Communiqué du 10 juillet 2009

Les socialistes maintiennent la Rocade Nord et enterrent les lignes de tram !

Suspension des projets de lignes B et E par le président du SMTC :
contre-sens juridique et scandale politique.

Un contre-sens juridique

Lors du comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de ce jour, le Président du SMTC a annoncé « la suspension » des projets de lignes B et E de tramway. Marc Baïetto tente de faire croire que l’annulation du Plan de Déplacement Urbain (PDU) par le Tribunal Administratif le 7 juillet dernier impose cette mesure. Mais le président du SMTC, peu intéressé par le droit, fait un contre-sens juridique : lors de la même séance du SMTC, une note d’information des services a été distribuée à tous les conseillers syndicaux ; elle précise clairement que « Par sa jurisprudence constante, le Conseil d’Etat établit qu’il [le PDU] ne s’impose qu’aux décisions prises en matières de police du stationnement et de gestion du domaine routier » (cf. pièce jointe).

L’annulation du PDU affaiblit clairement le projet de rocade Nord (le « domaine routier ») mais pas les projets de transports collectifs. Il affaiblit le projet de rocade parce que la décision prise de réaliser la rocade Nord est incluse dans le PDU annulé et qu’elle relève du domaine routier. Par contre, toutes les lois françaises et européennes en matière de déplacement visent à faire diminuer la part de la voiture en donnent la priorité aux transports collectifs et aux modes doux. L’absence de PDU ne peut pas remettre en cause le sens général de la loi et c’est ce que confirme régulièrement la jurisprudence évoquée dans la note réalisée par les services du SMTC.

Un scandale politique

Il n’y a qu’à Grenoble que les socialistes s’obstinent avec autant d’acharnement à vouloir donner la priorité à la réalisation d’une infrastructure autoroutière sur la réalisation de lignes de transports collectifs.

Le Président du SMTC devrait porter énergiquement le développement des transports collectifs. Au lieu de cela, il prend seul (sans vote) la décision de suspendre la réalisation d’infrastructures déjà très en retard (l’annulation du PDU est justifiée dans le jugement par « l’ampleur des retards pris »). Par cette décision, il prouve encore une fois le choix de privilégier la réalisation de la rocade Nord sur la réalisation de nouvelles lignes de tramway.

En réponse à une décision de justice qui condamne le retard pris en matière de tramway, le Président du SMTC retarde encore plus les lignes de tramway pourtant nécessaires ! Il n’hésite pas à utiliser des manœuvres politiciennes au risque de pénaliser les habitants de l’agglomération.

A l’heure du réchauffement climatique et d’une crise économique sans précédent, cette décision apparaît comme réellement scandaleuse. Les enjeux climatiques, environnementaux, économiques et sociaux sont trop urgents et sérieux pour laisser les responsables socialistes au mieux s’amuser, au pire s’enferrer dans les schémas du siècle passé.

Les Verts de l’Isère appellent d’urgence à la réunion d’un véritable "Grenelle" des transports qui permette à l’ensemble des acteurs de redéfinir une politique des déplacements cohérente, ambitieuse et novatrice. Une politique qui réponde d’urgence aux enjeux en relançant les projets de transports collectifs.

Pour les Verts de l’Isère,

Yann Mongaburu, porte-parole