Pour une VIe République écologique

Par DOMINIQUE BOURG Professeur à la faculté des géosciences et de l’environnement de l’université de Lausanne, BASTIEN FRANÇOIS Directeur du département de science politique de la Sorbonne et conseiller régional EE-LV
(lire la tribune parue dans libération
[souligné (gras) par moi])

"Les dégradations que nous infligeons à la planète menacent l’avenir de l’humanité. La crise écologique va obliger à des choix de société si drastiques que les régimes démocratiques risquent de ne pas résister longtemps face aux solutions autoritaires. Il y a donc urgence à refonder nos institutions pour affronter démocratiquement les défis inédits du gouvernement du long terme.

Il faut d’abord restaurer la confiance dans la représentation politique. Premièrement, en favorisant une meilleure représentativité de nos élus. Comment penser que l’Assemblée nationale pourra légitimement élaborer les réformes qu’exige l’enjeu écologique si elle reste ce qu’elle est : un club de vieux mâles blancs bourgeois ? Cela implique la proportionnalisation des scrutins, le mandat unique et la limitation du cumul des mandats dans le temps, l’application systématique de la parité, un véritable statut des élus.

Deuxièmement, il faut instaurer un régime pleinement parlementaire de responsabilité. Le président de la République accapare le pouvoir gouvernant sans contre-pouvoir parlementaire. Cette exception française qui affranchit le pouvoir de tout contrôle doit prendre fin. Comme chez nos voisins européens, il faut conférer au seul Premier ministre et à son gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation sous le contrôle d’un Parlement renforcé.

Troisièmement, nous devons construire un véritable espace délibératif parlementaire. Pour cela, l’opposition parlementaire doit être renforcée dans sa fonction d’interpellation, dans sa capacité à mobiliser des instruments de contrôle, d’investigation et d’évaluation des politiques publiques.

Tout aussi important, parce que la participation de tous est la condition d’une réponse aux défis écologiques, il faut repenser les processus décisionnels à tous les échelons du territoire - dans un Etat fortement décentralisé, voire fédéral -, dans une logique d’inclusion de la population. Des outils participatifs ou délibératifs (budgets participatifs, jury citoyens) doivent être largement diffusés, la démocratie directe doit être développée et enrichie (en articulant l’initiative référendaire populaire et des procédures de débat public), la « gouvernance à cinq » (Etat, collectivités, salariés, employeurs, ONG) doit devenir un standard, les citoyens doivent pouvoir inscrire par pétition une question à l’ordre du jour du Parlement.

Surtout, il faut inventer une nouvelle architecture institutionnelle à la mesure des défis écologiques contemporains. Ces derniers ont des caractéristiques qui contredisent le principe même du gouvernement représentatif. Ils se jouent des frontières politiques, alors que les représentants sont élus dans un territoire dont ils défendent les intérêts.

Plus encore, nous ne sommes plus en mesure de juger par nous-mêmes les effets de nos actions sur l’environnement. Dès lors, le principe du gouvernement représentatif, à savoir le renvoi au jugement ultime du citoyen, est mis à mal. D’autant que les problèmes écologiques sont souvent invisibles et imprévisibles et que nous sommes, tout comme nos représentants, incapables de connaître par nous-mêmes notre exposition aux risques environnementaux. Non seulement nous ne pouvons donc plus être les juges ultimes des politiques publiques mais nos élus ne sont pas plus capables que nous d’anticiper certaines des difficultés à venir. C’est ainsi un autre aspect du gouvernement représentatif qui est affaibli, celui octroyant aux élus une plus grande sagesse qu’à leurs électeurs.

Enfin, l’inertie et l’irréversibilité des atteintes à la biosphère se heurtent à nos habitudes de vie et à nos intérêts actuels, alors que les élus sont censés préserver les unes et défendre les autres : entre la jouissance immédiate des individus-électeurs et la considération d’enjeux vitaux à long terme pour le genre humain, le choix est vite fait dans notre système politique. Produire et consommer moins contredit le cahier des charges de la démocratie telle qu’elle a été pensée au temps des Lumières : organiser la société afin que chacun puisse maximiser ses intérêts, produire et consommer le plus possible.

Cette nouvelle architecture prenant en charge les intérêts du long terme repose sur trois piliers.

Il faut d’abord introduire une science éclairante dans l’espace public, en nous dotant d’un instrument impartial de veille et de diagnostic sur l’état de la biosphère, au service des responsables politiques et des citoyens, et donc de l’élaboration et de l’évaluation démocratique des politiques publiques : un « collège du futur » composé de scientifiques provenant des disciplines expérimentales mais aussi des sciences humaines et sociales, détachés pour un temps de leurs organismes de recherche respectifs.
Il faut ensuite tirer les conséquences de l’entrée inédite en politique de la Nature en instaurant une nouvelle chambre parlementaire dédiée aux enjeux environnementaux, l’« Assemblée du long terme », composée de personnalités qualifiées et de citoyens tirés au sort. Sa légitimité ne repose pas sur le principe représentatif, mais sur sa capacité à se dégager du court terme. Préserver la biodiversité ou la stabilité du climat sont des objectifs à caractère universel et non des intérêts catégoriels. Le problème n’est donc pas de représenter tels intérêts contre tels autres. En conséquence, cette troisième chambre ne vote pas la loi, dans une délibération où s’affrontent fatalement ce type d’intérêts. Elle peut uniquement, en amont, concevoir et proposer des projets de loi liés au long terme, comme la refonte du système fiscal favorisant une économie économe de ses ressources. En aval, elle dispose d’un droit de veto constructif sur les lois avant leur promulgation, qui contraint les assemblées à délibérer à nouveau. Son pouvoir consiste avant tout à injecter dans le débat parlementaire la préoccupation du long terme, à imposer justement qu’on en débatte.

Enfin cette préoccupation doit être inscrite au sein du pouvoir gouvernant. Ce doit être, bien sûr, l’affaire de tous, ministères et administrations. Mais il faut un dispositif d’impulsion spécifique : une « présidence du long terme ». Le président de la République élu au suffrage universel ne gouverne pas. Son pouvoir ne consiste pas à élaborer des normes ou à nommer aux emplois publics - tâches du gouvernement - mais à solliciter les autres pouvoirs. Il est dès lors celui qui, avec une vision d’ensemble des activités gouvernementales, mais sans être dépendant des contraintes de l’agenda politique, porte au sein du gouvernement les exigences du long terme. Informé du détail des activités du gouvernement, il peut le saisir de tout sujet, inscrit alors à l’ordre du jour du Conseil des ministres, auquel il participe à sa demande. De même il peut saisir les chambres parlementaires de toute question, exercer un droit de veto constructif sur les projets de loi avant leur promulgation. Il peut enfin saisir l’« Assemblée du long terme » pour lui demander d’élaborer une proposition de loi rentrant dans ses attributions."