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Politique, l’après Sarkozy, [Médiapart]

Certes, N. Sarkozy a quitté l’Elysée, mais pas sans laisser de traces, des décisions, aux conséquences à venir.

Deux journalistes nous font partager leurs préoccupations concernant les petites "bombes" à retardement laissées par le gouvernement :

1. Une série de conflits sociaux à déminer d’urgence.
2.Les Derniers cadeaux de la présidence Sarkozy aux ennemis de l’environnement.

Pour ne pas oublier.
Autres lectures d’actualités .

1. Une série de conflits sociaux à déminer d’urgence18 mai 2012 | Par Mathieu Magnaudeix de Médiapart

18 mai 2012 | Par Mathieu Magnaudeix

« Nous ne nous sommes pas armés » face à la mondialisation, a redit Montebourg sur France 2, jeudi soir. Pour son premier entretien, le nouveau ministre du « redressement productif », chantre de la “démondialisation” et du protectionnisme européen, a redit son volontarisme en matière industrielle. « La réindustrialisation, c’est une grande cause nationale », a martelé Montebourg.

Arnaud Montebourg sur France 2, jeudi :

Adoubé pompier industriel en chef de l’équipe ministérielle, Montebourg, qui avait effectué, dans le cadre de la campagne d’Hollande, un tour de France des usines, va vite devoir démontrer que le volontarisme de l’équipe Hollande en matière industrielle ne se paie pas que de mots. Une gageure : le chômage est au plus haut depuis douze ans, le gouvernement s’attend à ce qu’éclosent rapidement une série de plans sociaux, dont certains pourraient constituer des points très chauds, et le Front de gauche guette, fort logiquement, d’éventuels faux-pas ou renoncements. 
« Nous nous battrons aux côtés de nos outils industriels. Il se peut que nous encaissions des échecs. Mais ces échecs, nous les encaisserons aux côtés des salariés et des territoires », a prévenu d’emblée Montebourg. Une façon de déminer le terrain.

Premier dossier sur la table du ministre, celui des Fralib à Géménos (Bouches-du-Rhône). La centaine de salariés de cette usine où l’en met en sachet les infusions Eléphant est en conflit depuis des mois avec leur propriétaire, la multinationale néerlandaise Unilever, qui entend délocaliser la production. Les salariés, en instance de licenciement, occupent l’usine. La justice vient de leur accorder un court répit, jusqu’au 1er juin, pour discuter avec Unilever de leur
projet de reprise. Passé ce délai, ils risquent l’expulsion par les forces de l’ordre. Jeudi soir, Montebourg, qui leur a rendu visite au cours de la campagne, a promis un déplacement rapide. « Nous souhaitons qu’Unilever mette de l’eau dans son vin et que nous arrivions à une solution imaginative qui permette (…) de sauver un outil industriel », a martelé le ministre sur France 2, sans plus de précisions.

Des experts des entreprises et du social ont remis récemment à Jean-Marc Ayrault une note de 4 pages sur l’« actualité des restructurations » à la date du 6 mai. Ce document, révélé par Le Point et que Mediapart a pu consulter, s’inquiète d’un risque d’« accélération » des « restructurations d’ici l’automne ». « Certains groupes ont reporté l’annonce de restructurations importantes pour éviter d’avoir à le faire en pleine période électorale. Dans certains cas, ils ont été invités à le faire à la demande du cabinet de Xavier Bertrand », accuse le texte, confirmant ce que responsables du PS et syndicalistes affirment depuis des mois. Par ailleurs, « tous les leviers » ont été actionnés par l’équipe sortante pour « repousser » des mises en liquidation judiciaire. Des artifices, type « aides financières », sont « aujourd’hui épuisés ».
Conclusion logique : « une partie de ces entreprises vont être liquidées en mai et juin prochain ». Autant de symboles et de difficultés potentielles pour le gouvernement –même si les licenciements économiques ne représentent qu’une infime partie (3 %) des entrées au chômage.
« Catastrophes » à prévoir

D’ici aux législatives, fixées aux 10 et 17 juin, « peu de dossiers devraient émerger », indique la note, qui évoque tout de même les cas d’Air France, Goodyear et Technicolor. Un comité central d’entreprise est en effet évoqué chez Air France, en difficulté financière, le 24 mai prochain. Il pourrait déboucher à terme sur un plan de départs concernant plusieurs milliers de personnes. Une annonce qui nécessitera une « communication habile de la part du gouvernement », avertissent les auteurs, et « la mise en scène d’une discussion visant à limiter les conséquences sociales de cette réorganisation », en ayant recours à des aides européennes ou du chômage partiel.

Un plan social portant sur « 700 à 800 salariés » pourrait aussi être annoncé « courant mai » chez Goodyear à Amiens (Somme). Les experts mettent l’accent sur les risques politiques encourus : dans cette circonscription aujourd’hui détenue par le communiste Maxime Gremetz, qui ne se représente pas, le très charismatique avocat de la CGT, Fiodor Rilov, est candidat aux législatives, et son suppléant est le leader « charismatique » de la CGT chez Goodyear, Mickaël Wamen. « Il n’est donc pas exclu que ces derniers tentent de faire du cas de Goodyear un enjeu emblématique de la prochaine campagne législative », préviennent-ils.

Autre usine sensible : la dernier site européen de production de Technicolor (ex-Thomson), qui emploie encore 350 salariés à Angers (Maine-et-Loire) pourrait être opportunément placé en liquidation judiciaire, ce qui permettrait à l’entreprise de ne pas s’acquitter de ses obligations légales dans le cadre du plan social. « Si le projet de mise en liquidation judiciaire est confirmé, ce dossier sera l’occasion pour le futur gouvernement de montrer sa détermination à s’opposer aux abus de certains employeurs », préviennent les auteurs.

Voilà pour les urgences. Mais très vite, dès « mai ou en juin », des entreprises actuellement en « redressement judiciaire » pourraient être liquidées. C’est notamment le cas de Prevent Glass, un sous-traitant de Volkswagen, qui emploie 219 salariés à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne). Pour ce site, le pessimisme est visiblement de mise. « Aucun repreneur ne se manifestera », « ce dossier sera socialement très difficile ». De fait, « les salariés réclament des indemnités supra-légales que l’administrateur judiciaire n’a pas les moyens de prendre en charge et sont conseillés par maître Brun », avocat jugé « souvent jusqu’au-boutiste ». Philippe Brun, autre avocat historique de la CGT, est en effet un avocat militant, connu pour son art de faire payer les employeurs devant les prud’hommes.

Autre dossier en suspens depuis des mois : la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (550 salariés près de Rouen), actuellement à l’arrêt, en sursis pour six mois grâce à un accord négocié avec le pétrolier Shell. Le 25 mai, le tribunal de commerce décidera d’une éventuelle mise en liquidation judiciaire, si aucun repreneur « sérieux » ne se présente. « Nous souhaitons ouvrir immédiatement les discussions avec Shell, de manière à obtenir que cette activité se poursuive au-delà des six mois. C’est notre objectif », a expliqué jeudi Arnaud Montebourg sur France 2, indiquant aussi que le succès n’était pas certain.

La note évoque aussi les cas du groupe Hersant Media (dont le quotidien Paris-Normandie, 110 salariés au total), de la fonderie Manzoni Bouchot, sous-traitant de Peugeot et Citröen (Jura, 450 salariés) ou de Meryl Fiber, une usine de textile du Pas-de-Calais. Ces deux derniers dossiers sont particulièrement inquiétants. « La liquidation totale de cette fonderie serait catastrophique pour le territoire et pour ses salariés », indique la note. Pour Meryl Fiber, c’est encore pire : « il n’y a pas aujourd’hui de perspectives crédibles de reprise ». Il faut donc s’attendre à une liquidation « en juin ».

Aulnay condamné  ?

J.-M. Ayrault à Florange, en avril© MM/Mediapart
« À plus long terme », de grosses annonces pourraient ternir encore l’horizon : « au cours de l’été », le distributeur de presse Presstalis (les ex-NMPP), avec « 800 à 1000 suppressions d’emploi » et des « risques réels de blocage de la distribution de la presse ». Mais aussi Areva (« 800 à 1 000 » postes en moins) ou la SNCM (800 emplois supprimés) ou Carrefour, dont la direction est « en pleine réorganisation ».

Plus inquiétant, les conseillers de François Hollande semblent avoir tiré une croix définitive sur le site PSA à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, 3 400 salariés) Ils parient même sur l’annonce « dès septembre » d’une « restructuration très significative », avec la « fermeture du site d’Aulnay d’ici 3 ans » et un plan de départ volontaires portant sur « 3 000 à 4 000 autres emplois ».

« Cette annonce ne se fera pas sans heurts, prévient la note : cela fait des années qu’aucun site automobile n’a été fermé en France et l’opposition ne manquera pas de signaler qu’elle avait obtenu elle, y compris au plus fort de la crise, que ni Peugeot, ni Renault ne ferment d’usine en France. » Sur France 2 jeudi, Arnaud Montebourg a promis « d’ouvrir la discussion avec la direction de Peugeot ». Là encore, sans donner plus de précisions.

Les dossiers recensés dans cette note ne sont pas les seuls écueils sur lesquels le gouvernement risque de buter. L’usine Rio Tinto (ex-Péchiney) à Saint-Jean-de-Maurienne est menacée. General Motors vient d’annoncer, juste après le deuxième tour, qu’il allait mettre en vente son site de Strasbourg. Autre annonce post-présidentielle, la fermeture d’une usine du fabricant italien de poids-lourds Camiva à Saint-Alban-Leysse, près de Chambéry, qui emploie encore 174 personnes. 

Cet été, le groupe ArcelorMittal doit dire s’il redémarre ses derniers hauts-fourneaux de Florange (Moselle) – le site emploie plus de 3 000 emplois directs, c’est le deuxième employeur de Moselle. Dans l’entourage d’Hollande, on ne se fait guère d’illusions. Le président a promis pendant la campagne un « dispositif législatif » pour éviter que lorsqu’un site est rentable, une entreprise multinationale le ferme juste pour assécher la concurrence. Ce texte pourrait s’appliquer aussi chez Mréal dans l’Eure : une papeterie dont le propriétaire finlandais a refusé de vendre à trois repreneurs afin d’assécher le marché – il y a urgence, car l’usine doit fermer en juin.

Dans ce contexte social tendu, le Front de gauche fait évidemment monter les enchères. Le 15 mai, Jean-Luc Mélenchon a adressé à Jean-Marc Ayrault une lettre pour alerter son « cher camarade » « sur la situation intolérable d’une vingtaine d’entreprises emblématiques et de leurs salariés ». Les noms des entreprises cités sont à peu près les mêmes que ceux qui inquiètent le gouvernement. Mais le chef de file du Front de gauche en profite surtout pour demander au premier ministre de « stopper l’hémorragie industrielle », « par la loi », avec plusieurs dispositifs qui ne figurent pas, ou pas selon ces termes, dans le programme présidentiel de François Hollande : « l’interdiction des licenciements boursiers et suppressions d’emploi dans les entreprises bénéficiaires », « la création d’un droit de veto des élus du personnel », un « droit de préemption » pour les coopératives de salariés ou encore la « protection des sous-traitants ».

Autant d’exigences que le Front de gauche ne va pas manquer de marteler pendant la campagne des législatives. Depuis 2007, la France a perdu 350 000 emplois industriels.
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II. Derniers cadeaux de la présidence Sarkozy aux ennemis de l’environnement

18 mai 2012 | Par Jade Lindgaard rue89

C’est une pratique de fin de mandat présidentiel : la promulgation de décrets et la parution d’arrêtés en rafale avant de quitter le pouvoir. Les uns, indispensables, pour clore le travail législatif. Les autres, pour satisfaire les demandes des lobbies et soigner les intérêts locaux et électoraux. C’est un travail de l’ombre, sur des dispositions souvent techniques mais porteuses d’effets très concrets pour les secteurs et les personnes concernés.


Mediapart a compilé une série de dispositions de ce type, ces petits cadeaux de dernière minute aux ennemis de l’environnement. Leur publication fut discrète, alors que le gouvernement ne disposait même plus de ministre de l’écologie depuis février dernier, avec la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet comme porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy. 


Extension de deux concessions pétrolières en Ile-de-France
Discrétement publiés le 7 mai, au lendemain de l’élection de François Hollande, deux décrets étendent la superficie de deux concessions de pétrole et de gaz en Seine-et-Marne : légèrement pour la concession de Malnoue (de 38,4 à 56,2 km2) mais pour plus du double pour celle de Champotran (de 41,1 à 94 km2). Ces autorisations sont accordées à la société canadienne Vermilion REP jusqu’en 2038. Rien ne dit dans ces décrets que le pétrolier veut y chercher du pétrole ou des gaz de schiste. Mais rien ne l’interdit non plus, puisque la loi ne distingue pas entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. « On sait qu’il reste très peu de pétrole conventionnel à trouver dans le sous-sol francilien, explique Philippe Le Corneur, du collectif Stop au pétrole de schiste 77, on reste donc sur une ambiguité. » 


Le dossier des gaz et des huiles de schiste devrait rythmer le quinquennat socialiste. Pas moins de 61 demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures sont aujourd’hui en cours d’instruction en France. Même si ces permis se gardent bien d’annoncer vouloir utiliser la technique de la fracturation hydraulique – interdite par la loi votée en 2011, sauf dans une fin de « recherche scientifique » –, les pétitionnaires savent qu’il y a plus d’énergie fossile à trouver de cette façon qu’avec les techniques traditionnelles de forage. Selon le collectif ardéchois contre les gaz de schiste, la Dréal Rhône-Alpes, instance délocalisée en région du ministère du développement durable, a reçu en mars un appel du ministère de l’Intérieur pour accélérer l’instruction des dossiers de demande. 
En revanche, contrairement à ce qu’a pu laisser croire une rumeur, le « permis de Cahors » n’a pas été validé par l’administration. La requête est en cours d’examen par le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET). Selon la préfecture de l’Aveyron, le dossier a été remonté au ministère il y a un an déjà. 


Restriction de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Publié le 26 avril, entre les deux tours de la présidentielle, un décret très attendu définit les contours de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Ce fut l’une des grandes batailles du Grenelle de l’environnement, et surtout de l’après loi, car la rédaction des décrets d’application de la RSE fut l’objet d’un intense lobbying, notamment de la part de l’association françaises des entreprises privées (Afep). La loi Grenelle II impose aux entreprises de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Mais depuis, la loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a réduit l’ampleur de cette obligation en dispensant de rapports les filiales et sociétés contrôlées dès lors que les informations les concernant figurent dans le rapport de la société qui les contrôle.


Le décret tout juste publié réduit encore la voilure de la RSE en ne la rendant obligatoire que pour les sociétés non cotées uniquement pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros et le nombre de salariés est au moins de 500. Par ailleurs, il instaure un calendrier particulièrement progressif : l’obligation de RSE ne s’applique à partir de 2012 que pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros et le nombre de salariés est supérieur à 5000. Pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 400 millions d’euros avec plus de 2000 salariés, elle ne s’applique qu’à partir de 2013. Les autres ont jusqu’à 2014. Pour Morgane Piederriere, chargé du suivi législatif pour FNE, « c’est dramatique ». La fédération étudie la possibilité d’un recours contre le décret pour rupture d’égalité devant la loi.

1 Extension de la période de chasse
Paru le 3 mai, un petit cadeau aux chasseurs : la date d’ouverture de la chasse est avancée au troisième dimanche de septembre dans les départements où elle était jusque-là ouverte le quatrième. Sont concernés par cette extension le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, l’Ile-de-France, le Centre, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, la Lorraine (sauf la Moselle) et la Bourgogne.

Tuer plus de loups
Publiés le 7 mai, deux arrêtés étendent notablement le permis de tuer les loups, alors que l’animal est protégé. D’abord, pour la période 2012-2013, onze animaux pourront être abattus, alors que le seuil était précédemment bloqué à six (pour 2010-2011). « Cela représente une hausse de 180 % alors qu’il est impossible de concevoir que la population de loups se soit développée à ce point, au regard des données fournies par l’administration elle-même », analyse Morgane Piederriere, chargé du suivi législatif à France nature environnement (FNE).
Selon les calculs de la fédération d’associations écologistes, le nombre de loups pouvant être abattus sur la période devrait être limité à huit. Par ailleurs, la liste des départements autorisés à accorder des dérogations à l’interdiction de tuer les loups s’est allongée. On y trouve notamment le Haut-Rhin et la Haute-Saône, « alors qu’on y trouve qu’une présence ponctuelle d’animaux », remarque Morgane Piederriere, ainsi que les Vosges, qui n’accueillent officiellement que deux loups, selon FNE. 


Décevante évaluation de l’impact environnemental des plans et documents
Publié le 4 mai, ce décret énumère les documents qui doivent être soumis à une évaluation environnementale, en application de la loi Grenelle 2, qui visait elle-même à transposer une directive européenne de 2001. Parmi les 43 textes concernés, on trouve : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, le plan de gestion des risques d’inondation…

Mais la liste est très incomplète, pointe FNE, qui signale que manquent une longue liste de documents pourtant indispensables à l’aménagement du territoire : le schéma national d’infrastructures de transport, le plan sur l’utilisation des phytosanitaires, plan d’adaptation et gestion de l’eau (irrigation), règlement local de publicité, schéma de gestion cynégétique, plan de prévention des forêts contre les incendies, plans de gestion et les programmes pluriannuels d’entretien et de gestation des cours d’eau, les programmes d’action de prévention des inondations, le plan régional d’agriculture durable, le schéma de desserte forestière…


Le risque d’innondation aveugle aux problèmes environnementaux
Un arrêté du 27 avril, publié le 10 mai au journal officiel, définit l’importance du risque d’innondation en fonction de deux critères : les impacts potentiels sur la santé humaine et sur l’activité économique. En omettant les dommages causés à l’environnement, comme le destruction de zones d’habitation d’espèces rares de faune ou de flore. Or, la caractérisation des zones à risques d’inondation servent à établir la valeur de transaction et d’assurance des terrains. L’absence de prise en compte des impacts sur la nature participe ainsi de l’occultation du coût des atteintes à la biodiversité.


Moindre garantie financière pour les agences de l’eau
Daté du 7 mai, un décret sur les engagements agro-environnementaux entraîne des effets indirects sur le financement des agences de l’eau. Ainsi, les agriculteurs qui souhaitent souscrire des engagements en faveur de la protection et de l’amélioration de l’environnement ne sont plus obligés, pour le faire, de justifier d’avoir payé leurs redevances à l’agence de l’eau. Or au titre de ces engagements, ils peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Il existe en France six agences de l’eau, établissements publics chargés de réduire les pollutions et de protéger les ressources en eau
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