J’ai proposé une MOTION (adoptée) au CRHH* pour accroitre les crédits de rénovation logement

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Rénover les logements privés comme publics est un enjeu majeur. Pourtant les moyens de l’ Etat sont très insuffisants par rapport à la demande, qui reste non satisfaite : c’est un très mauvais signal envoyé aux utilisateurs des fonds Anah et Fart, et particulièrement démotivant à un moment où création d’emploi et lutte contre la fracture énergétique et le réchauffement climatique devraient primer. C’est pourquoi j’ai proposé au *Comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 6 mars dernier ( CRHH) la rédaction d’une motion, approuvée à l’unanimité (le préfet Mr Carenco n’ayant pas pris part au vote).


Comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Rhône-Alpes Motion établie en séance le 6 mars 2015

Exposé des motifs :
Le programme Habiter Mieux est
1/ EFFICACE

– 66 M€ ont été engagés en 2014 au titre de l’Anah et du FART pour une dotation initiale de 45M€ ;
– 50 à 75 % des demandes de subvention sont d’ores et déjà engagées en 2015. Les budgets seront donc consommés dès mars à juin selon les territoires ;
2/ UTILE au titre d’objectifs
– sociaux : les bénéficiaires sont des ménages très modestes et modestes ; les travaux préviennent aussi des dépenses des fonds de solidarité logement ;
– économique : avec une contribution importante à l’emploi local et non délocalisable ; – énergétiques et de lutte contre le réchauffement climatique : les travaux réalisés génèrent des gains de 40 à 45 % de gain énergétique ;
3/ INSUFFISANT  :
Les besoins recensés sont de 80 M€ pour la région Rhône-Alpes alors que les crédits programmés sont de 52 M€.

Dispositif de la motion :
Le comité régional de l’habitat et de hébergement demande :
1/ un accroissement des crédits pour le programme Habiter Mieux à hauteur de 28M€ avec une capacité de répartition qui permette de poursuivre l’augmentation, constatée en 2014 après des années de baisse, des aides aux aides aux propriétaires bailleurs ;
2/ une programmation des crédits à moyen terme pour mieux assurer le déploiement de cette politique pertinente.
Motion lue en séance et votée à l’unanimité des membres du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (Monsieur le préfet de région n’ayant pas pris part au vote).