Décembre 09 : dernière Session à la région. Budget, etc

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

C’était la dernière session plénière de la région avant les élections de Mars 2010...Le Budget, adopté, et des voeux, non votés, faute de quorum ! Dommage : j’avais prévu d’intervenir sur LE MAINTIEN DE L’INSTITUTION DÉFENSEURE DES ENFANTS. En voici le contenu, ainsi que les éléments clés du BUDGET PREVISIONNEL (BP 2010).

Assemblée plénière de décembre :

Ce mois ci se tenait non seulement la dernière session de l’année, mais la dernière session plénière de la mandature (Durée de 3 jours).En Janvier il n’y aura qu’une commission permanente de quelques heures à peine !
Pas de nostalgie pourtant...En tous cas pour ceux qui sont comme moi lancés dans la campagne. On se dit qu’on boira un pot avec tous(tes) à la rentrée de janvier.

Faute de quorum, le Voeu que j’avais préparé sur le maintien de l’institution
"Défenseure des enfants" n’a pas été voté. Dommage.
Le voici.

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Voici les éléments essentiels sur le Budget


Le Budget régional prévisionnel pour 2010 s’élève à 2,44 millards d’euros, presque identique à celui de l’an dernier (qui était en augmentation).
-recettes :
Fiscalité indirecte : 600 M dont cartes grises 230 M, TIPP 320 M,
Fiscalité directe : 450 M , dont Taxe prof 300 M, Taxe foncier bâti pour le reste

Dotations Etat : 800 M

Emprunt :
400 M. Dette totale 1,2 Md. CAF 300 M, 4 ans endettement (
Aucune autonomie réelle vis à vis de l’Etat).

Dépenses prévisionnelles pour 2010 :
L’éducation : 621 M pour les lycées et université + 482 M pour la formation, soit un total de 1, 1 Milliards d’euros.
Les transports : 1 millard d’euros (560 pour les TER).

Il y avait également d’autres délibérations (en bref) :
-35 milliards d’euros pour la filère photovoltaique dont 25 pour l’ INES et 10 Millions pour Adixen et Solsia.
-40 nouvelles rames TER (14 000 places).

-Service public regional de la formation continue : toutes les activités seront "d’interet general"(heureusement !). Une "information "(seulement ?) sera donnéee sur les metiers liées au developpement durabme et à l’économie regionale, et au niveau local, sur les services de proximité.
AVIS de la Région Sur la DTA et divers :cliquer

intervention de B. Leclair et G. Leras sur le BP Pour les Verts

En résumé :
Lors de cette assemblée plénière qui s’est tenue les 2 , 3 et 4 décembre au siège de la Région, les élus ont examiné le budget primitif 2010, et se sont prononcé sur : la directive d’aménagement des Alpes du Nord, le Plan d’Elimination des Déchets Dangereux ou encore l’achat de 40 rames de TER. Au programme également le renouvellement de plusieurs conventions qui lient Rhône-Alpes à des régions d’Afrique, le rapport d’activité du Comité Régional du Tourisme ou encore la coopération multi-acteurs « zéro carbone » sur la thématique de l’adaptation des régions sénégalaises au changement climatique dans les prolongement de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques.
Les votes :
Les principaux rapports ont été tous adoptés par les groupes de gauche et les écologistes, avec le vote "contre" du FN.

L’UMP et le centre ont voté "contre" le Budget ainsi que Myriam Combet (ex PC devenue NPA), et ont fait de même pour la DTA. Ils se sont abstenus sur le service public regional de la formation ainsi que le NPA. Les Verts ont voté l’essentiel de la délibération sur le photovoltaique mais pas la totalité (opposés au fait "d’arroser là où c’est déjà mouillé").
MO N