Lors de la session de janvier 06, le Conseil régional a adopté la délibération suivante, susceptible d’aider les communes et collectivités qui veulent s’engager en faveur des "mobilités douces", respectueuses de l’environnement :

DELIBERATION ADOPTEE A LA SESSION DE JANVIER 06

TRANSPORTS, DEPLACEMENTS ET TECHNOLOGIES DE l’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Rapport numéro 06.06.095

POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A UNE MOBILITE DOUCE
RESPECTUEUSE DE l’ENVIRONNEMENT

La Région Rhône-Alpes porte actuellement une politique ambitieuse pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement en soutenant les modes ferroviaire et fluvial, et en exerçant avec
détermination sa compétence d’autorité organisatrice des transports régionaux.
Mais le développement des modes de transport pouvant offrir une véritable alternative à la voiture
particulière ne saurait en rester là. Au-delà de sa politique actuelle, et de ses prérogatives d’autorité
organisatrice de transport public, il devient indispensable d’imaginer et de développer des solutions
innovantes pour répondre à des besoins nouveaux de mobilité, et à des besoins ne pouvant être
satisfaits par les offres traditionnelles de transport public : enchaînement de plus en plus complexe des
déplacements au cours d’une journée, périurbanisation, petits déplacements courts... Cette
organisation de nouvelles formes de mobilité passe par un soutien continu des pouvoirs publics à la
mise en place de solutions alternatives complémentaires au transport collectif et respectueuses de
l’environnement : vélo, co-voiturage, auto-partage,
La diversité des initiatives et de leurs porteurs pose la question du rôle des collectivités, des autorités
organisatrices dans l’organisation de ces nouvelles formes de mobilité, et dans l’élaboration d’une
gouvernance qui pourrait améliorer l’efficacité globale.
Le souhait du Conseil régional de mettre en oeuvre cette nouvelle politique de mobilité douce a déjà
conduit notre assemblée à prévoir de premiers moyens budgétaires lors de notre discussion sur le
budget primitif 2005. Il importe maintenant de préciser les critères et les modalités de mise en oeuvre
de cette politique. C’est l’objectif de la présente déliberation.
Un glossaire est joint en annexe.

I.1 LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

Les objectifs de la politique de soutien de la mobilité douce sont les suivants :
- conforter la promotion du développement durable adoptée en 2005 par la Région dans le cadre
de sa politique des transports et de sa compétence d’autorité organisatrice des transports
régionaux de voyageurs.
- renforcer le report modal vers les transports collectifs notamment les rabattements en mode
doux sur le réseau TER (marche à pied, vélos..).
- contribuer à faire émerger de nouvelles pratiques de mobilité qui ne sont pas formellement
prises en charge par les autorités organisatrices et de favoriser leur diffusion sur le territoire
régional : vélo, auto-partage, co-voiturage, etc., en encourageant les expériences nouvelles de
service ou d’organisation permettant notamment la mutualisation des moyens pour réduire les
coûts ou augmenter la diffusion.
- contribuer à la mise en cohérence des actions menées sur le territoire régional, et à la diffusion
des expériences.
- soutenir des innovations technologiques et industrielles sur le matériel de mobilité douce.

Il est proposé que cette nouvelle politique de mobilité douce respectueuse de l’environnement s’articule autour de deux axes principaux :
- le soutien aux pratiques de mobilité douce ;
- le développement de technologies et de services innovants pour une mobilité douce conforme
aux principes du développement durable.

[3]I.2 LE SOUTIEN AUX PRATIQUES DE MOBILITE DOUCE

Le soutien aux pratiques de mobilité douce porte sur deux volets :
- l’usage du vélo ;
- les nouvelles pratiques de mobilité (covoiturage, autopartage ?).
I.2.1. Le développement de l’usage du vélo urbain dans une perspective d’intermodalité
La Région souhaite favoriser l’usage quotidien du vélo en intégrant le vélo dans la chaîne de mobilité et en créant les conditions favorables à son utilisation accrue. Ce développement dépend notamment de plusieurs conditions :
- l’organisation spatiale par la mise en place d’itinéraires cyclables continus, des parcs de
stationnement sécurisés notamment en connexion avec les transports collectifs (dont les TER) ;
- une tarification intégrée vélos + autres modes ;
- le développement de services.

Pour soutenir l’usage du vélo, la Région aidera à la réalisation d’espaces de stationnement vélo
sécurisés, de vélostations, de pistes cyclables et véloroutes lies à son réseau TER.
De façon plus précise, pour le rabattement sur les gares, la Région accompagne déjà l’attractivité des
dessertes TER par l’aménagement des gares régionales en renforçant leur qualité de ples d’échanges
intermodaux et en améliorant l’accessibilité et le stationnement à leurs abords immediats.

Aujourd’hui, la situation du stationnement est critique autour d’une quarantaine de gares, alors que les
principales enquêtes réalisées autour des ples font apparaître que les parcours des automobilistes
sont souvent courts, et qu’une part non négligeable des usagers pourrait utiliser le vélo.
D’ores et déjà, dans le cadre de la modernisation des gares, la Région préconise leur équipement
systématique a minima en postes de stationnement sécurisés pour les vélos, et, dans les grandes
agglomérations, conditionne sa participation aux investissements réalisés sur le ple d’échanges à la
mise en place d’une velostation. Si l’objectif principal n’est pas d’encourager le transport des vélos
dans les trains, celui-ci doit pouvoir être possible de manière occasionnelle de manière plus facile.
Les dispositifs existants (Contrat d’aménagement de gares, CPER) qui portent sur l’aménagement des
bâtiments et de ses abords dans une approche de ple d’échanges, lorsqu’il s’agit de déployer à grande
échelle un système performant d’accès aux gares par le vélo, apparaissent à ce jour non suffisants.
Il s’agit donc ici d’enclencher une nouvelle dynamique pour l’utilisation du vélo en complément du
train.
Pour cela une mise en commun des initiatives existantes est nécessaire pour évaluer leur intérêt
respectif et définir une stratégie régionale. Des études existantes pourront être mobilisées et le recours
à une aide technique extérieure envisagée. La constitution d’un groupe de travail technique et
l’émergence d’une compétence mobilité douce interne permettront d’alimenter la réflexion et
d’assurer une animation régionale.
En complément un échange avec les autres régions et les autres collectivités élargira le partage des
expériences. La Région adhérera au Club des villes cyclables.
En complément de ces dispositifs, la réflexion quand aux synergies possibles avec la SNCF dans le
cadre de la nouvelle convention devra se poursuivre. La mise à disposition d’espace suffisant en gare
pour assurer la mise en place de vélostation doit être une préoccupation importante alors même que la
SNCF souhaite rentabiliser les m2 correspondant par une activité commerciale. Un objectif de 5 % puis 10 % d’accès aux gares en vélo dans un deuxième temps peut être vise (la moyenne est de 30 % aux Pays-Bas et plus dans certaines villes du nord de l’Europe).

I.2.2 Le développement de l’usage du vélo loisir

Le développement du vélo loisir est par ailleurs un excellent moyen de développer l’ensemble des
pratiques vélo. Concernant les véloroutes voies vertes, en décembre 1998, le comité interministériel
d’aménagement et de développement du territoire a adopté le schéma national de véloroutes et voies
vertes. Le territoire de Rhône-Alpes est concerné par cinq itinéraires : le Léman —à la mer par la vallée du Rhône, le sillon alpin Genève Valence, l’axe Lyon ? Chalons (voie bleue de Saine et Loire), le
Nevers-Montpellier, qui passe sur une dizaine de km en Ardèche, entre Langogne et Villefort et la
liaison Grenoble Nice par les Alpes.
D’ores et déjà, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Rhône, la Région a arrêté, en juin 2005, les
principes et modalités d’intervention régionale pour la réalisation de l’itinéraire du Léman à la mer.
En prolongement et au titre de la politique des transports, il est proposé d’étendre cette action aux
autres véloroutes et voies vertes du schéma national. La continuité de l’itinéraire du Léman à la mer à
l’intérieur des périmètres de transports urbains (PTU) serait également financée dans ce cadre afin
d’assurer une cohérence et une synergie avec le réseau cyclable urbain et les autres réseaux de
transports prévus notamment par les P.D.U.
Au travers de cette action, la Région souhaite promouvoir l’utilisation du vélo en offrant aux utilisateurs
un projet global de services adapté aux territoires traversés assurant un itinéraire continu et sécurisé
sur de longues distances. Ces itinéraires constitueraient l’armature pour une desserte plus fine du
territoire régional par des itinéraires locaux de découverte touristique et culturelle ou de desserte des
grands équipements urbains.
Parallèlement, la Région continuera à participer à la réflexion sur l’évolution des itinéraires de
véloroutes et voies vertes... Cette réflexion engagée lors des discussions concernant le schéma régional des VVV pourra se poursuivre dans le cadre d’un comité de pilotage régional chargé de coordonner l’intervention régionale pour le développement des infrastructures cyclables sur l’ensemble de son territoire.
Dans un souci de cohérence et de lisibilité des actions de la Région sur l’ensemble du schéma national des veloroutes et voies vertes, il est propose d’adopter un dispositif d’intervention analogue à celui retenu pour l’itinéraire Léman- mer.
Ces actions seront développées en étroite concertation avec la politique tourisme régionale. Les
questions des services aux randonneurs (hébergement, approvisionnement, culture) ainsi que la
logistique d’accès aux itinéraires cyclables seront, en particulier, etudiés.

I.2.3 L’émergence de nouvelles pratiques de mobilité

La Région souhaite encourager le développement de solutions nouvelles de mobilité comme le
covoiturage, l’autopartage ; elle souhaite aussi soutenir les plans de déplacements interentreprises et
toutes les actions de mobilité douce qui pourrait en résulter.
Dans ce cadre, la Région contribuera à la diffusion des expériences sur le territoire régional, à la mise
en cohérence des actions, ceci en vue de rendre opérationnelles et concrètes les nouvelles pratiques de mobilité.
La Région recherchera à échanger aussi avec les autres Régions pour partager les expériences, les
réflexions, voire les synergies.

I.3 LE SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE INTERMODALE DES PDU DANS LES VILLES MOYENNES

Cette action vise à apporter un soutien régional à la mise en oeuvre des politiques en matière de
déplacement définies dans les PDU et d’aider à atteindre les objectifs de report modal de la voiture
particulière vers les autres modes constituant une véritable alternative à l’usage de celle-ci.
La Région concentre son action autour de deux axes d’intervention :
- optimiser l’accès aux TER par tous les modes doux (TC, vélos, piétons) ;
- soutenir l’intermodalité vélo ? TC.
Cette action est définie dans le cadre des agglomérations ayant adopté un PDU. Elle vient en
complément des actions spécifiques de mobilité douce décrite ci-dessus et de la mise en place d’une
tarification et d’une billettique multimodales en cours d’elaboration.

En conséquence, je vous propose :

- que la Région Rhône-Alpes s’engage dans une politique en faveur d’une mobilité douce
respectueuse de l’environnement avec pour objectifs :
de conforter la promotion du développement durable dans le cadre de sa politique des
transports et de sa compétence d’autorité organisatrice des transports régionaux de
voyageurs,
- de renforcer son action en faveur du report modal vers les transports collectifs notamment
vers son réseau TER par du rabattement à l’aide des modes doux,
de contribuer à faire émerger de nouvelles pratiques de mobilité,
de contribuer à la mise en cohérence des actions menées sur le territoire régional, et à la
diffusion des expériences,
- de soutenir des innovations technologiques et industrielles sur le matériel et les services de
mobilité douce.

Son action portera sur deux axes principaux :
mettre en oeuvre une politique en faveur du vélo à travers les actions 1 à 4 et soutenir le
développement des nouvelles pratiques de mobilité douce sur l’ensemble du territoire
régional à travers les actions 5 a 8 ;
soutenir la mise en oeuvre intermodale des PDU dans les villes moyennes, à travers les
actions 9 a 11.

- que concernant le soutien à l’usage du vélo, la participation de la Région porte sur :
Action 1 : l’aménagement d’espaces de stationnement sécurisés et de consignes
automatisées aux abords des gares (y compris les dispositifs d’attache velos),
Action 2 : l’aménagement de pistes cyclables en rabattement à proximité des gares TER,
Action 3 : la réalisation de velostations dans les gares TER selon les Subvention de fonctionnement dans les vélostations : 50 % du coût restant à la charge du mitre d’ouvrage (hors aides éventuelles de l’Etat), plafonne à 35 000 euros par an et comprenant les aides éventuelles à l’emploi au titre du plan régional pour l’emploi (CARED, Emploi tremplin)

Action 4 :
la réalisation de véloroutes voies vertes inscrites au schéma national, y compris
Léman - mer pour ses portions d’itinéraire comprises dans un PTU, selon les
dispositions arrêtées dans la délibération du Conseil régional en date du 25 juin 2005
relative à la mise en oeuvre du plan Rhône : du Léman à la mer.
la création d’un comité régional de pilotage charge de l’animation et de la
coordination, à titre consultatif, des réalisations de véloroutes et voies vertes en lien
avec le schéma national ou en complement.
- que concernant le soutien aux nouvelles pratiques de mobilité, la participation de la Région porte
sur :

action 5 : la réalisation de plans de déplacements interentreprises : jusqu’à 30 % des
dépenses hors taxes dans la limite de 15 000 euros par étude ou opération collective.
Action 6 : la contribution à des appels à projets en matière de nouvelles pratiques de
mobilité respectueuses de l’environnement : jusqu’à 25 % du budget total des projets retenus
dans le cadre de règles de financement que la Région aura convenues avec l’organisateur de
l’appel à projets.
Action 7 : centrale de covoiturage, d’autopartage, autres systèmes innovants, :
Etude de marche et de faisabilité, étude de définition, actions de sensibilisation et
de promotion : jusqu’à 30 % du coût hors taxes plafonne à 15 000 euros par etude
Dépenses de fonctionnement (frais généraux dont maintenance, frais du
personnel) : aide plafonnée à 20 000 euros/an correspondant à 30 % des dépenses
de fonctionnement la 1ere année, 20 % la 2eme année, 10 % la 3eme année ?
Action 8 : les études et les expérimentations relatives à des solutions de transport
respectueuses de l’environnement dans des zones a haute densité de fréquentation
touristique et haute sensibilité environnementale (par exemple : parc de rabattement relié à
des services de transport collectif en bas des stations, ) ; dans l’attente d’une définition
de la politique Montagne de la Région, celle-ci soutiendra les études et expérimentations ; la
participation de la Région sera déterminée avec des modalités équivalentes aux actions ci-dessus,
- que concernant le soutien à l’intermodalite dans les PDU dans les villes moyennes, la participation
de la Région porte sur :
Action 9 : la réalisation de centres intermodaux TER-Transports collectifs de type quai à
quai ;
Action 10 : la mise en œuvre de stationnements sécurisés pour vélos au voisinage des
établissements d’enseignement secondaire et supérieur ;
Action 11 : la réalisation de cheminements piétons sécurisés entre les arrêts TC et l’entrée
des gares TER.
- de donner délégation à la commission permanente pour la mise en oeuvre de ces dispositions.

II - LE DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES ET DE SERVICES INNOVANTS
POUR UNE MOBILITE DOUCE CONFORME AUX PRINCIPES DU
DEVELOPPEMENT DURABLE

Au titre de sa politique de l’environnement, la Région soutient les groupements de collectivités qui
s’équipent en GNV (station de remplissage, garage et atelier, flotte de véhicules PL ou VL).
Dans le cadre de sa politique économique, elle participe au projet de Cluster automotive qui vise à
renforcer la compétitivité des entreprises du secteur vehicule roulant en Rhône-Alpes avec un accent
souhaité sur les véhicules automobiles et de transport collectif moins polluants.
Enfin, le plan énergie voté lors de l’AP d’avril 2005 prévoit de soutenir aussi des actions de
développement dans le domaine de la pile à combustible.
Par ailleurs, ce domaine fait déjà l’objet d’aides de l’Europe, l’Etat et des entreprises privées dans le
cadre de programmes d’action d’ambition et d’intérêt dépassant le niveau régional et ses possibilités de soutien financier.

Ainsi, au titre de la politique transports de la Région Rhône-Alpes, il semble intéressant :
- d’approfondir les actions possibles vis-à-vis du matériel roulant TER pour améliorer son bilan
energetique,
- de soutenir pour les autres matériels (routiers, fluviaux) des projets disposant de bilans
énergétiques complets et favorables,
- de rechercher une synergie entre les Régions sur ces différents sujets.
- d’approfondir l’opportunité de faire émerger un label rhônalpin ou (inter)regional
La réflexion devra être approfondie en 2006 pour définir une politique de la Région en la matière,
articulant les questions d’économie, de recherche, d’environnement, d’énergie et de transports.
Dans l’attente de la définition de cette politique nouvelle, il est proposé de soutenir des actions
ponctuelles de développement de matériels innovants présentant un bilan énergétique favorable, non
prises en compte dans le plan régional énergie et suivant des modalités équivalentes à ce plan.

Dans le domaine des services à la mobilité, des appels à projets pourront être lances (par catégorie) à
destination des villes ou agglomérations. Ils pourront concerner :
- la mise en place de service de location vélo repartie dans la ville ;
- l’organisation de manifestations de promotion des mobilités douces ;
- le développement de filière touristique alternative (en lien avec la politique tourisme).
ou toute autre initiative à même de contribuer à l’émergence d’une véritable culture régionale
mobilité douce .

En conséquence, je vous propose :

- que la Région Rhône-Alpes soutienne, à titre expérimental et dans l’attente d’une politique
régionale spécifique, des actions ou projets ponctuels de matériels innovants présentant un bilan
énergétique favorable, et non pris en compte par le plan régional energie,
- de donner délégation à la commission permanente pour la mise en oeuvre de ces dispositions.

Je vous serais obligé de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Le Président du Conseil regional
Jean-Jack QUEYRANNE

GLOSSAIRE
Circulations douces (ou encore réseaux verts) : comprend les itinéraires cyclables complètes d’un
stationnement et jalonnement spécifiques mais aussi les rues piétonnes, les rues à circulation
automobile réduite ou maîtrisée (zone 30 par exemple)
Vélo route : itinéraire cyclable de moyenne et longue distance empruntant tous types de voies
sécurisées (voie verte, piste cyclable, route à faible trafic) faisant l’objet d’un jalonnement et d’un
balisage spécifique et offrant aux usagers un certain nombre de services liés à l’utilisation du vélo
(relais vélo)
Voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et
des cavaliers (art R 110-2 du code de la route).
Piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à 2 ou 3 roues (art R 110-2 du code de la
route)
Bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles a 2 ou 3 roues sur une chaussée à plusieurs
voies (art R 110-2 du code de la route),
Velostations : lieu situé en général à proximité des transports publics et proposant à la fois le
gardiennage et la location de vélos, voire des services d’entretien
Covoiturage : partage d’un véhicule sur un trajet déterminé
Auto-partage : association ou société permettant de disposer d’une voiture à la demande, entretenue et révisée régulièrement et facturée au km ou à l’heure, moyennant un droit d’adhésion le plus souvent
PDES : un Plan de Déplacements des Etablissements Scolaires est un ensemble de mesures qui
encourage les enfants et les parents a l’éco-mobilité
PDE : Un Plan de Déplacements Entreprise est un ensemble de mesures qui optimise les
déplacements liés aux activités professionnelles et favorise en particulier les modes de déplacements
alternatifs à la voiture individuelle. Il peut se faire entre plusieurs entreprises notamment à l’échelle
d’une zone d’activité (PDE interentreprises)

En conséquence, je vous propose :
- d’attribuer
-
Codification CPER
Je vous serais obligé de bien vouloir délibérer sur ces propositions.
Le Président du Conseil regional
Jean-Jack QUEYRANNE