Marie-Odile Novelli, V.P. Conseil régional Rhône Alpes, politique de la Ville - habitat- Solidarités, et Conseillère municipale de Meylan

Contribution au Conseil National des Villes - Samedi 12 Decembre 2015

INTRODUCTION :
Deux ans se sont écoulés depuis la préparation puis l’adoption de la loi sur la Ville.

Ce texte, assez ambitieux dans un contexte budgétaire contraint, demande une mobilisation des tous les acteurs afin d’être pleinement opérationnel dans l’avenir, et nous devrons à mon sens y veiller.
Mais il serait regrettable de ne pas intégrer dans notre réflexion la violence des évènements récents : la politique de la Ville est en effet la seule politique publique à avoir tenté d’intégrer les enjeux de cohésion sociale dans leur complexité. La question que l’on peut d’abord se poser est donc celle - ci : le texte de loi nous permet - il de répondre à la réalité sociale d’aujourd’hui dans tous ses dysfonctionnements, y compris les violences physiques ou symboliques dont les attentats du 13 novembre dernier sont les symptômes extrêmes, et le vote FN (notamment du 6 décembre 2015) la version symbolique légale, sur des territoires populaires souvent « périphériques » (et non pas intégrés dans de grandes agglomérations ) ?
Cela nous entraînerait cependant à approfondir les notions de cohésion sociale, d’intégration, d’identité, à réfléchir à ce qui fait sens commun et à réinterroger le périmètre des territoires Populaires « périphériques » selon le concept développé par Christophe Guilluy.
La Politique de la Ville est apparue dans un contexte caractérisé par « l’exclusion » de populations dans certaines zones géographiques , plus particulièrement dans les villes concentrant des quartiers d’habitat populaire qui cumulaient deux types de difficultés : les difficultés structurelles d’un urbanisme rapide et monofonctionnel et les difficultés sociales de résidents de classes populaires de plus en plus issus de l’immigration (les classes moyennes étant seules en capacité d’avoir un « parcours résidentiel), particulièrement frappés par le chômage et l’échec scolaire des jeunes. A ces deux types de problèmes, elle a proposé des politiques d’inclusion.
Peut - elle aujourd’hui apporter des réponses à la volonté d’exclusion active menée par des citoyens qui aujourd’hui s’expriment soit par un vote signifiant le rejet de résidents nationaux, soit par le prosélytisme Salafiste, qui souhaite limiter la liberté de concitoyens (soit même par une volonté d’extermination totale d’autrui et de soi - même dans le cas de dhjihadistes terroristes) ?

Pour amorcer ce débat, je propose aujourd’hui une brève lecture des finalités et valeurs contenues dans la Loi de Février 2014 à partir des objectifs affichés ( à compléter ), puis de contribuer à une mise en commun d’apports conceptuelles résumés de sociologues sur les questions de cohésion, d’identité et d’intégration.
Ceci devrait permettre d’examiner si, comme j’en fais l’hypothèse, la loi nous propose d’ores et déjà des pistes d’intervention pour améliorer la cohésion de la société - auquel cas il conviendrait de leur donner beaucoup plus de visibilité - et si ces pistes peuvent être complétées, sachant que seule la mise en oeuvre concrète peut être évaluée : c’est à dire qu’il nous faut aussi recueillir les expérimentations intéressantes et diffuser les bonnes pratiques. Ce qui fera l’objet d’une 2ème partie.

(MON.P1)

I. POLITIQUE DE LA VILLE ET COHÉSION SOCIALE : concepts, enjeux sociaux, enjeux dans les politiques publiques

A. Les principaux objectifs de la loi de Février 2014
Les objectifs de la politique de la Ville tels qu’exprimés dans la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine sont de « réduire les inégalités entre les territoires » et de lutter contre les discriminations (site du ministère ).
Les Modalités d’intervention prévues par la loi complètent de façon plus implicites ces objectifs généraux, et apportent quelques précisions sur concernant les notions d’égalité à atteindre et de discriminations à réduire :
 il s’agit de réduire la concentration de pauvreté *, de favoriser le développement économique, d’ améliorer le cadre de vie et d’habitation, ainsi que la cohésion sociale **
 il s’agit aussi, implicitement, par l’insistance portées à la « Mobilisation du Droit commun » d’apporter une réponse à la diminution de ce droit commun, c’est à dire à la dégradation voire parfois à la disparition des services publics et des politiques publiques « ordinaires » de droit commun dans ces quartiers*** ( services sociaux , éducatifs, police, commerces etc...) .
 enfin, il s’agit de développer le pouvoir d’agir des habitants, qui permet à la fois un meilleur ajustement des politiques publiques institutionnelles et une remobilisation de l’estime de soi des citoyens de ces quartiers***. Un observatoire permettant la vérification de l’efficacité de la politique par l’analyse des résultats.

B. Les finalités de la loi :
a). Les finalités de la loi font référence à la valeur d’égalité et de justice, valeur structurante de la société française, apte à « faire cohésion » si l’on retient les valeurs de la République (Liberté Egalité Fraternité) comme fondatrices du vivre ensemble : la loi affirme bien la nécessité de réduire les inégalités sociales.

En théorie, l’objectif est solide, consensuel, et le critère (concentration de pauvreté) inatta- quable. En réalité, le critère n’est pas consensuel , pour deux raisons :
- Il laisse de côté tous les territoires ou quartiers dont la population est inférieure à 1000 personnes de côté. Ils sont nombreux en France, notamment « dans la France périphérique ». Du coup, l’objectif de justice et d’égalité sociale perd sa crédibilité. Quel dommage, alors que pour la première fois, des territoires ouvriers semi-ruraux ont pu émerger comme prioritaires, preuve de l’équité nouvelle de cette mesure !
 Le critère de pauvreté est contesté par une partie des citoyens tentés par le vote d’extrême droite, ( ouvriers, artisans, petits commerçants et employés) qui estiment que les pauvres ne veulent pas travailler. Ou, et de plus en plus souvent, que les travailleurs sont pénalisés par rapport à ceux qui ne travaillent pas et bénéJficient de subventions.

A cela trois remarques : si ces « petits » territoires avaient pu émarger à la politique de la ville, cette dernière idée aurait eu moins de force. Ensuite, la question des effets de seuils qui pénalisent les salaires modestes est une vraie question à traiter. Enfin, le problème essentiel est de reconnaitre d’abord que nous avons un problème majeur qui est le chômage, le manque d’offre d’emploi, assorti d’un revenu suffisant (quel que soit le travail, et la nécessité de passer par une formation adéquate).

b.) La « cohésion sociale », constitue l’autre finalité majeure.
Il s’agit d’un concept assez flou mais d’un objectif majeur et constant de la politique de la Ville ces deux dernières décennies.

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*les inégalités s’apprécient « par un critère unique, la concentration de la pauvreté calculée à partir du revenu des habitants » ) qui déterminent un nombre restreint de territoire et confirment qu’il s’agit d’une politique d’exception) (** La loi met en place, au niveau de l’agglomération « un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion urbaine » qui « traitera dans un même cadre, des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique ».)
*** La loi inscrit « le principe d’une co-construction de la politique de la ville avec les habitants »... ils participeront notamment « à la réflexion autour des projets de renouvellement urbain ».
Un observatoire » « mesurera l’évolution des inégalités et des écarts de développement » et rendra un rapport annuel » .MON.P2
La cohésion sociale apparait sous la plume du sociologue Emile Durkheim en 1893, et signifie l’état de bon fonctionnement de la société où s’exprime la solidarité entre individus et la conscience collective. Il conviendrait de la déJinir davantage. En effet, d’une certaine manière, tous les dysfonctionnements actuels de la société paraissent relever de ce champ.

C. Eléments de définitions sociologiques concernant la cohésion, l’intégration et l’identité :
Cohésion :
Pour Yves GRAFMEYER, « la cohésion renvoie aux diverses formes de solidarités* et à la référence à un même ensemble de valeur et de normes ». (* l’on incluera parmi les formes de solidarité les politiques sociales ). Concernant l’Intégration : « le terme désigne à la lois le processus et l’ état de cohérence résultant . Un groupe sera d’autant plus intégré qu’il est uni par des croyance d’agir partagées ainsi que des relations. »

Processus d’intégration :
 Pour Bernard EME, de façon assez semblable, l’intégration « s’opère par le biais des valeurs, des normes, et des pratiques. »

 Michel AUTES donne une analyse intéressante de ce qui différencie les processus d’intégration au Moyen- âge et aujourd’hui : « dans la communauté formée par le terroir, les relations entre les individus sont potentiellement des relations de face à face : la possibilité pour un seigneur du Moyen âge de rencontrer un sujet est plus grande que celle d’un citoyen d’avoir des relations avec son député ». C’est ainsi, par le face à face, que se transmettent les valeurs, d’autant plus simplement qu’il existe « une forte intégration de tous les facteurs de la vie sociale » ( tels que la culture, l’agriculture, l’ économie, la religion...On n’a pas affaire à des secteurs professionnels éloignés, toutes les activités se déroulent en proximité).
Le maintien du lien social est considéré comme prioritaire par rapport à la production de richesse. (Karl Polanyi dira que l’économie est « encastrée » dans les relations sociales).
Les facteurs d’identification des individus forment un ensemble intégré, stable, soumis à l’autorité .

 Robert PARK (école de Chicago, La ville, aubier) explique les évolutions des modalités d’intégration avec le passage à l’économie industrielle il y a un siècle : « la ville a toujours été la source et le centre du changement social » et, « parallèlement à la croissance des villes, les relations indirectes, secondaires, se sont substituées aux relations de face à face, primaires, dans les rapports entre individus. Par groupes primaires, j’entends ceux qui sont caractérisés par une relation intime, de face à face...fondamentaux pour la formation de la nature sociale et des idéaux d’un individu... ».
Lorsque des groupes d’immigrés paysans irlandais, polonais.. doivent intégrer au début du 20eme siècle des règles de solidarités urbaines abstraites issues de la division du travail existant aux Etats Unis, règles bien différentes des relations communautaires qu’ils avaient antérieurement, l’inté-gration ne s’effectuera pas sans difficultés, et après une phase de « désorganisation sociale ».
Comment le processus d’intégration s’opère- t-il et comment acquiert - on une identité ?

 Yves BARREL l’expliquait ainsi : « le lien social quand il existe, est le résultat d’une multitude de processus d’intégration, très différents les uns des autres »(...). L’identité d’un individu est « le résultat d’une intégration psychophysiologique qui se poursuit de la naissance à l’âge mur » (l’intégration à un village, un quartier, une ville, un groupe, une entreprise, une classe sociale, un métier, une culture une Nation etc ..). « Ces intégrations ont un caractère actif. L’intégration véritable suppose presque toujours une adaptation réciproque de ce qui intègre et de ce qui est intégré »..

L’identité d’un individu est donc pour lui le fruit d’intégrations successives.
Il s’agit d’un processus long, et il faut aussi noter qu’il nécessite « un intégrateur » qui dépasse l’individu : Yves Barrel constatait en effet « un trait commun aux multiples intégrations qui forgent le lien social : l’existence d’un grand intégrateur. »
(MON.P3)

Après la Religion, la Nation, ce fut, au 20eme siècle dit- il, « le travail », qui imprègna l’école, la famille, les rapports inter-individuels, qui secrèta des codes et des valeurs, des critères de normalité et de sociabilité, inspira des politiques sociales et de croissance, consommation etc... « Avec la Pin d’un Grand intégrateur pleinement efficace, - écrivait-il il y a un trentaine d’années- , avec l’éclatement du travail, nous subissons un vide social . La production de sens, si nécessaire à la vie des individus et des sociétés, montre des défaillances »...

Un grand intégrateur n’impliquera pas forcément que chacun aura la même vision de la société, mais il permettra de se situer par rapport à un « fonds » commun majeur (par exemple, le travail en entreprise et les luttes sociales communes ont abouti au compromis fordiste des 30 glorieuses, la religion catholique et l’anticléricalisme ont aboutit à la Laïcité, etc...)..
 Enfin, Bernard EME ajoute à ces définitions relationnelles une dimension spatio-temporelle :
« il existe dit- il, quatre dimensions de l’identité, qui constituent un espace-temps ».
Le sentiment d’appartenance nait d’abord des relations que l’on a avec autrui ; ensuite de l’espace pratiqué (quartier, pays, Web..) ; mais aussi de la dimension temporelle - pouvoir se proieter- ; enPin, du « faire » -de l’oeuvre par opposition au labeur-. Cet espace-temps est relié dit - il à « quelque chose qui nous dépasse, « un tout » -cf le grand intégrateur )- ».) Enfin, si L’intégration sociale s’opère par le biais des valeurs, des normes et de l’entente, il précise aussi que « l’intégration politique » s’opère par le biais de la citoyenneté démocratique, et qu’elle forme un aspect de l’intégration générale.

D. Crise de l’intégration aujourd’hui dans les quartiers populaires et les « zones périphériques »
Ces concepts et définitions de processus d’intégration fournissent un cadre de compréhension possible des difficultés et des revendications des groupes sociaux : notamment, le besoin d’identité personnelle et communautaire, la volonté expresse d’exclure d’autres groupes, et
la difficulté de trouver un « grand » intégrateur commun qui fasse sens et dépasse l’individu ou les groupes.
Les jeunes des quartiers ou des « zones périphériques » populaires, par exemple, expriment comme tout être humain, à la fois le besoin d’exister, et de pouvoir se projeter dans l’avenir, d’avoir « une place » et de donner du sens à sa vie. Avoir une identité, c’est dire que l’on est « quelqu’un », que l’on joue un rôle sur terre, ce qui advient en se confrontant au réel. Il est notable cependant que les possibilités d’intégration sociale offertes aux jeunes des quartiers populaires, qu’ils soient dans les agglomérations ou dans les petites villes, sont réduites aujourd’hui.
D’où l’hypothèse que les formes identitaires aujourd’hui seraient le repli sur une une identité par défaut : l’identité primaire, celle de la base, la plus simple : on est d’un quartier, d’un village §( cf Barrel), cela au moins reste stable, il ne faut pas y toucher, il n’est pas question de devenir minoritaire « chez nous ».

 L’identité d’un individu est le fruit d’intégrations successives. Il faut les lieux d’intégrations , et les personnes rencontrées « en face à face » qui permettent la transmission de valeurs communes.

Qui peuvent- elles être ? Notre société dans laquelle domine la rationalité économique compétitive et la liberté de faire des proft reconnait difficilement la valeur de l’être humain : le maintien du lien social n’est plus considéré comme prioritaire par rapport à la production de richesse. L’être humain est surtout un coût. Certains être humains ne valent plus rien. Il faut informatiser, robotiser et réduire le plus possible le nombre d’éducateurs, de caissières, d’agents d’accueil, de policiers, de fonctionnaires, d’infirmiers ou de psychiatres, et créer de plus en plus de chômeurs. Si l’on avait conscience de cela, l’on paierait bien davantage les agents de terrain, les éducateurs, professeurs et animateurs en contact direct avec le public que les administratifs dans les bureaux.
La spécialisation économique mondiale a supprimé en France les emplois d’ouvriers (sauf d’entretien). L’être humain a de moins en moins de valeur : il faut peser ces mots, dans un pays qui a le plus fort taux de suicides de jeunes en Europe, qui est recordman de la consommation de psychotropes .

(MON.P4)

Avoir un emploi est aussi nécessaire que d’avoir un toit. La politique de la Ville toute seule ne peut régler cette question, même en mobilisant le « droit commun », même si elle place l’économie en bonne place.

Le droit à un emploi digne et à un revenu décent est l’objectif majeur à atteindre.
Chaque mutation économique sociétale profonde a provoqué son lot de désajustements et d’exclusions avant que le social ne parvienne à combler les béances (cf Robert Castel, les métamorphoses de la question sociale). Aujourd’hui, si le travail tend à redevenir un contrat individuel, il perd à nouveau sa dignité : rappelons nous que l’état d’ouvrier journalier au 19eme siècle était source d’indignité extrême. Ce n’est que lorsqu’ensuite le travail a été « pris dans un système de droits et devoirs régis par leur utilité publique » comme dit R. Castel , qu’il est devenu une activité publique collective qui n’ était plus réglée par les seuls enjeux marchands, et devint ainsi la base d’une citoyenneté sociale » (même s’il a pu rester aliénant). Aujourd’hui l’être humain devient de plus en plus inutile. La société se divise entre ceux qui ont un travail - souvent passionnant mais éprouvant (avec notamment le numérique qui empiète sur les temps de repos, dont la productivité croit mais qui s’effectue parfois au prix d’une souffrance, voire de burn out), et ceux qui ne travaillent pas, dont on n’a plus besoin parce qu’ils n’ont que leur force de travail à offrir.

E. L’intégration exigera que nous changions de paradigme

Le droit à un emploi digne et à un revenu décent est l’objectif majeur à atteindre. Ayons conscience qu’il s’agit d’un changement profond de paradigme, auquel chacun d’entre nous peut contribuer, mais qui demande une implication large d’acteurs variés.
Si l’intégration par le travail reste un objectif majeur alors il faut tout miser sur la création réelle d’emplois pour tous, et non l’enrichissemement de quelques actionnaires. Ce problème doit être réglé dans le cadre Européen si nous sommes attachés à L’Europe ; sous peine de voir assurément le repli identitaire et les nationalismes l’emporter. Les investissements d’avenir, qui peuvent permettre par exemple de lutter contre le changement climatique, tout en permettant à long terme de faire des économies (d’énergie, de matières premières ... ) pourraient constituer notre objectif commun ; elles ne devraient pas être comptabilisées comme des dépenses annuelles ordinaires.

Si la cohésion sociale est une volonté majeure des français et de leurs dirigeants, alors il faut des lieux d’intégration, et des personnes rencontrées en face à face qui permettent la transmission de valeurs communes. Recréer des poste d’agents de terrain, d’éducateurs, de professeurs et d’animateurs, leur remettre de bénéficier de formations ( un erasmus par exemple ), et les payer davantage que les administratifs.
Quel sens donner à la vie de chacun, et de tous, sur la terre ? Si l’intégration ne peut plus guère s’effectuer naturellement par un « grand intégrateur » , le travail, les syndicats, l Eglise, le lycée, quel est le nouvel intégrateur qui puisse dépasser l’individu et les groupes en conflit ? Quelles sont les valeurs essentielles pour vivre ensemble ? Celles qui fondent la citoyenneté française (l’égalité de droits, la solidarité nationale de l’Etat providence) chancellent. La liberté elle - même (droit de satisfaire ses besoins élémentaires, d’aller et venir en sécurité, d’éprouver ses capacités, d’être créatif, de pouvoir croître sur un plan humain et spirituel...) connait des limites liées à la montée des intolérances et des volonté d’exclusion. Cercle vicieux , car L’insécurité physique et sociale et engendre toujours plus de volonté d’exclure.
L’être humain est confronté aux plus graves défis de son histoire : réguler le changement climatique dont il a été la cause, donner une place à chaque être humain sur la planète, réencastrer l’économie dans les relations sociales, et les relations sociales dans la biosphère. Sa survie est en jeu. Une responsabilité inédite. Ce grand défi est un « grand intégrateur » potentiel, non effectif aujourd’hui, car non clairement porté par les décideurs. Il doit compter sur les Citoyens, c’est à dire sur nous tous.
Nous sommes passés en un peu plus d’un siècle d’une société dont les mondes vécus étaient majoritairement régulés par les traditions et des normes préexistantes et par le face à face « à une société qui est obligée de puiser sa normativité en elle même » de trouver en elle - même ses propres garanties et valeurs , comme le dit Habermas.
Les sociétés modernes sont dans l’obligation de déterminer le sens de leur propre devenir. Ensemble
(MON.P5)

ELEMENTS D’INNOVATION SOCIALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

A. Innovations dans la Loi Lamy

a.) Le développement du pouvoir d’agir des habitants est une notion nouvelle en France et constitue une évolution ambitieuse de la participation citoyenne.
Elle s’inscrit dans la logique de responsabilité de croissante de l’être humain évoquée plus haut et sans doute de désillusion croissante dans les capacités d’agir des gouvernants. Mais en même temps, elle signe peut- être le désir de rompre avec un paternalisme politique infantilisant.
La mise en place d’une politique d’ empowerment à la française constitue un déJi.
A la différence du conseil de quartier qui n’a qu’un rôle consultatif, l’ambition du conseil citoyen est de permettre aux habitants de participer au processus d’amélioration de leur quartier, dans une logique de coconstruction. [Il est ainsi prévu que les conseils citoyens soient "associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville" et, qu’à ce titre, ils soient représentés dans "toutes les instances de pilotage du contrat de ville »].
L’approche centrée sur le développement du pouvoir d’agir des personnes conduit à s’intéresser à l’ensemble des conditions individuelles et structurelles qui maintiennent les personnes en difficulté dans une situation d’impuissance. Les intervenants assument la fonction d’agent de changement, cherchent à contribuer concrètement à ce que les personnes mènent à bien un projet qui compte pour elles, à recréer un mouvement là où il y a un blocage, à élargir le monde des possibles des personnes qui perçoivent leur situation comme une impasse.
Les expériences d’empowerment à la française sont rares et récentes. Les formations également. - Certaines associations les pratiquent cependant depuis longtemps dans leur travail avec les grands exclus : ADT quart monde en co-formation santé publique avec des RROMS (ex. Savoie Chambéry) Les Arpenteurs avec des sans abris à Grenoble pour ne citer qu’eux. Ces associations ont malheureusement des difficultés importantes en raison des baisses de crédits publics. Elles savent coopérer humainement et interroger le désir des Personnes pour qu’elles puissent s’approprier leur santé ou leur habitat. [En Région Rhône Alpes nous avons demandé à certaines associations de servir de centre ressource concret sur ces questions]. A noter également l’intérêt croissant des centres sociaux pour ces sujets.
L’essaimage d’accorderies (échanges de services basés sur une monnaie temps ) en politique de la Ville en Rhône Alpes est aussi un bon moyen de redonner de la capacité d’action à des personnes qui pensaient au départ ne rien avoir à échanger d’intéressant pour autrui.
Le développement de l’empowerment devrait concerner l’éducation, impliquant les parents et les institutions. Rendre un pouvoir d’action à des parents souvent démunis, permettre aux jeuenes d’acquérir progressivement du pouvoir d’agir, est un enjeu très important.
b.) La Mobilisation du Droit commun peut transformer l’action publique, à certaines conditions
La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 24 Février 2014 replace la mobilisation des politiques publiques de Droit Commun - longtemps considéré comme un voeu pieux - au centre de la loi, et donc au coeur des préoccupations des élus et des administrations. Mais, au delà de la loi, il s’agit d’un enjeu majeur pour la population et pour la société.
 Pour la population, parce que souvent, les Services publics ( poste, police, services sociaux ... ) et les services au public (commerces de proximité) ont, en tout ou partie, déserté ces territoires. De plus, il existe parfois des béances dans les politiques publiques menées par chaque institution : les jeunes de 16-24 ans par exemple ont peu de droits sociaux, il y a des « trous » et des incohérences dans la prise en charge des jeunes sans emploi, sans logement, sans quali- Jication. C’est d’ailleurs pour cela que la Région Rhône Alpes a mis en place un « PRE Région » complétant le dispositif de l’ Etat au delà de 16 ans.
 Il s’agit également d’un enjeu sociétal. En effet, les difficultés à mobiliser le droit commun sont coûteuses pour les acteurs sociaux parce qu’ils se heurtent aux limites institutionnelles et perdent la foi en leur capacité à agir, notamment sur les institutions. Elles sont également couteuse pour la société dans son ensemble, car la segmentation des politiques publiques empêche de réaliser les véritables choix stratégiques qui rendraient plus efficace et moins chère l’action publique : nous savons qu’il est plus efficace et moins cher de construire des logements adaptés que de louer des chambres d’hôtel pour l’hébergement des publics sans abri, mais tant
que la responsabilité politique et Jinancière sera segmentée, il y a peu de chance que la rationalité globale permette la meilleure décision.
Remobiliser le Droit Commun est donc une nécessité, qui ne peut cependant pas faire l’économie d’une forte remise en question :
agir pour que le Droit commun soit à nouveau présent dans les territoires en difficulté est absolument indispensable, mais il est aussi essentiel de le coordonner, et de l’adapter. Cette révolution culturelle nécessite de l’inventivité administrative et de la volonté de la part des acteurs qui sont en première ligne, notamment les chargés de mission politique de la ville, les fonctionnaires, les élus. Cela exige de la persévérance et de la détermination car il est toujours difficile de mobilier d’autres délégations dans un contexte budgétaire contraint, avec une forme de concurrence des publics. Les difficultés techniques ( réelles) sont alors souvent mises en avant pour bloquer le processus ( par ex., la mise en place d’une codiJication spéJicique qui permette un suivi exhaustif effectif des dispositifs existants dans les directions est aujourd’hui l’un des principaux freins à la région).
La transversalité est toujours difficile et exigeante. L’échange de bonnes pratiques est ici cruciale,ainsi que la collaboration des acteurs. Nous avons pu mesurer en interne à la Région l’intérêt de s’appuyer sur une instance « tiers » , sous forme de commission citoyenne, sur la question du handicap. Cette commission d’usagers et d’experts a été un appui objectif pour la mise en oeuvre du plan régional pour l’égalité des personnes handicapée et valides.
Quelques autres exemples prometteurs pour les collectivités : la formations de binômes chargés de développement économique et de la politique de la ville des territoires, via un coJinancement Aradel - CRDSU (soutenu par la région R. Alpes). Ou encore, la mise en relation d’acteurs communaux du sport et de l’insertion pour favoriser l’emploi et la santé des personnes en situation difficile.
Chacun doit donc jouer son rôle : les élus et les services avec leurs homologues ( au Conseil régional un courrier officiel du Président de région et du Directeur des services a initié cette démarche), les chargés de mission des territoires politique de la Ville, qui sont davantage rompus à la collaboration car il sont placés à l’interface des acteurs et enJin, les instances citoyennes, lorsqu’elles existent.
La loi nous fournit une occasion d’engager cette révolution culturelle, qui consiste à vouloir développer le pouvoir d’agir des habitants, des citoyens. La loi Lamy sur tous ces sujets constitue une Chance d’action, une opportunité, il incombe aux professionnels et aux élus, comme à nous tous, de s’en saisir.
Ces formes d’innovations administratives potentielles liées à la Mobilisation du Droit commun ne sont pas réservées à la politique de la Ville. D’autres secteurs d’action publique pourrait en bénéJicier. Ainsi, les zones populaires périphériques, aujourd’hui exclues de la Politique de la Ville, pourraient également bénéJicier de l’attention des pouvoirs publics. Selon des critères semblables à ceux de la Politique de la Ville : [Le critère de pauvreté combiné avec celui de difficulté des jeunes à trouver un emploi et acquérir une formation a mis en évidence en région rhône Alpes des territoires péri urbains, des petites villes , et des zones rurales...]
Le potentiel de transformation de l’action liée publique liée à la coordination et à l’adaptation des politiques publiques centrée sur l’usager est théoriquement inPini : de l’Education Nationale aux institutions chargés de l’insertion et de l’emploi, les innovations potentielles sont innombrables. Il y faut cependant l’autorisation expresse des institutions envers les porteurs de projets . Ainsi, la mobilisation du « droit commun » logement, insertion, formation, emploi, peut déboucher sur de l’auto-construction accompagnée de logements réalisée par des jeunes en difficulté ; la réalisation de containers pour des gens de la rue imaginée par des sans abris peut être pilotée par des jeunes architectes et des éducateurs, et réalisée par des sortants de prisons... enJin, après bien des négociations, être intégrées dans le plan « grand froid » du département...
(MON.P7)
         
Les organismes HLM commencent également à s’impliquer : en 2014, au Congrès de l’UESH à Lyon, l’ association régionale a monté un stand de l’innovation sociale , dans laquelle la participation citoyenne tenait une bonne place. Les acteurs de l’habitat social sont des gestionnaires au quotidien des quartiers. Ils savent qu’il faut s’appuyer sur les habitants. Désormais ils commencent à contribuer à l’habitat participatif, aux jardins partagés, aux accorderies, aux manifestations artistiques , aux ressourceries, et prennet des initiatives ..
Ils est important de leur donner une place plus importante en Politique de la Ville, compris en comité de pilotage...
L’innovation sociale, qui met en mouvement les institutions, devrait être systématiquement encouragée.
Il est plus difficile de mobiliser les grandes institutions (Education Nationale, Pole Emploi etc ).
Mais l’on trouve dans chacune d’entre elles des personnes motivées, qui demandent à être encouragées.
 Concernant l’emploi, j’évoquais combien notre société dans laquelle domine la rationalité économique compétitive et la liberté de faire des proJit reconnait difficilement la valeur de l’être humain . L’être humain est surtout un coût ; le maintien du lien social n’est plus considéré comme prioritaire par rapport à la production de richesse.
Cependant, l’ assemblée nationale vient de valider l’expérimentation de territoires Zero chômeurs de longue durée : l’expérience semble être un remarquable exemple de coordination et d’adaptation du « droit commun » !
Elle a une vertu que n’ont pas les expériences locales : elle donne du sens au problème de société, et énonce une solution possible.
Les collectivités ont beaucoup de possibilités pour favoriser l’emploi, elles s’en saisissent trop peu. Certes, il y a la mobilisation des clauses d’insertion dans les marchés publics. Elle est variablement utilisée. Mais elle se saisissent peu de l’éco- et de la socio -éconditionnalité : Donner des subventions ou des déductions d’impôts aux entreprises ne devrait se faire que s’il y’a un intérêt public avéré : création d’emploi, amélioration de l’environnement, réduction des factures énergétiques. La création d’emplois durables pour les personnes peu qualiJiés est essentielle , ce sont ces personnes qui soufrent le plus du chômage et de l’exclusion.

En conclusion :
Les formes d’innovations sociales porteuses de cohésion sociale existent en politique de la Ville, dans les territoires. Elles ont le mérite de cerner les problèmes, permettre de « mettre un nom » sur ce qui ne va pas, et d’apporter des solutions et de l’espoir ainsi que du dynamisme local.
Elles sont méconnues du grand public et souvent de l’ Etat.
Elles sont à encourager, en cherchant à mettre en valeur les finalités nobles qui les sous- tendent : recherche de justice et d’égalité, de dignité et de capacité à agir, de coopération responsable.
Ce sont des exemples qu’il faudrait cesser de tenir secrets dans les fonds des quartiers !
Nous ne créerons de la cohésion que si nos politiques publiques sont équitables, justes ( par rapport aux territoires et aux Français), et que cela se sait, se voit.
Il faut donc qu’elles soient claires, revendiquées, et qu’elles impliquent les citoyens.

Le rôle des régions et des CRDSU régionaux peut - être de favoriser la montée en compétencedes acteurs par les échanges de bonnes pratiques, et le suivi des formes d’innovation. Ces expérimentations peuvent ensuite être capitalisées au niveau national. Le CNV peut-être un relai.
La Politique de la Ville , parce qu’elle est aujourd’hui la seule politique publique à tenter d’intégrer les enjeux de cohésion sociale dans leur complexité, doit jouer un rôle de clariJication des phénomènes sociaux actuels ainsi qu’un rôle de proposition. Elle doit manifester de l’audace. La société en a besoin. Et le CNV doit prendre toute sa part à cette action.
MON.P8

II. « BONNES » PRATIQUES ET EXEMPLES CONCRETS :

1.Rendre visibles les valeurs incarnées par les actions menées en politique de la ville et aptes à fonder largement la cohésion :

Les actions de solidarité sociale, environnementale et territoriale, le développement de la capacité à agir des citoyens, peuvent constituer un « intégrateur » supra individuel et supra communautaire * et démontrent l’efficacité de l’action publique et la valeur des habitants et de leurs territoires. D’où la nécessité d’instaurer une reconnaissance médiatisée de la valeur de ces actions portées par les citoyens d’un territoire « en difficulté » .
✓ Exemples : « territoires d’innovation sociale, environnementale, » territoires à énergie positive etc …
[Suggestion : un Appel à projet + groupe de travail média au CNV pour valoriser ces expériences … ?]

2. Prendre en compte les « territoires périphériques »
Comme les actions éligibles à la politique de la Ville ne prennent pas en compte les « petits » territoires en difficulté ( quartiers inférieur à 1000 habitants), ce qui autorise le sentiment d’injustice des habitants de ces zones et les attaques démagogiques de certains politiciens
✓ Proposition : un recensement des territoires à difficulté particulières pourraient être fait par les services de l’état et les conseils régionaux , pour évaluer le coût de la mobilisation du droit commun des politiques à mettre en place ( ex formation avec hébergement des jeunes), services au public via des points multi-accueil …
Sur le premier point, (indicateurs) voir les 1ere travaux du Conseil régional R. Alpes y compris logement des jeunes et saisonniers.

3. La Citoyenneté Politique, une histoire d’ Education et de démocratisation des politiques publiques  : il est essentiel que les citoyens des quartiers se sentent des citoyens à part entière et soient présentés comme tels.
 Ce travail au long cours est le fruit de trop rares associations qui effectuent un travail de médiation institutionnelle et d’empowerment : -ex : permettre aux mères et pères de discuter avec les institutions (par ex. avec l’école). Cela s’apprend. Mais trop d’associations ont du mettre la clé sous la porte. .
✓ Proposer un groupe de travail pour trouver des financements variés, publics, prives … ?
 Tolérance et laïcité : au delà de l’approche historique indispensable, l’enjeu est de pouvoir reconnaitre la liberté d’autrui, et la légitimité de ses choix personnels (religieux par ex) Apprendre à débattre sans agressivité parait être un objectif essentiel, que les jeunes devraient pouvoir apprendre tôt. Comme l’évoquent parfois des expériences d’enseignants et de ressortissants canadiens, cet apprentissage s’effectue dès l’enfance à l’école, où notam-ment, si l’on a le droit de dire ce que l’on ressent, on ne critique pas les personnes, et la critique de situations doit s’accompagner de propositions, sinon, on ne prend pas la parole.
Comment sensibiliser le monde éducatif et associatif à ces problèmes ?
✓ Ne peut - on inciter les réseaux d’enseignants, d’animateurs etc à travailler ensemble, produire un livre blanc ?

4. Conforter la place des habitants et citoyens dans les politiques publiques de la Ville

Une expérience intéressante menée par l’architecte urbaniste Catalane ITZIAR GONZALES en Rhône-Alpes à Saint Fons parait prometteuse. Il s’agit de qualifier les habitants, en s’appuyant sur leurs expertise, puis de les faire dialoguer les différents « cercles » (institutions, élus, riverains, habitants de la Ville, fonctionnaires…).
✓ Ce travail s’effectue à Barcelone (et st Fons) en lien avec des jeunes élèves architectes, des enfants scolarisés, des familles…http://www.millenaire3.com/interview/2014/pour-que-la-ville-ne-nous-echappe-pas (notamment la deuxième partie de l’article).
ll serait possible de l’auditionner au CNV.

5. « Faire ensemble » :
« Faire ensemble » permet de se connaître, de faire tomber les idées recues, de partager …
Les fêtes, tournois, ou les « challenges » qui produisent des effets de valorisation (de soi et du territoire) importants .
Exemples : rénovations énergétiques réussies et impliquant tous les acteurs, « territoires à énergie positive », manifestations culturelles et sociales initiées par ou avec les habitants…).
✓ Proposition : lancer une « labellisation « 
Le faire ensemble concerne aussi les institutions qui donnent l’exemple, améliorent ensemble l’action publique. Donner envie
✓ Pourquoi pas valoriser aussi les institutions qui collaborent et adaptent leurs politiques publiques aux besoins ?

6. Mixité sociale et urbaine :

 La mixité urbaine est une oeuvre de long terme, qui à elle seule ne suffit pas à produire de la cohésion (cf travaux de MC Jaillet par ex.) mais qui peut être une des conditions.
Comme on le voit dans les exemples suivants, la cohésion peut être crée à condition qu’il y ait aussi un partage (d’activités, d’émotions etc).
Objet des programmes de l’ANRU1, elle nécessite une vision, la création de lieux de rencontre, de services publics et au public, un cadre de vie agréable : la prise en compte des enjeux environnementaux tels que la présence de la nature en Ville par exemple et le partage cette nature produisent du bien être (exemple : quartier béalières à Meylan Isère, globalement 35% de logements sociaux,mais 50% dans sa 1ere moitié (ZH1 et 2) qui est aussi celle qui est riche d’une trame Verte et bleue reconnue).
✓ Il existe au CR Rhône Alpes un réseau d’échange intitulé « quartiers durables ».
Le lien pourrait être renforcé avec la politique de la ville .
✓ Proposition : mieux mutualiser les expertises environnementales et sociales
(Pourquoi pas un site dédié partenarial mutualité nationalement - Etat, DREALs Régions CAUE… ) ?

A noter : un handicap pour l’investissement des collectivités locales dans le Renou-vellement Urbain est crée par le fait que l’exonération de taxe fiscale pour les organismes de logements sociaux n’est plus compensée autant qu’avant par l’Etat . la ville de Grenoble chiffre à 1,3 millions d’euros par an cette perte, et la ville d’ Echirolles à 0,7 millions/an. Ceci pèse sur l’investissement et sur le soutien aux actions d’insertion.

 Mixité sociale : développer les réseaux d’entraide et de « capitation » donne de l’énergie et crée du lien . Les exemples d’actions sont nombreux :
✓ accorderies (ex quartier de la Villeneuve à Grenoble, Chambéry le Haut, Lyon 8ème, jardins partagés , recycleies ressourceries …) . Un élément intéressant est l’accompagnement à la réhabilitation de son propre logement (auto réhabilitaion ) mêlant professionnels, associatifs, et voisinage, échange de services, « outil-thèques » …

✓ Des bénéficiaires d’épiceries solidaires rencontrent des agricultrices, invitent des comédiens à des repas qu’elles ont appris à préparer via des échanges de pratique, puis vont voir leurs spectacles .. exemple : Epicerie. Soc. et Solidaire du Marché Comté, à Bourg en Bresse ; mais d’autres ex existent à Lyon -
✓ -Des personnes issues des quartiers de Rhône Alpes, du monde rural (Drome Ardeche), des personnes handicapées de l’agglomération de Lyon, sont amenées à partager la réalisation d’une manifestation festive et culturelle commune avec des musiciens brésiliens place des terreaux à Lyon, après des répétions déconcentrées et des rencontres intermédiaires. Exemple : la battuccada des mille …

(MO.NOVELLI P.2-annexe)

7. Durée : les manifestations culturelles plébiscitées par les habitants ont souvent un point d’orgue festif, mais auparavant, une préparation et d’autant plus d’efficacité qu’elles sont préparés tout au long de l’année . Exemples :
✓ qu’il s’agisse de l’implication des quartiers dans la célèbre biennale de la Danse, ou de programmes plus modestes autour de musiques populaires de France et du monde (Tsiganes, Brésiliennes..), ces préparations associent des institutions (conservatoire), les milieux scolaires, des amateurs, des débutants, des professionels. Le point d’orgue se déroule par exemple dans un quartier universitaire situé en Politique de la Ville…
✓ -Ou encore, des organismes de logement sociaux , des collectivités, et des centres sociaux, organisent la mobilisations créatrice des habitants pour trouver ce qui symbolise le mieux leur quartier… A l’issu de ce travail est réalisée une oeuvre d’art que l’on visite. exemple : fresque murales du quartier les Noirettes à Vaulx en Velin.

8. La coordination des institutions et intervenants, notamment sur le plan de l’insertion permet la mise en place d’une sécurisation du parcours d’insertion. Des exemples existent :
✓ suite du PRE 2- 16 ans (PRE « région ») au delà de 16 ans
✓ coordination dans le cadre des CTEF et PLIE,
✓ existence d’un coordinateur généraliste qui connaisse toutes les politiques publiques capables de créer cette sécurisation : ex : le FJT de St Etienne Clairvivre].

L’enjeu est de favoriser la diffusion et la généralisation des ces pratiques .

Les missions locales peuvent être des acteurs généralistes de l’insertion (à condition que la question du logement des jeunes fasse l’objet d’une politique volontariste des régions et de l’ Etat, -en rhône alpes ce travail en cours n’est pas achevé-, ainsi que la question de la santé…). ..-
✓ Comment aider la généralisation ? Créer un nouveau métier ? Une incitation , gratifiation ? …..

9. Projets ayant un objectif de cohésion territoriale :

ces projets ont pour but d’outiller les territoires un peu « périphériques » manquant d’ingénierie.

✓ - Trois expériences menées par le Conseil régional Rhône Alpes :
ces projets ont pour but d’outiller les territoires un peu « périphériques » manquant d’ingénierie. Cette d’approche nécessite un regard « macro » tel que peuvent les porter les régions ( conseil régionaux, DRJSCS, CRDSU etc).

✓ Nous avons ainsi incités les grands acteurs associatifs d’insertion à se fédérer (ex Régies de quartier, épiceries sociales et solidaires, clajj, pact, réseaux d’insertion par l’habitat, jardins partagées, habitat participatif…accorderies,) de manière à permettre une diffusion des « bonnes pratiques » et à rayonner au delà de leur implantation d’origine.

✓ Autre démarche plus récente : nous avons missionné des acteurs de développement local pour « fabriquer un terreau » propice à l’innovation là où nous percevions un déficit d’acteurs et ou de coopération. Travail délicat qui consiste d’abord à repérer les acteurs, sans se substituer à eux. Etre des facilitateurs. En ce sens, il s’agit finalement d’une approche de type « développement du pouvoir d’agir ».
Par exemple développer l’insertion par le sport - santé : objectif atteint en reliant acteurs du sport, de l’insertion, de l’éducation, de l’emploi, et collectivités dans un partenariat assez large. Cette démarche commune revendique des valeurs d’éducation citoyenne.
- CF la Convention avec l’ APELS bilan et perspective d’une démarche entée en 2014 dont la journée de capitalisation a eu lieu en septembre 2015 à l’hôtel de Région.
[Voir les annexes 1 et 2] .

Enfin, certains « petits territoires ayant des problématiques urbaines (et correspondant pour la région aux critères de pauvreté et de difficulté d’insertion
sociale et professionnelle des jeunes) ont émargé à l’expérimentation AMI innovation en 2015, via un portage d’acteurs associatifs et de bailleurs. sociaux.

10. Expérimentations : AMI « Innovation sociale » en 2015 en Rhône Alpes

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville, la Région a souhaité promouvoir le droit à l’expérimentation sur les territoires et encourager les démarches qui associent les habitants. L’innovation est donc une des trois priorités d’intervention régionale, aux côtés de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de l’amélioration du cadre de vie.

⁃ Définition de l’innovation (reprise du monde de l’ESS) :
« réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions
actuelles, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notam-ment des utilisateurs et des usagers » visant simultanément la réalisation de plusieurs objectifs :
· amélioration du pouvoir d’achat,
- sociabilité favorisant l’insertion et la mixité sociale,
- contribution à l’éducation et à la lutte contre l’échec scolaire, la formation, l’employabilité et l’emploi,
- développement du pouvoir d’agir
- développement local durable.

Une cinquantaine de projets ont été retenus en 2015 . Ils impliquent des acteurs variés et multiples (associations, bailleurssociaux, collectivités …) et remplissent plusieurs objectifs : embellissement du cadre de vie, lien social, emploi, sport santé et emploi…

Certaines actions se développent en réseaux : accorderies, recycleries- ressourceries, jardins collectifs partagés, co-formation des habitants et demeures représentants en matière d’énergie et de dialogue institutionnel…Auto-rehabilitation accompagnée.

Les AMI comme les appels à projets posent la question des capacités d’action des territoires.
C’est pourquoi, l’implication des réseaux est particulièrement recherchée, ainsi que l’essaimage et la généralisation de ce qui a fait ses preuves.

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On le voit, les actions de cohésion sociale sont multifactorielles.
Leur efficacité dépend souvent, outre de la pérennité des financements, d’une motivation et d’une mobilisation des acteurs dans la durée.
Donner de la visibilité aux bonnes pratiques, être volontariste dans l’application des « bons » principes ( tels quels mobilisation de droit commun- et l’adaptation- de la place des citoyens habitants…) sera d’autant « simple » qu’ une instance reconnue et motivée , émanation de la société civile, saura questionner ces évolutions et leur bonne application.
Une instance dont la légitimité d’interpellation soit incontestable.

En savoir Plus :

Région Rhône Alpes,
service Ville Habitat Solidarité
M. Frederic Schmidt et Mme. Magalie Santamaria

MO.NOVELLI P.4-annexe

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notes

1.c) Yves Barrel « il existe un trait commun aux multiples intégrations qui forgent le lien social : l’existence d’un grand intégrateur … candidat inttatndu au 20eme siècle : le travail ». « Avec la fin d’un Grand intégrateur pleinement efficace, avec l’éclatement du travail, nous subissons un vide social . La production de sens, si nécessaire à la vie des individus et des sociétés, montre des défaillances »...
« le lien social quand il existe, est le résultat d’une multitude de processus d’intégration, très différents les uns des autres »(...). L’identité d’un individu est « le résultat d’une intégration psychophysiologique qui se poursuit de la naissance à l’âge mur » (autre chose est l’intégration à un village, un quartier, une ville, un groupe, une entreprise, une classe sociale, un métier, une culture une Nation etc ..).
MO.NOVELLI P.1-annexe