Le Monde 30 Mars 10
Procès de l’"Erika" : Total coupable mais pas responsable

Cela peut sembler paradoxal mais la compagnie pétrolière Total, qui a été reconnue pénalement responsable par la cour d’appel de Paris dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika, et condamnée à ce titre, ne peut pas, selon l’arrêt, voir sa responsabilité civile engagée au titre des dommages et intérêts.

En effet, contrairement au tribunal correctionnel, qui avait considéré dans son jugement, le 16 janvier 2008, que le navire Erika avait été affrété juridiquement par une filiale de Total, ce qui permettait de retenir la responsabilité civile de la compagnie pétrolière, la cour a estimé que Total est "le véritable affréteur" de l’Erika.

Or, cette appréciation place la compagnie sous la protection de la convention internationale qui interdit la mise en cause de l’affréteur. Sauf si "un comportement téméraire" pouvait lui être reproché. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce, estime la cour d’appel.

En conséquence, la cour constate que seuls l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire du navire Antonio Pollara et la société italienne de certification RINA peuvent se voir réclamer des dommages et intérêts au titre des préjudices mattériel, moral et écologique reconnus aux parties civiles.

Mais comme Total avait accepté d’indemniser les parties qui le souhaitaient sur la base des indemnités fixées par le jugement du tribunal, ces sommes restent acquises à celles et ceux qui les ont perçues - Total a notamment versé 153 millions d’euros à l’Etat.

Total est donc reconnu coupable mais pas responsable.

Pascale Robert-Diard