Pour que le Revenu de Solidarité Active ne devienne pas (aussi) un outil de précarisation....

Le Revenu de Solidarité Active, objet du projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale en session extraordinaire, et expérimenté dans 34 départements, est une invention interessante qui permet de réduire (un peu) la pauvreté des travailleurs à temps partiel.
En ajoutant aux minima sociaux (RMI ou Allocation Parent Isolé ) une prime de 62% pour chaque €uro perçu dans l’emploi trouvé par le bénéficiaire, le dispositif diminue les freins financiers à la reprise d’activité, et concrètement augmente le pouvoir d’achat des bénéficiaires.

Mais il ne prend pas en compte la question des "oubliés de la croissance" (smicards à temps plein) soit par la mise en place de négociations salariales soit ( ce qui serait souhaitable) par une réforme complète de notre fiscalité.

Il oublie aussi certains pans de la population (jeunes de moins de 25 ans dont certains sont en grande difficulté : SDF , ou rmistes en situation régulière mais étrangers ).

Enfin, il est souvent expérimenté sans liens avec les formes d’innovations régionales en matière de formation et d’emploi qui, en Rhône Alpespar exemple lient formation et entreprises (par le biais d’un "contrat " entre l’entreprise et la Région tel le Contrat d’Aide et de Retour à L’emploi Durable :-CARED- *)...

Par ailleurs, le financement du RSA ne peut exonérer les hauts revenus et ne peut épargner les bénéficiaires du paquet fiscal, dont le coût annuel est rappelons-le de 15 milliards d’€uros, contre un montant prévisible de 1,4 milliards d’€uros pour le RSA.

En attendant la mise en place d’une réforme fiscale digne de ce nom (véritablement redistributrice, pénalisant moins le travail, et incluant les enjeux écologiques) , il importe donc que l’ Etat :

-poursuive l’évaluation du dispositif expérimental mis en oeuvre dans les départements concernés,
- confie à un comité de suivi (constitué des financeurs, bénéficiaires et employeurs) l’examen au fil de l’eau des effets constatés dont le recours aux emplois à temps partiel, ainsi que des propositions d’amélioration :
négociations par branche, droits aux travailleurs étrangers et aux jeunes de moins de 25 ans en grande difficulté,
- assume intégralement sa cote part de financement et fasse contribuer les hauts revenus,
- Enfin, facilite la coordination du RSA avec les dispositifs de formation et d’insertion les plus innovants mis en place par les régions.

MO.N

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* ou encore, dispositif securis’ra ou ideclic..
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INFORMATION PRESSE

22 Septembre 2008


Revenu de solidarité active (RSA) : le conseil général de Loire-Atlantique estime concluante l’expérience mais se montre réservé sur l’avant-projet de loi


Alors que la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) va être débattue à partir de mardi 23 septembre lors de la session extraordinaire du Parlement, le conseil général de Loire-Atlantique publie les résultats d’une étude sur son expérimentation depuis dix mois dans trois quartiers populaires à l’ouest de Nantes. L’étude montrerait que le RSA a déjà fait preuve de son efficacité sur le retour à l’emploi des RMistes.
Sur les 2.200 bénéficiaires potentiels des quartiers de Bellevue, Chantenay et des Dervallières, 957 ont aujourd’hui un travail contre seulement 600 avant le 1er décembre 2007. Cumulé à leur salaire, le RSA leur apporte en moyenne 157 euros de plus par mois. « Ce n’est pas négligeable : c’est l’équivalent d’un chariot d’hypermarché archi-plein pour la semaine d’une famille de quatre personnes », compare Alain Robert, vice-président (PS) du conseil général délégué à la solidarité et à l’insertion.

Alice A., animatrice périscolaire contractuelle de 40 ans, touche ainsi désormais 750 euros par mois, contre 540 euros quand elle était au RMI.


« Aujourd’hui, je peux mettre de l’essence dans mon réservoir pour aller le week-end à la campagne ou plus facilement payer un pain au chocolat dans la rue à mon fils », témoigne cette mère célibataire d’un garçon de 10 ans. « Surtout, le travail m’a redonné ma fierté. Je ne me considère plus comme un cas social ».
Le succès de l’expérimentation tient aussi à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active, souligne le conseil général de Loire-Atlantique. Une « cellule RSA » a par exemple été créée pour examiner individuellement les autres obstacles à la reprise d’activité, comme les problèmes de garde d’enfants ou de transport, et apporter des solutions concrètes aux allocataires. Des calculs et simulations de droits sont également faits avant tout retour à l’emploi par un agent de la Caisse d’allocations familiales (CAF). « Sans cet accompagnement, l’expérimentation aurait échoué », estime Alain Robert. « Le seul volet financier ne suffit pas à faire sortir les gens du revenu minimum d’insertion. Ne pouvant cumuler plus d’un an leur salaire et le RMI, beaucoup avaient peur de perdre de l’argent au bout du compte, faute de visibilité », ajoute-t-il.
Le conseil général de Loire-Atlantique se montre ainsi réservé sur l’avant-projet de loi soumis aux parlementaires. « Aucune mention ne figure sur les moyens mis en oeuvre pour l’accompagnement », affirme son vice-président, qui regrette également que certains publics (jeunes de moins de 25 ans, bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique...) soient exclus du dispositif.

« Le RSA ne réglera pas le problème de la précarité en France », estime également Alain Robert. « Il faut lutter contre les temps partiels imposés, les CDD à répétition... C’est le boulot de l’Etat de donner une telle impulsion, pas celui des collectivités locales. »


Pour accéder au dossier de presse sur le site du conseil général de Loire-Atlantique, voir lien ci-dessous.