POLITIQUE DE LA VILLE , QUARTIERS : NOUVEAUX ENGAGEMENTS ETAT/REGION. Une négociation "serrée" mais réussie. Retour sur une mobilisation régionale.

Actuellement, tous les territoires "politique de la ville " de Rhône Alpes, sont en train de signer pour 3 ans (renouvelables) les nouveaux contrats urbains de cohésion sociale avec l’Etat et Le Conseil Régional Rhône Alpes (ainsi que divers autres acteurs)

Nous étions pourtant fort mal partis.....
( Pour avoir une vision des deux volets de la politque de la ville - renouvellement urbains et volet social- voir la politique de la ville en 2007 )
Derrière le consensus d’aujourd’hui, bienvenu , se cache en réalité une aventure assez "musclée".
Le résultat positif d’aujourd’hui, dans lequel j’ai joué mon rôle , est le fruit d’une "union" des forces, au delà même des clivages politiques.
 
Retour sur l’année 2006 : Après avoir annoncé un report d’un an des contrats politique de la ville (à l’année 2007), le gouvernement change son fusil d’épaule et accélère le calendrier. Ce sera pour 2006.
Peu acceptable au départ pour les communes, la proposition initiale du gouvernement est largement amendée et globalement acceptée par les représentants locaux de l’Etat et par les communes qui travaillent en urgence durant le mois de Juin. La copie est renvoyée à la DIV (Direction interministérielle à la Ville) pour un arbitrage attendu fin Juillet, puis fin Aout... IL tombera comme un couperet mi Septembre : rejet de la plupart des négociations.

Entre temps la Région Rhône Alpes, que je représentais, avait estimé, dès le mois de Juillet, que les futurs contrats proposés par le gouvernement étaient inacceptables , et refusait de les signer en l’état. J’avais travaillé avec les services à une solution de remplacement.

La suite nous donnera violemment raison : Le 15 septembre, le gouvernement décide autoritairement de réduire des 2/3 la liste des quartiers très prioritaires sur laquelle seraient consacrés pas moins de 80% des crédits de développement social urbain. (voir les pages "politique de la ville"). Par ailleurs , le nombre des thématiques éligibles est drastiquement réduit (il n’y a plus d’insertion par la culture ou le sport par exemple). Enfin et surtout, le gouvernement confirme une vision retrictive de la politique de la ville, qui met à mal le partenariat travaillé depuis de nombreuses années en Rhône Alpes : en gros, peu ou pas de prise en compte de l’échelle d’agglomération , pourtant seule pertinente pour la repartition des logements sociaux, des équipements, de l’emploi, des transports... Une séparation confirmée entre les volets "renouvellement urbain" ( décidés via l’agence nationale :ANRU) et le volet social agence nationale "Ansec" qui deviendra Acsé. Tout ce qui avait été concrétisé -parfois avec difficulté , le démarrage ayant été tardif et laborieux - par le gouvernement Jospin, était brutalement battu en brèche...

J’ai donc affirmé en Septembre (suivie , après quelques débats, par l’exécutif du Conseil Régional), que la région ne signerait pas les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) en l’état, et qu’elle envisageait ses propres contrats.

L’Est de l’agglomération Lyonnaise, toutes tendances politiques confondues, a fait de même (sous la houlette du Vice Président Maurice Charrier).
Cette mobilisation des communes en quartiers politique de la ville de l’est lyonnais, un peu "boostée" par les prises de position régionales (1*) partait du sentiment profond que les orientations prises au niveau national n’étaient pas bonnes.

Et cette mobilisation, une fois n’est pas coutume, a fait reculer le Gouvernement. Sagement (comme il peut le faire) Jean Louis Borloo a fini par désavouer ses services et Mme Vautrin. Il faut dire que l’agglomération Lyonnaise restait sous l’oeil des minitres- élections obligent-.
Pour ceux qu’interesse la question de l’analyse despolitiques publiques : l’évolution positive, au plan national, de la politique de la ville en 2006, on la doit aux acteurs de la Région Rhône Alpes et notamment de l’agglomération Lyonnaise, du Conseil régional R. Alpes, du préfet de région, et à personne d’autre.

L’année 2006 a donc été celle de la négociation de la Région et des principales agglomérations de Rhône alpes avec l’Etat local (avec lequel les rapports sont généralement constructifs).

Nous avons du attendre la rentrée 2007 pour parvenir à nos* fins : un accord équitable sur Rhône Alpes, qui concerne potentiellement toutes les agglomérations, prenne en compte leurs demandes fondées (il s’agissait des quartiers jugés "prioritaires") et non un accord qui satisfasse les plus habitués à négocier avec l’Etat. (*Lorsque je dis "nous", je parle certes de moi, mais plus largement du service de taille modeste mais compétent qui travaille sous ma délégation). C’est aujourd’hui chose faite.

Nouvel accord :

Nous avons donc un accord beaucoup plus précis, plus complet, plus exigeant mais aussi plus partenarial avec l’Etat que lors du précédent Contrat de plan Etat Région 2000-2006. Les volets ANRU et ACSE sont à nouveau affirmés comme complémentaires et liés, l’agglomération comme échelle pertinente...La place de la région, pour finir, est davantage reconnue. Nous ne pouvons que nous en réjouir, pour l’intérêt de tous .
 

La région s’engage pour 100 Millions de francs, l’Etat pour le double. Il faut ajouter à cela les investissements pour la rénovation urbaine (encore plus du double). Bref, l’enveloppe politique de la ville est en réelle augmentation. A cela s’ajoute naturellement les participations essentielles des communes et des agglomérations ( les opérations qui "marchent" sont celles dans lesquelles les communes sont les plus impliquées). Dans l’agglomération Grenobloise, ce sont souvent les maires qui sont en première ligne, comme à Echirolles, Fontaine etc...

Les interventions régionales pour les "quartiers" dans les agglomérations porteront notamment sur :

1.Les parcours d’insertion professionnelle, gràce à des actions de mobilisation, de prévention et de traitement des ruptures.
 

2.Un investissement sur l’éducation, à côté de de celui qui relève de l’Etat, par des actions socio éducatives (contribuant à renforcer les liens entre les établissements scolaires, y compris universitaires, et à lutter contre l’échec scolaire).
 

3.-L’accès à l’emploi,depuis l’insertion par les chantiers éducatifs, le développement des zones franches urbaines et de l’économie sociale et solidaire, jusqu’au développement de l’entreprenariat dans les quartiers (micro crédit...).
 
4.L’accès à la culture et le développement des pratiques sportives ,ainsi que la médiation sociale.
 
5.-La lutte contre toutes les formes de discriminations touchant à la vie sociale ou professionnelle des habitant, et l’accès aux droits fondamentaux.
 
6.-Le soutien aux démarches participatives et aux initiatives citoyennes, le renforcement de l’égalité hommes femmes, le soutien à la parentalité, la coopération décentralisée, aux démarches de lien social.
 
7.Enfin, et c’est un domaine important d’intervention de la région sur lequel l’Etat n’investit pas (au sens propre) , l’amélioration de la vie quotidienne des habitants à travers les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité : gestion des espaces collectifs, aménagement des espaces extérieurs, mobilier urbain, transfrmation d’usage et implantation des locaux associatifs.... Ces démarches s’inscrivent dans une perspective de qualité environnementale (éco-constructions), d’insertion économique (mobilisation des clauses d’insertion) et de participation citoyenne.
Bref : la politique de la Ville est redevenue partenariale, et a conforté cette modalité.
 

Marie Odile NOVELLI,

Vice présidente en charge de la politique de la ville, du logement et des solidarités.

(1*)c’est la vice présidence verte et les Verts qui ont alerté les premiers les medias