Session de Juin 2014

Au programme : la délibération Trames Verts et Bleues du Vice président écologiste A. Chabrolles Lire , questions d’économie numerique et internationale Lire ,
et ma délibération sur le Logement Lire .
lire aussi actions 19 et 20 JUIN.

Vote du BP 2014 lire

Compte rendu de mandat (janv.2013) :

Voir le PDF ici (MO.Novelli : lire la p.14) .

Echos des dernières sessions plénières régionales lire

lire session de fevrier 2012

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Echos des sessions plénières régionale de 2011 : une page se tourne
lire

Pour connaitre l’essentiel de la dernière session de l’assemblée régionale en décembre 2011 : 3 jours sur le budget lire

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Echos de la session plénière régionale de Décembre 2010 lire

Echos de la session plénière régionale d’ Octobre lire

Session d’Octobre 2010
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Session de MAI 2010

Session de Decembre 2009

budget 2010

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Session de Juillet 2009

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SESSION DE MARS 2009

voir

Le Budget régional 2009 a été adopté avec un complément (amendement bugétaire) de plus de 60 Millions d’euros. Il porte fortement la marque des Verts.

cliquer
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30 Septembre 2008 :

Le programme d’Action pour l’égalité entre les personnes handicapées et les personnes valides, que j’ ai présenté au vote de l’assemblée régionale ce vendredi , a été adopté à l’unanimité. cliquer

LE GOUVERNEMENT SARKOZY EST-IL REVENU A LA SOLIDARITE ACTIVE ?/ POLITIQUE DE LA VILLE : la région Rhône Alpes s’adresse à l’ Etat...(voeu adopté en session )*cliquer
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JUILLET 08 : La délibération sur la stratégie foncière régionale au service de l’amenagement durable des territoire, que j’ ai présentée jeudi à l’assemblée, a été adoptée largement...// Crolles3 ou Nano 2012 : un engagement sous conditions à la demande des Verts...// La Politique des Contrats de Développement Durables de Rhône Alpes présentée par D. Jouve (Verts)
lire la suite

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Juillet2007, nous sommes au travail jusqu’à la fin du mois.
11 Votes, sur 11 rapports : c’est une session moyenne en volume, avec un certain nombre de rapports importants néanmoins.

J’ ai présenté, en ce qui me concerne, le plan régional du handicap. lire

(NB : Les discours des intervenants (Verts) cités sont repris intégralement plus loin dans cette page).
Bonne lecture !
MO - N.

Compte rendu session plénière 19 juillet 2007 :

1. Rhône Alpes : une région européenne

Les programmes européens entrent dans une nouvelle période (2007-2013). En Rhône Alpes la mobilisation de ces fonds (1,5 millions d’€ afin de réaliser divers programmes régionaux) fait l’objet d’une stratégie * fondée sur l’équité et la solidarité territoriales, l’emploi et la cohésion sociale, le développement durable et l’innovation et l’anticipation des mutations.
Cette délibération acte le fait que la région est le bon niveau de gouvernance pour une répartition équilibrée de ces fonds
Intervention d’Eric Arnou (voir infra)

RAPPORT ADOPTE
Vote POUR : PS, PC, PRG, Verts, UDF et UMP
Vote CONTRE : FN

2. Rhône Alpes 21, démarche portée par Didier Jouve, Vice Président (verts) de la Région Rhône Alpes, délégué à l’aménagement, l’animation des territoires et au développement durable.

Les nouveaux enjeux sociétaux et territoriaux ont appelé Didier Jouve à proposer une démarche prospective qui doit répondre à la fois à un besoin d’expression d’une vision régionale de l’avenir mais aussi aux attentes des partenaires et citoyens rhonalpins.
Cette démarche se déroulera de 2007 à fin 2008 et s’organisera en 3 étapes :
un état des lieux prospectifs autour des grands défis
un recueil des propositions du CESR, des Conseils locaux de développement, des CTEF, des comités de ligne…
l’organisation de débats publics lors de forums territoriaux
Intervention de Didier Jouve (voir infra )

Intervention d’Eric Grasset, conseiller régional, membre de la commission Aménagement du territoire

RAPPORT ADOPTE
Vote POUR : PS PC Verts PRG UDF et UMP
Vote contre : FN

3. Réduction des inégalités d’accès à la santé des Rhônalpins

Il s’agissait d’agrandir le périmètre d’intervention de la Région dans le cadre de la mise en place de maison de santé, suite à une première délibération votée les 22 et 23 mars 2007.Concrètement, en zones rurales et de montagne, la projets seront financés à la hauteur de 40% dans la limite de 100000€ HT ; dans les quartiers,faisant actuellement objets de CUCS (anciens contrat de ville), les projets seront financés à hauteur de 50% dans une limite de 200000€.

RAPPORT ADOPTE A L’UNANIMITE

4.
Mise en oeuvre du Schéma régional de développement économique – Dispositifs d’aides aux entreprises- Immobilier d’entreprise

L’objectif est d’améliorer l’efficacité et la lisibilité des modalités d’accès aux aides à l’immobilier mises en place pour les entreprises rhonalpines, en particulier celles situées dans des territoires connaissant des difficultés.

RAPPORT ADOPTE A L’UNANIMITE

(Intervention de Véronique Schlotter, Conseillère régional Vert, Vice Présidente de la Commission Economie, Emploi et Economie Sociale et Solidaire )

5..Politique régionale de l’Energie

En avril 2005 avait été voté à l’unanimité un plan régional de développement des énergies renouvelables (ENR) et de maîtrise de l’énergie. L’un des objectifs visait à favoriser l’émergence des marchés liés aux ENR. Après un bilan d’étape 3 constats ont été faits :
Les subventions attribuées aux particuliers concernent trop peu les foyers à revenus modestes ;
Les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie sont trop peu développées
Les démarches sont complexes pour bénéficier des divers aides

La Région modifie le dispositif d’intervention en faveur des projets :
par la bonification des taux d’intérêts bancaires, au bénéfice des particuliers acquéreurs d’équipements valorisant les ENR ou permettant des économies d’énergies.
En intégrant une clause sociale

Les Verts avaient déposé
- un amendement pour une hausse des subventions en faveur des secteurs à développer : les campings et les logements sociaux ainsi que le collectif privé. Hervé Saulignac (conseiller délégué à l’Energie) s’est engagé à intégrer cette hausse dans le budget 2008 ainsi qu’à réaliser une évaluation d’un an. Notre demande a été satisfaite.

demandant le transfert des recettes de stationnement payant sur un fond régional de financement des modes de transport sobres en carbone. Avec un rajout de l’Exécutif stipulant qu’il s’agit bien de la fraction des recettes que l’Etat perçoit sur le stationnement payant, ce vœu a été adopté (vote pour PS PC Verts PRG et UDF).

RAPPORT ADOPTE
Vote POUR : PS PC PRG Verts UDF et UMP
Vote CONTRE : FN

Intervention de Maguite Chichereau, Présidente de la commission Energie

7. Protocole d’accord pour le projet ferroviaire de l’ouest lyonnais

Il s’agit d’un accord entre l’Etat, la Région, le Conseil Général du Rhône (texte voté le 20 juillet), le Grand Lyon (protocole adopté le 9 juillet), RFF et la SNCF définissant :
la nouvelle architecture du projet et les différentes étapes de réalisation
le volet financier et les contributions respectives (294 millions d’€ pour la Région)
le rôle et les responsabilités opérationnelles de chacun

Ce protocole conclut une délibération régionale du 20 mai 2005 ( Contrat d’objectif avec RFF).

A noter que Jean Charles Kohlhaas, conseiller régional Vert, membre de la Commission Transports, a été mandaté par l’exécutif régional pour négocier avecl’ensemble des communes et intercommunalité concernées afin que le projet se réalise

Le protocole
Rapport adopté à l’unanimité

8. Protocole d’intention de la desserte périurbaine Lyon – Givors

Le projet est :
d’améliorer la desserte ferroviaire par la planification et la mise en œuvre d’opérations d’infrastructures, en lien avec les systèmes urbains et la parc matériel roulant
d’améliorer les conditions permettant aux usagers de rejoindre les gares, mais aussi l’intermodalité avec des aménagements dans les gares de perrache, Oullins, Givors ville et Givors canal, Vernaison
d’étudier de nouveaux point d’entrée dans l’agglomération : gares d’Irigny et de Confluence

Le groupe des Verts a déposé
un vœu adopté par le PS, PC, PRG, et l’UDF demandant que les communes de l’Ouest Lyonnais tiennent leurs obligations en matière de développement soutenable et d’urbanisme et de mixité sociale.
- un amendement retenu demandant à ce que l’objectif d’une meilleure efficacité économique et écologique soit ajoutée au texte

Le groupe des Verts a interpellé par courrier la semaine dernière le Président Jean Jack Queyranne afin que le même tarif d’accès aux TER et TCL « Intégral Lyon », soit appliqué aux habitant de Givors et à ceux de Grigny qu’aux autres habitants du Grand Lyon.

Rapport adopté à l’unanimité
Intervention de Jean Charles Kohlhaas sur les deux rapports

9.Plan Régional en faveur de l’égalité entre les personnes handicapées et valides, porté par Marie Odile Novelli Vice Présidente déléguée aux solidarités, à la politique de la Ville et au logement

La Région adopte le « réflexe handicap »

10% de la population est reconnue handicapée et près de 40% souffre d’une situation handicapante. Face à cette situation, il faut renforcer la solidarité et de créer les conditions pour que les talents des personnes handicapées puissent mieux s’exprimer. Tel est l’enjeu du Plan Régional pour l’égalité entre personnes handicapées et personnes valides, lancé par Marie-Odile NOVELLI, Vice-Présidente de la Région Rhône-Alpes déléguée aux solidarités, à la politique de la ville et au logement (Les Verts).
Si la loi n’a pas confié d’obligations majeures à la Région en matière de handicap, la collectivité a le devoir de mieux prendre en compte ces publics par le biais de ces multiples interventions. Toutes les politiques régionales sont passées au crible. Pour chaque politique, il s’agit de mieux prendre en compte les personnes handicapées. Les résultats vont se déployer dans les mois et les années à venir : l’accès à la formation et à l’emploi, l’accueil de toutes les formes de handicap dans les lycées, des trains mais aussi des gares plus facilement accessibles, des logements adaptés, des territoires touristiques entièrement accessibles…
Ce repérage des améliorations possibles des politiques régionales a été entrepris avec de multiples associations regroupant des personnes handicapées et des professionnels. Plusieurs centaines de personnes ont travaillé pendant six mois et 2/3 de leurs propositions ont été intégrées au Plan Régional. Cette démarche participative exceptionnelle en France se poursuit dans le cadre d’une Commission Extra-Régionale du Handicap chargée de veiller à la bonne mise en œuvre du Plan Régional

Rapport adopté
Vote POUR : PS PC VERTS PRG UDF UMP
Vote CONTRE : FN
Intervention de Marie Odile Novelli
Intervention de Geneviève Soudan, Conseillère régionale, membre de la commission Politique de la Ville

10. Politique de soutien au tourisme et loisirs adaptés en Rhône Alpes

S’engager en faveur de l’égalité entre personnes handicapées et valides c’est aussi se pré occuper de l’offre de tourisme et de loisirs adaptés, particulièrement au vue du vieillissement de la population.
En 2002 le Conseil Régional avait initié une démarche visant à assurer l’accessibilité des sites, des équipements, des activités touristiques et de loisirs aux personnes handicapées.
Depuis 2004 des territoires * se sont déclarés tourisme adapté, un pôle ressources d’informations sur le handicap (servant de base aux porteurs de projets) a vu le jour, le label national Tourisme Handicap a été mis en œuvre.
En adéquation avec la nouvelle politique régionale en matière de handicap et en lien avec la politique de soutien au tourisme familial et associatif (juin 2006) les Verts à la Région ont travaillé pour :
Que les territoires soient aidés de 40 à 60 % des projets avec un plafond passé de 200000 € à 800 00 €) et soutenus en matière d’ingénierie afin de signer des Contrats de Territoires de Tourismes et de Loisirs Adaptés**
Assurer une articulation cohérente avec les autres politiques de contractualisation régionale : CDRA et PNR
Développer un plan de promotion à destination des handicapées, des acteurs du tourisme, des associations
* Etat des lieux de la démarche
Actuellement 7 territoires sont engagés dans cette démarche régionale.
4territoires contractualisés (étape 4) :
3territoires en cours de contractualisation (étape 3) :
-Trièves (38)
- Ville de Vienne (38)
- Communauté de communes de Dieulefit (26)
1 territoire en cours d’audit (étape 2)
-Syndicat du Haut-Rhône (01-38-73-74)
1 territoire candidat (étape 1) :
- Beaufortain (73)

** Les objectifs poursuivis dans le cadre du contrat visent à :
- mettre en accessibilité un territoire touristique afin d’éviter, à toute personne déficiente, ou non de se retrouver en situation de handicap ;
- développer une offre touristique adaptée intégrée à l’offre généraliste ;
- sensibiliser et engager de manière pérenne les professionnels du tourisme dans une démarche d’accueil, d’accessibilité et d’information en direction de la clientèle handicapée ;
- apporter une information fiable, descriptive et objective de l’accessibilité d’un ensemble de prestations (hébergement, restauration, activités, vie quotidienne, transport) en tenant compte des 4 grands types de handicaps (physique, mental, auditif et visuel) ;
- labelliser « tourisme et handicap » les équipements

RAPPORT ADOPTE A L’UNANIMITE

Intervention de Jean Marc Leculier, Conseiller régional Vert, membre de la commission Tourisme et Montagne et Vice Président du Comité Régional du Tourisme

11. Mission d’information et d’évaluation sur les moyens d’information et de communication utilisés par la Région

Le 20 juillet 2006, sur saisie de 17 conseillers régionaux UDF de 28 élus UMP, l’assemblée régionale avait décidé à l’unanimité la création de cette mission devant évaluer les dépenses en vue de l’information du grand public et de la communication institutionnelle de Rhône Alpes.
Ce sont Josiane Scheppler, Renée Poussard et Geneviève Soudan qui ont suivi ces travaux pour le groupe des Verts.
La part de budget allouée aux dépenses dites de communication institutionnelle est variable voire diminue entre 2004 et 2006 : autour de 0,2 %. Ce qui correspond à 0,8 euros par habitant.
Les Verts dans leurs interventions sont souhaité qu’une évaluation soit réalisée chaque année afin de réajuster les outils et les modalités de diffusion auprès du grand public des nouvelles politiques régionales.
Au total : les dépenses gérées par le service de la communication de la Région sont en 2006 étaient de 4,5 M d’€ ;les dépenses consacrées à l’information et la communication par les différentes délégations ( hors du champ d’étude de cette mission d’évaluation) représenteraient le même montant.

Intervention de Josiane Scheppler

Voeux :
La séance des vœux n’a pu avoir lieu étant donné que l’UDF a fait constater que le quorum ( la moitié des voix plus une) n’était pas atteint.
Le groupe des Verts comptait 15 conseillers sur 22. Le Président du groupe est intervenu pour placer l’UDF devant ses responsabilités, notamment par rapport aux OGM.

OGM : Vœu présenté par l’Exécutif

Ce vœu n’ayant pas été étudié, comme les autres, vendredi 20 juillet Jean jack Queyranne a donc rendu public une lettre au Ministre de l’Agriculture rappelant les engagements de Rhône Alpes et demandant
une évaluation scientifiquement impartiale du MON 810 ;
la suspension de la commercialisation des semences transgéniques jusqu’au Grenelle de l’environnement
l’emplacement exact des parcelles et d’informer les agriculteurs ayant des terrains contiguës aux semis OGM
Suite au travail mené par le groupe pendant la semaine en amont de la plénière, auprès d’Eliane Giraud , conseillère régionale délégué à l’Agriculture et au Développement Rural, celle-ci a précisé en séancel’engagement régional :
la prise en charge des frais d’analyse pour la recherche de plans transgéniques ;
le soutien juridique en cas de ruptures de contrats par les agriculteurs avec les semenciers ou bien en cas de contamination par les OGM

Les dépenses seront effectuées dans le cadre de la mesure 4 (favoriser le dialogue social avec les socioprofessionnels autour de la mise en oeuvre du plan régional pour l’agriculture et le développement rural, par un soutien financier aux actions conduites à cet effet par les organisations syndicales agricoles représentatives) du Plan régional du 21 juillet 2005 en vigueur.

Ceci fera l’objet d’un vote à la prochaine Commission Permanente du 14 septembre ou bien du 11 octobre.

Un vœu sur l’ambroisie présenté par le PC ainsi qu’un vœu de l’ensemble des groupes de gauche concernant la réforme de la carte judiciaire aveient retenu l’attention du groupe et n’ont pu être étudié.

INFORMATIONS

A noter les dates des prochaines sessions plénières à la Région, n’hésitez pas à venir assister aux débats :
11 et 12 octobre
29 et 30 novembre
23, 24, 25 janvier

-Intervention Eric ARNOU,
Rhône Alpes : une région européenne

Monsieur le Président, chers collègues,

S’il y a bien un parti qui est européen jusqu’à la moelle, ce sont Les Verts.
Faut-il rappeler que lors des dernières élections européennes, Les Verts furent le seul parti à présenter un programme identique dans les 25 pays de l’Union européenne.
Et si certaines personnes n’avaient pas joué avec les médias sur d’autres thématiques plus mineures, l’opinion publique l’aurait bien repéré.
Donc pour nous, l’Europe est l’alpha et l’omega de toute politique menée sur le sol national.
Il n’y a pas d’avenir en France, il n’y a pas de bonification économique, sociale et environnementale sans un débat au niveau européen. Ceux qui n’ont pas compris que le monde devenait dangereusement multipolaire avec l’apparition, je dirais la résurgence de pays étouffés pendant deux siècles, deux siècles et demi par le phénomène colonial, et qui ressortent aujourd’hui dans toute leur puissance, dans toutes leurs anciennes cultures et de cultures sûres d’elles-mêmes, ceux qui n’ont pas compris ça, n’ont rien compris.
Donc, face à cela, on a eu et on a d’ailleurs dans cette assemblée des réactions. Deux types de réactions, la réaction nationaliste, la plus caricaturale du côté de nos collègues du Front National, mais enfin on en a connu d’autres. Et puis la réaction de ceux qui pensent que la France peut devenir le phare du progressisme toute seule.
Je me rappelle un éditorial du Monde Diplomatique suite au Traité Constitutionnel Européen qui disait, c’était signé d’Ignacio Ramonet, une personne tout à fait remarquable et recommandable par ailleurs, qui disait après le non de la France au TCE, qui disait « La France a enfin repris son rôle de phare des idées dans le monde », ou quelque chose comme ça. Tout ça, ce sont des illusions, et Les Verts du reste avaient pris une position extrêmement claire, doublement claire vis-à-vis de ce traité : la première, ils avaient dit que la partie 3 n’y avait rien à faire et qu’elle serait source d’embrouilles, partageant ainsi d’ailleurs cet avis avec des collègues conventionnels hollandais, et même avec le président Valéry Giscard d’Estaing qui l’a dit aussi, avant Thessalonique, rappelons-le. Et nous nous sommes battus parce que nous voulions qu’il y ait une constitution européenne, nous nous sommes battus pour que cette partie 3 soit éliminée. Les chefs d’Etat en ont décidé autrement et on a vu ce qui en est advenu par la suite, avec tous les problèmes que nous traversons aujourd’hui. Parce qu’au-delà du non ou du oui des pays et tout à fait respectable, le problème demeure entier.
Ce ne sont pas les élucubrations de monsieur Sarkozy vantées dans la presse lors des dernières conférences des chefs d’Etat qui vont arranger vraiment l’avenir de l’Union européenne, hélas.
Alors, d’un autre côté, il faut quand même tenir compte de ce qui s’est passé lors de ce référendum. Stéphane Rozès, ce politologue, ce professeur à Sciences Po, ce sondeur bien connu, disait récemment que les pilotages automatiques de la droite, des électeurs de droite et des électeurs de gauche étaient en panne. Il fut un temps où il suffisait de prononcer le mot Europe pour que beaucoup de gens s’enthousiasment et votent systématiquement les évolutions de cette Union que nous appelons de nos vœux. Ce temps-là est révolu. L’électorat de droite croit de moins en moins au marché, l’électorat de gauche croit de moins en moins au progrès. Les doutes se sont infiltrés, nous devons en tenir compte dans nos débats nationaux et naturellement européens. Et c’est pour cela qu’il convient quand même, au-delà de nos enthousiasmes, de ne pas être complètement naïfs dans les négociations internationales.
Je crois que nous devrions prendre exemple sur ces pays qui, dans le sud-est asiatique, ont su se développer en maniant des doses d’ouverture et des doses de protectionnisme quand il le fallait. Et en faisant évoluer régulièrement leurs positions en fonction des secteurs, en fonction des circonstances. Ils n’ont pas suivi les recettes de la Banque Mondiale, ils n’ont pas suivi les recettes des idéologues du néolibéralisme, ils ont développé leur pays dans le marché, mais en préservant aussi leurs intérêts nationaux et sous-continentaux. Je crois que ces choses-là doivent être méditées. Ce n’est pas toujours l’Europe qui doit faire la leçon, on a peut-être des choses à apprendre aussi des expériences récentes de développement ailleurs qu’en Europe.
Alors, à part cela, nous pouvons regretter un certain nombre de choses dans l’Europe, notamment que les budgets de formation sont quand même… je crois que mon collègue du PC l’a abordé, ne sont quand même pas à la hauteur de ce qu’on pourrait attendre.
On pourrait regretter aussi que la question de la PAC ne soit pas encore réglée. L’agriculture aujourd’hui en France, c’est 1,9% du PIB. Au niveau du groupe des 25, c’est 1,6. Ça reste entre nous le budget le plus fort de l’Union, et c’est un budget qui, pour avoir été efficace à une époque dans les années 60-70, 50-70 mais surtout 60-70 quand il s’agissait de nourrir l’Europe, de la rendre plus autonome, aujourd’hui est un summum de gaspillage et surtout d’injustice fondamentale dans la distribution des aides. Et surtout aussi de, comment dire, de déséquilibre que nous n’arrivons pas à corriger dans l’orientation des aides.

Donc cette PAC, qui est quand même la principale opération européenne, et nos voisins qui ont moins d’intérêts agricoles n’hésitent pas à nous le faire sentir, cette PAC, Monsieur le Président, j’espère que nous contribuerons à la faire modifier, bien que l’Etat se soit attribué, avec les lobbies agricoles des grands céréaliers, le quasi monopole de la négociation, j’espère que nous saurons la faire évoluer, à la fois dans l’intérêt d’une agriculture redirigée en Rhône-Alpes, réorientée, et à la fois dans l’intérêt de l’Europe et de notre pays tout entier.

Ensuite, que dire ? Vous nous… beaucoup de territoires, les territoires en difficulté attendent des fonds européens avec impatience. Ils ont l’expérience des anciens programmes leaders, des anciens programmes de différente nature, ils sont contraints quand même de constater aujourd’hui que la réglementation devient plus complexe. Et récemment, en Commission agricole, je demandais à nos services, pour une Commission à venir, de faire des comparaisons entre la façon d’un certain nombre de fonds, comme le fait Leader, était traité chez nos voisins européens. Parce que nous avons fortement l’impression qu’en France, la question des fonds européens se complexifie au détriment des régions, au détriment de ceux qui utilisent ces fonds. Elles se complexifient parce que l’Etat y met un peu trop son nez, et que l’Etat même fait en partie son fond de trésorerie, ou développe parfois des argumentations politiques sur le terrain autour de ces financements, en se servant des fonds européens, en les faisant passer pour les siens. Avec des jeux de passe-passe assez intéressants, on ne va pas entrer dans les détails.

Donc, vous nous posiez trois questions :
La question des présentes orientations stratégiques ; bien sûr, c’est oui, vous avez eu tellement de mal à les négocier que nous n’allons pas aujourd’hui dire qu’il ne faut pas y aller. Je sais que c’était compliqué pour au moins les avoir suivi dans deux Commissions.
Vous nous demandez de réaffirmer que les régions constituent le bon niveau de gouvernance. Bien évidemment. En plus d’être européens, Les Verts sont fondamentalement régionalistes et décentralisateurs. Donc naturellement que la région constitue le bon niveau de gouvernance. On peut seulement regretter qu’en France, on ne l’ait pas compris plus tôt. Lorsqu’on parle des 4 moteurs et qu’on compare la faiblesse d’une région comme Rhône-Alpes sur le plan financier et réglementaire à celle de nos voisins des 4 moteurs, on ne peut qu’avoir des yeux pour pleurer. La France reste encore fondamentalement centralisée, elle n’a pas confiance dans ses territoires, elle n’a pas confiance dans ses élu(e)s, elle n’a pas confiance dans ses populations. L’Etat continue à serrer ce pays et on le voit à travers les fonds européens.
Et puis enfin, vous nous demandez d’approuver un certain nombre de conventions. Bien sûr nous les approuvons. Quant à notre représentation à Bruxelles, elle s’imposait. Il faut savoir si les régions pèsent plus ou moins que certains lobbies, comme celui de l’AGPB, AGPM, Arvalis, qui étalent leurs étages d’immeubles en face des bâtiments de la Commission du Parlement. Il faut faire des choix. Si nous voulons peser demain, il faut être présent avec des moyens forts à Bruxelles. Le reste est du débat politique entre nous pour que faire de ces moyens, c’est un autre sujet.
Les Verts voteront ce rapport. Merci.

-
Intervention de DIDIER JOUVE
(Vice Président délégué à l’Aménagement, l’animation des territoires et au développement durable – Rhône Alpes 21
Jeudi 19 juillet 2007

Le président vient de nous indiquer quelles raisons de fond nous invitent à engager ce chantier de prospective, et quels sont les principaux défis sur lesquels nous allons ouvrir la réflexion.

Nous sommes convaincus que ce chantier de prospective est vital, qu’il est au cœur de notre mandat d’élus.

Regardez le monde que nous avons la responsabilité à notre niveau, de faire tourner :

Il est d’abord marqué par l’incertitude.

Eric ARNOU le soulignait dans le débat précédent, sur l’Europe,

Il fut un temps ou l’action politique pouvait se conduire à partir de quelques principes bien ancrés, ce que Stéphane ROZES appelle parfois les pilotes automatiques de la politique : je vais en citer trois : le progrès, la croissance, le marché. Ces pilotes automatiques sont parfois devenus des crédos, alors la conviction devenait religion.

Mais ces pilotes automatiques sont cassés : le progrès technologique n’est pas à coup sûr un progrès social ou environnemental, la croissance des flux financiers ne garantit ni la paix ni la solidarité ni le bien être pour tous, et le marché qui a révélé ses dynamiques montre aussi toutes ses limites dans la prise en compte de l’intérêt général et des enjeux de long terme.

1) Les logiciels sont cassés. Du coup, les pilotes de politiques publiques que nous sommes devront être très compétents et avoir de bons yeux.

Ce monde incertain est également de plus en plus complexe : de nouvelles approches sont nécessaires pour le prendre en charge.

Il n’y a pas si longtemps, on utilisait des relations simples de causalité : une cause, un effet. Un problème, une solution. Action, réaction.
La complexification de l’économie, la mondialisation des échanges, l’irruption du village global de la communication, et la montée en puissance des questions environnementales imposent aujourd’hui de penser et d’agir sur des systèmes, sur des interactions.

Prenons l’exemple de l’agriculture sur laquelle nous avons déjà porté ce regard plus global lors de la réécriture de notre politique : ce n’est pas seulement nourriture ou commerce extérieur, mais aussi emploi rural, gestion de l’espace, administration du paysage, vecteur de tourisme, interpellée sur la protection de l’eau potable ; et voici l’agriculture confrontée, avec la question des OGM, au dépassement de ses propres mécanismes naturels et vitaux du vivant qui semblaient immuables vers un abîme d’inconnues ; voici l’activité de production la plus ancienne de l’humanité confrontée à la question du sens qu’il faut donner au progrès.

Vous mesurez que ces approches globales deviennent nécessaires dans toutes les disciplines de la région, et ce d’autant plus que la région est un espace de cohérence territoriale.

Vous l’avez dit aussi dans les débats de commission, ces approches globales nécessite de modifier nos méthodes de travail et nos organisations.

ll n’y a plus de « prés carrés » possibles, il faut de la transversalité.

Il n’y a plus d’action économique utile qui ne serait pas articulée avec l’homme et avec son territoire, il n’y a plus d’actions solidaires possibles qui ne reposent sur une société efficace économiquement et techniquement pour les porter, il n’y a pas de résolution des questions environnementales envisageables hors d’un projet de vrai progrès économique et social.

Nous travaillerons sur une approche que nous partageons dans cette mandature qui veut concilier l’efficacité économique, le progrès social, la responsabilité environnementale, en associant le plus largement possible les rhônalpins ; une approche s’appuyant sur les principes du développement durable.

Le chantier que nous engageons est partenarial ; il doit forcément associer les élus, les représentations de la société, les experts et les citoyens.

Le regard porté sur le long terme ne peut concerner seulement les élus de ce mandat.
Les questions sont trop complexes pour se passer de l’aide des experts.
Les questions imprègnent globalement la société et ne peuvent pas être traitées sans le concours des citoyens.

La démarche de prospective concerne évidemment en tout premier lieu notre assemblée que le scrutin proportionnel a rendu représentative de l’ensemble des citoyens ; il concerne le Conseil économique et social, au cœur de sa mission de représentation de la société civile organisée, deuxième assemblée régionale, et qui vient de se doter d’une section de prospective dont j’ai rencontré les membres en préparation de ce rapport ; il concerne l’ensemble de nos partenaires dans la vie de la Rhône-Alpes, structures professionnelles, syndicats, associations, et toutes les citoyennes et citoyens que nous avons souhaité associer dès le début de notre mandat au déploiement et à la préparation des politiques régionales. Je résume : il nous faut voir plus loin, mieux comprendre les systèmes complexes, développer la transversalité, associer l’ensemble de la société.

Quel est l’enjeu de notre travail :

- Ni prédire, ni croire, mais tenter d’anticiper davantage quand les politiques publiques deviennent plus lourdes à piloter et à faire changer de cap.

- Dégager une vision stratégique des avenirs possibles pour Rhône-Alpes, qui pourra constituer le socle des politiques régionales demain

- Faire la politique plutôt que laisser se faire.
Saurons-nous lever le nez du guidon pour voir plus loin, saurons-nous échapper à la temporalité d’un mandat pour étudier l’avenir, saurons-nous saisir les grands défis du siècle pour en nourrir nos politiques, saurons-nous le faire avec les rhonalpins, tous les rhonalpins ?

Le vrai rôle d’un politique, dit on, n’est pas d’administrer le quotidien, mais de savoir quand faut changer de politique.

Avons nous décidé par exemple que demain les villes ne seront plus habitées que par les plus riches et quelques pauvres triés, tandis que la majorité épuisera sa vie en déplacements dont le coût aura cru jusqu’a devenir insupportable tant pour les ménages que pour les collectivités ?

Avons-nous décidé que nos anciens (et nous avec) seront en surpopulation dans les hôpitaux faute de moyens pour les loger ?

Avons-nous décidé que toutes nos eaux seront polluées comme en Bretagne ? Où manqueront comme en Australie ?

Non bien sûr, nous n’avons pas décidé des choses pareilles, mais avons-nous suffisamment réfléchi où conduisent nos politiques actuelles et comment nous devons les infléchir ?

Regarder en avant : nous le devons aux rhônalpins. Ils nous ont élu dans ce monde instable brouillardeux et paradoxal pour gérer un peu de leur affaires publiques.

Nous leur devons ce travail de vigie, nous leur devons cette précaution pour demain.

Et c’est un très beau chantier de la vraie politique.

-
Intervention d’ERIC GRASSET
Rhône Alpes 21
Jeudi 19 juillet 2007

Rhone-Alpes 21 c’est une démarche et pas une méthode. Son objectif est de répondre aux défis de notre temps en mettant en place une démarche de prospective stratégique.
Cet exercice se veut très pédagogique comme le montre le travail déjà exécuté en amont de la présentation de cette délibération (débat avec la section prospective du CESR, débats avec les présidents des CLD, passage dans toutes les commissions de la région, travail avec des groupes politiques).

Rhône Alpes 21 doit permettre des déclinaisons fines si l’association des territoires et des populations est bien menée, ce que je ne saurai douter. C’est un passionnant et formidable défi que de définir, ensemble, les paramètres qui décideront de l’avenir de notre région dans le prolongement transversal des schémas régionaux thématiques récemment adoptés.

Pour vous expliquer comment le groupe des Verts voit ce projet RA 21, je vais illustrer mes propos avec l’exemple d’une maison.

Premier grand principe : Une maison solide nécessite des fondations solides :

- pour RA 21 il nous faut connaître les territoires et les problématiques locales, multiplier les liens au niveau régional (solidarité et équilibre) ;
- il nous faut évaluer les conséquences des processus actuels (économiques, sociaux, culturels, environnementaux) pour comprendre quelques tendances à moyen et long termes des nouveaux modes de vie et valeurs ;
- il nous faut clairement intégrer les questions éthiques science et société et reconnaître lorsqu’il y a impasse dans certains soi-disant progrès. Les Verts ne rejettent d’ailleurs pas toutes les innovations.

Deuxième grand principe : Une maison bien intégrée prend en compte son environnement et son voisinage :

- pour RA 21 : il importe de multiplier les lieux de débats pour rechercher le meilleur consensus et enrichir le projet (équilibre dans les points de vue des experts et de ceux de la population, importance de l’association de toutes les Universités rhônalpines et pas seulement de quelques unes),
- il nous faut également multiplier les relations avec les autres collectivités (autres Régions voisines, Etat, Union Européenne)
- Pour RA 21, nous ne pouvons faire l’impasse encore plus longtemps sur les changements climatiques qui ont et auront des impacts sur notre région. Nous ne pourrons pas non plus continuer à ne pas prendre en compte davantage les conséquences de nos actions sur les changements climatiques. La question de l’ecoconditionnalité de nos aides devra bien intégrer davantage nos politiques dans les années futures.

Troisième grand principe : Une maison bien conçue nécessite plusieurs corps de métier qui travaillent ensemble :

Pour RA 21 il nous faut une vision pratique : bilan et évaluation des actions déjà menées, pratique des outils et connaissance des acteurs. Nous sommes vous l’aurez bien compris dans une partie des fondements du développement durable ;

Pour RA 21 il nous faut une capacité à sortir des « chasse gardée » et des cloisonnements, il nous faudra une bonne coordination politique, technique et citoyenne ;

Pour RA 21, il nous faut une vision esthétique : se laisser des marges de liberté et d’imagination pour « casser » des logiques négatives (mitage urbain, consommation électrique/énergétique, la question du résidentiel en croissance continue et les conséquences en matière de transport et donc pour les finances de notre collectivité).

Au final, les élus Verts voteront bien évidemment ce bon rapport dont nous attendons beaucoup. Au final ce rapport doit nous permettre :

- la construction d’une vraie cohérence territoriale des politiques pour un meilleur service rendu aux rhônalpins (partage des richesses, réflexion sur la croissance, meilleure gestion des moyens financiers et humains de notre collectivité) ;
- d’anticiper les vrais problèmes au lieu de les subir (résignation) et d’être le « nez dans le guidon » (action ponctuelle sans effet levier à moyen et long terme) ;
- d’améliorer encore nos pratiques démocratiques en dépassant les clivages politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour rechercher le mieux-disant (volonté de résolutions des problèmes).

-Intervention de Véronique SCHLOTTER
Mise en oeuvre du SRDE – Dispositifs d’aides aux entreprises

1- Mise à jour des bases juridiques des dispositifs d’aides aux entreprises mis en place par la Région et les départements : on s’ajuste aux nouveaux règlement européens.

2- Aides à l’immobilier d’entreprises et aux zones d’activités : nous pouvions être plus ambitieux pour rester pilote en matière de développement économique et durable, en associant les départements à nos politiques efficaces, en matière de développement durable.

Nous devrions avoir au minimum, trois priorités dans toutes nos actions politiques économiques comme nous y incite la stratégie de Göteborg :

la première : amplifier nos efforts communs (comme dans de nombreuses régions d’Europe avec nos partenaires habituels : institutions, citoyens, entreprises, territoires, etc.) pour diminuer nos rejets de gaz à effets de serre et

- la deuxième : améliorer les conditions d’emploi et la qualité de vie dans nos territoires. Bonne nouvelle, Confer le rapport Stern, on peut faire du développement économique non seulement en assurant la survie de notre écosystème, mais aussi en améliorant nos conditions de vie.

Mais il y a urgence !

Monsieur le Président, chers collègues, 29 des 40 valeurs du CAC sont présentes dans l’un des trois indices boursiers du DD : ASPI ; FTSE4Good et DJSI (voir la liste de l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises)

Les entreprises réclament un cadre réglementaire stable pour agir.

Et comme dit un ami conservateur d’arbres fruitiers : « il vaut mieux allez lentement dans le bon sens que courir dans le mauvais ».

Les Verts voteront cet ajustement et sa délibération.

-
Intervention Maguite CHICHEREAU
Politique régionale de l’énergie,
19 juillet 2007

Cette délibération intermédiaire met en évidence le succès remporté par le plan régional, notamment pour certains dispositifs et nous ne pouvons que nous en réjouir. Même si parfois on a pu relevé une certaine frilosité dans la mise en œuvre, pour des raisons diverses d’ailleurs, d’abord un manque de personnel dans le service, mais aussi en raison d’une différence d’appréciation face aux priorités.

Mais revenons à notre délibération, il convient de se poser les questions nécessaires pour évaluer l’impact de nos dispositifs sur les objectifs que nous souhaitions atteindre.

Pourquoi des aides à l’investissementaux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ? Initialement l’un des objectifs était, de faire émerger un marché, on constate pour certaines énergies que le but est atteint, grâce aux aides conjointes de l’Etat et de la Région notamment pour le solaire thermique. On trouve sur le marché un grand nombre de bons produits et des installateurs formés pour répondre à la demande.

Pour le PV, le coût de l’investissement reste important en raison de la forte demande mondiale à laquelle, à l’heure actuelle, ne peut répondre l’offre.
En France il existe deux situations : la situation des systèmes intégrés à l’architecture, qui bénéficient, outre le crédit d’impôt, d’un tarif d’achat de l’électricité de 50 centimes le kWh, ce qui permet un amortissement convenable.
A contrario, les systèmes non intégrés à l’architecture ont encore besoin de notre soutien, en raison du fait que le tarif d’achat est de 35 centimes le kWh. Et c’est pourquoi, il convient que les aides régionales ne soient pas modifiées, et c’est ce qui a été fait.

Je soulignerais au passage que la région RA, qui a été pionnière dès les années 90, dans ce domaine, a su entraîner l’Etat à soutenir le PV raccordé au réseau en 2000.

Je voudrais par ailleurs souligner l’innovation de cette délibération, c’est l’intégration de critères sociaux. En effet la question énergétique va se poser de plus en plus gravement pour tout le monde mais d’abord pour les plus défavorisés. Il faudra donc en tenir compte dans notre réflexion sur l’avenir. Idée que nous avions déjà introduite dans la mesure n°7 du plan « énergie et précarité » et que nous souhaitons étendre. C’est pourquoi nous présenterons un amendement pour renforcer l’aide au solaire thermique dans l’habitat social collectif.

Nous sommes face à un enjeu fantastique, et nous Région n’avons pas actuellement le pouvoir réglementaire qui nous permettrait de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre le changement climatique.

S’il est une certitude, c’est bien que les « gisements » de maîtrise de l’énergie comme ceux des énergies renouvelables sont par essence ancrés sur le territoire.

Ils représentent à ce titre un patrimoine commun aux habitants de ce territoire. Les collectivités locales devraient devenir la force d’entraînement pour que ces gisements soient enfin exploités, générant sur place de l’activité économique, de l’emploi et de la solidarité.

Si la notion de « service public de l’énergie » peut avoir encore un sens, c’est bien au niveau des territoires qu’il faut le chercher à l’heure où, il nous faut diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre pour échapper à la catastrophe du réchauffement et sortir du nucléaire, vraie fausse solution pour lutter contre les changements climatiques.

C’est pourquoi les Régions doivent prétendre à des moyens juridiques et financiers qui leur permettront de réaliser les mesures efficaces à l’échelle de leur territoire. Les régions doivent exiger de nouvelles recettes notamment récupérer une partie de la future taxe carbone/énergie.

Mardi 17 juillet 2007, s’est tenu à Paris le premier groupe de travail du « Grenelle de l’environnement » promis par le chef de l’Etat. Il a pour titre « la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande d’énergie », il sera présidé par l’économiste Nicholas Stern, célèbre pour son rapport fin 2006 montrant le coût extraordinaire du changement climatique.

Ce sommet compte six groupes de travail au sein desquels les collectivités régionales sont représentées par l’ARF. Leur travail devra aboutir à un « plan d’actionsde quinze à vingt mesures concrètes ». J’ai cru comprendre que vous y participerez activement, je m’en réjouis.

C’est une opportunité pour faire valoir notre légitimité, car la réussite de ce « plan d’actions » passe par une accélération du processus de décentralisation. Les Régions françaises doivent se positionner comme animateurs et intermédiaires pour entraîner les autres collectivités et exiger de nouvelles recettes notamment de récupérer une partie de la future taxe carbone/énergie, ainsi que la refonte de la fiscalité locale

En conclusion, nous voterons cette délibération et nous proposerons un vœux qui concerne le transfert de recette du stationnement payant ce vœu présente un caractère symbolique mais représentatif de ce qu’il est nécessaire de faire.

-VŒU ENERGIE

Exposé des motifs
Notre assemblée régionale a voté lors de l’Assemblée Plénière des 7 et 8 avril 2005, une politique régionale de l’énergie.
Si l’on veut contenir le réchauffement climatique en dessous d’un seuil de 2°C, c’est-à-dire soutenable pour l’équilibre planétaire, nous devons diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Nous ne pouvons pas compter uniquement sur des solutions technologiques. (Photovoltaïques, hydrogène…) qui sont souvent peu développées.
Il est par contre possible de réduire les émissions en mobilisant conjointement trois outils comme l’indique le scénario Negawatt :
la sobriété énergétique : réduire notre consommation de biens et de services gourmands en énergie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (ex. trajets de courte distance en avion, l’augmentation du trafic marchandises sur la route dû aux flux tendus),
l’efficacité énergétique : pour un même service rendu, consommer moins d’énergie (ex. led/ampoule à incandescence, chauffage électrique sans isolation du bâtiment, veilles des appareils électroniques)
les énergies renouvelables pour production d’électricité, de chauffage.

Les bâtiments et les transports qui représentent respectivement 19% et 26 % de ces émissions et connaissent une croissance continue.

Comme l’a proposé le Réseau Action Climat de France, concernant les changements climatiques, il faut impérativement que l’Etat français s’implique davantage dans une politique ambitieuse concernant le réchauffement climatique.
Si le stationnement payant sur voirie est une compétence de la commune, la fixation du montant de l’amende et son recouvrement relèvent de l’Etat. Un transfert de recettes offrirait un fonds régional un double avantage : celui de pouvoir bénéficier d’une bonne maîtrise de la politique de déplacements, grâce à un apport financier garanti pour les projets alternatifs à la voiture, et de pouvoir recourir plus systématiquement à la contrainte « stationnement », un instrument majeur de réduction du trafic automobile.

5.VŒU :
La Région Rhône-Alpes demande à l’Etat de transférer les recettes du stationnement payant sur un fonds régional pour financer les modes de transports sobres en carbone. Cette mesure permettrait de financer des dépenses d’investissement ou d’exploitation contribuant à l’amélioration des transports publics, d’actions d’organisation et d’aménagement des parcs relais et parkings de dissuasion ou de mise en œuvre des autres actions prévues par le PDU si elles existent (pistes cyclables, intermodalité, etc…)

-Intervention de Jean-Charles KOHLHAAS
Protocole d’accord Ouest Lyonnais et Protocole d’accord Lyon Givors

M. le président, M. le vice-président, Mesdames, Messieurs,

Pour intervenir sur ces deux rapports transports, j’ai choisi d’illustrer mes propos par une présentation visuelle. En effet, il m’apparaît très difficile de parler 6 ou 10 minutes des enjeux de déplacements d’un territoire, sans visualiser clairement les infrastructures. Mon visage n’étant pas l’outil idéal pour visualiser le territoire, je vous proposerait donc un croquis, qui n’a pas l’ambition d’être une carte précise, mais un outil pour une majorité d’élus qui ne connaissent pas ce territoire.

Sur cette carte ferroviaire d’une partie du bassin de vie lyonnais, j’ai ajouté des éléments existants, qui ont un lien incontournable, avec les projets d’infrastructures du territoire :
L’A 450 et non l’A 45 comme certains la nomment. L’A 45 est un projet d’autoroute St. Etienne – Brignais, l’A 450 est une voie rapide existante entre Brignais et l’A 7 (échangeur de Pierre-Bénite)
Le Centre Hospitalier Lyon-Sud, plus grand pôle hospitalier de l’agglomération, en pleine expansion, est actuellement très mal desservi. Il attire des déplacements de toute l’agglomération, mais particulièrement de l’Ouest et du Sud
Le métro D, Gorges de
Loup – Vénissieux, via Bellecour mais pas Part-Dieu, plus grosse ligne de France, hors Ile de France, avec environ 240000 voyageurs jours
Le métro B, Charpennes – Gerland, via Part-Dieu.

Le premier rapport, qui nous est présenté, est celui du projet ferroviaire de l’Ouest Lyonnais. C’est un territoire que je connais bien, pour y vivre depuis quarante ans, mais aussi depuis trois ans, en tant que représentant la Région, en matière d’aménagement du territoire, de transports ou de politique de la ville…
Ce territoire est à l’origine d’environ 150 000 déplacements/jour vers Lyon et Villeurbanne. 97% de ceux-ci se font en voiture…

C’est un territoire périurbain qui s’est développé à l’opposé du concept de développement durable, comme les élus locaux l’ont écrit dans le SCOT, et seule la ville de Brignais compte plus de 20% de logements sociaux, les autres étant très en retard, mais nous en reparlerons dans la discussion des amendements et des vœux.
ement jusqu’en 2015 mettre en œuvre un projet de service sur les trois branches de l’Ouest Lyonnais, St. Bel-St. Paul, Lozanne-St. Paul et Brignais-St. Paul. Ce nouveau service à la population s’apparente très fortement à ce qu’on nomme R.E.R. en Île de France.

Dans la foulée, nous votons un protocole d’intention pour l’axe Lyon-Givors. Axe TER actuellement très chargé, notamment avec le rabattement des territoires voisins. Là aussi, le service aux usagers que nous mettons en place, s’apparente à celui des RER franciliens.
Il sera sans doute logique de mettre en œuvre sur cet axe, le même matériel que sur l’Ouest Lyonnais. Le tram-train permet en effet de répondre parfaitement aux besoins de cet axe : cabotage sans perte de temps, grâce aux accélérations et freinages plus rapides, accessibilité immédiate aux Personnes à Mobilité Réduite, interconnexion avec le réseau urbain, mais nous en reparlerons.

Il est difficile de ne pas mettre en perspective de ces projets, les autres projets d’infrastructures du secteur et les évolutions sur lesquelles nous devons réfléchir.

En premier lieu le Tronçon Ouest du Périphérique (voirie routière), avec la prolongation du Valvert à Beaunant, sous Francheville, puis trois variantes : la première passant par la gare d’Oullins, la deuxième par Pierre-Bénite et la troisième rejoignant l’A 450.

Dans le bulletin municipal de juillet-août 2007 de la ville d’Oullins, le sénateur maire, M. Buffet, refuse les deux premières variantes et soutien donc la troisième.

Parallèlement, ce même M. Buffet souhaite ardemment la prolongation du métro à la gare d’Oullins.
Dans le protocole d’intention que nous votons aujourd’hui, un paragraphe a retenu toute mon attention. Celui-ci dit clairement que le TOP, le métro et le RER doivent s’interconnecter. En langage codé, mon esprit taquin pourrait traduire cela par : "si tu ne veux pas le TOP, tu n’auras pas le métro"…
Plus sérieusement, quand on sait que le métro, c’est 250 M. d’€ d’investissements pour 1,7 km, de Gerland à la gare d’Oullins, 450 M. d’€ pour une prolongation de Gerland au C.H.L.S., et que le TOP, c’est environ 1,5 à 2 MM. D’€, on est en droit de se demander si les collectivités locales ne devraient pas mieux se concerter et se coordonner pour envisager tous ces projets avec objectivité et à l’aune du rapport coût-efficacité.

D’autre part, dans le rapport Ouest-Lyonnais, on prévoit des études, puis des décisions concernant les prolongations, au-delà de St. Bel, vers Ste. Foy l’Argentière, au-delà de Lozanne, dans la vallée d’Azergues et au-delà de Brignais, vers Givors.

Quand on visualise ce maillage, on doit se poser la question de la jonction transversale, réalisable entre Brignais et Oullins, qui desservirait enfin le C.H.L.S. et le rendrait accessible, par interconnexion, de tous les secteurs, en particulier ouest et sud,
Cette transversale pourrait, après Oullins, rejoindre Gerland via le pont Pasteur. En effet, un tram-train, c’est un train capable d’emprunter les voies de tramway urbain. Le tramway arrivant à Montrochet aujourd’hui, il est envisagé de le prolonger jusqu’à Gerland. Le tram-train pourrait donc utiliser cette infrastructure.

En deux mots, cette jonction reliant toutes les lignes fortes, et longue de près de 10 km, coûterait beaucoup moins cher que les 1,7 km de métro Gerland – Gare d’Oullins.
Quand il s’agit de centaines de millions d’euro d’argent public, sans parler des coûts de fonctionnement, nous devons rechercher l’efficacité maximale.

Enfin, on doit aussi ressortir de nos placards, le projet porté par la Région et décrit dans l’étude T.T.K. de 2001, de la prolongation du tram-train de l’Ouest Lyonnais, de St. Paul à Part-Dieu. Parce que St. Paul ne sera jamais un pôle multimodal à la hauteur des enjeux (plusieurs dizaines de milliers de voyageurs/jours) et parce que la ligne D du métro, Gorge de Loup – Vénissieux, qui ne passe pas à Part-Dieu, va très vite être saturée. Cette prolongation se connecterait de plus, à Part-Dieu, avec Léa-Lesly, vers le nord Isère et Satolas.

Vous avez devant les yeux un schéma d’infrastructures sur l’ouest et le sud de l’agglomération qui, équipées de notre système de tram-train, apporterait un service de transports collectifs d’une efficacité sans précédent, dans des délais raisonnables pour les citoyens et pour un coût tout à fait maîtrisé !

Reste le problème de l’Autorité Organisatrice des Transports. Vous pensez bien, que je n’allais pas conclure cette intervention, sans revenir encore une fois sur mon obsession, certains diraient monomaniaque. Nous sommes là, devant la difficulté administrative, juridique, politique et financière la plus grande.

J’ai cru comprendre, que nous avancions vers la création d’un syndicat mixte S.R.U., entre la Région, les quatre Conseil généraux de l’Ain, de l’Isère, de la Loire et du Rhône et le Grand Lyon, tel que je l’avais appelé de mes vœux ici même il y a de nombreux mois et à plusieurs reprises. C’est un premier pas dont je me félicite.
Il sera sans doute nécessaire d’aller plus loin et de modifier la loi, pour permettre à la Région Urbaine Lyonnaise de fonctionner, comme l’Ile de France, avec un syndicat de transport unique Autorité Organisatrice, regroupant toutes les collectivités.
L’ex ministre des transports, aujourd’hui député du Rhône, l’avait promis lors d’une conférence de presse, le 4 décembre 2006, à la préfecture. Mme. Comparini avait déposé un projet de loi en ce sens, il y a quelques mois. Devant un tel consensus, nous pouvons espérer avancer, peut-être, un peu plus vite…

Avant cette nouvelle législation, le syndicat mixte S.R.U. est donc un premier pas utile et nécessaire. Malheureusement, le Grand Lyon ne peut légalement en faire partie, puisqu’il a délégué sa compétence "transports" au SYTRAL.

Il n’y a donc qu’une solution logique et intelligente : le Grand Lyon récupère la compétence et gère en direct les transports urbains. Il peut ainsi participer au syndicat mixte à l’échelle de la RUL, pour les transports périurbains, l’intermodalité, l’interconnexion, la tarification et la billettique. Le SYTRAL, qui n’est plus un outil adapté disparaît alors. Et enfin, nous aurions mis en place une A.O.T. pertinente, permettant, de répondre aux besoins de nos concitoyens, raison d’être des collectivités territoriales et donc des élus que nous sommes !!

Merci

-Vœu déposé par le groupe des Verts

Protocole d’accord pour le projet ferroviaire de l’ouest lyonnais

Exposé des motifs :

L’action et les orientations de la Région en matière de développement des transports collectifs sont déterminantes pour l’équilibre territorial régional.
Son intervention en faveur de la construction et de la rénovation de lignes, de l’amélioration des dessertes et des services a d’abord pour objectif de favoriser le report modal de la route vers d’autres modes (plus particulièrement le ferroviaire).

Cette politique, que nous sommes en train de traduire dans le Schéma Régional des Services de Transport, est un des piliers de l’aménagement du territoire en Rhône-Alpes.

En effet, au même titre que la création de liaisons routières, un développement mal réfléchi et mal conçu de lignes fortes de transport collectif peut entraîner une urbanisation anarchique et un étalement urbain insoutenable.
Ce risque est d’autant plus important quand ces lignes fortes couvrent des zones périurbaines où la pression et la spéculation foncières atteignent des sommets.
A contrario, différents documents de planification et de prospective encadrent le développement urbain, tant sur le plan quantitatif que qualitatif (lois Solidarité et Renouvellement Urbain et Urbanisme et Habitat, Directive Territoriale d’Aménagement, Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire….).

Les compétences de toutes les collectivités, dont la Région, en matière d’aménagement du territoire, de voiries et de transports collectifs entrent en interaction quotidiennement.
Il est de la responsabilité de chacun qu’il n’y ait pas contradiction dans les objectifs poursuivis ou dans les moyens déployés.
Le but est d’assurer un développement soutenable du territoire régional, une équité territoriale des efforts et des bénéficiaires et une réelle mixité sociale.

Le territoire de l’Ouest Lyonnais est particulièrement symbolique de ces enjeux et de ces risques.
En effet, certaines communes se sont développées ces trente dernières années, "à l’opposé du concept de développement durable" : "étalement urbain fortement consommateur d’espace", "mitage", "emballement du foncier interdisant la mixité sociale et déséquilibrant la pyramide des âges", "mode de développement déséquilibré"…
(Citations issues du diagnostic du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Schéma de cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais).

Il est donc nécessaire que les efforts de la Région en matière de transports ferroviaires dans l’Ouest Lyonnais, s’accompagnent d’une action volontariste des élus locaux, pour corriger les impasses actuelles, telles que décrites dans le diagnostic établi par le territoire, et pour respecter les prescriptions encadrant l’aménagement du territoire.

VŒU :

La région Rhône-Alpes travaille sur les trois branches de l’Ouest lyonnais pour en faire une ligne forte de transports collectifs. Elle souhaite que les collectivités locales de ce territoire accompagnent son effort dans leur principal domaine de compétence : l’urbanisme.
Le SCOT de l’Ouest Lyonnais doit illustrer cette politique d’urbanisation durable : politique d’économie de l’espace et de rééquilibrage en matière de mixité de l’habitat, croissance démographique contenue, organisation urbaine autour des lignes fortes de Transports en commun...
A ces fins, le territoire pourrait se doter d’outils tels que : Établissement Public Foncier Local, Plans Locaux de l’Habitat… et bénéficier ainsi du soutien de la Région au travers de ses politiques territoriales.

-Plan Régional handicap le réflexe citoyen !
Intervention de Marie Odile NOVELLI

Monsieur le Président,
Chers collègues,
Mesdames Messieurs,

Nous allons vous présenter d