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Déliberation Santé durable 17 Mars 2006
Ecrit par TH. PHILIP (PS), H. BLANCHARD(Verts), Conseil Régional,
le 21/03/2006
Solidarités et santé Rapport numéro 06.16.218
UNE SANTE DURABLE POUR TOUS LES RHONALPINS
Une action volontariste et transversale pour la santé
environnementale
Introduction
Aujourd'hui, la santé n'est plus à penser comme un élément isolé, coupé du
relationnel complexe qui fonde l'action de l'homme dans son milieu.
Après la première révolution de la santé publique au 19eme siècle (marquée
par une politique d'hygiène publique) s'ouvre aujourd'hui une seconde
révolution avec l'émergence de la santé environnementale. Selon la
définition proposée par l'O.M.S. en 1993 et reprise à la conférence
d'Helsinki en 1994, " la santé environnementale " comprend les aspects de
la santé humaine, y compris la qualité de vie, qui sont déterminés par les
facteurs physiques, biologiques, sociaux et psychosociaux de notre
environnement. S'inscrivant dans une dynamique internationale et
européenne, à la suite des groupes de travail lancés par B. Kouchner dans
le cadre de la loi sur la sécurité sanitaire, le Plan National Santé
Environnement (PNSE) remis au gouvernement en février 2004 reconnaît
clairement l'influence grandissante des perturbations environnementales sur
notre santé : Il constate le retard de la recherche française et
l'insuffisance de l'expertise scientifique dans ce domaine.
Afin de garantir aux rhônalpins une santé durable dans un environnement
sain, la Région s'engage dans une action volontariste et transversale en
complémentarité des actions menées par l'Etat et les autres collectivités
locales, dans le cadre du Plan Régional de Santé Publique.
En tant que politique publique, la santé environnementale vise à réduire
les menaces qui pèsent sur les personnes dans leur cité, leur logement et
leur lieu de travail. Elle nécessite donc une nouvelle approche dans la
prévention des risques sanitaires dus aux pollutions des milieux de vie et
aux dégradations des conditions de travail. La santé environnementale
mobilise, dans ce but, un ensemble d'acteurs (sociologues, chercheurs,
médecins et personnels infirmiers psychologues, juristes, travailleurs
sociaux...), des institutions publiques nationales et locales, des organismes
privés et professionnels, mais aussi des citoyens, " lanceurs d'alerte ",
organises collectivement pour défendre leur cadre de vie et de travail.
Pluridisciplinaire et transversale, la thématique Santé Environnement est
un vaste champ qui interroge directement les actions menées par l'échelon
régional. C'est pourquoi, le plan de mandat Santé de la région Rhône-Alpes
(rapport numéro 05.16.280), adopté par l'assemblée plénière les 7 et 8 avril
2005 comportait un chapitre " Santé Environnement ".
La Région Rhône-Alpes souhaite jouer un rôle novateur dans la mise en place
d'actions articulées autour d'enjeux locaux identifiables. C'est, en effet,
par le local que la diffusion d'une politique de santé environnement est
susceptible de connaître un réel succès. Il s'agit pour l'exécutif régional
d'anticiper la transformation nécessaire de notre système de soins en un
système de santé ou la prévention et l'éducation sanitaire ainsi que la
lutte contre les pathologies environnementales constitueraient des
priorités. Une enquête réalisée en 2005, dans le cadre de la préparation du
Schéma Régional de Santé Publique indique que 55 % des rhônalpins
considèrent comme tout à fait prioritaires les problèmes de santé liés à
l'environnement.
L'ensemble de notre réflexion politique et le fort encouragement de la
population nous conduisent à proposer un changement de paradigme : la santé
n'est plus uniquement l'affaire des professions médicales mais l'affaire de
tous. Or, la Région s'est fortement engagée dans cette démarche
d'information et d'encouragement à la participation citoyenne. Parmi les
douze engagements du Conseil Régional en matière de démocratie
participative, on retiendra la volonté de prendre en considération, sur le
terrain, les préoccupations quotidiennes de chacun et la reconnaissance de
la parole locale et individuelle. En continuité et pour poursuivre ses
objectifs, la Région a pour ambition de mettre au premier plan, les actions
de prévention et les réseaux d'acteurs. Il s'agit donc d'élaborer un plan
en comptant sur l'ensemble de la société civile (citoyens, associations,
syndicats et collectifs de Rhône-Alpes) et en favorisant l'introduction de
la thématique environnementale dans l'ensemble des délégations régionales.
Si par environnement, on entend à la fois environnement social,
nutritionnel, urbain, intérieur ou professionnel, les différents facteurs
sont généralement très intriqués.
Aujourd'hui, la région souhaite donc inscrire son action en matière de
santé dans une logique de transversalité, notamment avec toutes les
politiques régionales, afin de maîtriser, au mieux, ce qu'il est convenu
d'appeler les facteurs de risques, qu'ils soient environnementaux, sociaux
ou comportementaux.
D'ores et déjà, un certain nombre de décisions ont été prises dans ce sens.
La délibération numéro 05.16.280 votée les 7 et 8 avril 2005 et relative à une
santé durable pour tous les rhônalpins introduit la thématique santé -
environnement dans les actions régionales en matière de santé ;
la délibération numéro 04.06.490 votée le 14 octobre 2004 et relative a
l'interdiction de fumer dans les TER concerne plus particulièrement le
domaine des transports publics ;
la délibération numéro 05.07.069 votée les 16,17 et 18 février 2005 et relative
aux mesures de lutte contre l'obésité des adolescents s'intègre dans
l'action régionale en faveur des lycées ;
la déliberation numéro 05.03.269 votée les 7 et 8 avril 2005 et relative au
cluster recherche sur l'environnement est partie intégrante de la politique
rhônalpine en matière de recherche ;
la délibération relative à la surdité (en cours de réflexion) relèverait
plus particulièrement de la politique culturelle régionale ;
la délibération relative au logement insalubre (en cours de réflexion)
s'intégrerait dans l'action solidaire et sociale de la région.
La délibération numéro 05.08164 votée les 16,17 et 18 février 2005 relative à la
politique régionale pour la prévention et l'innovation dans le domaine des
déchets.
La délibération numéro O5-08478 votée le 17 juin 2005 relative à la politique
régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques.
Ce plan de mandat sera cependant plus particulièrement mis en oeuvre par la
délégation environnement et par la délégation santé. Afin de s'assurer
d'une cohérence globale de l'action, une inter commission sera créée et un
travail en commun sera privilégié et en complémentarité entre un axe plus
spécifiquement santé et un axe plus spécifiquement environnement.
Il s'agit dans le présent rapport de présenter les grandes orientations que
se donne l'exécutif régional pour sa politique santé environnement. Il
s'articule essentiellement autour quatre axes d'intervention qui sont aussi
les conditions de son succès.
i - Axes d'interventions
L'action de la région en matière de santé environnement se décline selon
les quatre axes d'intervention suivants :
2 Connaître et observer
L'action de la région vise à favoriser le développement des connaissances
en matière de santé environnement. Toutefois, il est aujourd'hui difficile
d'identifier de manière précise les liens existants entre l'état de santé
et les facteurs d'environnement. Il s'agit donc, dans un premier temps,
d'améliorer la connaissance préalable des enjeux en matière de santé
environnement par la réalisation d'un diagnostic régional.
Ce diagnostic, dont la première phase a été confiée à l'Observatoire
Régional de la santé Rhône-Alpes par la délibération numéro 05.16.586 et votée
le 20 juillet 2005, consiste à rendre publique une quinzaine de fiches
thématiques régionales. Ces fiches permettront d'une part, de réduire
l'incertitude relative à de nombreuses questions ayant trait à la santé
environnementale et, d'autre part, d'identifier précisément les besoins de
chacun des champs au niveau régional.
La région soutiendra également la réalisation d'études plus spécifiques
permettant d'approfondir des thématiques jugées comme prioritaires tout au
long de sa mandature. L'objectif étant de corréler les pathologies
médicales au regard des facteurs environnementaux au niveau du territoire
régional. Deux thématiques seront engagées dès 2006, l'une concernera le
lien entre cancers et facteurs d'environnement et l'autre se concentrera
plus particulièrement sur les malformations congénitales et les
problématiques liées à la reproduction.
Ces études permettront, notamment à travers des réalisations
cartographiques, d'identifier les disparités locales en Rhône-Alpes et
d'établir une liste d'actions prioritaires à engager sur le territoire
rhônalpin. Un rendu public de ce travail sera effectué systématiquement.
3 Informer et expliquer
Les problématiques de santé environnement sont au coeur des enjeux
démocratiques contemporains. Elles promeuvent et nécessitent une
transparence de l'action et une meilleure diffusion de l'information.
L'environnement et la santé sont des éléments d'interrogations majeurs pour
la population. Il s'agira donc, par la diffusion d'une information
scientifique et par le biais d'expertises contradictoires, d'apporter des
réponses locales, adaptées aux inquiétudes des citoyens face à certains
choix techniques et technologiques. Sortir du flou informationnel
concernant les pollutions et leurs répercussions sur les individus, grâce à
l'appui d'études épidémiologiques ponctuelles demandées par des collectifs
locaux et finançables par la région permettra non seulement de fédérer les
problématiques environnementales et sanitaires, mais également de donner
une plus forte lisibilité au lien santé-environnement.
Aujourd'hui, la région souhaite favoriser la diffusion de l'information
relative à la santé environnementale auprès de tous les rhônalpins.
Des 2006, la création d'une plate-forme d'information concernant les
Malformations congénitales et les problèmes de genomutation suites à des
expositions dites à risques à des facteurs environnementaux permettra aux
futures ou jeunes mères d'obtenir des informations scientifiques relatives
aux risques encourus et ce, de manière confidentielle et personnelle.
En concertation avec l'Union Européenne, l'Etat et les collectivités
territoriales, il appartient à la région d'informer les rhônalpins sur les
risques pour leur santé découlant de l'exposition à divers facteurs
environnementaux. A ce titre, nous engagerons aussi sur ce thème des
genomutations des projets de coopération avec nos partenaires des régions
d'Europe et dans le cadre de conventions de coopération.
2.3. Prévenir et sensibiliser
Des actions de formation et de sensibilisation, destinées à infléchir les
comportements individuels, seront développées pour permettre à chaque
rhônalpin de gérer au mieux son environnement et sa santé.
L'enjeu du développement de la santé environnementale se situe également au
niveau de la formation des acteurs de santé. Il s'agira, dans le cadre de
notre responsabilité dans les organismes de formation sanitaire et sociale
(Loi du 13 août 2004 et délibération du Conseil régional numéro 05.16.281), de
réfléchir au développement d'outils pédagogiques "santé Environnement " à
destination des futurs acteurs de la santé. La démarche préventive est
aujourd'hui essentielle pour prendre en compte l'impact sanitaire des
risques environnementaux et contribuer ainsi à la protection de tous.
2.3.1. Prévention des risques identifiés
La région soutiendra les actions qui permettent d'adapter les comportements
face à des environnements dits agresseurs. Aujourd'hui, la politique
sanitaire ne passe pas uniquement par une action sur les systèmes de soins
mais il faut également agir sur les facteurs de risques.
L'inquiétude des citoyens face à certaines technologies peut paraître
excessive, la qualifier péremptoirement d'irrationnel ne fait que
l'aggraver. La seule réponse sérieuse est de permettre l'expression d'avis,
en nombre suffisant, le plus autonomes possibles par rapport aux promoteurs
et vendeurs de cette technologie, voire de contribuer à la réalisation
d'expertises contradictoires. Il est fondamental de permettre notamment une
expression libre des " lanceurs d'alerte " qui soulèvent des questions sur
la dangerosité éventuelle d'une technologie ou d'un produit. Il pourra
également être intéressant de s'appuyer sur des " veilles
épidémiologiques " qui pourraient être révélées par les médecins
généralistes ou par des associations citoyennes, suite à un constat cumulé
de suspicions particulières d'une pathologies dans un secteur précis.
Une convention pluriannuelle d'objectifs entre la région et les
associations agrées de surveillance de la qualité de l'air sera signée dès
2006. Dans le cadre du Plan régional de la qualité de l'Air (PRQA) la
région s'appuiera sur les compétences reconnues en matière d'expertises et
d'informations de ces associations. Plusieurs opérations sont d'ores et
déjà programmées sur les 3 ans à venir :
-Cartographie régionale des émissions et notamment de l'O 3, surveillances
des polluants émergents, inventaires détaillé des émissions, surveillance
des transports (anticipations des grands projets), études air et santé avec
la mise en oeuvre de campagne de mesure des endroits ciblés : PNR, lancement
études épidémiologiques à Grenoble et PNR Pilat...
La condition de réussite d'une telle opération est en premier lieu motivée
par une collaboration adéquate entre acteurs : médecins et personnel de
santé, chercheurs psychologues, sociologues, travailleurs sociaux,
syndicats, associations, juristes... En effet, la pluralité des protagonistes
est un des aspects particulièrement significatifs de la santé
environnementale et de son caractère transversal. Ceci est un atout à ne
pas négliger dans la mise en place d'un plan santé - environnement : cette
pluralité d'acteurs signifie dans le même temps, pluralité d'information et
ciblage de l'action. Ainsi peut-on parler, compte tenu du vaste réseau
d'agents impliqués dans cette dynamique, de collégialité dans la gestion du
risque et de possibilités accrues d'anticiper les risques liés aux
multiples dégradations de l'environnement.
Il est exemplaire pour la région de se situer dans une dynamique de
prévention et de gestion du risque en osant une politique de précaution
s'affranchissant de toute frilosité. L'intégration réussie d'une gestion du
risque en matière de santé environnement est synonyme de prévention et de
maîtrise, donc de réduction des incertitudes et d'amélioration des
capacités d'action de tous, y compris des acteurs économiques.
La santé environnementale ne vise pas, en effet, la stigmatisation de
l'industrie ou des partenaires économiques de la région. Il s'agit plutôt
d'envisager une collaboration efficace et inédite, une transversalité
nouvelle entre des acteurs parfois immobilisés dans une culture du conflit.
Cette intégration de la dimension santé environnement dans une politique
économique régionale peut même représenter une chance pour les entreprises
qui sauraient anticiper les risques qu'elles génèrent, produire des
procédures internes de sécurité et de prévention et communiquer de façon
transparente en cas d'incident technologique important. Dans cet esprit, la
Région contribue à promouvoir la " chimie verte " pouvant représenter une
alternative aux produits toxiques pour l'environnement et la santé (cluster
de recherche " chimie environnement " ; rôle AXELERA).
Aujourd'hui le programme régional de développement du management de
l'environnement et des technologies propres dans les PME permet de mettre
en oeuvre des dispositifs de substitution de produits jugés polluants et
dangereux et de mutation technologique. Ces dispositifs seront renforcés
fin 2005 pour introduire également la possibilité d'agir au sein des lycées
qu'ils soient professionnels ou agricoles.
La dimension santé environnementale sera également étudiée dans le cadre
des lycées dans une logique identique de mobilisation des acteurs, chefs
d'établissements, infirmières scolaires et lycéens.
Dans le cadre de son action en matière de prévention des risques
identifiés, la politique régionale s'articulera autour de cinq points
suivants :
Faire exister la santé environnement comme une thématique identifiée en
structurant les acteurs ;
Créer, de façon coordonnée, une culture de santé environnementale ;
Faire vivre la démocratie sanitaire ;
Accompagner les collectivités locales ;
Sensibiliser l'ensemble des partenaires concernés à une " anticipation
voire une gestion de la catastrophe environnementale ".
Apres l'accident d'AZF à Toulouse, l'ensemble des acteurs est convaincu de
la nécessité d'apprendre à gérer de telles situations de crise. La région
devrait encourager l'impulsion de formations des médecins généralistes aux
risques NRBC (risques nucléaires, radiologiques, biologiques, et chimiques)
et sensibiliser les jeunes lycéens ou étudiants à des gestes de secourisme
de première urgence pour de telles situations.
Ces points seront plus particulièrement développés dans les chapitres
suivants.
2.3.2. Sensibilisation aux questions de santé au
Travail
Le lieu de travail est un lieu d'exposition important aux risques
sanitaires et environnementaux. Selon l'enquête réalisée par l'Union
Européenne entre 1990 et 2000, plus d'un quart des travailleurs
souffriraient de stress au travail et 33 % de douleurs dorsales. Sur cette
période de dix ans, l'enquête ne montre pas d'amélioration significative
des facteurs de risques ou des conditions générales sur le lieu de travail.
Deuxième région industrielle de France, la région souhaite intégrer
pleinement la santé au travail dans son programme d'actions santé
Environnement afin de prendre en compte cette problématique, aujourd'hui
encore sous-estimée. Elle peut s'emparer de cette problématique de santé au
travail, dans la dynamique déjà enclenchée par la Direction de
" l'Environnement - Prévention des risques " avec l'encouragement mené
auprès des entreprises à investir dans les technologies propres et dans le
management environnemental qui représentent pour les entreprises
d'excellentes opportunités de marches porteurs d'avenir.
Dans la ligne de son action en faveur du développement, de la promotion des
ressources humaines et du dialogue social, elle considère la santé au
travail comme un facteur décisif de compétitivité des entreprises,
d'attractivité des métiers, et de bien-être au travail. Elle entend
développer son action en concertation avec les services de l'Etat
compétent, les partenaires sociaux, et l'ensemble des associations et
organismes concernés. Elle assurera une promotion de la prévention des
risques professionnels auprès des jeunes en formation ou en apprentissage.
Elle favorisera une meilleure prise en compte de cette thématique dans les
programmes de recherche. Elle aidera également à la structuration des
réseaux des acteurs notamment dans la prise en charge de risques nouveaux
ou en émergence.
C'est ainsi que à titre d'exemple, dès l'an prochain, la mise en place d'un
réseau régional d'accueil et de prévention permettra d'aider les rhônalpins
qui sont dans une situation de souffrance au travail. En effet, une équipe
pluridisciplinaire prendra en compte la souffrance au travail de façon
globale et non morcelée entre l'assistante sociale, le médecin, le
psychologue, le juriste et le syndicaliste...
Il s'agira également de sensibiliser les partenaires économiques et sociaux
(Directeurs des ressources humaines, représentants des syndicats,
représentants des Chambre de commerce et d'industrie...) sur les différents
bassins d'emploi de la région aux questions de la violence au travail.
Ces actions permettront non seulement d'aider les rhônalpins mais également
d'introduire des débats autour de la question de la santé au travail et
plus largement sur la santé environnementale.
5 2.4. Débattre pour structurer les réseaux d'acteurs.
Aujourd'hui, la région souhaite concevoir la santé non seulement dans une
démarche collective mais surtout participative. Il s'agira donc d'intégrer
la société civile dans l'élaboration des actions en matière de santé
environnementale et d'instaurer une véritable démarche de démocratie
sanitaire et de faire de la région Rhône-Alpes l'interlocuteur privilégié
des différents acteurs de ce champ.
La pluralité des protagonistes est un des aspects particulièrement
significatifs de la santé environnementale et de son caractère transversal
et c'est bien l'approche multidisciplinaire qui permettra d'appréhender
l'impact sur la santé des facteurs environnementaux. Dès 2006, la région
favorisera les échanges et les pratiques en développant des réseaux
d'acteurs.
2.4.1. Une priorité pour 2006 : structurer les réseaux
de la santé au Travail
Les questions de santé au travail deviennent de plus en plus complexes à
traiter au sein des entreprises. Elles sont par ailleurs prises en tension
entre deux approches :
Conseil Régional Rhône-Alpes
Région urbaine grenobloise
Les Verts de Meylan