13 Décembre, La loi SRU a 10 ans : anniversaire quasi clandestin...
Tandis que les réseaux associatifs interpellaient à Lyon- où j’étais- les citoyens ("Alerte rouge"), La Région s’apprète à voter mercredi après midi veille du budget, sa délibération Logement.
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COMMUNIQUE
EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS
Groupe des élus au conseil régional de Rhône-Alpes

Charbonnières-les-Bains, le 13 décembre.

La Région mène une autre politique en faveur du logement

Alors qu’on fête aujourd’hui les dix ans de la loi SRU, et que les besoins sont de plus en plus criants, le logement social est réduit à la portion congrue par le gouvernement. Marie-Odile Novelli, vice-présidente de la région Rhône-Alpes, choisit au contraire de mener une politique participative, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires.

 
Le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) était adoptée. Elle prévoyait la construction de 20 % de logement sociaux afin d’assurer un logement accessible à tous. Dix ans après, alors que 45 % des communes françaises n’atteignent pas ce niveau, 138 500 personnes sont en attente de logement social en Rhône-Alpes. Le parc de logement privé, lui, est de plus en plus cher. La part du revenu des foyers consacré au logement n’a pas cessé d’augmenter depuis vingt ans.

On estime aussi à 25 000 le nombre de ménages en Rhône-Alpes qui, touchés par la précarité énergétique, ont dû limiter leur consommation de chauffage pour des raisons financières.

Désengagement de l’Etat

Le développement de l’offre de logements sociaux est une compétence de l’Etat. Or, en 2009, il l’a amputé du tiers de son financement en permettant aux banques de capitaliser 30 % des livrets A. Cette proportion devrait même passer à 35 %, privant le parc HLM de 25 milliards d’euros. Quant aux aides à la pierre, l’Etat les a fait passer de 760 millions d’euros en 2009 à 160 millions en 2011.

 « Face à l’urgence, l’Etat fait exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire, s’insurge Marie-Odile Novelli, vice-présidente de la Région en charge du logement. Sa vision est celle d’un logement social restreint aux familles très pauvres. Il oublie en route toutes les familles modestes, les bas salaires, les précaires ou les jeunes qui ont de moins en moins accès au logement privé. Le droit au logement et la mixité sociale disparaissent. »br]
C’est pourquoi, depuis 2004, le Conseil régional s’est fortement mobilisé en faveur d’une politique de l’habitat avec des aides dont le montant a été depuis multiplié par deux. 50 000 logements ont ainsi été aidés. Le respect de la loi SRU est d’ailleurs une condition pour l’attribution de toute aide aux communes.

Aujourd’hui, Marie-Odile Novelli enclenche la deuxième phase de cette politique avec une délibération qui sera présentée ce mercredi à l’assemblée régionale. Elle posera de nouvelles exigences sur la consommation énergétique des bâtiments neufs, ouvrira la possibilité de subventionner des réhabilitations de logements anciens. Elle s’attachera à faciliter le logement des personnes les plus démunies ou handicapées, des saisonniers, avec une priorité donnée aux jeunes.

Nouvelle approche

C’est aussi une approche différente du logement social que propose Marie-Odile Novelli. Elle sera démocratique, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires. « Nous suivrons une logique d’"empowerment " pour que les locataires s’approprient la rénovation et l’usage de leur logement », souligne-t-elle.

Ainsi, les programmes de réhabilitation impliqueront les associations de locataires. Un suivi sera ensuite assuré sur la durée afin que les locataires fassent part de l’évolution de leurs besoins. Les programmes de réhabilitation suivront les principes de haute qualité d’usage pour des logements accessibles à tous. Ils se réfèreront aux critères de qualité environnementale du bâti (QEB), un référentiel innovant, unique en France, développé en collaboration avec l’Ademe et l’association rhônalpine des HLM.

Enfin, les programmes prendront en compte la diversité des situations. « Les problématiques ne sont pas les mêmes au centre d’Annecy, à Vaulx-en-Velin, ou en milieu rural », rappelle Marie-Odile Novelli.

Les chantiers feront appel en priorité à des entreprises d’insertion, très créatrices d’emploi. La Région encouragera aussi les expériences innovantes comme l’auto-rénovation, ou encore l’habitat coopératif, qui constitue une véritable démarche participative, ouverte sur la société.