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Retour sur une session agitée

Lire sur le site des élus Verts

Cette session qui aurait pu se dérouler de façon assez anodine, n’a pas été un long fleuve tranquille. Passes d’armes, communiqués du PS lire (ou lire)
et du PRG contre les Ecologistes, et lettre ouverte des écologistes au Président sur les négociations et le dialogue social
lire à la fin de la rubrique.
Enfin, manifestations - bruyantes et unitaires- contenues par les forces de polices, des agents des lycées et personnels du siègevidéo :

Retour d’abord sur ces frottements, lors de la journée de jeudi, puis de Vendredi. Avec un résumé des délibérations adoptées (les rapports soumis au vote ont tous été présentés et ont tous été adoptés).
Quelques enseignements ( bilan) sont à tirer en conclusion. Pour avancer.

1. LA JOURNÉE DE JEUDI.

Le jeudi matin, 24 Fevrier, la commission permanente (non ouverte au public en Région ) s’est d’abord déroulée de façon classique, jusqu’au vote du report sur la territorialisation des crédits emploi-formation (CTEF). Ce champ, relevant à l’origine de la délégation formation de Philippe Mérieu, lui a "échappé" au bénéfice de Christiane Puthod (PC), ce qui en soi n’est pas forcément un problème, si ce n’est qu’il peut induire une difficulté de cohérence.

Les écologistes avaient souhaité que la dotation concernant les formations aux territoires soit
modulée, en fonction de leurs difficultés, de leurs besoins, grâce à la ventilation différenciée du "million" supplémentaire voté en amendement budgétaire en décembre.
Mais c’est un rapport de commission permanente* avec une augmentation exactement identique pour tous qui a été présenté, pour les territoires sinistrés comme pour les territoires privilégiés. Les écologistes n’ont - majoritairement - pas pu se résoudre à voter une telle décision, contraire à leurs principes et " aux besoins des Rhône-Alpins".
Ils ont voté contre la dernière partie du rapport, sur la base d’une instruction interne de services, et avec la croyance ( erronée) en l’appui du Président Queyranne.
Les groupes de droite et extrême droite ayant décidé de voter contre, le rapport a été repoussé.
Ce n’était pas nécessairement en soi une catastrophe : lire
Quoiqu’il en soit, l’évènement a été beaucoup monté en épingle. Du coup, dans le doute, Philippe Mérieu a proposé un amendement rattaché au dossier de plénière sur les CTF, visant à remettre à nouveau une enveloppe complète en attendant de revoir les critères, sur les CTEF.
Après des suspension de séance (dont une demandée par le PS), et les menaces de B. Goldnisch de déférer la délibération au Tribunal, l’amendement a été accepté et voté par la majorité.

Il faut dire qu’il y avait un autre sujet de tension en commission permanente : le Lycée Mounier. Le président n’avait pas souhaité valider les préconisations de la médiation qu’il vait mises en place, préconisations adoptées tant pas la commission Education que par les groupes de la majorité. Les écologistes (EEV) n’ont pas voté ce rapport qui autorisait le Président à ester en justice contre des parents du lycée (lire pour en savoir davantage- point2 bas de page.)

Le gros morceau était le débat et vote sur la stratégie de la recherche et de l’enseignement supérieur, (SRESRI)
ainsi que sur la stratégie de l’économie et de l’innovation (SRDEI):130 M€ d’investissement.

Il s’agissait, pour l’économie, d’un document d’orientation. C’est traditionnellement sur l’économie qu’existent les divergences de vues les plus nettes entre les écologistes et les socialistes. lire sur ce sujet l’intervention d’Eric Piolle .
Pour autant, nous ne nous sommes pas opposés à ce rapport, contre lequel ont voté la droite et l’extrême droite. D’autant que Cyril Kretzschmar (écologiste EEV) a pesé ( mais avec un budget qui aujourd’hui reste faible) pour orienter la stratégie vers les très petites entreprises, les services locaux, l’artisanat ou le commerce, les associations et l’économie sociale et solidaire, qui représentent ensemble plus de 60 % des emplois. Il restait pour le groupe un sujet important : renforcer l’évaluation des politiques d’aides économiques à la région, dans un sens qui n’a pas été retenu. Nous nous sommes abstenus. Le rapport a donc été adopté.

Il en va différemment de l’ enseignement supérieur et de la recherche : d’ordinaire sujet clivant , la concertation franche avec le VP Th. Pillip avait amené, de l’avis des membres EELV de la commission, une évolution intéressante. Bien que n’en partageant pas forcément tous les éléments, le groupe souhaitait adopter ce rapport. Il a fallu un élément nouveau, un "incident de séance"
pour le faire changer d’avis. Qu’on approuve ou non ce choix final de l’abstention par le groupe, le résultat est quand même que le rapport a été adopté malgré le vote "contre" de l’opposition de droite. Ce dont ne dit mot le groupe Socialiste, occupé qu’il semble être est à pourfendre exclusivement "du Vert "(lire) ou lire . Les rhonalpins n’ont donc aucunement été "pénalisés", malgré les affirmations officielles du groupe PS et l’interpellation du PRG demandant au groupe écologiste de se soumettre ou de quitter la majorité.

Voici quelques éléments du débat sur la recherche :
(cf extrait de presse Enviscope : lire
Titre : Europe Ecologie les Verts contre une politique d’excellence. Le reste de l’article est beaucoup moins négatif : ( 2ème partie). "Les élus écologistes ont insiste pour que la capacité d’autonomie des chercheurs soit revalorisée par rapport à la recherche de résultats ". " Il faut aller à l’encontre de la « politique d’excellence » de l’Etat qui crée des inégalités entre les structures et fragilise la communauté académique ».
« Europe Ecologie Les Verts insiste aussi pour que l’innovation soit utile sur le plan environnemental et social. L’argent public ne doit pas permettre de produit n’importe quelle innovation si elle est dangereuse pour l’environnement ou les libertés publiques. « Nous sommes pour l’innovation quand elle permet de retisser du lien social, d’améliorer les conditions de travail, de protéger la santé et la biodiversité » rappellent les élus écologistes ").
Comme on peut le voir, ces éléments n’ont rien de scandaleux, ils relèvent d’un débat d’idées normal lorsque l’on fait de la politique. C’est plus le changement de positionnement ( abstention au lieu de vote pour) qui a échauffé les groupes ou posé question.
Finalement, les rapports ont tous été adoptés, et l’élément qui -pouvait- poser problème sur la commission permanente a été résolu par EELV et par le PS.

La fin de la journée a été bonne pour le PS , qui, toujours mieux armé en matière de communication , a "triomphé" (c’est de bonne guerre) sur les gaz de schiste. (lire sur ce sujet Gaz de schiste et lire sur facebook les enjeux com). Pour ma part, je me féliciterais plutôt de ce que nous puissions être rattrapés par d’ autres partis sur de tels sujets de société majeurs liant environnement et humanité. Après tout, si les socialistes étaient des écologistes je serais socialiste !

Dans ces conditions, comment expliquer le déchainement des groupes PS (et PRG) contre le groupe écologiste ?
Cette journée aura en effet attiré à EELV les foudres de ses partenaires : le PS, d’abord, qui dans un tract furibard dénonce "les folles errances" d’Europe Ecologie les Verts, "politiciens" au delà de l’imaginable, le PRG, ensuite.

[(1) Lorsque je lis sous la plume du président du groupe PS, jérome Safar (lire ) que le Vice Président Philippe Merieu se serait "défaussé de sa responsabilité sur les services", alors qu’il est intervenu au contraire en totale confiance sur ce sujet en citant l’avis des services pour rassurer (en somme naïvement) ses collègues de la majorité qui n’auraient pas suivi le débat interne, et qu’à ce moment là, il a reçu de l’exécutif PS un "scud" en pleine poire le taxant d’inconscient voire pire, je m’interroge sur la stratégie "vertueuse " de certains collègues PS particulièrement prolixes en leçons de bons comportement. (lire le communiqué PS "La folle journée d’Europe Ecologie les Verts .
Les écologistes ne sont sans doute pas exemplaires, ni sur-experts, au plan technique comme au plan politicien. Mais on ne peut guère leur imputer de machiavélisme ! Ce ne sont pas du reste les plus agressifs envers les collègues majoritaires, car leur "plume" fait assez peu son miel des attaques ad hominem, la dérision l’emporte souvent d’abord sur la colère qui se fait un peu attendre face à une vacherie écrite (ou même orale).

Bilan concernant les dossiers débattus en plénière au soir -la nuit- à 2h du matin :
-Tous les rapports de plénière adoptés, avec vote contre de la droite et du FN pour les principaux, un rapport de permanente rattrapé (au vol Par philippe Merieu). Et du temps, passé par nos collègues PS, pour communiquer sur "La folle journée d’ Europe Ecologie les Verts ".

- Détail des votes sur la stratégie de la recherche et de l’enseignement supérieur, (SRESRI) pour la période 2011-2015. (T. Philipp).
Pour : PSEA, PRG, FDG Contre : UDC (droite), FN Abstention : EELV, Armand CREUS (FDG)

- Débat sur la stratégie de l’économie et de l’innovation (SRDEI)
Cette stratégie 2011-2015 concernait trois Vice Présidents : Jean-Louis GAGNAIRE, V.P développement économique, industrie et PME, (PS) Christiane PUTHOD (PC),VP emploi, dialogue, ’innovation sociale et CTEF et Cyril KRETZSCHMAR (EELV) délégué nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat et économie sociale et solidaire.
Détail des votes :
Pour : PSEA, PRG, FDG (M.AUGUSTE, Mme, CUKIERMAN, M.SATIGA, M.JACQUART, Mme. LEBAIL, Mme, PUTHOD et M.RAVACHE) et M. KRETZSCHMAR (EELV) Contre : FN, UDC Abstention : EELV, FDG (M. CREUS, Mme. MARTIN et M.DARLEUX

- Emploi Formation :
Les Contrats Territoriaux Emploi Formation* (CTEF), créés en 2005 pour répondre aux besoins de formation et d’accès à l’emploi dans les bassins de vie sont au nombre de 27. Il s’agit de
développer une stratégie liant économie, emploi et formation en instaurant une conférence départementale associant la Région, l’Etat, les partenaires sociaux et les élus locaux et des conférences locales ouvertes aux citoyens, de favoriser la convergence d’actions entre les CTEF et les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA), notamment en matière d’accompagnement des mutations économiques . Nous (EELV) avons voté pour…
(Pour : PS, EELV, FDG, PRG NPPV : UDC)

- Rhône Alpes a aussi dit "non aux gaz de schistes"

Sur cette partie journée, voir l’article de Michel Rivet Paturel du Progès, (dont je trouve assez souvent les articles plus objectifs et plus complets - nonobstant les titres - que ceux du Dauphiné Libéré sur les sujets concernant le Conseil Régional). lire

2. LA JOURNÉE DE VENDREDI

Le Vendredi matin

La grosse question était celle du dialogue social et des manifestants qui se trouvent être le personnel de la région.
Le groupe EELV avait annoncé les semaines précédentes qu’il ne siègerait pas si le dialogue social n’avait pas lieu préalablement pour éviter une présence policière et une confrontation inutile avec nos agents. Il l’exprime dans une lettre ouverte.
Il s’était apparemment écoulé 8 mois sans que le Président JJ Queyranne ne rencontre les personnels (ce qui ne signifie par que n’avait été fait, notamment par E. Giraud déléguée à l’administration générale, mais la conclusion se faisait attendre).
cliquer
Lire aussi l’article du Progrès ( avec une erreur cette fois -ci : c’est Eliane Giraud qui a reçu le personnel d’abord) les salariés manifestent et signent un accord et, vidéo : [ en bref : outre l’alignement "sur plusieurs années" du régime indemnitaire (UNSA), les représentants du personnel demandent l’instauration d’un dialogue social -"complètement mort"- face à "un président qui n’entend pas ses salariés" (CFDT)].
Pour finir, un accord a été conclu :
Voir secteur public, communication de la région Rhône Alpes (extraits résumés) "Le protocole d’accord signé vendredi 25 février par Jean-Jack Queyranne et Eliane Giraud Conseillère déléguée à l’administration générale avec les syndicats CGT ; CFDT, FO, UNSA et FSU prévoit :- d’augmenter le régime indemnitaire des agents de 83 € par mois à partir de mars 2011, de leur attribuer 25 tickets restaurant par an pour compenser les jours de fermeture des cantines scolaires, de "déprécariser" 244 agents cumulant plus de deux ans de contrat à la Région, et de créer 25 postes de titulaires remplaçants en 2011 et 2012".

Notre absence de l’hémicycle n’est évidemment pas passée inaperçue. Le front national et la droite ont à leur tour quitté l’hémicycle, et faute de quorum , la session s’est terminée en milieu de journée vers 13 heures sans que les voeux (dont un majoritaire concernant un lycée) ne puissent être votés .
Pour ma part, j’ai eu l’occasion de le dire, je ne suis pas pour la politique de la chaise vide.
Pour la session, la lettre ouverte (somme toute moins agressive que les communiqués de nos collègues) arrive cependant une nuit trop tard. Et l’absence de quorum reste pour moi une vraie question.

LA SESSION DE VENDREDI, SUITE, les dossiers en bref.
- Mali : partenariat avec Tombouctou
Véronique MOREIRA, VP solidarités internationales (ELLV).
(Pour : PSEA, EELV, FDG, PRG, UDC Abstention : FN)

Rhône Alpes a aussi :

-Promu l’égalité Femmes – Hommes (organisation de la Quinzaine de l’Egalité à l’automne prochain e, valorisation de projets privés et publics innovants, avec mise en place d’un comité de suivi de la démarche
(Détail des votes : Pour : PSEA, FDG, PRG Contre : FN et UDC NPPV : EELV)

-Adopté un accord-cadre de coopération avec les provinces de Mendoza et Buenos Aires (Argentine)
(échange d’expertises et de savoir-faire économie- recherche, ’éducation agriculture tourisme, environnement).
Détail des votes : "Pour" : PSEA, PRG, FDG, EELV , "Contre" : FN, UDC
- Crée une mission d’évaluation des charges transférées à la Région par l’Etat depuis 2005
Suite à la demande de l’UDC, la mission se composera de 31 membres (répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne) aura 6 mois pour conduire ses travaux.
( Pour : UDC, PSEA, PRG, FDG, Abstention : FN, Absents : EELV)

- Crée un Droit d’initiative citoyenne
(Cf communiuqé officiel du Conseil régional) Le Conseil régional, avec LELA BENCHARIF, (EELV) Vice-présidente déléguée à la démocratie participativ s’est prononcé pour introduire un droit d’initiative citoyenne dans le règlement intérieur du fonctionnement de l’Assemblée. Un minimum de 40 000 personnes équivalent à 1% du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales, peut demander au Président du Conseil régional d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée une délibération sur toute question relevant des compétences de la Région.
Les signataires de la demande devront être majeurs, résider en Rhône-Alpes depuis au moins un an, et représenter au moins 0,5% des électeurs inscrits dans au moins 6 des 8 départements de Rhône-Alpes.
Comme le rappelle Lela Ben Charrif, élue à la vie associative et à l’éducation populaire Rhône-Alpes la citoyenne fait un pas de plus pour construire avec ses habitants la Région de demain.
Détail des votes : Pour : PSEA, EELV, FDG, PRG Contre : UDC, FN

Point de vue non coutumier d’un journaliste presse savoyard :lire

3. BILAN ET CONCLUSION

Bilan :

les rapports soumis au vote ont tous été présentés et ont été adoptés,*** mais la séance a été écourtée faute de quorum, et il manque notamment les voeux qui parfois sont "pieux" mais peuvent aussi avoir une valeur politique réelle. Du fait de son absence et du choix d’abstention sur de nombreux dossiers, le groupe EELV n’a pas beaucoup soutenu de dossiers, en tout cas moins que d’habitude. Et la dominante en "contre" qui oblige à faire des choix n’a pas permis de mettre en valeur, par exemple, la délibération sur le droit d’initiative citoyenne.
Inversement, sur le fond, ne pas manifester de désaccord lorsqu’il y a problème n’est pas forcément une bonne chose. Or, les dysfonctionnements de l’institution, du processus de décision politique majoritaire, existent. Ce n’est pas par hasard que les tensions se sont manifestées cette session. Il n’est vraiment pas certain que l’institution et la majorité ait à gagner quelque chose à continuer à faire "l’autruche". Faire comme si tout allait bien n’a jamais rapporté un kopeck, c’est le plus sûr moyen de ne se préparer à rien et de régresser.
Enfin, pour revenir à des considérations plus concrètes, les écologistes ne sauront pas si la pression qu’ils ont mise sur la question du dialogue social la semaine précédente et la veille a joué un quelconque rôle offocieldans les négociations. (Officieusement c’est autre choses). Et quoiqu’il en soit la suite (des négo) n’est pas garantie, elle est .. à suivre.

Conclusion

Ces grippements démontrent qu’il est nécessaire de réajuster les rouages pour que la majorité et l’institution fonctionnent mieux.
Les dysfonctionnements ne peuvent être améliorés que lorsqu’ils sont mis en lumière : profitons en.
Evidemment, cet ajustement ne peut être que mutuel. Il n’est pas question d’exiger qu’un seul partenaire se plie intégralement à la volonté de l’autre. Il n’est pas question non plus que le débat politique n’ait pas lieu. C’est l’honneur de la politique que de défendre des idées, et , plus simplement, c’est par le frottement que se créent les nécessaires ajustements fonctionnels. Plus prosaïquement la bonne marche de l’institution doit être impérativement recherchée et elle inclut les questions de réorganisation mais surtout, d’ articulation fonctionnelle améliorée, notamment par le dialogue, entre exécutif et législatif, entre les périmètres de délégation interexécutif. Elle demande, enfin, un ajustement équitable des moyens de l’institution. L’institution régionale n’a jamais été bloquée, contrairement à ce qu’on a pu entendre, mais le travail est un peu plus laborieux. Or, le plaisir au travail, c’est important ! Le travail collectif est irremplaçable. Notre avenir à tous sur la planète passe par une révolution des comportements, de nos comportements à tous. Y compris au delà de la gauche. Si les écologistes, et sans doute le front de gauche, ont une partition programmatique plus exigeante (certains diront plus innovante) à jouer sur ce plan, celle du PS ne peut être d’occuper le terrain pour que rien ne change ; elle est au contraire de jouer de façon plus désintéressée un rôle de catalyseur.

MO.N

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* Commission permanente :
expédie les affaires courantes.
Elles déroulent tous les mois pour les Conseils généraux, et c’est souvent le cas également pour les régions. Mais à ma connaissance, celles qui ont un rythme mensuel diffèrent en général de Rhône Alpes en ce qu’elles sont plus restreintes que R.A., elles sont composées de l’executif et de représentants des groupes politiques (majorité et opposition).
(Cf par ex Bretagne, PACA...)
http://www.bretagne.fr/internet/jcms/TF071129_5163/fonctionnement
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*** Les rhonalpins n’ont donc aucunement été "pénalisés", malgré les affirmations officielles du groupe PS et l’interpellation du PRG demandant au groupe écologiste de se soumettre ou de quitter la majorité.. (lire) ou lire

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