Voici le contenu de la deliberation presentee devant le Conseil regional
Conseil regional Rhone-Alpes par m Thierry Philip
|Deliberation numero 05.16.280
Deliberation du
conseil regional

UNE SANTE DURABLE POUR TOUS LES RHONALPINS

Le Conseil regional en sa reunion des 7 et 8 avril 2005,

VU le Code General des Collectivites Territoriales,

VU le budget de l’exercice 2005,

VU le contrat de plan 2000/2006 signe entre l’Etat et la Region Rhne-
Alpes,

VU la loi du 13 aout 2004 relative aux libertes et responsabilites
locales,

VU le rapport numero05.16.280 de Monsieur le President du Conseil regional,

VU l’avis de la commission Solidarites et sante,

APRES avoir delibere,

DECIDE

- DE VALIDER LE PLAN DE MANDAT ET LES OBJECTIFS VISANT A DEVELOPPER UNE
SANTE DURABLE POUR TOUS LES RHONALPINS PRESENTES EN ANNEXE I.

- de considerer que la deliberation numero 04.06.490 de la commission
permanente du 14 octobre 2004 concernant l’interdiction de fumer dans les
TER est la premiere mesure concrete de ce mandat.

- de considerer que la deliberation numero 04.16.637 de la commission
permanente du 18 novembre 2004 concernant les reseaux de sante et le
developpement d’un systeme d’information de sante en Rhone-Alpes est la
deuxieme mesure concrete de ce mandat.

- de considerer que la deliberation numero 04.16.738 de la commission
permanente du 16 decembre 2004 concernant le developpement du cancerople
a Grenoble est la troisieme mesure concrete de ce plan de mandat.

- de permettre la Region Rhone-Alpes a participer au groupement
regional de sante publique en autorisant son President a s’engager dans
le GIP prevu par l’article III de la loi du 9 aout 2004.
- de dire que du financement du cancerople, annonce a 15 millions
d’euros, seront retranches

9 millions d’euros pour la RMN a Haut Champ dont la relation avec le
cancerople reste a preciser.

La somme restante de 6 millions d’euros sera globalisee avec les 15
millions d’euros prevus pour le projet Etoile pour constituer une
contribution de la Region aux projets cancer de 15 + 6 = 21 millions
d’euros.
- les 9 millions d’euros RMN a Haut Champ seront geres dans le cadre
de la politique de la Recherche
- les 21 millions d’euros cancerople / Etoile seront geres dans le
cadre de la politique de la sante.

- de mandater les Vice-Presidents charges de l’environnement et de la
sante et du sport et de consulter les deux commissions sante -
solidarites et environnement pour elaborer un ambitieux projet sante et
environnement pour septembre 2005 afin de le financer dans le budget
2006.

- de mandater le Vice-President charge de la Sante pour coordonner
courant 2005 avec les Vice-Presidents de l’enseignement superieur et a la
recherche, aux formations professionnelles, aux lycees et aux formations
initiales des objectifs de formation adaptes aux besoins en emploi dans
les secteurs sanitaires, medico-social et social et la mise en oeuvre de
cette decentralisation.

Le President du Conseil regional

Jean-Jack QUEYRANNE

ANNEXE I

UN PLAN SANTE EN SIX OBJECTIFS

Pour favoriser l’acces a une sante durable a tous les rhonalpins, le plan
de mandat sante de la Region Rhone-Alpes de 2005 a 2010 se decline en six
objectifs :

I - Adapter la prevention en matiere de sante sur des themes
prioritaires
La Region a decide de collaborer dans ce cadre avec l’Etat au sein du futur
groupement regional de sante publique et du schema regional de sante
publique, prevu par la loi du 9 aout 2004, sous trois conditions :

Le refus de l’echeance de fin 2004 fixee par l’Etat pour l’elaboration du
schema et un report de celle-ci a fin 2005 afin de laisser le temps a la
concertation ;

La participation active des associations de sante publique a la definition
du schema ;

Le financement par la Region en propre d’un ou deux themes sans aucune
action de cofinancement automatique dans le cadre du GRSP.

Cette adaptation vers une politique lisible et visible et vers l’abandon
d’une politique de " guichet " passe par une redefinition du rle et de la
place des reseaux, tels que ceux que federe l’Espace regional de sante
publique (ERSP).
1) L’elaboration avec l’Etat d’un plan regional de sante publique (PRSP)
prevu dans la loi de sante publique du 9 aout 2004 sera effective en 2005.

2) La constitution d’un groupement regional de sante publique (GRSP)
associant les partenaires financiers institutionnels dans le but de mettre
en oeuvre les programmes de sante publique sera effective en 2005.
( Les themes prioritaires pour l’action specifique de la Region dans le
cadre de ce mandat seront arretes dans le cadre d’une strategie propre en
matiere de prevention de la sante (chapitre II, article 2 de la loi de
sante publique) par l’executif apres avis de la commission et dans le cadre
du schema regional arrete par l’Etat. Cette strategie sera soumise au vote
de l’assemblee.

II - Developper la tele sante : le dossier patient partage

Le developpement des nouvelles technologies et de l’information (TIC)
transforme le domaine de la sante et permettra d’anticiper les demandes de
soins, par des attitudes pleinement preventives.

( Il s’agit desormais de mettre en place un systeme d’information inter
professionnels, patients, medecins de ville et acteurs medico-sociaux,
concernes par les soins par des moyens appropries : visioconferences,
telediagnostic, tele expertise...
Tous les reseaux de sante, reseaux gerontologiques, reseaux d’associations
oeuvrant dans le domaine de la sante et notamment les associations de
patients de niveau regional, sont concernes. Les hpitaux et la Ville sont
concernes aussi de facon coordonnee.

Un projet E-sante, soutenu par l’agence regionale d’hospitalisation (ARH),
l’Union regionale des caisses d’assurance maladie (URCAM) et l’Union
regionale des medecins liberaux (URML) a fait l’objet d’une deliberation de
notre assemblee en decembre 2004.
L’enjeu est la mise en place, a terme, d’une plate-forme d’echange de
donnees medicales. La Region n’interviendra ni en ville ni a l’hpital.
Elle a decide de jouer le rle de " starter " et d’aider les acteurs dans
une reflexion a visee economique et industrielle et dans la phase de mise
au point des prototypes.

III - Pour une approche sante - environnement

En liaison avec la commission environnement, un programme d’actions sera
propose pour le mois de septembre. Ce programme sera etale sur la duree de
la mandature et budgete progressivement a partir de 2006. Il se decompose
en quatre chapitres :

- Connaitre et observer : la realisation d’un annuaire des acteurs en
Rhone-Alpes en sante - environnement permettra de mutualiser les bases de
donnees des organismes de recherche. Il sera realise en partenariat avec
l’ORS, le registre du cancer de l’Isere, et l’institut des genomutations
 ;

- Faire : une etude analysant les disparites infraregionales de la
mortalite par cancer en Rhone-Alpes et une evaluation du rle de
l’environnement permettra d’eclairer sur les causes de ces pathologies au
niveau des territoires les plus exposes. Des actions seront proposees
afin d’aborder les questions liees a la sante au travail, les
malformations neonatales, la securite environnementale et le bio
terrorisme ;

- Expliquer et democratie participative : favoriser des rencontres
entre chercheurs des milieux environnementaux, medicaux, et du monde du
travail, permettant d’expliquer sur les etats de la recherche dans ce
domaine et d’approfondir le theme de la sante au travail. Des cycles de
conferences a destination des citoyens et un soutien a la creation
d’enseignements specifiques sera encourage.
- Aider et proteger : une aide sera apportee aux victimes de l’amiante
en priorite, et une reflexion sera lancee avec des agriculteurs sur les
consequences de l’utilisation des pesticides.

IV - La formation aux carrieres sanitaires, medico-sociales et sociales.

Aux termes de la loi du 13 aout 2004, les Regions se voient transferees le
financement et l’organisation des formations sanitaires et sociales.
En Rhone-Alpes, il s’agit au total de plus de 180 formations reparties sur
plus de 80 etablissements. Environ 14 000 etudiants et stagiaires sont
concernes.

Bien que les decrets d’application organisant le transfert de competences
ne soient pas tous encore parus, on peut d’ores et deja s’inquieter de la
portee reelle des attributions confiees aux Regions, alors meme que l’Etat
conservera des competences importantes dans l’agrement des formations ou
dans la determination des quotas pour les formations sanitaires.

Apres la finalisation en cours de l’etat des lieux, et la clarification des
moyens financiers transferes, l’Assemblee Pleniere va se saisir d’un projet
de deliberation fixant le cadre d’intervention de la Region.

V - Le cancerople LYON Rhone-Alpes

Le projet associe trois sites regionaux : LYON, GRENOBLE et SAINT ETIENNE.
En effet, si ce projet etait initialement lyonnais, les acteurs industriels
et academiques ont choisi une strategie de Reseau pour developper le
projet. L’ouverture vers Grenoble permet d’envisager de faire du ple Lyon
Grenoble une vraie Silicon Valley en France dans le domaine des
biotechnologies s’appuyant sur plus de 3 000 chercheurs et sur un tissu
industriel actuellement de 6 000 a 7 000 emplois.

Initie des 2001, avec le soutien de la Region, du Grand Lyon et du Conseil
general, le projet cancerople entend construire une politique
industrielle, de recherche et de soins reunissant industriels, chercheurs,
medecins et hpitaux en s’inscrivant dans l’actuel plan cancer (second plan
cancer 2002-2007).

Ce projet entend egalement aider les structures scientifiques a faire les
sauts qualitatifs necessaires pour s’associer au monde industriel et creer
ainsi autour du lien cancer / biotechnologie des motifs de croissance et
d’emplois.

Enfin, ce projet qui s’inscrit dans le second plan national de lutte contre
le cancer, dit " plan cancer ", sera ouvert sur d’autres strategies en
particulier celles des genoples.

Un conseil scientifique et un club des industriels donnant des avis sur les
contenus du projet cancerople viennent d’etre crees. Un " document pour
les elus ", detaille ce projet et sera fourni aux membres de la commission
sante et solidarites.

VI - L’hadrontherapie ou projet " Etoile "

Le projet consiste a implanter a LYON un centre medical national
d’hadrontherapie par ions legers et baptise " projet ETOILE ".
Les premiers resultats cliniques, obtenus par deux centres de recherches au
Japon et en Allemagne ont demontre la faisabilite du traitement " en
routine " par ions carbone avec des resultats prometteurs.

Un reseau de recherche ENLIGHT (European Network for research in Light Ion
Therapy) coordonne les differentes equipes scientifiques europeennes
impliquees dans les projets medicaux, l’evaluation medico-economique et les
projets de recherche en radiobiologie, dosimetrie, imagerie, technique de
production du faisceau et de delivrance de la dose. La region sera
particulierement attentive a l’aspect innovation et developpement
economique.

L’ensemble du domaine de la radiotherapie francaise est concerne par la
dynamique du projet ETOILE qui s’inscrira dans le reseau cancerople des
que la decision de realisation sera officielle.