Vote du budget 2009 de la Région Rhône Alpes

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Le Budget régional qui a été adopté avec une rallonge "anti-crise" porte la marque des Verts. Un succès terni par la recomposition politique, et endeuillé par la disparition de Jean-Paul Reine ...


Le Budget régional 2009 a été adopté avec un complément (amendement bugétaire) de plus de 60 Millions d’euros. Il porte fortement la marque des Verts.

Adopté par la majorité de gauche (avec abstention du Centre et du Modem et le vote contre du FN et de l’ UMP) , ce budget s’élève à 2,396 milliards d’euros dont 800 M€ pour la section investissement et près de 1,6 milliard en fonctionnement.(1)
Mais son adoption a eu lieu sur fond de recomposition politique, notamment chez les Verts, qui perdent 3 élus (tandis que le PS en perd 5 et que le Centre se divise en 2)..

Enfin, l’année se termine de façon tragique par la disparition de Jean Paul Reine, attachant Conseiller Régional d’ Ardèche.
Nous nous joignons au témoignage de JJ. Queyranne (voir)

Le Budget Régional 2009 sera, finalement, un "budget anti-crise".

Jugée polémique à l’ Automne, la position des Verts, rejoints par d’autres composantes de gauche, a finalement trouvé un écho favorable au Conseil régional Rhône Alpes.

« Pour amortir cette crise, la région doit investir plus que les 700 millions d’euros prévus et emprunter davantage, avaient annoncé, Octobre 2008, les Verts qui proposaient notamment « d’optimiser l’isolation dans les lycées, de construire des logements sociaux et étudiants très performants sur le plan énergétique, de planifier des achats de nouvelles rames de TER utiles dès 2012. »
Ce qui permettait au journal Le Progrès, et à Lyon Capitale, de titrer respectivement : "Les Verts veulent plus d’endettement pour plus d’investissements" et "Budget régional, les Verts ouvrent la crise" ! (22/10/2008 )

L’Exécutif a finalement repris certaines propositions des Verts, en proposant, tout d’abord, un important amendement de soutien à l’investissement (+) :

1 million de Crédits de Paiement supplémentaires pour du logement social HQE sur ma proposition (correspondant à 2 millions d’ AP*), 3 millions pour les économies d’energie sur les lycées, 5,5 millions de CP d’investissement en formation, ainsi qu’un certain nombre d’ AP* pour les années à venir dans le cadre, notamment , du contrat de projet avec l’ Etat : 20 millions d’ AP sur les infrastructures ferroviaires, 10 millions en enseignement supérieur et recherche, 8 millions pour l’emploi et la formation... .

L’executif a en outre proposé environ 6,9 millions de crédits de fonctionnement suplémentaires pour la formation et l’emploi.

D’autres amendements, déposés par les groupes , ont été retenus : ils concernent les énergies renouvelables, la politique de l’eau (2 millions), des risques (2 millions), la gratuité de certaines formations sanitaires et sociales (1 million,) la formation des salariés prives d’emploi (1 Million), le foncier, les jardins partagés et l’agriculture biologique....Ils sont financées par l’augmentation de l’emprunt, réduit grâce au versement par l’Etat, d’une manière anticipée, du Fonds de Compensation de la TVA et par la diminution de quelques ligne (ex dépenses diverses). (+ pour en savoir plus lire le contenu de l’amendement sur ce site )

Echos de la presse et des media :

Enviscope

"Le groupe des Verts a pesé dans la majorité pour infléchir le budget 2009 soit aussi un budget qui réorienté la société dans un sens plus favorable à l’environnement et à la relocalisation de l’économie", analyse le média de l’environnement Enviscope.(pour en savoir plus lire Enviscope )

Le groupe des Verts a pu faire prendre en compte par la majorité des amendements qui génèreront 4,85 millions d’euros d’économie, et permettront des dépenses npuvelles pour mener des actions en faveur des
économies d’energie, de la formation, du foncier, des jardins ouvriers, des cultures biologiques, des énergies renouvelables etc..

La Rédaction du DL

le 20/12/08 à 05h01

La nuit de jeudi à vendredi a été courte pour les 157 conseillers régionaux de Rhône-Alpes. C’est en effet à la veillée que s’est dessinée finalement la majorité qui approuverait in fine le budget anti-crise présenté par Jean-Jack Queyranne. Au fil des amendements déposés par les différents groupes, sorte de négociation qui ne dit pas son nom, le budget de 2,4 milliards d’euros (dont 700 millions et des poussières d’investissements) et une rallonge de 62 millions pour soutenir l’économie et l’emploi, le budget de Rhône-Alpes a été largement approuvé par le noyau dur de la majorité.
Au fil de la nuit, le groupe communiste a sauvé le million et demi dévolu à la démocratie participative, le MoDem a obtenu une rallonge d’un million et demi également pour les lycées (d’où sa simple abstention lors du vote), le Centre a décroché la création d’un comité de suivi pour vérifier l’engagement effectif des sommes avancées pour répondre à la crise (d’où là aussi une abstention de principe)... On a même assisté à des retraits purs et simples d’amendements comme celui de l’UMP qui visait à rogner les ailes au budget de la coopération internationale chère à l’élu drômois socialiste Jean Besson. Bref, au terme de cette nuit de tractations, et après d’ultimes explications de vote vendredi matin, l’UMP et le Front National se sont retrouvés côte à côte pour rejeter ce budget (ainsi que l’isolée Myriam Combet-extrême gauche-), tous les groupes de gauche l’approuvant, le MoDem et le Centre choisissant la voie de l’abstention.

L’hémicycle recomposé

Pourtant, le principal enseignement de cette assemblée plénière restera la recomposition de l’hémicycle. Après la création du groupe MoDem (8 membres) issu de la scission avec le Centre (10 élus), après la naissance du groupe Parti de gauche et apparentés (5 élus) dans la lignée de la démarche de Jean-Luc Mélenchon au niveau national (groupe qui entend rester dans la majorité de Jean-Jack Queyranne), ce sont trois membres des Verts qui ont franchi le rubicon en rejoignant le groupe socialiste. Jean-Marc Leculier, co-fondateur des Verts Rhône-Alpes en 1984, Bernardette Robert-Wyss (tous deux élus de l’Ain) et Véronique Schlotter (élue de la Drôme) font désormais partie du groupe majoritaire au sein de l’hémicyle qui pour l’occasion a été rebaptisé "groupe socialiste, écologiste et apparentés".
Jean-Marc Leculier n’a pas eu de mots assez durs pour qualifier les pratiques en vigueur dans son ex-famille des Verts à la région Rhône-Alpes présidée par Gérard Leras (Isère) en parlant de "dictature infernale et de méthodes anti-démocratiques"... Ambiance !
Du coup, il a fallu pousser les murs du Conseil régional à Charbonnières afin de permettre à 28 élus (et non plus 25), venus de tous les groupes, de participer aux commissions. La recomposition du paysage politique a parfois des effets pratiques insoupçonnés...

Le progrès,
20 décembre 2008

Conseil régional : l’écologie essaime dans les groupes de gauche

L’écologie envahit les groupes de gauche au Conseil régional : le groupe socialiste et apparentés qui vient d’accueillir trois élus verts dissidents (Jean-Marc Leculier, Bernadette Robert-Wyss et Véronique Schlotter) se dénomme désormais « socialiste, écologiste et apparentés » tandis que le nouveau groupe Parti de Gauche et apparentés (PGA) fait du combat écologique un élément fort de son identité. Si l’écologie paraît renforcée puisqu’elle a essaimé politiquement bien au-delà des Verts, ceux-ci se retrouvent en revanche affaiblis en cette fin d’année : non seulement leur groupe passe de 22 à 19 mais en son sein une minorité conteste les orientations et pratiques majoritaires du groupe. Cinq (Eric Arnou, Jean-Philippe Bayon, Eric Grasset, Didier Jouve et Geneviève Soudan) sont sortis du bois en signant un communiqué commun dans lequel ils constatent que le départ « de militants profondément engagés […] traduit l’échec d’une politique de la direction du groupe vert, basée sur la confrontation et le rapport de force […] Les mécanismes d’exclusion n’ont jamais dessiné l’avenir ». Au nom des responsables du groupe, Alain Coulombel avait indiqué par anticipation que la majorité ne se « situait pas dans une stratégie d’exclusion à l’égard de copains avec qui on a travaillé depuis des années ».

Quant au président du groupe socialiste, Christian Avocat, il vit l’arrivée de trois nouveaux membres comme « un enrichissement qualitatif ».

M. R.-P.

On le voit, le "succès" en terme de budget est terni , particulièrement pour les Verts, par le départ de 3 ex collègues, et la violence de certains propos.
Les raisons en sont multiples, mais ce type d’évènement est toujours vécu comme un échec, échec de relations, qui devraient permettre de résoudre des conflits de nature politique, ou personnelles, voire matérielles... Cet échec assombrit particulièrement ce bilan de fin d’année.
Mais, surtout, la fin d’année est particulièrement endeuillée par le suicide de Jean - Paul Reine, Conseiller Régional d’ Ardèche, attachant et humaniste, qui avait rejoint le "groupe de gauche "nouvellement constitué.
Le communiqué du Président de la Région Jean- Jack Queyranne est un beau témoignage.
Nous nous joignons à lui .
voir
MO.N

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NOTES :
* Les AP correspondent à un engagement pluriannuel.
**Les CP (crédits de paiements) sont dépensables sur l’année.
Les A.P.sont donc supérieures aux CP.
***les AE sont des Autorisation d’Engagement pluriannuels, et correspondent à des crédits de fonctionnement. L’écart entre AE et CF est moindre qu’entre AP/CP. Cela correspond à une logique : alors qu’il faut plusieurs années pour réaliser une ligne ferroviaire, du logement social ou un lycée (investissement), la dépense de fonctionnement d’une collectivité (salaires, formation...) est globalement prévisible,(sauf en cas de mise en place d’une politique entièrement nouvelle) .

(1) Ce budget, qui ne prévoit pas d’augmentation d’impôt , affecte 62 M€ supplémentaires pour le soutien à l’économie et à l’emploi. La fiscalité directe représentera 735 M€ . Le programme prévisionnel d’emprunt a été porté à 399 M€. L’emprunt pourra être réduit grâce au versement par l’Etat, d’une manière anticipée, du Fonds de Compensation de la TVA annoncé par le gouvernement. En matière d’endettement, a souligné Jean-Jack Queyranne, la Région présente un ratio de désendettement favorable (2,9 ans), ce que viennent de confirmer les agences de notation Moody’s et Fritch en maintenant leur notation.