Conseil Municipal du 17.12.12

Pas de Huis clos au Conseil ce soir, bien que l’agitation ait été plus palpable pendant la première partie que la fois dernière.

Le premier Point en préambule du Conseil Municipal du Lundi 17 Decembre 2012 a été l’audition du Président et du Directeur de l’ Hexagone (APACH’ EM).
Le Conseil municipal s’est ensuite déroulé avec des dossiers majeurs : le vote du Budget prévisionnel de la Commune, l’examen du rapport de la Chambre régionale des Comptes qui pointe les risques financiers liés à la gestion de la commune, la gestion active de la dette et des emprunts toxiques à risques.

L’Hexagone se prépare à quitter la scène nationale

Le Conseil Municipal du 17 Decembre 2012 a donc entendu le Président de l’ APACH’ EM, association gestionnaire de l’ Héxagone et son Directeur.
En débat : l’évolution du statut de la Scène de l’ Hexagone, qui perdrait son label Scène Nationale pour devenir scène " Art et Sciences", ce qu’elle a amorcé avec les rencontresI.

L’Hexagone de Meylan - je l’ai rappelé - a fait l’objet d’un soutien continu quelles que soient les municipalités qui se sont succédées. Son identité, comme le soulignait le Directeur A. Conjar (son prédécesseur M. Jondot aurait dit la même chose) s’est structurée autour d’un combat constant pour lui garder son label "scène nationale" alors qu’avec la présence de la MC2, il y a, selon la Direction régionale de la Culture, "une scène de trop". Cela fait longtemps donc que ce label ne rapporte pas un sou de plus à l’ Héxagone qui reçoit dix fois moins d’argent que la MC2 et coùte pourtant moins cher par spectateur.
Il y aurait donc soutien national, soutien régional et communal (comme actuellement) et, soutien de la Métro.
Tenter de reconcilier production artistique de qualité et éducation populaire, comme le veut le projet, est un beau rêve.

Les questions essentielles demeurent cependant : quelle qualité et ouverture artistique ? Quelle indépendance ? Ne va -t -on pas être un peu trop liés par les technosciences ? ( Les rencontres sont financées en grande partie par le CEA).
La réponse d’ Antoine Conjard s’est voulue rassurante : partenariat accru avec les universités, y compris les sciences humaines, les ceintes incluant "l’anthropologie".
Mon sentiment pourtant est qu’il il va falloir être bien imaginatif et bien ferme sur les objectifs d’ouverture, si l’on veut pouvoir, comme aujourd’hui, maintenir une production variée y compris musicale. Ceci est d’autant plus important que la maison de la Musique n’ a plus guère les moyens d’accueillir - et rémunérer - des festivals de niveau.

Après l’audition du Président et du Directeur de l’ Hexagone s’est déroulé le Conseil municipal avec des dossiers majeurs : le vote du Budget prévisionnel de la Commune, l’examen du rapport de la Chambre régionale des Comptes, la gestion active de la dette et des emprunts à risque

L’approbation du Compte rendu du précedent Conseil a bien évidemment fait débat, dans la mesure où huit Conseillers - d’opposition- n’y ont pas participé, le Conseil concernant le débat d’orientations budgétaire s’étant deroulé à huis clos (sans nous)-voir Conseil municipal précedent sur ce site-.

Ainsi par exemple, j’ ai contesté dans la mention "certains membres du public s’invectivent entre eux" - ce qui pour l’exécutif municipal a justifié le huis clos, car je n’ai rien vu de tel.
Ph Cardin a précisé que Mme le maire avait demandé à la salle d’évacuer, mais pas aux élus, et que c’est plus tard qu’elle est revenue sans les élus de la majorité (et pour cause s’ étaient déjà repliés en salle A) nous dire que le Conseil se tenait en salle A. le système d’enregistrement était prêt, l’interjection du public tenait du pretexte. Quoiqu’il en soit le compte rendu n’évoque pas vraiment un débat, même les emprunts toxiques n’ont pas fait parle

Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC)

Le huis clos a donc édulcoré le débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est regrettable que l’analyse et le débat sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes n’aient pas précedé le DOB et le BP.

Le CRC explique certaines difficultés financières : il pointe notamment
- Des incohérences de gestion :
exemples : 1. après avoir clôturé le budget BIC -bâtiments industriels et commerciaux- qui était excédentaire au motif que "la concurrence privée n’était pas sa priorité" la commune se lance à nouveau dans la " gestion communale de la technopole Inovallée "ce qui "ne semble pas cohérente avec la dimension manifestement communautaire de cette zone".
Mais surtout, La SPLA (société Publique Locale d’aménagement) , mono - communale à 99 %, n’a pas la métro comme actionnaire, et a une modalité de financement " inappropriée aux opérations de portage foncier quelle va conduira qui fragilise (surtout) la situation financière de la commune".

2. Autre incohérence : la commune qui semble avoir une gestion classique de bon père de famille pas très audacieux ( elle emprunte à taux fixe) procède dans le même temps à des emprunts toxiques très risqués qui (je cite) "font peser un risque important sur le niveau des frais financiers de la commune" .

3. Plus largement, la CRC dit clairement que le "cadrage du Progamme Pluri annuel d’investissent (PPI) n’est pas tenable en l’ Etat."
Le fait que cet argument soit utilisé par l’exécutif pour justifier élimination de la piscine ne doit pas occulter que c’est la gestion de l’exécutif municipal qui est mise en cause :

-" Le PPI est un doc de travail prospectif qui n’a pas donné lieu à arbitrage et encore moins à un vote en CM ". [Ce n’est pas faute de l’avoir demande à la majorité municipale !].

- Ou encore : "la crc "invite la commune à faire preuve d’une plus grande prudence dans ses projections de manière à être en position d’arbitrer, en toute sincérité, entre une plus grande prévisibilité ou une hausse des impôts."

Hausse possible car les impôts ( la Taxe d’Habitation par exemple) à Meylan sont inférieurs à la moyenne nationale alors que La richesse fiscale, le potentiel fiscal, est deux fois supérieur à la moyenne nationale-
Mais en même temps la CRC pointe bien les faiblesse de la commune :
- rigidité des charges de la commune qui tient à la fois au profil de la commune mais aussi à la gestion menée :
-reduction des reserves ( vente du capital immobilier communal, utilisation tes nds de roulement ),
- emprunts caractérisé par un encours de dette "à la fois rigide et peu performant"
-Deux emprunts toxiques coté 3 E et 4 E sur la charte de Gissler pour un capital restant du de 4, 5 M sur une durées résiduelle de 9 et 17 années et qui font peser un risque important sur le niveau des frais financiers de la commune".

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Le débat sur le BUDGET :

Nous n’avons pas voté ce budget qui ne laisse que peu de marges de manoeuvres à la commune .

Notre intervention :

Un budget est toujours l’expression de choix. C’est d’autant plus vrai quand on fait deux mandats consécutifs comme vous Mme le Maire.
Il y a une situation donnée (Meylan, Ville moyenne ayant perdu des habitants, un peu suréquipée, avec un potentiel fiscal ou autrement dit une richesse qui est le double de la moyen nationale, c’est à dire une situation à certains égards enviable) et puis il y a les choix politiques.

Ce budget est marqué par une diminution des capacités d’investissement et de l’autofinancement , un abandon de l’engagement antérieur sur la réouverture de la piscine d’été, quitte à gaspiller 200 000 euros d’études et d’indemnisation des maitres d’oeuvre.
ll est aussi marqué par l’engagement dans la SPLA pour Inovallée quasi-monocommunale, avec un mode de financement assez risqué, une Xième tentative de vendre le foncier communal, et (je cite la chambre régionale des comptes) "un portage foncier quelle va conduira et qui fragilise la situation financière de la commune".
Il est, enfin, marqué par des frais de fonctionnement rigides, en même temps qu’incertains : des engagements sur une durées significative (30 ans et 35 ans pour les BEA ( baux emphytéotique administratifs pour la construction des gendarmeries. Il subsiste du reste un risque que la gendarmerie ne reste pas car bail conclut avec l’ Etat n’est que de 9 ans).
La commune a contracté également des emprunts toxiques jusqu’en 2028 ; deux emprunts toxiques coté 3 E et 4 E sur la charte de Gissler pour un capital restant du de 4, 5 M sur une durées résiduelle de 9 et 17 années qui (je cite la CRC) "font peser un rsique important sur le niveau des frais financiers de la commune"..

Ce budget est donc avant tout le fruit de décisions antérieures..

On retrouve des choix de gestion et des choix politiques. Choix de gestion étonnants comme certains emprunts toxiques.
Mais aussi, des choix clairement idéologiques : ainsi le choix de ne pas augmenter les impôts pendant de très longues années et de vendre des biens communaux (restaurants d’entreprise, locazirst…) a t - il affaibli d’un coup les réserves de la commune capitalisées antérieurement par vos prédécesseur. Et cela, sans qu’un effort soit fait pour reconstituer ces reserves ou remplacer leur fonction.
Plus grave à mon sens, ce travail s’est fait sans débat réel avec les meylanais. -La CRC le note " Le PPI est un doc de travail prospectif qui n’a pas donné lieu à arbitrage et encore moins à un vote en CM ".
Mme le Maire ce n’est pas faute de l’avoir demandé !

Autre exemple Ideologique, le choix de ne pas avoir recours au DPU pour réduire les couts fonciers comme le pointe la CRC.

Choix idéologique encore, celui d’abandonner la rénovation de la piscine des Ayguinards, piscine de loisir d’été à vocation populaire, et de prioriser des dépenses plus élistes en matière d’investissement.

Sur le fond, La majorité municipale affirme que le BP 2013 répond aux priorités des Meylanais. Mais de quelles priorités parle-t-on ? Hormis ce que vous aviez annoncé pendant la campagne, la seule chose qui ait fait l’objet d’un débat public c’est la rénovation de la piscine des ayguinards. Comment savez vous que " l’extension de la maison de la Musique " ( 1, 6 millions d’euros) était une priorité des meylanais ?
Ou les travaux de voiries dans certains quartiers parfois très peu peuplés ?

Alors, nous en sommes d’accord, les enjeux financiers exigent aujourd’hui une rigueur de gestion et des choix car l’on ne peut pas tout faire. Sur ce plan d’ailleurs nous aurions souhaité une attitude plus offensive de la part de l’exécutif sur l’emprunt toxique société Generale, et plus de prudence concernant la SPLA, ou les projets d’investissements finalement abandonnés qui a chaque fois coutent de l’argent.
Mais le même argent peut servir des priorités différentes, suivant ce que l’on perçoit des besoins des meylanais.

En ce qui nous concernent, nos priorités relèvent de quatre exigences  : 
Efficacité économique pour la création d’emplois durables
reduction de l’Impact environnemental 
Renforcement des solidarités sociales, 
Dimension citoyenne de la politique proposée (dispositifs de définition, de suivi, d’évaluation, associant la population).
Il s’agit de la grille du développement Durable ;
Le tout dans la recherche optimale d’équilibre financier.
Je ne prendrais qu’un exemple : celle du logement accessible à tous, apte à rajeunir la population de Meylan, équilibrer un peu les rentrées fiscales, à contribuer à réduire les GES .
Là encore nous sommes loin du compte.