Conseil Municipal de Meylan Lundi 21 Mars 2016

Question de M.O. Novelli Conseillère municipale écologiste du groupe AIMeylan

Monsieur le Maire,

Pourquoi le remplacement de la piscine des Ayguinards qui va être rasée ne fait - il l’objet d’aucune concertation avec la Population de Meylan et encore moins du quartier des Ayguinards, directement concerné ?
La majorité que vous conduisez s’est exprimée dans la presse locale sans débat en Conseil municipal. Dans l’édition du 4 mars dernier notamment, votre municipalité, par la voix de Thierry Feret, affirme vouloir "rendre le terrain aux habitants" par la création d’un petit parc.
L’union de quartier n’ a pas été mise dans la confidence, ni les associations de cadre de vie qui sont nombreuses à Meylan et parfois reconnue d’interet public ou d’intérêt géneral.
Depuis l’abandon du projet de rénovation de la piscine des Ayguinards, malgré l’engagement de Mme Tardy alors Maire de Meylan, le quartier des Ayguinards était certes défiguré par une friche insalubre. Mais pour autant d’autres aménagements peuvent être envisagés, tels qu’un espace pour les jardins familiaux à condition que l’ensemble soit esthétique, beau à l’oeil, et donne envie de s’y promener. Nous savons que des habitants du quartier y sont favorables, sont Mais ça n’est pas la seul hypothèse enviseageable.

Monsieur le Maire, nous vous demandons instamment d’agir en concertation avec les meylanais quant au sort de la friche de l’ex piscine des Ayguinards.

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Conseil Municipal du 21Mars 2016 , Meylan (groupe AIMeylan)

Propositions Budgétaires M.O. Novelli

Je vais donc intervenir sur les enjeux de Développement durable et d’innovation, qui mettent au centre de nos préoccupations qualité de vie et santé, équité et solidarité sociale, participation citoyenne, ainsi que responsabilité de l’environnement et efficacité gestionnaire. En matière budgétaire, il est important d’ analyser les effets de chaque euro dépensé sur l’environnement, le développement local durable, la re-localisation d’activités, la cohésion sociale et la démocratie, autrement dit d’avoir des indicateurs de suivi et de performance environnementale et sociale.
Mais si la qualité des dépenses est une chose, une autre est la qualité et la quantité des ressour-ces nécessaires aux actions à mener. C’est bien dans ce cadre , ces contraintes, que nous devons effectuer des propositions aptes à permettre d’améliorer la qualité de vie des Meylanais tout en ménageant l’avenir des générations futures.
Nous allons donc partir de ces contraintes - qui recèlent encore quelques points non élucidées- et des possibilités (non exhaustives) qu’elles peuvent offrir, puis vérifier rapidement leur compatibilté avec une politique de développement durable, et enfin proposer 4 amendements.

Côté dépenses,
on peut d’abord rationaliser les frais de fonctionnement généraux comme vous le faites dans ce budget pour les fournitures et pour les prestation de service (compte 611).
Nous apprenons ainsi, par exemple , en réponse à nos questions posées en commission, que le coût du journal municipal se décompose en 3 prestations:14 000 € pour l’impression, 3000 pour la mise en page, et 3500 pour la géodiffusion et que la consultation lancée par le service communication pour la mise en page lui a permis d’économiser 11000 euro. (Mais nous ne savons pas si le papier est du papier recyclé, la mention ne figure plus sur les journaux municpaux). Sachant par ailleurs néanmoins qu’un effort pourrait sans doute être fait du côté des voitures de fonction : je note à cet égard que cette question que je vous ai adressée n’a pas eu de réponse !

En réalité, le gros des économies réalisées par la commune cette année repose sur la diminution de salaires versés au personnel communal. Et alors là, j’ai un grand regret : c’est de ne pas avoir obtenu de réponse à la question que j’ai posée il y a 10 jours sur la politique du personnel. Quelles sont les raisons de cette diminution ? Sachant que ce n’est pas le nombre de transferts et mutations à la Métro (inférieur à 10 car seuls les transferts ne sont pas com-pensées) qui explique cette différence de près d’un million d’euros 900 000 euros environ . Est ce parce que le personnel est remplacé par du personnel plus jeune , moins cher, ou parce qu’il n’est pas remplacé ? Clairement : quel était le nombre d’ETP en 2014, en 2015 (prévisionnel 2016) ?

Côté recettes,
les marges de manoeuvres directes sont les taxes d’habitation et les taxes foncières. Celles -ci dépendent des constructions de logement, ou de l’augmentation des bases commu-nales. .. Clairement, si la commune n’augmente pas les impôts communaux , elle doit construire plus. Ensuite, elle doit aussi essayer de diminuer le nombre de logements vacants qui sont autant de taxes d’habitation en moins ( les taxes foncières restant payées par les propriétaires).
J’avoue que j’ai été surprise par le nombre de logements et locaux vacants annoncés par les services en réponse à ma question, émanant je suppose des services fiscaux : 1422 ! La Vice Présidente de la Métro en charge du logement me précise que les chiffres habituels sont souvent sur-évalués en raison d’erreur des fichiers fiscaux, et parce qu’ils prennent en compte des garages…Mais même s’il devait être divisé par deux, ce chiffre est énorme.

Alors, concernant les recettes, au moins pour l’an prochain, je vous propose une 1ère mesure très favorable à l’environnement et bonne pour les finances communales : mettre en place des conventions de gestion des logements vacants avec des organismes sociaux gestionnaires, afin de loger des habitants éligibles aux allocations de logement ( APL). Ces logements au loyer plafonné compteraient comme autant de logement sociaux -alors que la commune paie des pénalités pour retard - et bénéficieraient d’une gestion qui rassurerait les propriétaires en cas de conflit ou d’impayé. Une politique plus intégrée pourrait même expérimenter une convention tripartite de rénovation énergétique de ces logements, privés. Remettre en circulation des logements déjà construit est toujours plus écologique que d’en construire de nouveaux !
Pour cela il faut que la taxe sur la vacance perçue par la Métro -pour les logements vacants depuis plus de deux ans- soit plus dissuasive, et qu’elle corresponde à une taxe d’habitation. (C’était à l’origine l’esprit de la loi). C’est le propriétaire qui paie la taxe sur la vacance mais c’est le locataire qui paie la taxe d’habitation, et même s’il est peu solvable, l’immense majorité des exonérations totales ou partielles décidées par l’ Etat sont compensées par lui.

Construire du logement améliore donc l’état des finances communales , mais la question que se posent parfois les meylanais est : est- ce compatible avec la qualité de vie ? Avec ce qui a fait jusqu’ici la qualité de vie Meylanaise : les espaces arborés, les parcs et jardins, la fois riches de biodiversité, et apte à lutter contre les pollutions de l’air et bénéfique pour Meylan et pour l’agglomération ?
La réponse est oui, à certaines conditions :

 préserver les parcs , jardins et espaces arborés : à cette fin, mieux vaut rajouter un étage de logements (éventuellement construit "en attique" c’est à dire en retrait) -que détruire un espace vert arboré. Concilier qualité de l’environnement et logement est possible, si l’on s’en donne les moyens de façon raisonnable.

 Respecter une mixité sociale exigée par la loi et souhaitable : contrairement aux idées reçues, 60 % des francais sont "éligibles " au logement social, c’est à dire la majorité des français qui peinent à se loger car en France les locations sont dans l’ensemble trop chères au regard des salaires ou revenus.

 Enfin, il n’y a pas d’habitat pour tous et de qualité sans convivialité . La vigilance apportée à la constitution du lien social est essentielle ! Cela passe par des activités culturelles, citoyennes, sociales, des actions éducatives, de médiation et prévention .

Les marges de manoeuvres indirectes consistent à mobiliser pour les projets d’avenir les financements d’institutions ou partenaires, exemple :
 Financement d’initiatives sociales et de développement de la vie locale par la CAF en plus du CCAS de Meylan , qui est une action en cours à Meylan , contrairement aux actions suivantes qui n’ont pas été investies par la ville :
 Appel à Manifestation d’Intéret TEPOS par exemple (Territoire à Energie POSitive) de l’ ADEME et de la region AuR.A., ou, pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux la SPL régionale Oser, ou encore Appel à projet européen FEDER pour produire les Energies Renouvelables ou de l’économie circulaire (AAP) en liant par ex énergie, numérique, et valorisation des déchets. Ce type de projets ont en communs d’être créateurs de richesse et /ou d’économies dans l’avenir : ce sont des investissements. Ils nécessitent donc une capacité d’emprunt et un autofinancement . Mais ils peuvent être échelonnés : il manque à la commune un programme pluriannuel d’investissement qui permette de voir plus clairement l’avenir.

Amendements budgétaires :

 A. Qualité de vie, et biodiversité :
Je rappelle une proposition émise lors du DOB : « améliorer les pratiques de taille des haies et des arbres, reprendre la politique de création de jardins familiaux et partagés - n’y en n’a pas aux Ayguinards par exemple, et d’utiliser le CINE pour l’éducation de tous à l’environnement ». Coût : Ceci ne devrait rien coûter à part une action éventuelle de formation et pourrait inciter à l majoration légère du budget de formation de la Commune qui est faible, et en réduction par rapport à l’an dernier :

 1.) le compte 6535 prévoit un budget annuel de formation 2500 euros ! contre 4500 euros antérieurement.. Nous proposons de le remettre au niveau de l’an dernier.

 2.) Pourquoi attendre pour lancer un jardin partagé , scolaire et ou familial dans le parc de la piscine des Ayguinards ? Ce jardin peut même être temporaire comme cela se fait dans à Lyon par ex. Nous proposons un montant de 10 000 euros en investissement ( chapitre 20) ou réparti entre fonctionnement à hauteur de 3000 Euros (chapitre 611 je crois) et Investissement à hauteur de 7000 euros.
Enfin, l’Espace naturel Sensible que constitue le lac de la Taillat est un espace remarquable à fort intérêt pédagogique qui mériterait de faire l’objet d’une réflexion approfondie de la part de la commune au delà du projet sport du conseil général.

B. Prévention et vie sociale :
 a) Nous n’allons pas refaire le débat sur la video-surveillance. Disons simplement que remplacer l’intervention humaine éducative et sociale - aide à l’emploi, éducation spécialisée- par des caméras de surveillances est contreproductif. On peut éventuellement faire les deux, mais pas se contenter de la video-surveillance : toutes les études le prouvent.
Par contre, puisque les constructions rapportent des ressources à la commune (via les taxes d’habitation et foncière) il convient que la commune affecte une partie du produit de ces taxes à des actions bénéfiques pour le vivre ensemble.

 3.a) Nous reprenons donc notre proposition du DOB : re-créer deux postes d’éducateurs de prévention ( soit communaux soit par convention) et mettre en place un réseau qui tissent des liens entre tous les acteurs de prévention : éducateurs, animateurs, association de quartiers, employés communaux…coût estimé environ 60 000 euros.

 3. b) Par ailleurs les futurs logements (des Buclos, des Béalières et autres) impliquent la réalisation de services de proximité et d’espaces de convivialité (construits et extérieurs).
Le soutien au développement de la vie locale consiste pour une commune à mettre à disposition un espace de quartier, ou mieux, inter-quartiers.
Ceci devrait pouvoir être étudié dans le cadre des projets urbains (Buclos, PLM, …)
et pourraient bénéficier de crédits d’études dans le courant de l’année 2016.

4.) Agenda 21

Enfin, pour mettre de la cohérence urbaine, démocratique et environnementale dans les projets, et mobiliser judicieusement les citoyens, la commune gagnerait à mettre en place un agenda 21, source de cohésion et d’intelligence collective.
Financements ? = à chiffrer. Chercher les mutualisations locales, les aides nationales et régionales
Comme précédemment, cet amendement est à inscrire en crédits d’études d’abord en fonctionnement, à hauteur de 8000 euros environ.

Marie Odile NOVELLI,
Conseillère municipale écologiste du Groupe AIMeylan

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