COMPTE RENDU
ANALYTIQUE OFFICIEL

Session ordinaire de 2005-2006 - 57eme jour de seance, 131eme seance

1ere SEANCE DU MERCREDI 1ER FEVRIER 2006

Extrait du debat sur l’Egalite des Chances

Mme Martine Billard - Egalite des chances, cohesion sociale, contrat d’avenir, dialogue social... Il ne suffit pas d’affubler les lois de la Republique de noms poetiques et sucres pour faire oublier le gout amer des potions administrees depuis plus de trois ans. l’ISF fond comme la banquise face au rechauffement planetaire et l’obligation pour les communes de construire des logements sociaux est reduite, mais en meme temps, de plus en plus de richesses s’etalent sans complexe. Les gros actionnaires peuvent faire bombance - 126 milliards ont ete verses en dividendes en 2004, contre 49 en 1994 - alors que les salaries se serrent la ceinture et que les chmeurs se voient proposer des contrats indefiniment precaires.

La crise de novembre a fait eclater au grand jour l’echec de vos politiques, mais elle vous sert aussi de pretexte pour aggraver la casse sociale. Par touches successives, vous videz de nombreux dispositifs de leur contenu. La facade reste, mais l’interieur est totalement demoli et l’on finit avec un decor social en carton-pate !

Dans un premier temps, vous n’avez jure que par les contrats du secteur marchand, detruisant les emplois-jeunes, supprimant les contrats aides, reduisant les subventions aux associations. Mais la realite vous a rattrapes. Dans un deuxieme temps, vous etes passes a la glorification des exonerations de cotisations patronales - 21 milliards pour 2006 - et des avantages fiscaux. De nouveau, la realite a ete plus forte que vos presupposes ideologiques. Puis est venu, cet ete, le temps des " petites entreprises qui n’osent embaucher de peur de ne pouvoir licencier facilement ". Vous avez donc, par ordonnance et dans la precipitation, cree le CNE, en tatonnant pour eviter les foudres du Conseil constitutionnel : d’ou ce contrat hybride, sans duree indeterminee et se resumant a une periode d’essai de deux ans, bien au-dela du " delai raisonnable " defini par la jurisprudence.

Estimant qu’il serait dommage d’en rester la, vous avez decider de continuer de passer en force, sans attendre le bilan du CNE. Mais si vos mesures etaient si efficaces, quel besoin auriez-vous d’inventer tous les six mois de nouveaux dispositifs ? Si le chmage baisse, c’est simplement par effet de vases communicants, grace aux radiations, aux contrats aides, a l’explosion du RMI, et au retournement demographique. Les statistiques officielles elles-memes montrent que la creation d’emplois stagne, avec 42 000 nouveaux emplois en 2005.

Vous instituez donc, pour les salaries de moins de 26 ans, un nouveau " Contrat d’incertitude et de precarite ", repoussant jusqu’a 28 ans l’age auquel les travailleurs pourront pretendre a la stabilite, ce qui offre aux jeunes la perspective de dix ans de galere. En effet, le CPE ne concernera pas que la premiere embauche, mais toutes celles qui suivront. Une partie de la jeunesse ne parvenait pas a decrocher un CDI : vous supprimez le CDI pour tout le monde ! Avec l’UMP, l’egalite des chances se transforme en inegalite dans la malchance... Quant a l’engagement sur le logement, l’amendement du Gouvernement ne parle que d’une obligation d’information. Mais deja, le Premier ministre annonce que la prochaine etape sera le demantelement definitif du CDI.

s’agissant du reste du projet de loi, je releve le flou qui entoure la creation de l’Agence nationale pour la cohesion sociale et l’egalite des chances, qui destabilise les structures existantes et dont on ne connait pas precisement le perimetre. Par ailleurs, nous avons quelque inquietude pour la politique de la ville et l’avenir de son instrument, la DIV.

M. Eric Raoult - Conservatrice !

Mme Martine Billard - Vos incantations a la modernite sont meprisantes pour nos compatriotes ; elles ne servent qu’une regression sociale et un retour au droit du travail du XIXe siecle. Mais attention a l’hyperactivite, Monsieur le ministre : elle peut devenir une pathologie ! Les gisements d’emplois existent, il faut faire porter l’effort national sur les emplois d’utilite sociale et environnementale ; mais vous etes trop retrogrades ! En refusant de relancer l’emploi associatif ou d’agir contre l’effet de serre, vous renvoyez notre jeunesse a la precarite.

Il est peu question d’egalite des chances et de cohesion sociale dans ce texte : les deputes Verts voteront donc resolument contre ce projet de loi et l’amendement qui cree le CPE.

Mme Chantal Robin-Rodrigo - Tres bien !

M. Eric Raoult - Verte reactionnaire !

Mme Martine Billard - Lui, il n’a jamais travaille de sa vie !
M. Eric Raoult - j’ai travaille autant que vous... Elles sont haineuses, les nenettes !

Mme Martine Billard - Rappel au Reglement ! Il est inadmissible que les femmes puissent etre traitees de cette facon dans cet hemicycle ! Je trouve scandaleux que, ces derniers temps, il y ait regulierement - en sourdine - des mises en cause de deputees en tant que femmes - et ce, quelle que soit leur appartenance politique !

Mme la Ministre deleguee - Elle a raison !

Mme Martine Billard - On ne peut pas tenir des discours sur la parite et permettre que des collegues tiennent de tels propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. le President de la commission - En tant que president, je tiens spontanement a defendre les femmes de la commission. Mais je pense que les propos de M. Raoult n’ont pas ete bien entendus ou bien compris (Protestations sur les bancs du groupe socialiste). Je sais qu’il n’est pas un abominable machiste !

M. Jean-Marc Ayrault - M. Dubernard doit souffrir d’un probleme auditif, car il faut etre sourd pour ne pas avoir entendu. Je m’associe aux propos de Mme Billard : il s’agit, non pas de defendre les femmes de la commission, mais de deplorer les propos machistes de M. Raoult. Mais ils ne sont pas etonnants, venant de la part d’une personne qui a attaque de maniere odieuse le maire de Clichy-sous- Bois. Tout cela releve d’une meme conception de la vie politique. Je demande donc une suspension de seance et exige que M. Raoult presente ses excuses a l’Assemblee nationale, avant la reprise.

M. Eric Raoult - Il ne vous aura pas echappe, Monsieur le president, qu’il s’agit d’un fait personnel, qui devrait donc etre releve en fin de seance. Monsieur Ayrault, il serait souhaitable que vous puissiez lire les propos de Mme Billard, qui a indique : " Celui-la, il n’a jamais travaille de sa vie ! ". Chere collegue, il faudrait vous habituer, lorsque vous maniez la polemique, a la subir en retour !

Mme Martine Billard - A condition qu’il ne s’agisse pas de propos machistes !

M. Eric Raoult - Monsieur Ayrault, lorsque le maire de Clichy-sous-Bois intervient dans votre congres pour critiquer son collegue du Raincy, il oublie de dire qu’il habite dans cette ville ! Habituez-vous a recevoir des coups de meme nature que ceux que vous donnez. Madame Billard, je retirerai mes propos lorsque vous retirerez les vtres !

M. Jean-Marc Ayrault - M. Raoult est vice-president de l’Assemblee nationale : qu’il veuille rendre coup pour coup dans un combat politique, soit, mais qu’il se laisse aller a des attaques personnelles, y compris a l’egard des elus voisins, n’est pas admissible. Plus que tout autre membre ici, il est comptable de la dignite de notre assemblee et de l’Etat. Je maintiens ma demande d’excuses et vous prie, Monsieur le president, de suspendre la seance.