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Session de Fevrier 2012 .
Cette session, debute aussi l’ecriture par Europe Ecologie Les Verts d’une fiction vraisemblable : le FN au pouvoir à la région. Elle s’ appuie notamment sur la réalité des votes du FN à l’assemblée régionale.
lire.
lire aussi chaque mardi la fiction http://oropotamie.rue89lyon.fr.

ASSEMBLÉE PLÉNIERE RÉGIONALE :

REFORME TERRITORIALE, LYON TURIN, COOPÉRATION DECEN-TRALISÉE SUR LA SELLETE .

I. L’avis de la region sur le pôle métropolitain Lyonnais, premier Pôle de la dernière loi de décentralisation

En terme de bassin de vie, l’aire urbaine de Lyon est une réalité. Plus que le sillon alpin, (autre pôle en projet) en tous cas .
Pour autant, la métropolisation envisagée par le le Maire de Lyon (lire "Lyon Pôle immo") et président de la Communauté Urbaine pose de nombreux problèmes ; il n’a pas fait non plus l’objet d’un vrai débat démocratique !
En deçà, il y a les pôles métropolitains, ( fruit d’un amendement apporté à la loi par Le sénateur - maire de Lyon), qui ont déjà fait l’objet d’un vote des communautés de communes concernées et sur lesquels la région n’est que "consultée" alors qu’elle reste garante légalement de l’aménagement du territoire et des transports interurbains TER !
L’avis officiel de la région cette session a été très réservé. Après après de nombreux débats internes. En effet, le groupe majoritaire (ps) était partagé, le groupe UDC( UMP) partagé, selon qu’il s’agissait d’un point de vue local ou régional, le groupe EELV contre, le groupe front de gauche très reservé également. Mais surtout, l’avis régional avait peu de poids potentiel : réputé favorable s’il n’y avait pas d’avis exprimé, l’Etat pouvait de toutes façons passer outre. Par conséquent, notre groupe a travaillé avec le VP H. Sauignac-PS- à l’expression majoritaire commune la plus réservée possible.

Voir la position de écologistes défendue par JC Kohlhaas au nom de notre groupe. [http://rhonealpes.elusecolos.fr/chroniques-d-assemblees/8002-fevrier-2012/]

Le groupe Europe Ecologie - Les Verts est partisan d’une nouvelle organisation de l’Etat sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux régions. De son côté, l’État restera le garant de la solidarité et d’une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches.
Ce fédéralisme sera différencié dans le sens où la distribution des compétences et des formes d’organisation territoriales pourra varier d’une région à l’autre en fonction de la réalité de terrain. Une large place à sera accordée à l’expérimentation régionale (normative, fiscale, politique).
Les régions seront redéfinies avec des pouvoirs renforcés. Elles auront des compétences normatives importantes et une véritable autonomie fiscale. Les fusions et redécoupages de régions seront facilités. Les moyens et compétences des régions seront augmentés pour qu’ils deviennent comparables à celui des régions de nos voisins européens.
Le Sénat transformé en chambre des Régions sera le gardien du principe de subsidiarité dans l’État fédéral.
Le conseil général sera supprimé. Ses compétences notamment sociales seront redistribuées entre la Région, l’intercommunalité et les communes. Le département pourra rester un périmètre d’action des services de l’État.
Les intercommunalités deviendront l’échelon politique intermédiaire unique entre la commune et la région. Leurs compétences seront définies au sein d’une conférence des pouvoirs locaux avec les représentants de la région et des communes.

Position à laquelle je n’apporterais qu’un "bémol", il faut poser la question de la méthode : on ne peut pas supprimer les département d’un trait, il faut une transition, ils restent du reste pertinents lorsqu’il n’y a pas d’agglomérations largement constituées, et il vaut mieux parler de fusion.

J’ ai eu l’occasion à plusieurs reprises de m’exprimer sur la réforme territoriale, il y aurait eu d’autre méthodes - un peu inspirées de celle de nos voisins européens- possibles [
lire ].

( pour une actualisation de la réforme et l’introduction des fameux des Pôles métropolitains :
lire courrier des maires

Voici un avis intéressant : "Lyon et le désert rhonalpin par Michel Deprost", dans la revue web sur l’acte rhoneaples environnement http://www.enviscope.com/

Lyon et le désert rhonalpin
Publié le 10 févr. 2012 : 21h 47m dans Edito par Michel DEPROST.
"Parc de logements hopitaux mal géré, réseau de routes confiés aux départements avec des surcoûts, incapacité des collectivités à bien gérer leurs ressources humaines : les magistrats des comptes égrènent scrupuleusement les énormes sommes gaspillées par des gestions sans rigueur, sans règles, sans cohérence.
La Ville de Lyon fait exception par d’indéniables innovations, mais le Projet de Pôle métropolitain lyonnais ne fera qu’empirer une gestion confuse des com
pétences locales.
Il aspire à s’occuper de transports en commun, ce qui est déjà une compétence de la Région, quand on veut aller de Lyon à Vienne et de Bourgoin-Jallieu à Saint-Etienne. Rien n’empêche de mieux gérer les transports à l’intérieur du Rhône, entre Lyon et Villefranche sur Saône, sauf que le projet de Pôle métropolitain délimité par le Président du Grand Lyon ( aspirant ministre) exclut le Département du Rhône !
Le Pôle Métropolitain lyonnais entend s’occuper d’enseignement supérieur, alors même que c’est la Région qui de fait est davantage engagée sur ce point. L’échec du Projet lyonnais IDEX est le signe que le monde scientifique et universitaire lyonnais ne n’est pas accordé pour parler sans fausse note, réunissant vraiment dans un même projet la science la plus pointue, la technologie des ingénieurs, les sciences humaines, le management ! Le Grand Lyon semble ne pas avoir réagi, alors que la Région l’a fait, à un classement qui remet en cause l’image d’une université lyonnaise à la recherche de sa cohérence.
Le Pôle métropolitain, qui tourne le dos au Rhône Vert, ignore les autres villes de Rhône-Alpes comme Grenoble, fait peu de cas des terres agricoles en cofinançant un grand stade privé, augure d’un développement fondé sur la compétition et la communication.
C’est d’un autre développement que parlent les Rhonalpins dans leur diversité territoriale. Rhône-Alpes est sans doute en danger et avec elle une conception du développement. Lyon et le désert rhonalpin sont peut-être un rêve pour certains.

michel.deprost chez enviscope.com

lire lyoncapital le " Oui Si" de JJ Queyranne

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II. LYON TURIN :

- L’avis de la Région est sollicité dans le cadre de l’enquête publique sur le projet ferroviaire Lyon-Turin. Les écologistes se sont abstenus sur l’avis régional, ne pouvant se contenter des promesses du gouvernement. Quand Jean-Jack Queyranne se rassure des annonces du Premier ministre, les écologistes se souviennent qu’ils ont toujours défendu la priorité au fret ferroviaire par rapport au TGV. Jean-Charles Kohlhaas, conseiller régional EELV, apporte son éclairage sur la question.
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DELIBÉRATION CADRE COOPÉRATION DECENTRALISÉEE PAR VÉRONIQUE MOREIRA

La Région rénove et structure la politique de coopération au développement. Elle privilégiera les projets d’innovation sociale et environnementale. A son échelle, elle montrera l’exemple en favorisant une culture de la paix et des droits humains et appellera Etats et communauté internationale à respecter leurs engagements.

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