce qu'on en retire, ce n'est pas de dire que telle marque est plus risquée qu'une autre. Il n'y a pas les bons et les mauvais. Sur l'ensemble des marques, il y a un problème », poursuit Thomas Laurenceau. « Les embouteilleurs sont extrêmement prudents mais ça interpelle de voir qu'il peut y avoir (des micropolluants), même si c'est infinitésimal, qui ne devraient pas être là. »

Et l'eau du robinet ? Sur 10 prélèvements, huit contiennent une à quatre molécules sur les 85 recherchées, principalement des pesticides mais aussi des résidus de médicaments dont, à nouveau, du tamoxifène décelé notamment en milieu urbain (Rennes et Limoges). Enfin, sur les trois bonbonnes, des traces de Diéthylphtalate ont été trouvés dans l'Obio, et de Bisphénol A, d'Atrazine et de retardateur de flamme dans la Culligan Val-de-Marne.

« Si tous les micropolluants sont ici présents en très faibles teneurs, leur variété interroge sur les potentiels effets cocktail », souligne 60 millions de consommateurs. Le magazine et France Libertés, qui ont lancé en 2011 l'Opération transparence sur l'eau, ont publié en mars une carte de la qualité de l'eau potable en France, montrant que les seuils limites en polluants étaient dépassés dans près de 420 communes grâce à des dérogations, sans risque sanitaire immédiat.

SANTE : NANOPARTICULES EN QUESTION

Marie-Odile NOVELLI — 2012-06-13T22:00:00Z

Juin 2012 : Les gaz d'échappement des moteurs diesel sont enfin classés parmi les cancérogènes//
Nov 2011 : Inquiétante étude du CEA sur les nanoparticules de Titane / /
LE COMITÉ NATIONAL CONSULTATIF D'ÉTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ A RENDU SON RAPPORT SUR LES NANOTECHNOLOGIES. /article 2007 actualisé 2011 sur risques des nano.

SANTE : NANOPARTICULES EN QUESTION

13 Juin 2012 : Les gaz d'échappement des moteurs diesel sont enfin classés parmi les cancérogènes certains pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), l'agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), depuis mardi 12 juin.. Nous avons toujours attiré l'attention des pouvoirs publics mais aussi des habitants, lors des réunions débat sur les projets autoroutiers par exemple, sur la dangerosité des MICRO-NANO PARTICULES DIESEL.
voir

AFP/LE MONDE 26.11.2011 : étude inquiètante sur les nanoparticules

Les nanoparticules de dioxyde de titane, utilisées dans de nombreux produits, des peintures aux crèmes solaires, peuvent altérer la barrière hémato-encéphalique qui protège le cerveau des éléments toxiques. Ce sont les conclusions, publiées mercredi 26 octobre, d'une étude conduite in vitro par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). lire
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LE COMITÉ NATIONAL CONSULTATIF D'ÉTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ VIENT DE RENDRE SON RAPPORT SUR LES NANOTECHNOLOGIES.

‚apport du comité d'éthique

Il confirme dans l'ensemble le rapport du comité de la prévention et de la précaution, rapport gouvernemental dont j' ai déjà parlé, et rendu public l'an dernier .
Il effectue un certain nombre de constats et de préconisations.

On notera encore une fois que seuls les élus Verts ont manifesté une vigilance par rapport aux nanotechnologies Grenobloises (juqu'à voter parfois "contre" en l'absence de prise en compte de effective leurs alertes).
Voici quelques extraits parmi les plus significatifs :
Risques éventuels des nanotechnologies pour la santé :
Priorité à la traçabilité : il est urgent d'identifier la présence des nanostructures.
"nous vivons déjà dans un monde où les nanomatériaux sont présents en quantité, comme les particules diesels dans l'air" (déjà cancérigènes ndlr), "mais la libération dans l'atmosphère de nanostructures nouvelles non biodégradables pourrait être une source de danger comparable à l'amiante, par exemple pour les nanotubles de carbone"...
Cela vaut aussi d'un point de vue des libertes individuelles si les nanoparticules sont reliées à des instruments de surveillance (radio frequency identification).

Quels effets biologiques à risques, notamment en cas de non - biodégradabilité ?

" on ne connait pas actuellement les effets que pourraient avoir d'éventuels nano-vecteurs pharmacologiques sur les mécanismes physiologiques de l'organisme, notamment sur la rupture des frontières biologiques telles que le sang et le cerveau" ...
"Une faible biodégradabilité pourrait majorer les problèmes de pollution écologique de toxicité humaine ; par exemple l'inclusion des nano-particules dans les macrophages c'est à dire les cellules destinées à capturer les antigènes, si elles n'étaient pas biodégradables, pourrait etre une source d'inquiétude".

Quelles éventuelles "propriétés nouvelles" de la matière manipulée à l'échelle du nanomètre ?
Comment étudier les effets secondaires d'éventuels changements de comportements d'une matière que l'on ne connait pas ,"
(la connaissance de la radioactivité n' a été que retrospecti
ve).
Il est important de "Produire pour comprendre avant de produire pour vendre"
Diffuser d'abord les applications, et étudier ensuite seulement, n'est pas le bon ordre ;

"La connaissance est un pré-requis à l'exercice de la responsabilité ;
Il faut exiger un developpement de la recherche fondamentale en amont, et pas sulement en aval des applications techniques."
"Donner la priorité à toutes les mesures de protection nécessaires des travailleurs " surout sur les personnes à vulnérabilité maximale (femmes enceintes)
"Assurer une relation de confiance par la transparence"

VI. Recommandations -intégralité de la fin du rapport

1. Faire en sorte qu'une information suffisante soit disponible sur la redoutable propriété ambivalente des nanosystèmes moléculaires conçus par l'homme de pouvoir traverser les barrières biologiques, notamment entre sang et cerveau, et d'être actuellement peu ou pas biodégradable, ce qui risque d'avoir, en dehors d'indications thérapeutiques précises, des conséquences majeures pour la santé.

2. Accroître de manière urgente la recherche et le développement de la nanométrologie pour concevoir et multiplier les instruments qui permettront de détecter et identifier les nanoparticules qui vont former des nanoobjets et des nanostructures, en particulier celles et ceux qui sont intentionnellement créés.

3. Insister sur les conséquences suscitées par le déséquilibre entre un manque de développement (ou de publications) de la recherche fondamentale et une accélération de la production d'applications technologiques commerciales, déséquilibre qui risque d'obérer les choix essentiels. Il est urgent de soutenir de façon plus importante le développement de la recherche fondamentale du domaine des nanosciences, en respectant la liberté de cette recherche. Il est nécessaire que la réflexion éthique soit évaluée dans les projets soumis aux financements publics nationaux, européens, et privés (fondations). Les chercheurs en formation et notamment les futurs Docteurs de l'Université dans la spécialité « nanosciences et nanotechnologies » devraient inclure dans leur mémoire de thèse, un résumé des réflexions éthiques relatives à leurs travaux. Dans l'espace européen de la recherche, puis au niveau mondial, les Etats doivent mettre en œuvre des stratégies qui imposent ces réflexions éthiques au « triangle des connaissances » : recherche, formation et transfert.

4. Susciter, dans une même problématique, des recherches pluridisciplinaires pour que la conception de nanomatériaux et nanosystèmes nouveaux s'accompagne de l'étude de leurs effets primaires sur l'environnement, sur la santé et de leurs implications biologiques positives et négatives. La séparation de ces approches dans des appels à projets différents (ANR et 7ème PCRD européen) ne garantit pas une recherche suffisante des risquesavant la sortie du confinement en laboratoire de ces innovations, et leur industrialisation. Cette évaluation des risques doit être réalisée en tenant compte du cycle de vie complet des nanoproduits. Ceci nécessite de valoriser la toxicologie industrielle en mobilisant des moyens humains et techniques au même niveau que ceux des technologies innovantes. Cette responsabilité du financement par l'industrie de la recherche concernant le risque est une priorité éthique, même si elle peut et doit être complétée par un investissement plus important en terme de recherche publique fondamentale.

5. Donner la priorité à toutes les mesures de protection nécessaires des travailleurs au contact des nanomatériaux, et de confinement des lieux d'étude et de production de ces nanomatériaux. Donner la priorité à la recherche d'effets adverses en privilégiant les études de toxicité à faible dose sur les personnes à vulnérabilité maximale, notamment les travailleurs au contact des nanomatériaux et qui pourraient avoir été exposés malgré les mesures de protection ; à titre de précaution, les femmes enceintes devraient être exclues de ces postes. Un suivi des fœtus et nouveau-nés devrait être réglementairement prescrit en cas de risque d'exposition professionnelle ou intempestive. La recherche sur l'animal des effets des nanoparticules doit être fortement développée, même pour les nanomatériaux sans caractère médical strict (nanocosmétiques).
Dans le cadre de la médecine du travail et des comités hygiène et sécurité de sites, exiger de chaque laboratoire, équipe de recherche et lieu de production, la rédaction de son guide des bonnes pratiques, et la mise en œuvre de procédures particulières de contrôle de la protection et de surveillance des personnels de la recherche et des industries manufacturant des produits nanométriques.

6. Assurer une relation de confiance par la transparence et la diffusion continue des acquis scientifiques à la communauté des chercheurs publics et privés grâce à une réglementation européenne exigeant une déclaration obligatoire de toutes nouvelles nanostructures avec leurs conséquences éventuelles sur la réactivité biologique. Une loi européenne semblable à REACH doit être mise en place pour les nanoproduits. Les réflexions européennes sur des normes de protection des droits de propriété intellectuelle et des modèles d'accord de licence plus adaptés aux nanotechnologies doivent prévoir des procédures nouvelles de partage des connaissances et des produits à visée de recherche afin de permettre le développement d'une réflexion éthique.

7. Favoriser les informations en réseaux des Agences : de la Biomédecine, AFSSAPS, AFSA, et celles de l'Institut de Veille Sanitaire. La plus grande attention sera réservée au respect des principes associés tels que le respect de la vie privée, le consentement éclairé à l'administration ou à l'exposition à de nouvelles nanoparticules, l'équité d'accès à ces innovations, la protection des personnes. Il faut obliger les industriels à une information et un étiquetage visible des produits contenant des nanoparticules créées intentionnellement pour que le consommateur puisse éventuellement en refuser l'usage. Le recueil et la transparence des informations relatives à la pharmacovigilance des produits issus de la nanomédecine résulteront d'une extension des compétences des structures actuelles concernées par les médicaments et les dispositifs implantables.

8. Développer la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle dans le domaine des nanosciences et nanotechnologies. Mettre en place une information effective du public et de la société en organisant des débats citoyens par essence contradictoires ; ils seront décentralisés au niveau des entités régionales et donneront lieu à des comptes-rendus publics complétés par les réponses des chercheurs et des industriels aux interrogations, espoirs et craintes émis lors de ces débats. Mettre à la disposition du public le maximum d'éléments informatifs, loyaux, et ne pas se réfugier derrière la notion de secret industriel pour s'en abstraire devrait faire l'objet d'une obligation de fait.

9. Etre enfin d'une vigilance extrême sur les graves conséquences pour les libertés individuelles et le respect de la dignité humaine si les capacités d'identification et d'interconnexion se développent à l'insu des personnes. Les développements éventuels à des fins militaires ne doivent pas être transférés dans la vie civile sans débat préalable de société respectueux des personnes.

En conclusion la question éthique de l'usage des nanomatériaux peut se décliner sous deux modes. L'un qui est celui de la question philosophique de l'homme-machine, soulevée par les nanosystèmes, toujours menaçante pour le respect de la personne. Cette question importante au plan des idées ne doit pas actuellement cacher la deuxième beaucoup plus urgente qui est celle de l'intrusion souterraine de nanoparticules privilégiant plus la performance technologique et la rentabilité commerciale que la perception de leurs risques potentiels. Cette deuxième question nous oblige plus que la première à une prise de conscience pour éviter un éventuel rejet par la société de nouvelles techniques plus promptes à la course à l'innovation qu'au respect de l'intégrité physique et mentale des personnes. Contrôler les conséquences des avancées de la science et de la technologie est une responsabilité qui engage la société dans son ensemble, et qui ne peut pas être simplement laissée aux seuls acteurs économiques ou associatifs. Ne réduisons pas les nanosciences aux nanotechnologies.

Paris, le 1er février 2007

Communiqué EELV : Monsanto enfin condamné

Marie-Odile NOVELLI — 2012-02-12T23:00:00Z

Communiqué de presse du 13 février 2012
L'irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnée

L'irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnée
Communiqué de presse du 13 février 2012

Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l'intoxication d'un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s'agit d'une première en France.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd'hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, puissant désherbant produit par Monsanto, en ouvrant normalement la cuve de son pulvérisateur. Très rapidement pris d'une multitude de troubles physiques, l'agriculteur fut obligé d'interrompre son activité pendant près d'un an, avant de devenir le porte-parole des victimes des pesticides et d'obtenir en justice la reconnaissance de ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Paul François lança alors une procédure en responsabilité civile contre le numéro un mondial de l'agro-chimie Monsanto.

Le TGI de Lyon a reconnu aujourd'hui que la multinationale était bien responsable de l'intoxication de l'agriculteur. Monsanto devra donc indemniser l'agriculteur de la totalité de son préjudice.

C'est la première fois que la société Monsanto aura à payer des dommages et intérêts à une victime de ses produits. Monsanto avait pourtant tout tenté auprès des autorités françaises pour que l'herbicide Lasso ne soit pas retiré du marché français, alors qu'il avait été reconnu comme dangereux et interdit par plusieurs pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni dès les années 90. Il aura fallu attendre 2007 pour qu'il le soit enfin en France.

Pour Europe Écologie-Les Verts, cette décision est une excellente nouvelle devant être amenée à faire jurisprudence. En effet, à l'image de Paul François, des milliers d'agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d'entre eux déclarent parfois des maladies graves. Systématiquement, les fabricants de ces produits chimiques nient le lien pouvant être fait entre leur utilisation et les maladies dont sont victimes ensuite nombre de leurs utilisateurs. Et la France s'illustre souvent par son inertie face à des produits pourtant reconnus comme dangereux des années auparavant par certains de ses partenaires européens.

Plus que jamais, face aux pressions des multinationales qui font prévaloir leurs profits au détriment de l'intérêt général et des objectifs de santé publique, EELV en appelle au législateur pour enfin introduire dans le droit français la possibilité des "class actions", ou actions de groupe.

Celles-ci permettraient à minima aux citoyens de pouvoir essayer de se battre à armes égales avec de grandes firmes telles que Monsanto.

EELV demande également que le règlement REACH, censé garantir un niveau de protection élevé des consommateurs et de l'environnement sur l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, s'impose de façon ambitieuse et efficace pour interdire de manière préventive des produits tels que le Lasso de Monsanto, quelles que soient par ailleurs les actions de lobbying opérées par les grands groupes pour pouvoir continuer à vendre en toute liberté de véritables "poisons" .

Par ailleurs, il serait temps que la charge de la preuve en matière de risque sanitaire soit inversée et qu'il appartienne aux grandes sociétés industrielles de démontrer de manière effective l'innocuité de leurs produits en cas d'accident.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts
Attachée de presse :
Marjorie Delmond 01 53 19 53 15

Les risques des nano-particules

Marie-Odile NOVELLI — 2011-11-01T23:00:00Z

Promises à de multiples applications industrielles, les nanoparticules pourraient avoir des effets toxiques qui inquiètent.AFP/

LEMONDE.FR avec AFP | 26.10.11 | 21h17

Promises à de multiples applications industrielles, les nanoparticules pourraient avoir des effets toxiques qui inquiètent.AFP/DIBYANGSHU SARKAR

Les nanoparticules de dioxyde de titane, utilisées dans de nombreux produits, des peintures aux crèmes solaires, peuvent altérer la barrière hémato-encéphalique qui protège le cerveau des éléments toxiques. Ce sont les conclusions, publiées mercredi 26 octobre, d'une étude conduite in vitro par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Une exposition chronique à ces nanoparticules "pourrait entraîner leur accumulation dans le cerveau avec un risque de perturbation de certaines fonctions cérébrales", précise le CEA dans un communiqué.

Une étude chez le rat avait déjà montré en 2008 qu'après une instillation nasale, des nanoparticules de dioxyde de titane étaient détectées dans leur cerveau, notamment le bulbe olfactif et l'hippocampe, une structure ayant un rôle-clé pour la mémoire.
Les chercheurs ont cherché à savoir comment ces nanoparticules pouvaient se retrouver dans le cerveau qui est protégé des éléments toxiques par une structure particulière : la barrière hémato-encéphalique.

INFLAMMATION CÉRÉBRO-VASCULAIRE

Des équipes du CEA et de l'université Joseph-Fourier de Grenoble ont reconstitué un modèle cellulaire de cette barrière protectrice, associant des cellules endothéliales (cellules de la paroi des vaisseaux sanguins), cultivées sur une membrane semi-perméable, et des cellules gliales (pour le système nerveux).

Grâce à ce modèle présentant les principales caractéristiques de la barrière hémato-encéphalique existant chez l'homme, les chercheurs ont mis en évidence qu'une exposition in vitro aux nano-TiO2 entraîne leur accumulation dans les cellules endothéliales. Il en résulte aussi une rupture de la barrière de protection, associée à une inflammation cérébro-vasculaire.

Emilie Brun et ses collègues ont également constaté une diminution de l'activité d'une protéine (P-glycoprotéine) dont le rôle est de bloquer les toxines susceptibles de pénétrer le système nerveux central.

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En matière de science et démocratie, peu de journalistes ont à coeur de traiter sérieusement et courageusement les enjeux sociétaux et politiques inévitablement soulevés par des thématiques complexes telles que les nanotechnologies.
Drothée Benoit Browaeys
(//www.vivagora.org/)est de ceux là. voici la fiche technique

Fiche de problématique : la déclaration obligatoire des nanoproduits et le décret d'application issu de la loi Grenelle.

1- Retour sur une mise en place difficile et incomplète

En septembre 2008, à la demande du ministre Luc Châtel, un groupe dédié aux nanotechnologies à
été mis en place au sein du Conseil national de la consommation (CNC) Ce groupe tripartite (associant
industriels, pouvoirs publics et représentants des consommateurs), s'est réuni une douzaine de fois afin
de produire un avis « sur l'information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les
produits de consommation ». Ce dernier fut finalisé au mois de juin 2010 et recommandait que « la présence
d'un ou plusieurs nanomatériaux dans un produit de consommation doit être portée à la connaissance du
consommateur ». Il prônait également la mention de la forme « nano » à côté de l'ingrédient concerné sur les
étiquetages, à l'instar du Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009 ainsi qu'une procédure de notification
obligatoire, pour que « les pouvoirs publics disposent de données fiables ».

Par ailleurs, l'Etat s'est engagé avec la loi Grenelle du 12 juillet 2010 à mettre en place un suivi des
nanomatériaux par le biais d'une « déclaration obligatoire périodique » de la fabrication, de l'importation
ou de la distribution de « substances à l'état nanoparticulaire », ou de « matériaux destinés à rejeter de telles
substances » (articles L523 1à3 du code de l'environnement) ainsi qu'une information des consommateurs et
une gouvernance des nanotechnologies.

Un premier projet de décret d'application relatif à la Déclaration annuelle des produits contenant des
substances à l'état nanoparticulaire mis sur le marché, a néanmoins été soumis à consultation du public
du 05 janvier au 28 février 2011. VivAgora a à cette occasion alerté les pouvoirs publics sur certaines
insuffisances du texte qui maintient des incertitudes rendant aléatoires les démarches des opérateurs
(producteurs, importateurs, utilisateurs).

Un second projet de décret amendé, daté du 28 mars 2010, a été soumis à une consultation restreinte.
Seuls les avis écrits des organisations ayant répondu à la première consultation publique ont été sollicités
par le ministère. Les deux principaux changements de cette seconde mouture concernent la simplification de
la définition de « substance à l'état nanoparticulaire » et le durcissement de la sanction en cas de non-respect
de l'obligation légale.

2- Contenu du décret : Qui, Quoi, Comment ?1

a- Les personnes concernées par le décret
Les fabricants, importateurs et distributeurs d'au moins 100 grammes par an de l'une des substances
définies par le décret.

b - Les substances visées par le décret

La question de la définition est un enjeu majeur dans le contexte de complexité et d'incertitudes scientifiques
qu'est celui des nanotechnologies. Le texte parle de « substance à l'état nanoparticulaire ». L'article R-
523-12 précise : « substance au sens du règlement (CE) n°1907/2006 fabriquée intentionnellement et se
caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à
100 nm, y compris sous forme d'agrégats et d'agglomérats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm

Les informations reprises ici s'appuient sur la seconde version du décret publié sur le site de la société française de métallurgie
et des matériaux(sf2m) : http://www.sf2m.asso.fr/commissionsthematiques/DocComThematiques/DecretNano.pdf, ainsi que sur
un article de Rémy Nouailhac paru sur le site de Lettre des juristes de l'Environnement (http://www.juristes-environnement.com/
article_detail.php ?id=463)
mais qui conservent les propriétés typiques de l'échelle nanométrique. » Est concernée également toute
substance à l'état nanoparticulaire « incorporée intentionnellement dans un mélange dont elle est susceptible
d'être extraite ou rejetée dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation. »

La discussion autour de cette définition technique renvoie à trois problèmes qui témoignent de l'état actuel
d'incertitudes scientifiques autour des nanotechnologies :

Il n'existe en effet à l'heure actuelle aucune définition homogène, au plan scientifique et à plus fortes
raisons au plan administratif, de ces objets « nanos ».

un équilibre est à trouver entre une définition liée à la taille des objets d'une part (< 100 nanomètres),
et leurs propriétés d'autre part (propriétés modifiées à une échelle suffisamment petite).

- Le projet de décret renvoie à une définition européenne et s'inspire notamment du règlement
REACH. Or, les institutions européennes peinent à trouver un consensus entre les différentes DG,
ce qui retarde l'officialisation d'une définition pouvant servir de base de référence stable. Après une
consultation publique fin 2010 qui a recueillies plus de 200 réponses d'industriels, d'académiques,
d'associations et de citoyens, la Commission a en effet annoncé fin mars 2011 lors de la quatrième
conférence internationale « Nano Safety for Success Dialogue », qu'aucune définition ne serait
établie avant plusieurs mois.

c - Les obligations que pose le décret

- Déclarer chaque année les quantités produites et l'identité des utilisateurs professionnels
Chaque année avant le 1er mai, les personnes concernées devront transmettre à l'autorité compétente une
déclaration contenant les quantités et les usages des substances produites, importées ou distribuées au
cours de l'année civile précédente, ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui elles auront été
cédées à titre onéreux ou gratuit.

- Communiquer à l'administration les informations relatives aux risques
A la demande de l'autorité administrative, devront être transmises :

1- toutes les informations disponibles relatives aux dangers des substances nanoparticulaires et aux
expositions auxquelles elles sont susceptibles de conduire.

toutes les informations utiles à l'évaluation des risques sur la santé et l'environnement.

d- Les sanctions pénales et administratives que pose le décret
Un risque de « nano amende »

« Article R. 523-15 :« Si la déclaration visée aux articles R. 523-13 et R. 523-14 est incomplète, l'Anses
demande au déclarant de la compléter ou d'apporter les précisions nécessaires dans un délai qu'il lui fixe. »

Le défaut de transmission dans les délais de la déclaration ou des informations complémentaires est une
contravention de la 5e classe, et punie à ce titre d'une peine d'amende maximale de 1500 €.

Des sanctions administratives

« Article R. 523-20 :« En cas de non-respect des obligations prévues au présent chapitre, le ministre chargé
de l'environnement peut ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 1500 euros et une astreinte
journalière de 150 euros courant à partir de la décision la fixant et jusqu'à la satisfaction de l'obligation. »

Les deux types de sanctions sont cumulables (administratives+ pénales) mais le montant global des
sanctions ne peut pas dépasser le montant le plus élevées de l'une des sanctions encourues selon la
jurisprudence. (Conseil constitutionnel, 28 juil. 1989, n° 89-260 DC)

3- Pointer les avantages et limites du décret

a- Les avantages du décret

Tous les domaines usant de substances nanoparticulaires sans exception sont concernés par cette
déclaration obligatoire. En outre, la collecte d'informations sur les risques est un élément majeur en termes
de santé et d'environnement, même si elle n'est pas obligatoire à l'heure actuelle mais seulement sur
demande des autorités administratives.

b- Les limites du décret

Quatre lacunes ont été pointées dans la contribution réalisée par VivAgora au décret d'application :

N'était pas désigné dans la première version l'organisme chargé de collecter les données relatives
aux substances à l'état nanoparticulaire de les gérer et de les mettre à disposition du public.
Il
faudra donc que les ministres de l'environnement, de l'agriculture, de la santé et du travail désignent
par arrêté, dans un délai inconnu, l'organisme collecteur pour que les opérateurs commencent à
transmettre leurs informations. Pendant ce temps, les nanoproduits continueront d'arriver sur le
marché sans être déclarés.

Le décret stipule de larges dérogations à la déclaration obligatoire des nanosubstances, notamment
le secret de nature industrielle ou commerciale.

La prévention des non-déclarations est peu crédible, puisque les amendes prévues sont dérisoires.

Les « substances à l'état nanoparticulaire » visées par le décret d'application ont une définition trop
large et mouvante, en référence à celle de la Commission européenne. De ce fait, l'efficacité de la
procédure de déclaration risque d'être faible ou partielle.

Alors que le Conseil national de la consommation (CNC) exhortait, le 16 juin 2010, les pouvoirs publics
à mettre en place une « structure de concertation permanente au sein du CNC pour surveiller les projets
européens et internationaux, et l'évolution de l'introduction des nanomatériaux dans les produits de
consommation », aucun projet en ce sens n'a été amorcé. La France pourrait prendre exemple sur le
ministère allemand de l'industrie, qui publie un inventaire des producteurs, utilisateurs et laboratoires de
recherche manipulant des nanoparticules (avec leur localisation).

Réforme du médicament : beaucoup d'esbrouffe

Marie-Odile NOVELLI — 2011-10-01T22:00:00Z

Réforme du médicament : beaucoup d'esbrouffe !

Certes, il y a comme le souligne Médiapart
quelques mesures spectaculaires de Xavier Bertrand.
Les experts de santé publique ne pourront participer aux décisions sur les médicaments que s'ils ont déclaré les liens d'intérêt qu'ils ont avec les labos. Une déclaration pas à jour ou incomplète entrainera une amende de 30 000 euros,
• Les firmes devront déclarer tous les cadeaux qu'elles font aux médecins, experts, sociétés savantes, associations de patients et organes de presse spécialisés, une amende de 45 000 euros est prévue en cas d'oubli,
• Les visiteurs médicaux ne pourront plus voir les médecins en tête à tête à l'hôpital mais seulement en groupe.

Le regard de Philippe Even : embaucher des experts bien payés

« Cette réforme a été lancée à coup de trompe, or il n'y a pas grand chose dedans », tranche le professeur Philippe Even, le président de l'Institut Necker co-auteur d'un rapport censé inspirer cette réforme du médicament.

Pas écouté par l'Elysée, le Pr Even s'est donc permis de ne pas répondre à l'invitation du ministre de la Santé, qui voulait lui présenter sa réforme la semaine dernière. Et répète ces mots, qu'il est en train de coucher dans un livre :
« On ne se préoccupe guère du millier de médicaments qui ne servent à rien et coûtent très cher. Si on les supprimait, cela ferait économiser 8 à 10 milliards d'euros à la Sécu (sur son déficit de 11 milliards). Au lieu de ça, on préfère faire des économies à l'hôpital !

La formation continue des médecins reste assurée par l'industrie, la presse médicale sous contrôle, et aucun moyen n'est dégagé pour avoir des experts indépendants et compétents.

Aux Etats-Unis ou en Suède, on ne demande pas leur avis à des professionnels extérieurs, on les embauche, on les paie bien. J'ai une liste de 300 universitaires haut de gamme ignorés par les agences de santé publique, il suffirait qu'on en embauche 40 à, par exemple, 120 000 euros par an, ce ne serait rien sur les 111 millions de budget annuel de l'Afssaps. »

Vers "une privatisation rampante de la securité sociale ?"

Marie-Odile NOVELLI — 2010-11-28T23:00:00Z

La France est à la veille d'une "réforme gravissime, l'une des plus lourdes depuis la Libération" (par médiapart).

"La France est à la veille d'une réforme gravissime, l'une des plus lourdes depuis la Libération : à petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale".
(Par Mediapart) .

"C'est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier présidentiel de l'année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l'Etat providence que les Français perçoivent à juste titre comme leur premier et principal acquis social, le pivot essentiel de notre modèle social. 

Rien n'est dit publiquement. Dans toutes ses déclarations officielles, Nicolas Sarkozy jure même de son attachement à la Sécurité sociale, qui, depuis sa fondation en 1945, repose sur le système de la répartition, c'est-à-dire sur un système collectif et solidaire, tournant le dos au système de l'assurance privée individuelle. Depuis des lustres, le lobby très puissant des assureurs privés rêve de mettre à bas ce système. Et pour la première fois, un gouvernement, celui de François Fillon, s'apprête à accéder à ses demandes.

Le premier à sonner la charge a été Claude Bébéar, le fondateur du groupe d'assurance Axa, qui, dès 1996, avait sommé le gouvernement d'Alain Juppé d'avancer vers des « sécurités sociales privées », en émettant la recommandation que ce système fonctionne au « premier franc ». « Autant dire, tuer la Sécurité sociale », commentait à l'époque L'Express.
Puis, il y a eu un deuxième assaut, celui de Denis Kessler (ancien numéro deux du patronat, ancien président de la Fédération française des sociétés d'assurance et actuel président de la Scor, un géant de la réassurance) qui, dans une déclaration tonitruante au magazine Challenges, le 4 octobre 2007, avait estimé que la politique économique de Nicolas Sarkozy était moins brouillonne qu'on pouvait le penser : « Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d'importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme... A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Et enfin, il y a eu un troisième assaut, plus récent celui-là, le 9 mai 2010, celui d'Alain Minc, qui a suggéré, avec la morgue qu'on lui connaît (voir la vidéo ci-contre), que les personnes âgées coûtaient trop cher à la collectivité et qu'il fallait trouver de nouvelles sources de financement. Une sortie qui a beaucoup choqué dans le pays, et dont on n'a pas bien compris à l'époque qu'elle était prémonitoire.

Mais, avant d'aller plus avant, arrêtons-nous un moment sur la sortie de Denis Kessler, partisan de remettre en cause le programme du CNR. Car tout est là ! L'une des mesures phare de ce célèbre programme (on peut le consulter ici), diffusé à l'époque dans le sud de la France sous le titre Les Jours heureux, est d'instaurer « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ». Et c'est pour respecter cet engagement que dès le 4 octobre 1945 une ordonnance est prise dont l'article 1 est le suivant : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent. »

Pressant à l'automne 2007 Nicolas Sarkozy de tourner le dos à cet héritage, Denis Kessler a certes été un peu vite en affaire, car dans les mois suivants, le chef de l'Etat n'a pas exaucé son souhait. Mais le chef de file du lobby des assureurs privés ne s'est trompé que sur le calendrier. Car c'est bel et bien en ce sens que le gouvernement compte désormais avancer. Et c'est le difficile dossier de la dépendance qui va lui en fournir le prétexte. Décryptons en effet les déclarations de ces derniers jours.

Le premier à s'être exprimé sur le sujet est Nicolas Sarkozy. C'est lui, lors de son récent entretien télévisé, le 16 novembre, qui a indiqué que le dossier de la dépendance serait le grand chantier de 2011. Et en apparence, il en a parlé dans des termes qui ne justifient aucune inquiétude. Indiquant que la réforme gouvernementale serait introduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale débattue à l'automne 2011 au Parlement et qu'elle serait précédée d'une grande consultation s'étalant sur six mois, il a en apparence été fidèle à cette tradition qu'incarne la Sécurité sociale.

Rappelant qu'en 2040, la population des plus de 60 ans aura progressé de +30% voire +50%, le président de la République a évoqué la nécessité d'aboutir à un « système juste et équitable » pour qu'une personne âgée où « qu'elle se trouve sur le territoire puisse vivre dignement chez elle ou dans une maison (...) Nous réglerons la question de la dépendance (...) et apporterons une réponse à l'angoisse des gens ». Que redire à cela ?

Soulignant qu'il « y a 250.000 personnes de plus par an victimes d'Alzheimer » en France, il a ajouté que son ambition était de résoudre la « question de la place des personnes âgées dans la société », « la question de la dignité des vieux, d'une population dont la vieillesse augmente, et d'enfants qui sont totalement démunis » face à la dépendance de leurs parents âgés.

Mieux que cela ! Le chef de l'Etat a aussi apporté cette précision, qui peut sembler lever les ultimes inquiétudes : cette réforme devra déboucher sur la création à l'automne prochain « d'un nouveau risque, une nouvelle branche de la Sécurité sociale », la dépendance, aux côtés des quatre branches actuelles que sont la maladie, la famille, la retraite et les accidents du travail. En clair, le propos suggérait que ce nouveau risque, qui va exploser dans les années futures, ne sera pas le prétexte à un contournement de la Sécurité sociale. « Je souhaite la création, pour la première fois depuis la Libération, d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale : le Cinquième Risque », a dit Nicolas Sarkozy.

Une protection sociale généreuse pour les riches, réduite pour les pauvres

Seulement voilà ! Après ces propos rassurants, le chef de l'Etat a aussi glissé, comme si de rien n'était, d'autres remarques qui n'ont guère fait de bruit. Cela a été dit habilement, sous la forme de questions. Mais cela mérite tout de même attention. « Faut-il faire un système assurantiel ? Obliger les gens à s'assurer ? Faut-il augmenter la CSG ? Faut-il avoir recours à la succession quand les enfants n'ont pas la volonté ou pas les moyens ? »

L'air de rien, au milieu d'autres pistes, Nicolas Sarkozy pose donc la question : « Faut-il faire un système assurantiel ? » En clair, faut-il sortir de la Sécurité sociale pour faire couvrir ce risque par les assureurs privés ? Le chef de l'Etat n'a pas répondu à ses propres questions ; il a juste suggéré que toutes les pistes étaient ouvertes.

Mais en fait, on va vite voir que ces interrogations présidentielles sont au cœur des éléments de langage, si l'on peut dire, que l'exécutif a mis au point pour préparer les esprits à une privatisation rampante de la Sécurité sociale.

Ecoutons en effet ce que dit, quelques jours plus tard, le 24 novembre, François Fillon, lorsqu'il prononce devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale (que l'on peut lire ici dans sa version intégrale) : « Avec l'emploi, la sauvegarde et la modernisation de notre système de protection sociale s'imposent à nous. Nous avons commencé avec la réforme des retraites. Avec Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, nous allons poursuivre. Nous ne devons pas laisser dériver les comptes de l'assurance maladie par démagogie. Nous ne pouvons pas esquiver sur cette question notre responsabilité collective. Nous lancerons une concertation nationale sur la protection sociale qui associera tous les acteurs, les partenaires sociaux, les professionnels de santé, les mutuelles, les assurances, les collectivités territoriales, au premier rang d'entre elles les conseils généraux. » 
 
Et il ajoute : « Cette concertation nationale aura évidemment pour but immédiat de traiter la question de la dépendance. Le coût est estimé à 22 milliards d'euros et il devrait atteindre les 30 milliards dans les prochaines années. Le nombre des plus de 75 ans devrait doubler au cours des prochaines décennies. Il s'agira en premier lieu de déterminer les besoins réels des personnes, d'examiner comment assurer le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible. Il faudra ensuite sérier les pistes de financement : assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ? »

Il faut donc là encore soupeser chaque mot. Car en posant des questions similaires à celles du chef de l'Etat – « assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ? » –, François Fillon casse un tabou : il prépare, lui aussi, les esprits à ce que la Sécurité sociale ne soit plus le bouclier naturel qui protège les Français d'un risque majeur, avec ses sources de financements habituelles (cotisations sociales ou CSG), et à ce que les assureurs privés puissent mettre la main sur cet alléchant et gigantesque marché. En clair, en avant vers un système de protection sociale à deux vitesses, avec un système de protection étendue ouvert aux plus riches qui auront les moyens de s'assurer ; et un système pour les plus pauvres régi par la solidarité, mais ne couvrant plus tous les risques ! Autrement dit, les vieux riches seront protégés, mais pas les vieux pauvres !"

la suite sur mediapart

Santé : Risques des nanoparticules pour la santé

Marie-Odile NOVELLI — 2010-07-10T22:00:00Z

Nanoparticules omniprésentes, méga-incertitudes sur la santé

(Article paru dans L'humanité :
" Sans verser dans un discours antitechnologique, le problème vient des conditions politiques et sociales dans lesquelles les nanotechnologies se développent ")
le 14 juin 2010

Nanoparticules omniprésentes, méga-incertitudes sur la santé

Utilisées dans l'industrie pour améliorer la performance des produits, les nanoparticules sont déjà présentes dans 1 000 produits de consommation courante, alors qu'on sait peu de chose sur leurs effets sur la santé des salariés et de la population. Et rien de leur action sur l'écosystème imag
Quand vous respirez la fumée d'un volcan, vous inhalez des nanoparticules « naturelles ». Et quand vous mettez de la crème solaire, vous étalez sans le savoir sur votre peau des nanoparticules « manufacturées », produites par l'industrie à partir de dioxyde de titane ou d'oxyde de zinc pour améliorer l'efficacité de la lotion… Depuis dix ans au moins, les nanoparticules ont débarqué sur le marché, sans crier gare. Actuellement, on recense déjà au niveau mondial 1 000 produits de consommation contenant des nanoparticules manufacturées, et leur nombre croît à grande vitesse. Non sans susciter de légitimes interrogations sur leurs effets sur l'écosystème, sur les consommateurs et sur les travailleurs, qui, exposés plus massivement, servent comme toujours de « sentinelles » de la population générale. Fin avril, dans un rapport sur les « risques émergents », le Bureau international du travail alertait : « On prévoit que, d'ici à 2020, 20 % environ de tous les produits fabriqués dans le monde seront réalisés grâce aux nanotechnologies », alors que « les risques associés à la fabrication et à l'utilisation de nanomatériaux sont encore très peu connus ».

De quoi parle-t-on ? Un nanomètre équivaut à un milliardième de mètre, et la nanotechnologie consiste à mettre en oeuvre des particules de taille nanométrique, comprises entre 1 et 100 nanomètres. Pour illustrer la chose, le CNRS indique qu'il y a le même rapport de dimension entre une nanoparticule et une orange qu'entre une orange et la planète Terre… Si la recherche espère aboutir, grâce aux nanoparticules, à de nouvelles thérapies, par exemple dans le traitement des cancers, et à de nouveaux médicaments, l'industrie s'y intéresse parce que, à l'échelle nano, les matériaux acquièrent des propriétés particulières, qui améliorent la performance des produits. On en trouve donc dans les pneumatiques, les cosmétiques, les textiles, les matériaux de construction, sans oublier l'alimentation, sous forme d'additifs.

En 2006, un premier rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) consacré aux « effets des nanomatériaux sur la santé de l'homme et sur l'environnement » soulignait que « des effets délétères ont été mesurés, notamment chez l'animal, dans le cadre expérimental ». « Certaines particules insolubles peuvent franchir les barrières de protection, se distribuer dans l'organisme et s'accumuler dans plusieurs organes, principalement à la suite d'une exposition par inhalation ou par ingestion », résumait l'agence, tout en déplorant le « peu de données disponibles », « à cause du faible nombre d'études », d'un « recul peu important » et « de la grande diversité des nanoparticules produites ». En 2008, un deuxième rapport de l'agence, consacré à l'aspect de la sécurité au travail, invitait dans le doute à appliquer le principe de précaution pour la population salariée exposée, estimée au bas mot à 10 000 personnes en France (voir repères, ci-contre). En l'absence de réglementation spécifique aux nanoparticules, les entreprises doivent appliquer les règles générales de prévention relatives aux produits chimiques : travail en vase clos, aspiration des particules à la source, et équipement individuel comme un masque, des gants et une combinaison. « Chez les gros producteurs, ces règles sont assez bien appliquées, mais c'est généralement moins le cas dans les entreprises plus petites », souligne Myriam Ricaud, ingénieur-chimiste à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). « Certaines manipulent des nanomatériaux sans le savoir, car aucun étiquetage n'est obligatoire », explique- t-elle. Et comme pour l'amiante, l'exposition professionnelle perdure : « Le salarié qui découpera dans vingt ans un béton contenant des nanoparticules pourrait être exposé, également, sans le savoir. »

Se dirige-t-on vers un scandale de l'amiante bis ? Pour Éric Gaffet, directeur de recherche au CNRS, qui a présidé le groupe d'experts du deuxième rapport de l'Afsset, la comparaison ne tient pas : « Les premiers travaux ayant démontré une toxicité de l'amiante ont été publiés avant 1900. La prise en compte de ces informations a été (et est encore) gérée de façon très différente par les différents pays. Pour les nanoparticules, en revanche, on estime qu'elles sont potentiellement dangereuses et, en conséquence, le principe de précaution doit être mis en oeuvre. » En attendant les résultats ultérieurs de la recherche sur les risques, les produits sont mis sur le marché à un rythme soutenu, alors que la maîtrise des expositions est loin d'être totale. En 2007, Benoît Hervé-Bazin, ingénieur chimiste à l'INRS et auteur d'un livre sur les nanotechnologies (1), estimait dans la revue Santé et travail qu'« on n'a pas suffisamment tiré les enseignements de la catastrophe de l'amiante », et déplorait que « sur les sommes faramineuses consacrées à la recherche et au développement des nanoparticules, seulement 4 % vont à la recherche sur la prévention et les risques ». « Sans verser dans un discours antitechnologique, le problème vient des conditions politiques et sociales dans lesquelles les nanotechnologies se développent », estime Jérôme Relinger, responsable du secteur « révolutions numériques et société de la connaissance » au PCF. « On assiste à une perfusion d'argent public vers les grands groupes qui orientent les recherches et investissements vers un profit à court terme, alors qu'on devrait exiger des contreparties en termes d'intérêt général. » Concernant les risques, le communiste déplore l'absence d'un débat public réel : « Le débat organisé cet hiver à la demande du gouvernement (par la Commission nationale du débat public – NDLR) consistait à faire accepter les nanotechnologies, et a renforcé l'opposition stérile entre ceux qui rejettent a priori les nanos et ceux qui leur promettent un avenir radieux. »

FANNY DOUMAYROU

(1) Les Nanoparticules. Éditions EDP Sciences, 2007.

____________________________

Marie-Odile NOVELLI

POLLUTION DE L'AIR EN RHONE ALPES, Danger pour les populations

LA MAUVAISE QUALITÉ DE L'AIR EN RHONE ALPES EST UNE MENACE POUR LES POPULATIONS.

L'AIR DE RHÔNE ALPES, UNE MENACE POUR LA POPULATION

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MON ITW télé Gren.:Transports et économie en question

Molecules suspectes dans l'eau 25.04.13

Des traces de molécules suspectes dans l'eau en bouteille

SANTE : NANOPARTICULES EN QUESTION

SANTE : NANOPARTICULES EN QUESTION

AFP/LE MONDE 26.11.2011 : étude inquiètante sur les nanoparticules

LE COMITÉ NATIONAL CONSULTATIF D'ÉTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ VIENT DE RENDRE SON RAPPORT SUR LES NANOTECHNOLOGIES.

‚apport du comité d'éthique

VI. Recommandations -intégralité de la fin du rapport

Communiqué EELV : Monsanto enfin condamné

L'irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnéeCommuniqué de presse du 13 février 2012

Les risques des nano-particules

Réforme du médicament : beaucoup d'esbrouffe

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Vers "une privatisation rampante de la securité sociale ?"

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Santé : Risques des nanoparticules pour la santé

Nanoparticules omniprésentes, méga-incertitudes sur la santé

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Communiqué de presse du 13 février 2012

"La France est à la veille d'une réforme gravissime, l'une des plus lourdes depuis la Libération : à petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale".
(Par Mediapart) .